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Déliberation - 2026 04 09 32 AR
Déliberation - 2026 04 17 16 AR
Déliberation - 2025 04 10 01 AR
unknown - 2022 12 15 22 A AR
unknown - 2022 12 15 18 A AR
unknown - 2026 04 17 20 AR A
unknown - 2026 04 17 11 AR A
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (unknown - 2026 04 17 11 AR A)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
RAPPORT
ANNUEL
2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 SEINE-ET-MARNE
YVELINES
ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VAL-D’OISE
Limites de départements
BIÈVRES
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
ORMESSON
SUR MARNE
BURES
SUR
YVETTE
FRÉPILLON
HERBLAY
CORMEILLES
EN PARISIS
BESSANCOURT
FRANCONVILLE
LE PLESSIS
BOUCHARD MONTIGNY LES
CORMEILLES
PIERRELAYE BEAUCHAMP
TAVERNY
CA VAL PARISIS
LA FRETTE
SUR
SEINE
SAINT-
LEU
LA
FÔRET
ISLE ADAM
MERIEL
MÉRY SUR OISE
PARMAIN
PRESLES
CCVO3F NERVILLE
LA FORÊT
MARGENCY
Communauté de
communes de la Vallée
de l’Oise et des Trois Forêts
(CCVO3F)
Communauté
d'agglomération
Val Parisis
Grand Paris Seine Ouest
(GPSO)
GPSO
MARNES
LA COQUETTE
LES LOGES
EN JOSAS
Achat de gaz pour
12 500 sites soit un volume
de 2,7 TWH
1 ER acheteur public de gaz en Île-de-France
Réseau public
de bornes de recharge
en Île-de-France
1 093 points de charge
déployés sur
104 communes
fin 2024
171 GWH
CUMAC
de CEE déposés soit
4 GWH
CUMAC
« précarité »
9,72 M€ reversés depuis 2015 aux
collectivités bénéficiaires
du dispositif des CEE
* S’ajoutent aux deux compétences historiques gaz et électricité,
celles liées, notamment, aux GNV, IRVE, EnR...
Le territoire
du Sigeif *
5,9 M d'habitants
189 communes adhérentes
pour le gaz dont
66 pour l’électricité
9 553,5 KM de réseau gaz
9 483 KM de réseau électrique
21,4 KM de lignes multi-réseaux
enfouies, pour
16,5 M€ HT d'investissement S O M M A I R E
L E S C H I F F R E S
6 I A N N E X E S
L E M E S S A G E D U P R É S I D E N T
1 I R E V O I R L ’ A N N É E 2 0 2 4
3 I L A M O B I L I T É D É C A R B O N É E
4 I L E S C O N C E S S I O N S
G A Z E T É L E C T R I C I T É
5 I L A T R A N S I T I O N É N E R G É T I Q U E
2 I L A G O U V E R N A N C E
p.05
p.131
p.02
p.09
p.47
p.61
p.107
p.27
↪ Structures et instances.
↪ Le Sigeif, un acteur public engagé dans la coopération décentralisée.
↪ Le bureau du Sigeif.
↪ Les commissions.
↪ Le budget du Syndicat.
↪ Le bilan social.
↪ La communication institutionnelle.
↪ Un réseau public de bornes électriques en croissance continue.
↪ Fais significatif : le GNV continue de croître et la part de bio-GNV également.
↪ Les modalités du contrôle.
↪ Des audits terrain en complément des analyses.
↪ Les plans pluriannuels d'investissements (PPI).
↪ L'ATRD7 Gaz : une nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er juillet 2024. ↪ Quand concession rime avec innovation.
↪ La sécurité des personnes et des ouvrages, une priorité du Sigeif.
↪ Améliorer la connaissance de son patrimoine : visites des ouvrages collectifs électriques et gaz.
↪ Signature du plan pluriannuel d'investissements 2024-2027.
↪ Le contrôle général de la concession électricité.
↪ Des conventions pour une exploitation du réseau électrique.
↪ La qualité de la distribution d'électricité.
↪ Des audits « terrain » pour compléter le contrôle de la concession électrique. ↪ Enfouissement des lignes électriques aériennes.
↪ Accompagner les collectivités dans la transition énergétique.
↪ Conseil en énergie partagé (CEP).
↪ Groupement de commandes gaz : acheter le gaz aux meilleures conditions. ↪ Valoriser les CEE : le dispositif CEE Synergies.
↪ Le développement de projets solaires.
↪ Filière gaz renouvelables : innovations et projets territoriaux.
↪ Le Contrat Chaleur Renouvelable (CCR).
↪ Développement des réseaux de chaleur sur le territoire du Sigeif.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Àcourt ou moyen terme, les collectivités locales ont le souci de se prémunir des aléas géopolitiques ou climatiques. C’est vrai au premier chef dans le domaine de l’énergie. Maîtriser les risques, anticiper
et s’adapter constituent la ligne de conduite
suivie par nombre d’entre elles. L’expertise
et l’expérience du Sigeif, sa compétence
historique d’autorité organisatrice et
concédante en font un outil précieux à leur
service. 2024 aura été, de ce point de vue,
une année révélatrice d'approfondissement
et d’élargissement.
Approfondissement avec
les concessionnaires, les
nouveaux traités de concession
étant mis en œuvre, tant en
matière d’investissements
avec le copilotage des
schémas directeurs, que
de transition énergétique et
d’innovation, la participation
significative, en compagnie
de GRDF, au Fonds Île-
de-France Décarbonation,
aboutie en 2025, en étant
l’une des illustrations les plus
intéressantes.
