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Déliberation - DCM2026 06 17 22 AR
Déliberation - 2026 04 17 11 AR
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 17 11 AR)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°11/063
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
32
Membres
représentés
:
2
Membres
absents
:
Il
Membres
votants
:
34
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
dix-sept
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
en
date
du
vendredi
10
avril
2026
envoyées
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
M.
Arnaud
PERICARD,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme. Leila
LARIK,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Zoubida
KHATTALA,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Eahcen
BAYLAL,
Mme.
Eduarda
PINTO,
Mme.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Amal
MIR
M.
Cidki
CISSE,
Maire-adjoints,
Mme
Fatma
SERIR.,
Mme.
Annabelle
MOUNDOUNGA,
M.
Salah
KOBBI.
M.
Mohamed
HAMMADI,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Mustapha
AMZIL,
M.
Ridha
BEN
RHOUMA,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme
Joanna
MOHAMED,
M.
Erick
PELEAU,
Mme.
Samira
BELHADI,
Mme
Salima
NASRI,
Mme
Hayet
TRABELSI,
Mme.
Huguette
CAUCHOIS,
M.
Alexandre
SARTRE,
Mme
Sarah
YOUNES,
M.
Soufiane
IKAEN,
Mme.
Shama
ZAHRI,
M.
Denis
DATCHARRY,
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
Mme.
Fatima
AAZIZ.
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
Mme
LARIK
Mme
Christelle
RENAUD,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
PELAIN,
ABSENTS
:
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseiller
municipal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Amal
MIR,
Maire-adjointe,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
callectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITE
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L'ELECTRICITE
EN
ILE-
DE-FRANCE
(S.LG-E.LF)
POUR
L'ANNEE
2024
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 MONSIEUR
BAYLAL
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
est
adhérente,
pour
la
compétence
«
gaz
»,
au
syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Ile-de-France
(S.LG.E.LF),
Que
ce
syndicat,
créé
en
1904,
fédère
sur
son
territoire
189
communes
représentant
environ
5,7
millions
d'habitants
pour
la
distribution
publique
de
gaz,
dont
66
lui
ont
également
confié
la
compétence
«
distribution
d'électricité
»,
le
S.ILG.E.LF
exerce
au
nom
des
communes
adhérentes
le
rôle
d’autorité
concédante.
Le
Syndicat
est
engagé
dans
une
politique
d’investissement
pour
la
transition
du
gaz
renouvelable.
Le
réseau
se
prépare
à
accueillir
100
%
de
gaz
vert
en
2050.
Quelques
chiffres
résument
l’activité
du
S.I.G.E.LF
en
Ile-de-France
:
Pour
le
gaz
:
En
2024,
1
126
704
clients
(2023
:
1
145
386)
ont
été
régulièrement
approvisionnés.
9
553,5
(2023
:
9
565)
km
de
réseaux
en
gestion
d’un
âge
moyen
de
32,6
ans
La
valeur
nette
des
ouvrages
gérés
est
de
1
200
(2023
:
1
446
valeur
brut)
m€,
Pour
l'électricité
:
En
2024,
758 340
clients
(2023
:
749
378)
ont
été
régulièrement
approvisionnés,
Le
S.I.G.E.LF
assure
chaque
année
la
gestion
et
l’entretien
de
4
049
(2023
:
4
045)
km
HTA
(haute
tension)
et
5
434
(2023
:
5
409)
km
BT
(basse
tension),
installés
en
partie
en
canalisations
d'un
âge
moyen
de
40,1
ans,
En
2024,
le
S.LG.E.LF
a
investi
24,4
(2023
: 22,1)
m€
consacrés
à
la
qualité,
à
l’environnement
et
au
renforcement,
Pour
IRVE
-
1093
points
de
recharge
en
service
pour
104
communes
qui
composent
2,5
millions
d'habitants,
Rénovation
énergétique
-
Concernant
le
plan
d’Aide
et
Renov
S.LG.E.LF
:
3
millions
de
subventions
accordées
aux
Communes
adhérentes,
Que
concernant
les
recettes,
le
S.LG.E.LF
ne
perçoit
aucune
recette
fiscale.
