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Déliberation - 5 Subvention fonctionnement association Tennis Club
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Subvention fonctionnement association Tennis Club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023 Ç C7
Publié le ? 4 MAI 102 —
ID : 026-212601652-20230522-DELIB20230505-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE : ? 4 MAI 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET :
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Votants : 25
Subvention de fonctionnement pour
l'association « Tennis Club » |
| N° 2023.05.05 |
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur-Drôme, dûment convoqué le 16 mai 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire. Mme Elisabeth LUQUES est désignée secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evetyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thlerry JAVELAS, Duñio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Fabien PLANET, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Anne-Lise VIALLON {pouvoir à F. FAYARD), Evelyne BILBOT {pouvoir à E. BERNARD), Sébastien AMBLARD {pouvoir à J.F. FAURE), Dan VILLIOT (pouvoir à M. NIVOT)
ABSENTS : Christian CHABERT, Thierry SANCHEZ, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY (excusée)
Madame Anne-Lise VIALLON, Adjointe déléguée aux Sports et à la Jeunesse, informe l'assemblée que
l'attribution de subventions aux associations fait l’objet d’une délibération spécifique précisant que le
versement de celles-ci est soumis à des conditions d'octroi.
Elle invite les Conseillers municipaux qui, de par leurs responsabilités associatives, pourraient trouver un intérêt à l'attribution de cette subvention, à ne pas participer au débat et au vote afin d'assurer une parfaite neutralité des débats.
Monsieur Emmanuel DELPONT, membre de l'association « Tennis Club » ne participera pas au débat.
tlest proposé d’accorder une subvention de fonctionnement pour cette association d’un montant de 2 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 24 Pour et 1 ne prenant pas part au vote :
- AUTORISE le versement d’une subvention de fonctionnement pour l’association « Tennis Club » d’un montant de 2 500 € ;
- _ DÉCIDE de prélever la dépense sur les crédits ouverts à l’article 6574 du budget de l'exercice en cours. Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023 œ
pubiéle 2 4 MAI 2023 O7
1D : 026-212601652-20230522-DELIB20230505-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le
9 4 MAI 027