Approfondissement avec les
communes pour des actions
désormais classiques, comme
l’enfouissement des réseaux
où, répondant à une forte
demande, le Sigeif, avec l’appui d’Enedis, a
accru ses interventions, ou comme l’achat
groupé de gaz rendu encore plus pertinent avec
les bouleversements géopolitiques.
Élargissement dû à l’impératif de répondre à de
nouvelles exigences. La volonté des communes
de s’affranchir de tout risque les conduit à
envisager l’énergie en « circuit court ».
Six communes ont d’ores et déjà transféré
leur compétence réseaux de chaleur au Sigeif,
avec la volonté d’une alimentation par la
géothermie.
D’autres lui ont confié le soin d’études
préalables. Cette tâche va de pair avec le
contrat chaleur renouvelable avec l’ADEME
dont le Sigeif est opérateur.
L’adaptation au changement climatique et
l’application du décret tertiaire conduisent
enfin nos adhérents à accélérer le rythme
des travaux de rénovation thermique de leurs
bâtiments. En créant le service Sigeif Éco Réno,
le Syndicat fait bénéficier les communes
d’une assistance à maîtrise d’ouvrage et de
la mutualisation des achats, suivies par une
équipe dédiée.
L’élargissement des actions du Sigeif
s’accompagne d’une attention compréhen-
sible à l’innovation. Conçu en 2024, l’appel
à innovations Énerg’Innov a été suivi par
de nombreuses startups, aboutissant à la
sélection de quatre lauréats qui auront été mis
en relation avec des collectivités en 2025.
120 ans après sa fondation, le Sigeif se
renouvelle dans l’esprit qui lui avait été donné
par ses fondateurs, grâce à la volonté des
élus et au dynamisme de ses équipes.
Le message du Président
Édito
L E
M E S S A G E
D U
P R É S I D E N T « 120 ans après
sa fondation,
le Sigeif se
renouvelle
dans l’esprit
qui lui avait été
donné par ses
fondateurs,
grâce à la
volonté des
élus et au
dynamisme de
ses équipes ».
Jean-Jacques GUILLET
Président du Syndicat
intercommunal pour le gaz et
l’électricité en Île-de-France
Maire de Chaville
Membre honoraire du Parlement
S I G E I F 2
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 3
Le Sigeif
en action
1. Visite de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie, à la ferme solaire de Marcoussis – 12 février. 2. Visite d’un chantier de géothermie qui alimentera en chauffage le futur collège Claude Nicolas Ledoux et un gymnase au Plessis-Robinson – 5 novembre. 3. Salon des Maires d’Île-de-France – Signature d’une convention avec l’Institut Paris Région, pour un programme partenarial autour des leviers de la décarbonation et la production des ENR – 28 mai. 4. Salon des Maires d’Île-de-France – Lancement officiel du Cercle francilien des nouveaux gaz verts – 28 mai. 5. Intervention à la COP91 sur l’articulation des objectifs nationaux/régionaux et les actions de terrain permettant d’atteindre la neutralité carbone en 2050 – 16 juillet. 6. Intervention aux Assises du Grand Paris sur les trajectoires de décarbonation pour l’Île-de-France – 16 mai.
4 3
1 2
6 5
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F 4
L E
S I G E I F
E N
A C T I O N
7. Premiers tests « Plug & Charge » sur une borne de recharge rapide d’un réseau public à Viroflay – 26 mars. 8. Visite d’une pompe à chaleur hybride du show-room de Dietrich, avec Laurent Monnet – 5 novembre. 9. Inauguration de la crèche municipale de Saint-Maurice, dont la rénovation a été prise en charge financièrement, en partie, par le Sigeif – 28 septembre. 10. Salon des Maires d’Île-de-France – Inauguration du stand des SPUGP – 28 mai . 11. Matinée technique CEE Synergies – 14 novembre. 12. Matinée de présentation ACTEE + Chêne 3-4 décembre. 13. Visite d’un forage de géothermie profonde au Chesnay-Rocquencourt, à proximité duquel un futur forage identique sera réalisé par la SAS VerdY dont le Sigeif est co-actionnaire – 9 octobre. 14. Inauguration du stand du Pôle Énergie Île-de-France, partagé avec le SDESM, le SDEVO, le SMOYS, le Sipperec et le SEY, au congrès FNCCR à Besançon – 26 juin.
8
9
11
13
10
14
7
12
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 5
Les chiffres
de la concession gaz
189 communes
5,7 M habitants
1 126 704 clients
9 553,5 KM longueur du réseau
81,5 % en moyenne pression
61,1 % en polyéthylène
32,6 ANS âge moyen
des canalisations
2 492 postes de détentes
de distribution publique
9 720 robinets de réseau
98 586 branchements collectifs
1 063 373 compteurs domestiques
actifs
63,5 M€ consacrés à l’adaptation
et la sécurisation
10,2 M€ consacrés au développement
du réseau
7 826 KM* de canalisations surveillées,
dans le cadre de la recherche
systématique de fuites
1 136 postes de détente
surveillés
6 010 robinets de réseau
surveillés
15 810 branchements
collectifs surveillés
359 M€* de recettes pour
21 896 GWH de gaz acheminés
1 200 M€ valeur nette économique
Taux de dommages aux ouvrages
lors des travaux de voirie
[ Pour 100 dict ] *
* Recettes acheminement et hors acheminement
Moyenne
Sigeif
0,36
SEINE-
ET-MARNE
(1 368 DICT)
YVELINES
(4 084 DICT)
ESSONNE
(2 808 DICT)
HAUTS-
DE-SEINE
(15 913 DICT)
SEINE-
SAINT-DENIS
(18 600 DICT)
VAL-DE-
MARNE
(12 530 DICT)
VAL-D’OISE
(7 039 DICT)
0,32
0,38
0,31 0,32 0,30
0,26
0,29
En 2024, GRDF a enregistré
366 dommages aux ouvrages
(-23,5 %), lors ou après
travaux, dont 223 fuites sur les
ouvrages enterrés. Bien qu'ils
ne représentent chaque année
que 2,5 % des incidents, les
dommages aux ouvrages sont
à l'origine de 20,8 % des clients
coupés. La grande majorité
des dommages avec fuites ont
été causés par une utilisation
inappropriée d'un engin
mécanisé sur des branche-
ments individuels ou collectifs.