Ses
ressources
financières
proviennent
principalement
des
redevances
versées
par
ses
concessionnaires
ENEDIS,
EDF
Commerce
et
GRDF,
à
quoi
s’ajoutent
les
cotisations
des
membres
du
groupement
de commandes
gaz
et
d’efficacité
énergétique,
le
produit
de
la
TCCFE
-
reversé
aux
communes
-,
la
récupération
de
frais de
maîtrise
d'ouvrage,
les
recettes
d'exploitation
du
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 réseau
des
IRVE
et
différentes
subventions
versées
par
la
région
Ile-de-France,
le
programme
Advenir
et
l’Adème,
Que
l’exécution
du
budget
2024
fait
apparaître
un
total
de
74,54
millions
d’euros
de
recettes
{en
2023
:
75,94),
Que
pour
ce
qui
est
des
dépenses,
elles
se
répartissent
entre
les
charges
liées
à
l’activité
du
Syndicat
et
le
reversement
aux
communes
du
produit
de
la
TICFE,
elles
concernent
aussi
la
réalisation
des
travaux
d’enfouissement,
la
production
d’énergies
renouvelables,
la
pose
des
IRVE
et
diverses
subventions
versées
aux
communes
adhérentes,
Qu'en
2024,
le
montant
total des
dépenses
s'élevait
à
59,73
millions
d'euros,
dont
23,88
millions
d'euros
ont
été
consacrés
aux
dépenses
réelles
d’investissement
(en
2023
:
24,47
millions), Qu'en
ce
qui
concerne
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
avec
une
longueur
du
réseau
de
33
037
(2023
:
32
887)
m,
le
nombre
de
client
usagers
du
gaz
est,
pour
l’année
2024,
de
6
070
(2023
:
6
105}
clients,
ce
qui
fait
un
total
de
la
consommation
de
101
923
(2023
:
101
932),
Que
la
Commune
par
délibération
en
date
du
04
juin
2019,
a
décidé
de
confier
la
responsabilité
du
déploiement
du
service
de
recharge
public
pour
véhicules
électriques
au
S.LG.E.LF,
Qu'en
fin
2024,
16
points
de
recharge
ont
été
installés
et
mis
en
service.
5
855
recharges
ont
été
comptabilisées,
Que
les
paliers
de
puissance
installés
sur
la
Commune
sont
:
12
points
de
recharge
de
7
Kw
2
points
de
recharge
de
22 Kw
1
point
de
recharge
de
24
Kw
L
point
de
recharge
de
50
Kw
Que
de
manière
générale,
le
rapport
d’activité
transmis
par
le
S.I.G.E.LF,
au
sein
duquel
figure
l'ensemble
des
éléments
nécessaires,
ne
fait
état
d'aucune
difficulté
majeure
dans
le
cadre
du
contrat
de
concession
de
distribution
de
gaz,
dont
est
titulaire
la
société
GRDF,
Que
l’article
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
«
le
rapport
d'activité
d'un
syndicat
intercommunal
auquel
adhère
une
collectivité
doit
faire l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus
»,
Qu'il
est
précisé
que
le
rapport
d’activité
2024
du
syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Ile-de-France
(S.I.G.E.LF)
a
fait
l’objet
d'une
communication
et
d’un
examen
préalables
auprès
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
Ville,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.CT.},
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
rapport
d’activité
a
fait
l’objet
d’une communication
et
d’un
examen
préalables
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux de
la
Ville
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
avril
2026.
LE
CONSEIL,
Vu le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-39,
Vu le
rapport
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’
Electricité
en
Ile-de-France
(S.LG.E.IL.F)
pour
l’année
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
16
avril
2026,
Ouï
l’exposé
de Monsieur
BAYLAL,
Et
après
en
avoir
délibéré.
PREND
ACTE
De
la
communication
du
rapport
d’activité
du
syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l’électricité
en
Ile-de-France
(S.L.G.E.L.F)
pour
l’année
2024.
PRECISE Que le
rapport
est
joint
à
la
présente
délibératio
DIT Que la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un délai de
deux mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art L411-
TCRPA). Que la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
us
Pour
extrait conforme
au
registre.
Conseiller Régional
d'Île-de-France
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026