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Déliberation - Delib 10 Subvention de fonctionnement pour le Comite de Jumelage
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 10 Subvention de fonctionnement pour le Comite de Jumelage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 5
Publié le= 4 AVR, 2024 S'LOT
ID : 026-212601652-20240404-DELI1B20240410-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE : - 4 AVR 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET :
Subvention de fanctionnement pour le Comité de ombre de conseillers:
Jumelage En exercice : 29
Votants : 26
| —_————
— |
| N° 2024.04.10
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur- Drôme, dûment convoqué le 26 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Monsieur Sébastien AMBLARD est désigné secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Thierry SANCHEZ, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Christlan CHABERT (Pouvoir à N. MANTONNIER), Christiane LAMBERT (pouvoir à E. BERNARD), Dan VILLIOT (pouvoir à M. NIVOT), Fabien PLANET (pouvoir à T. SANCHEZ), Francine DAMBRINE (pouvoir E, DELPONT),
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY (excusée)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l'attribution de subventions aux associations fait l’objet d’une délibération spécifique précisant que le versement de celles-ci est soumis à des conditions d'octroi.
Il'invite les Conseillers municipaux qui, de par leurs responsabilités associatives, pourraient trouver un intérêt à l'attribution de cette subvention, à ne pas participer au débat et au vote afin d’assurer une parfaite neutralité des débats.
Madame Christiane LAMBERT, membre de l’association « Comité de Jumelage » et représentée par un pouvoir, ne prendra pas part au vote.
Ilest proposé d'accorder une subvention de fonctionnement pour cette association d’un montant de 300 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 25 Pour et 1 ne prenant pas part au vote :
- AUTORISE le versement d’une subvention de fonctionnement pour l'association « Comité de Jumelage » d’un montant de 300 € ;
- DÉCIDE de prélever la dépense sur les crédits ouverts à l’article 6574 du budget de l'exercice en cours.
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le - 4 AVR, 2024 S’LO
ID : 026-212601652-20240404-DEL1B20240410-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Francis FAYARD Sébastien AMBLARD
Va AURA
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le - ! AVR, 2024