* Nombre de déclarations de chantier avec
présence de canalisations gaz (toutes maîtrises
d'ouvrage confondues : collectivités, opérateurs
de réseaux, particuliers…)
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
L E S
C H I F F R E S
D E
L A
C O N C E S S I O N
G A Z
6
Répartition
des clients
Par tarif d’acheminement
Nature et longueur
des réseaux de
distribution
Par matériau
Nature et longueur
des réseaux de distribution
Par pression
Répartition de
la consommation
Par tarif d’acheminement
Quantités
acheminées
Par secteur d’activité
54,4 %
T2
52,7 %
Résidentiel
0,6 %
MPA
0,5 %
MPC
44,9 %
T2
61,1 %
Polyéthylène
44,4 %
T1
31,9 %
Tertiaire
81,5 %
MP
40,4 %
T3
27,2 %
Acier
1,2 %
T3+T4+TP
15,3 %
Industrie
0,1 %
Agriculture
0,1 %
Non affecté
18,5 %
BP
80,5 %
MPB
9,7 %
T4
3,9 %
T1
1,1 %
TP
11,6 %
Fonte ductile
0,1 %
Autres
Évolution
de la nature
des réseaux
[ En km ]
Évolution
du biométhane
sur la Région
Île-de-France
70,7
Fonte ductile
Divers
Polyéthylène
-8,5
-0,7
-73,8
Acier
2019 2020 2021 2022 2023 2024
139
198
262
515
647
46 40 22 38 17 13
761
Sites
d’injection
Capacité injectée
(en GWh)
1 126 704
clients
[- 1,8 %]
21 896
GWh
[+ 0,7 %]
21 896
GWh
9 553,5
KM
9 553,5
KM
7 713, 2
KM
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 7
Les chiffres
de la concession électricité
66 communes
1 491 173 habitants
758 340 clients
4 049 KM de réseau HTA
et 5 434 KM
de réseau BT
24,4 M€ consacrés à la qualité,
à l'environnement et
au renforcement,
dont 3,3 M€
pour les postes sources
40,6 M€ consacrés au
développement
du réseau électrique
40,1 ANS âge moyen des
canalisations BT
30,2 ANS âge moyen des
canalisations HTA
5 041 postes de distribution publique
53 539 clients coupés plus de 3 h
en durée cumulée,
et 58,8 MIN
de durée moyenne de coupure
par an (critère B)
4 127 producteurs d'électricité,
dont 4 098
d'origine photovoltaïque
pour 159 MW
de puissance raccordée
29 464 clients crédités du chèque
énergie par EDF Commerce
290,2 M€ de recettes pour
5 859 GWH d'électricité acheminés
1 207 M€ valeur brute des ouvrages
645 M€ valeur nette des ouvrages
Critère B : durée annuelle de coupure
[ Par client basse tension, en min ]
26,7
58,8
50,7
40,5
44,3
38,8
43,7 46
40,7
52,4
42,6
Avec 58,8 min de temps moyen de coupure en 2024, le niveau du critère B Sigeif s'est dégradé fortement, par rapport aux six dernières années.
Source : Enedis.
2014 2015 2016 2017 2018 2020 2021 2019 2022 2023 2024
Courbe de la tendance
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
L E S
C H I F F R E S
D E
L A
C O N C E S S I O N
É L E C T R I C I T É
8
50 %
Offres de marché
50 %
Tarif bleu
Nature et longueur des réseaux de distribution
74 %
Offres de marché
14,2 %
BT aérien
torsadé
78 %
BT souterrain
99,6 %
HTA souterrain
26 %
Tarif bleu
22 %
BT aérien
8 %
BT aérien nu
0,4 %
HTA aérien
758 340
clients
Évolution de la nature des réseaux
2023/2024
[ En km ]
Part du réseau aérien
4,1
25,5
25,1
24,8
24,3
24
23,6
22
22,8
HTA aérien
BT aérien nu
BT aérien torsadé
HTA souterrain
49,3
-0,5
-18,3
BT souterrain
Répartition des clients
Entre tarif réglementé et offres de marché
Répartition de la consommation
Entre tarif réglementé et offres de marché
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024 -5,6
5 859
GWH
4 049 KM
HTA total
5 434 KM
Réseau BT
1 208 KM
Réseau BT
aérien
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 9
01
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 9
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F 10
Revoir l’année
2024
L’accalmie qui a suivi les « années Covid » a été de
courte durée. Au Proche-Orient comme en Ukraine,
les conflits persistent; et l’accession à la Maison-
Blanche de Donald Trump a rapidement provoqué
quelques secousses diplomatiques. Pourtant, quoique
à des niveaux élevés, les prix de l’énergie sont restés
plutôt stables, reflétant pour partie une consommation
- au moins en Europe – relativement faible. En
revanche, sur le front du réchauffement climatique,
l’heure semble être à une forme de renonciation, avec
une nouvelle COP décevante et plusieurs pays, dont
les États-Unis, désormais enclins à réduire leurs
engagements.
S I G E I F 10
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 11
En France, une année passablement pluvieuse a pu faire espérer une pause dans le réchauffement climatique. Mais cette perception est trompeuse.
Avec une température supérieure
d’environ 1,55 °C aux valeurs de la
période préindustrielle (1850-1900),
l’année 2024 est l’année la plus
chaude jamais enregistrée, avec
la totalité des jours au-dessus de
1,25 °C, dont les trois quarts
au-dessus de 1,5 °C. Année hors
normes, donc, mais il ne s’agit plus
vraiment d’une exception. Pour
l’Organisation météorologique
mondiale (OMM), le réchauffement
observé en 2024 s’inscrit dans
« une série complète, longue de dix
ans ». Qu’il s’agisse d’inondations,
de canicules ou de méga-feux, la
multiplication d’événements liés
à ce réchauffement se poursuit,
devenant progressivement une
nouvelle norme.
Nettement perceptibles, les effets
du réchauffement se manifestent
par la récurrence d’événements
exceptionnels. Ainsi des typhons
dévastateurs en Asie, des
« méga-feux » en Californie, des
sécheresses historiques en Afrique
australe ou en Amazonie.
En France, 40 % des glaciers
alpestres et pyrénéens ont disparu
ces dernières vingt-cinq années. La
Mer de Glace, boussole s’il en était,
a fondu.
Et ensuite ? Difficile d’être optimiste.
D’une part, l’élévation de la
température des océans contribue
grandement au réchauffement
global, de l’autre l’impact de La
Niña, qui remplace progressivement
El Niño, semble limité alors qu’elle
devrait contribuer à limiter le
réchauffement observé mois après
mois. Enfin, l’accession au pouvoir
de Donald Trump, et sa politique
ouvertement climato-dénialiste,
sonnent probablement le glas des
accords péniblement arrachés
lors des dernières COP. En effet,
au rythme actuel, contenir le
réchauffement paraît illusoire et
l’accord de Paris de 2015 est déjà
caduc. Le GIEC estime que la barre
de 1,5 °C sera atteinte entre 2030
et 2035 et, selon l’ONU, le monde
se dirige vers un réchauffement
« catastrophique » de 3,1 °C
au cours du siècle.
Climat : la réalité
du réchauffement
Méga-feux, pourquoi,
comment ?
Autrefois connue pour son climat
plutôt tempéré, la Californie
subit l’impact du réchauffement
climatique par la succession
d’années humides (neiges et
pluies abondantes) puis arides.
Ce « coup de fouet hydroclimatique »
est particulièrement propice au
déclenchement de gigantesques
incendies. En effet, l’humidité
favorise la pousse rapide d’herbes
et broussailles qui, une fois
séchées lors de périodes arides,
ne demandent qu’à s’embraser.
Le phénomène a donc de fortes
chances de s’avérer récurrent,
d’autant plus que la région est de
plus en plus soumise à des vents
violents et asséchants.
Climat
MONDE I CLIMAT
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Bakou : une COP
pour rien ?
Peu avant le début de la
conférence des parties
(COP 29) à Bakou en novembre,
l’ONU annonçait que 2024 serait
probablement l’année la plus
chaude jamais enregistrée.
Pourtant, cette annonce n’a
guère incité les représentants
des différents États à prendre le
chemin d’un accord engageant.
Sujet central depuis plusieurs
COP, le financement climatique
pour les pays en développement
(quelque 300 milliards de dollars
par an d’ici 2035) reste un
objectif, avec peu de traductions
concrètes. Le choix d’un pays
pétrolier, comme en 2023 à
Dubaï, laissait, il est vrai, peu
de place à l’optimisme. Et le
contexte international, marqué
par les conflits en Europe et au
Moyen-Orient, qui accentuent les
antagonismes, n’a pas favorisé le
ballet diplomatique. Au grand dam
des ONG, le communiqué final de
la COP a d’ailleurs laissé entendre
que le gaz naturel fossile pourrait
être un combustible de transition.
Reste néanmoins un accord sur
la mise en place d’un nouveau
marché carbone.
Début 2025, sitôt entré à la
Maison-Blanche, Donald Trump
a annoncé que les États-Unis se
retiraient de l’Accord sur le climat.
Puis, quelques jours plus tard,
les données relatives au climat
avaient été retirées des sites
gouvernementaux ! Cet exemple
sera-t-il suivi ou restera-t-il isolé ?
Réponse en novembre à Belém
(Brésil), où se tiendra la COP 30.
Anomalies annuelles de la température (Europe)
Nombre de jours dépassant de 1°C et plus
le record de températures (Europe)
En 2024, les températures ont
dépassé 1,25 °C pendant 366 jours.
Les trois quarts ont dépassé 1,5 °C.
Source des données : ERA5 • Crédit : C3S/ECMWF.
Source des données : ERA5. Crédit : Copernicus Climate Change Service/ECMMT.
1 °C à 1,25 °C 1,5 °C et plus 1,25 °C à 1,5 °C
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Niño y Niña ?
La météo nous a habitués
à baptiser les tempêtes
de surnoms plus ou moins
redoutables.
Les océanologues ne sont
pas en reste : ils ont baptisé
El Niño un phénomène
océanographique entraînant
des températures de l’eau
élevées dans la partie est
de l’océan Pacifique sud.
En général, ce phénomène
se traduit par des canicules
mondiales.
Cette anomalie revient
régulièrement et dure environ
deux ans. Le phénomène
inverse, La Niña, s’observe
moins fréquemment. Surtout
son impact « refroidissant »
semble peu à peu s’atténuer…
En 2024, les catastrophes naturelles se sont enchaînées, souvent dévastatrices. En avril, dans les États du Rio Grande do Sul (Brésil), d’importantes
inondations frappent plusieurs villes.
Le bilan est lourd : glissements
de terrain, chaussées détruites,
évacuations et, surtout, quelque
116 morts, au moins autant de
personnes disparues et
756 blessés. En Chine, le printemps
et l’été sont tout aussi meurtriers.
Une succession d’inondations
touche le sud du pays (tandis que le
nord et le centre subissent canicule
et sécheresse), faisant des dizaines
de morts et obligeant des centaines
de milliers de personnes à être
évacuées. Début septembre, le
typhon Yagi s’abat sur l’Asie du Sud-
Est. Ce cyclone tropical surpuissant
frappe d’abord les Philippines et le
sud de la Chine (24 morts) puis le
Vietnam, la Birmanie, la Thaïlande et
le Laos, causant la mort d’au moins
613 personnes. Quelques jours
plus tard, les États-Unis subissent
l’ouragan Helene.
Dévastateur, il cause la mort d’au
moins 234 personnes. Fin octobre,
c’est l’Espagne qui est atteinte.
À Valence, après des pluies très
abondantes, des inondations
majeures touchent la ville et ses
environs.
Des événements
météorologiques extrêmes
Dans cette zone très urbanisée, les
dégâts sont considérables : 240 morts
et disparus, transports interrompus,
habitations endommagées, stations
d’épuration hors d’état de fonctionner…
Le coût est estimé à 22 milliards
d’euros. Puis, en France à la
mi-décembre, le cyclone Chido balaye
Mayotte. Les dégâts sont immenses :
pertes humaines, constructions
balayées, infrastructures dévastées.
En Afrique australe, c’est une
sécheresse historique qui s’est
installée dans plusieurs pays : Lesotho,
Malawi, Namibie, Zambie, Zimbabwe,
avec pour conséquence le retour de
la faim, qui touche 27 millions de
personnes.
Une situation tragique, semblable à
celle que connaît la Corne de l’Afrique
(Érythrée, Éthiopie, Kenya, Somalie)
où la faim menace près de 20 millions
de personnes. Inversement, l’Afrique
de l’Ouest subit de graves inondations,
avec des conséquences tout aussi
dramatiques en termes de situation
alimentaire.
Isolé, chacun de ces événements
peut paraître terrible mais sans être
significatif. Or, c’est précisément leur
récurrence, leur multiplication et
leur violence qui signent l’impact du
réchauffement climatique.
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Date de réception préfecture : 27/04/2026 Un petit-déjeuner
qui reste sur
l’estomac
La facture du petit déjeuner
s’est envolée en 2024. Au
moins pour qui boit son café
avec du jus d’orange ou du
chocolat. Ces trois produits ont
en effet souffert de conditions
climatiques défavorables, la
baisse de production entraînant
une hausse des cours mon-
diaux. Le jus d’orange a flambé
de 66 % en 2024, plombé par
des récoltes en berne, au
Brésil et en Floride. Au Brésil,
incendies et sécheresse ont
plombé la production de café,
tout comme au Vietnam – avec
les typhons en plus. Résultat :
les prix du café ont bondi de
68,42 %. Mais ce n’est rien à
côté du cacao dont le prix a
quasiment triplé, dépassant les
12 000 $ la tonne. C’est que la
Côte-d’Ivoire et le Ghana ont
subi une météo désastreuse,
entraînant la prolifération de
maladies néfastes pour les
plantations. S’y ajoute l’ef-
fet d’une demande en forte
croissance : délaissant le thé,
la Chine boit de plus en plus de
café, ce qui tire les prix vers le
haut. De fait, l’inflation touche
diverses denrées alimentaires,
et le phénomène s’accentuera
avec le réchauffement clima-
tique.
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A près une année 2021 exceptionnelle (73 ouvertures), la dynamique d’implantation des stations d’avitaillement en
gaz naturel véhicules a trouvé
son rythme de croisière, avec
près de cinquante nouvelles
inaugurations par an : 44 en
2022, 47 en 2023.
Un nouveau record de consom-
mation et des prix à la baisse : le
marché du gaz s’est légèrement
détendu en 2024. Selon l’AIE, la
consommation a atteint 4 200
milliards de mètres cubes, soit
115 milliards de plus qu’en 2023.
Se substituant progressivement
au pétrole pour les transports
routiers ou la production
électrique, le gaz a couvert
« environ 40 % de l’augmentation
de la demande énergétique
mondiale », soit plus que tout
autre combustible. Les cours
n’ont que partiellement reflété
cette tendance.
Avec un prix moyen de 34 € le
MWh en 2024, le gaz (TTF) a
baissé de 17 % en Europe, par
rapport à 2023, tout en restant
largement supérieur à ce qu’il
était avant la pandémie de Covid.
En dépit d’un ralentissement de la
demande, les tensions politiques
persistent, en Ukraine comme
au Proche-Orient, où les Houthis
menacent le canal de Suez, par
exemple. Logiquement, les prix
devraient s’en ressentir mais les
réserves et la diversification des
approvisionnements ont préservé
l’Europe d’une hausse.
Fait néanmoins préoccupant pour
l’industrie, l’écart avec les États-
Unis ne cesse de se creuser :
outre-Atlantique, le gaz se paye
cinq fois moins cher…
Un marché
du gaz
dynamique
Le pétrole
reste cher
Tout en demeurant à des niveaux
élevés, de l’ordre de 70 à
80 dollars le baril, le marché
du pétrole a connu une relative
stabilité. Non seulement il est
demeuré insensible à la situation
au Proche-Orient (conflit israélo-
palestinien, renversement de
Bachar El Assad en Syrie), mais
il s’accommode très bien des trois
ans de guerre en Ukraine (tout
comme la plupart des matières
premières) et encore davantage
de la réélection de Donald Trump,
qui a repris un de ses slogans
(« drill, baby, drill ») pour dire son
attachement à l’or noir. En dépit
d’une « surproduction persistante »,
notamment des membres
de l’OPEP + selon l’Agence
Internationale de l’Énergie (AIE),
les prix demeurent toujours très
au-dessus de ce qu’ils étaient
avant la crise mondiale de
COVID 19. Pourtant, la demande
croît lentement, traduisant le
ralentissement économique
mondial, Chine comprise.
Les États-Unis restent d’ailleurs
le premier producteur mondial,
devant la Russie et l’Arabie
saoudite. Mais ces derniers, à
l’économie plus modeste, sont
davantage exportateurs. De fait,
en dépit des sanctions à son
encontre, la Russie a exporté pour
192 milliards de dollars de pétrole
brut et de produits raffinés en
2024, soit une hausse de 2 %, par
rapport à 2023. Elle y parvient en
disposant d’une flotte de navires
« fantômes » affiliés à des
sociétés offshore, pour vendre son
pétrole en Inde ou en Chine, voire
en Europe.
Pétrole
Les cours y ont d’ailleurs baissé de
16 % en 2024 et de 68 % en deux ans.
Toutefois, la construction et la mise
en service de nouveaux terminaux de
GNL devraient réduire cet écart, ces
investissements pesant davantage sur
les cours aux États-Unis qu’en Europe
ou en Asie.
En Asie, d’ailleurs, s’ajoutant aux
coûts de transport et de logistique
élevés, la concurrence avec l’Europe
pour les livraisons de GNL continue
de se faire sentir. Au Japon, les
livraisons de GNL s’établissaient en
août à 14,255 $/MMBtu *, largement
au-dessus de l’Europe (11,813 $/
MMBtu) et, plus encore, du prix
moyen aux États-Unis (2,2 $/MMBtu).
* MMBtu : million British thermal units.
1 MMBtu équivaut à environ 28 m 3 de gaz naturel comprimé.
MONDE I MATIÈRES
PREMIÈRES I TENDANCES
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Date de réception préfecture : 27/04/2026 Un nouveau record chaque année pour le secteur des énergies renouvelables ? Avec 585 GW supplémentaires, dont 452 GW pour la seule énergie solaire
et 113 pour l’éolien, le secteur
a absorbé 92,5 % des nouvelles
capacités installées en 2024 !
Poursuivant sa progression effrénée,
de l’ordre de 15 % par an (le double
pour le solaire), en conformité avec les
objectifs définis lors des récentes COP,
le secteur dispose aujourd’hui d’une
capacité mondiale de 4 448 GW.
En Europe, le photovoltaïque tire
largement la croissance (100 GW
supplémentaires), devançant l’éolien
en dépit des efforts de l’Espagne
(+ 7,6 GW), de l’Allemagne (+ 6,4 GW)
et de la France (+ 2,6 GW). Néanmoins,
c’est en Chine que les énergies
« vertes » croissent le plus rapidement
– au même titre que les autres
énergies, d’ailleurs. Le pays concentre
les deux tiers des nouvelles capacités
installées et cela se ressent sur le plan
industriel.
Après le photovoltaïque, où la
concurrence chinoise a quasiment
fait disparaître les constructeurs
européens, le secteur éolien affiche
à son tour une écrasante domination
mondiale.
Six des dix principaux constructeurs
d'éoliennes (dont les trois premiers)
sont désormais chinois. Comme
un symbole : éjecté du podium, le
Danois Vestas pointe désormais à la
quatrième place.
Autre symbole, la mise en service
de centrales à charbon ralentit,
cantonnée à quelques pays très
consommateurs (la Chine encore)
ou d’autres, émergents, comme la
Zambie et le Zimbabwe. 44 GW de
capacité électrique issue du charbon
ont été mis en service, à rapporter
aux 25,2 GW qui ont été arrêtés,
notamment en Europe. De fait, pour
la première fois, l’énergie solaire
y a produit plus d’électricité que le
charbon.
Dans leur globalité, les renouvelables
ont assuré 47 % de la production
d’électricité des Vingt-Sept, devançant
très largement les sources de
combustibles fossiles (29 %). Si des
éléments conjoncturels expliquent
cette performance (le retour à une
forte production hydraulique),
la transition est désormais actée.
Le formidable essor du
photovoltaïque se poursuit
L’électrification des mobilités se poursuit et engrange de nouveaux records. 17,1 millions de voitures à batterie (hybrides rechargeables incluses)
ont été vendues en 2024, soit
une progression de 25 %, dont
11 millions rien qu’en Chine (+ 40 %).
La progression est également forte sur
le continent américain, avec 1,8 million
de voitures écoulées au Canada et aux
États-Unis (+ 9 %). Au Brésil, marché
encore émergent, la dynamique est
impressionnante, avec une hausse
de l’ordre de 50 % d’une année à
l’autre : le cap des 100 000 véhicules
électriques vendus a été franchi en
2024 ; début 2025, la progression
s’accélérait encore. Dans ce marché
euphorique, l’Europe se singularise.
La fin de diverses aides à l’acquisition
(Allemagne, France…) a pénalisé les
ventes au sein, d’ailleurs, d’un marché
automobile plutôt atone. Le continent
a enregistré quelque 3 millions
d’immatriculations (13,6 % du total
mondial), soit une baisse de 3 %, par
rapport à l’année précédente. Seul le
Royaume-Uni échappe à la morosité
avec une croissance des ventes de
21,4 %), sous l’effet d'objectifs de
ventes assignés aux constructeurs.
Par ailleurs, un partage de l’Europe
s’opère lentement : les pays
scandinaves électrifient massivement
leur parc tandis que les pays du sud
(Croatie, Espagne, Italie…) et d’Europe
centrale (Pologne, Slovaquie…) restent
très en retard. Après plusieurs années
d’essor, l’évolution du marché à court
terme reste très incertaine.
La guerre des taxes d’importation
décidée par l’administration Trump
affectera probablement les ventes. En
Europe, de nouvelles et sévères normes
d'émissions de CO2 devraient rebattre
les cartes. Pour les constructeurs,
il s’agira d’éviter les amendes de la
Commission européenne pour non-
respect des objectifs de réduction
des émissions de CO2, applicables
en 2025. La norme Cafe (Corporate
average fuel economy) les oblige en effet
à vendre des véhicules de moins en
moins polluants, avec un durcissement
attendu en 2030 et la fin des véhicules
thermiques neufs en 2035. Les
constructeurs européens estiment
qu’elle favorise leurs concurrents
chinois ou américains mais,
s’y préparent avec de nouvelles
baisses de prix.
Croissance des ventes, sauf en Europe
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Mobilité électrique
Renouvelables
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Le paradoxe
norvégien
En Norvège, la voiture ther-
mique ne sera bientôt plus
qu’une pièce de musée ou
presque. Un paradoxe pour
le plus important producteur
de pétrole d’Europe… Mais,
désormais, la quasi-totalité
(95,8 %) des voitures immatricu-
lées sont entièrement électriques
et, de fait, seuls deux modèles
parmi les 50 plus vendus roulent
à l’essence… Le renouvellement
du parc est impressionnant : un
tiers est désormais électrifié, et
jusqu’à 40 % à Oslo ! Loin d’une
allergie particulière des Nor-
végiens au vrombissement des
moteurs à essence, ce résultat
est le fruit d’une politique offen-
sive et résolue. Dans un pays qui
ne produit pas de voitures, les
taxes peuvent considérablement
en alourdir le prix – parfois du
simple au double. Aussi, en exo-
nérant quasiment de taxes à l’im-
portation les voitures électriques,
leur coût devient extrêmement
abordable ! Divers avantages (sta-
tionnement gratuit…) ont accom-
pagné cette politique, progressi-
vement retirés au fur à mesure
que le parc s’est électrifié.
Peu à peu, « digérant » l’accident de la centrale de Fukushima, la filière du nucléaire reprend des couleurs. Sept nouveaux réacteurs ont été connectés au réseau en 2024 :
Fangchenggang 4, Zhangzhou 1 et
Guohe One (centrale de Shidaowan)
en Chine, Barakah 4 aux Émirats
arabes unis, Vogtle 4 aux États-Unis et
Kakrapar 4 en Inde. En France, après
deux décennies, la mise en service de
l’EPR de Flamanville était attendue.
Connectée au réseau depuis fin 2024,
elle doit commercialiser ses premiers
électrons cette année. Il reste pourtant
qu’EDF peine à passer au stade
industriel pour ce modèle, qui patine
en Angleterre où les projets d’Hinkley
Point et de Sizewell assument à leur
tour d’importants dérapages financiers
et calendaires – plus de 47 milliards
d'euros pour ce dernier, contre
20 initialement envisagés.
C’est toujours en Chine qu’il faut se
tourner pour observer l’essentiel
du développement de la filière :
avec 57 réacteurs installés (autant
qu’en France) et 46 approuvés ou
en construction, le pays poursuit
son impressionnant développement
dans l’atome qui s’est traduit par le
lancement de six nouveaux chantiers
en 2024 – sur huit au niveau mondial,
les deux autres se situant en Russie
(Leningrad 2-3) et en Égypte (El-Dabaa 4).
Son voisin, l’Inde, en compte pour sa
part une vingtaine qui représentent
à peine 3 % de la production totale
d’électricité du pays, mais son
gouvernement entend passer à
la vitesse supérieure en pariant
notamment sur les petits réacteurs
modulaires. Hors ces deux pays, le
nucléaire croît timidement, les faibles
prix du gaz alimentant les centrales
électriques continuent de freiner
les ardeurs des investisseurs. De
fait, les fermetures prématurées de
réacteurs se poursuivent : deux au
Canada (centrale de Pickering), un
en Russie (Koursk 2) et un autre à
Taiwan (Maanshan 1). À l’inverse, deux
réacteurs japonais ont redémarré
en 2024. De fait, le rythme de
développement reste bien modeste :
la progression de la capacité nucléaire
mondiale est de l’ordre d’une dizaine
de gigawatts. À comparer aux 585 GW
de nouvelles capacités renouvelables
ajoutées, installées au même moment.
La Chine tire toujours
le marché
Nucléaire
FRANCE
Réacteurs : 57
Puissance installée (GW) : 63
RUSSIE
Réacteurs : 36
Puissance installée (GW) : 26,802
CHINE
Réacteurs : 57
Puissance installée (GW) :
55,278
CORÉE DU SUD
Réacteurs : 26
Puissance installée (GW) :
25,825
ÉTATS-UNIS
Réacteurs :
94
Puissance
installée (GW) :
96,952
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La mobilité gaz concerne au premier chef la modernisation des flottes d’autobus, comme en Espagne (Madrid ou Séville) ou en Italie, avec une année record
(4 920 véhicules immatriculés,
soit 25 % du total).
C’est d’ailleurs le constructeur italien
Iveco Bus qui occupe la première place
du podium des ventes d’autobus au
gaz naturel en Europe avec plus de
1 900 immatriculations, soit les deux
tiers des quelque 3 000 bus et autocars
vendus en 2024. À noter : outre la
commercialisation de ses différents
modèles au Brésil et en Argentine, sa
filiale, FPT Industrial, teste le rétrofit
pour remplacer les moteurs diesel des
poids lourds par d’autres fonctionnant
au gaz naturel. Un rétrofit qui sert
déjà à homologuer des véhicules
particuliers, comme une Fiat Panda
Hybrid en Italie, pour relancer un
marché dont les ventes stagnent.
C’est l’inverse en Inde, où le
développement est massif et touche
les particuliers : 715 213 voitures y ont
été immatriculées en 2024 ! D’autres
avancées semblent envisageables
avec, notamment, l’arrivée d’un
scooter GNV, le Jupiter 125 CNG, porté
par le constructeur TVS. En Chine,
le GNV et le GC représentent 35 %
des immatriculations de tracteurs
routiers (semi-remorques), loin devant
l’électricité (9 %), talonnant le diesel
(55 % mais 80 % un an plus tôt). On
notera également des annonces
spectaculaires comme celle de Dallas,
qui entend acquérir 476 bus GNC chez
Gillig, notamment dans la perspective
de la Coupe du monde de football en
2026, ou encore l’arrivée de nouveaux
modèles, comme le Constellation
26 280 de Volkswagen ou le Toyota
Hilux au Brésil, le Scania Irizar en
Suède, le SUV Skoda Kylaq en Inde,
sans oublier le récent moteur X15N
de Cummins aux États-Unis, plébiscité
par les constructeurs Hexagon Agility,
Kenworth et Peterbilt.
En Europe, les représentants de la
filière bataillent contre un projet
de règlement visant à pénaliser les
véhicules au gaz en ne mesurant
que les émissions directes à
l’échappement. Cette « électrification
à marche forcée » ignore « la
contribution à la décarbonation
permise par nos filières qui captent du
carbone lors de la production de leurs
carburants », indiquent-ils.
En Inde, la mobilité gaz gagne du terrain
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Le gaz russe, banni
mais toujours là
Décidément, l’Europe peine à
s’affranchir du gaz russe.
Au pire moment ?
Confrontée à une Alliance
atlantique devenue incertaine,
l’Union européenne réaffirme
son soutien à l’Ukraine
et affronte un tournant
géopolitique majeur. Pourtant,
elle continue à s’approvisionner
en Russie par gazoducs et,
de plus en plus, en GNL.
Pis : en 2024, les achats ont
augmenté, passant de 14 % du
total importé en 2023 à 18 %.
Une dizaine d’États membres
(Autriche, Belgique, Espagne,
Pays-Bas, Slovaquie...) restent
clients du gaz de Moscou.
Avec cinq terminaux
méthaniers, la France est
devenue une des principales
portes d’entrée du GNL russe.
Elle est d’abord liée par un
contrat d’approvisionnement
à long terme signé par
TotalEnergies, de type « take-
or-pay » qui oblige à payer, que
le gaz soit livré ou non. Elle
doit ensuite faire face, comme
l’Allemagne, aux besoins des
ménages comme de l’industrie,
auxquels les importations en
provenance des États-Unis ou
du Qatar ne parviennent pas à
répondre entièrement. Enfin, le
gaz acheminé par Moscou via
des gazoducs conserve un prix
attractif. L’Europe espère une
détente des prix en 2027, avec
la mise en service de plusieurs
projets d’exportation de GNL
depuis les États-Unis, le Qatar
et l'Afrique.
En 2024, plus des deux tiers de l’électricité produite en Europe étaient d’origine bas carbone. Avec 1 300 TWh (+ 7,6 % par rapport
à 2023), la production d’origine
renouvelable confirme son dyna-
misme, en dépit d’une quasi-
stagnation de l’éolien. Certes, le
charbon (9,8 %) et le gaz (15,7 %)
restent d’importantes sources
carbonées mais s’affichent en net
recul : 269 TWh pour le charbon
(-15,7 % par rapport à 2023), 430 TWh
pour le gaz (-5,6 %). Tout un symbole :
avec 304 TWh produits, un bond de
21,7 %, l’énergie solaire (11,1 % du
mix) a pour la première fois dépassé
le charbon.
Selon le cabinet Ember, « la
croissance de l’énergie solaire depuis
2019 a permis à l’UE d’éviter 59
milliards d’euros d’importations de
combustibles fossiles ». Mais cette
production abondante a aussi eu un
impact sur la structuration des prix
de marché : fortes baisses en milieu
de journée, voire « prix négatifs ».
Ces phénomènes s’accentuent, créant
des déséquilibres ponctuels. Pour les
réguler, les États membres ont à leur
disposition les incitations tarifaires, la
flexibilité et le stockage.
Par ailleurs, avec la confirmation du
retour à la normale du parc d’EDF, le
nucléaire assure près du quart des
besoins européens (649 TWh, une
hausse de 4,7 %).
Moins de carbone
dans l’électricité
Le chiffre
De 2023 à 2024, la France
a augmenté de 81 % ses
importations de GNL russe,
pour un montant estimé à
2,68 milliards d’euros.
EUROPE
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Date de réception préfecture : 27/04/2026 Depuis mars 2022 et l’entrée des troupes russes en Ukraine, les circuits d’approvisionnement en gaz ne cessent de se remodeler. Le principal changement concerne
l’Europe, où les quantités de gaz russe
importées ont drastiquement baissé,
passant de 40 à 18 % du total. Depuis
le sabotage du gazoduc Nord Stream
en mer Baltique (septembre 2022),
ce gaz empruntait soit le parcours
des gazoducs TurkStream et Balkan
Stream (sous la mer Noire), soit un
autre traversant l'Ukraine. Or ce
dernier, fruit d'un contrat de cinq ans
entre Naftogaz, GTSOU et Gazprom,
est arrivé à expiration fin 2024, et
l’Ukraine ne l’ayant pas renouvelé, ce
robinet-là est tari. Un nouveau casse-
tête pour les pays très dépendants
du gaz russe, comme l’Allemagne ou
l’Autriche.
Pour y remédier, l’Europe a
d’abord significativement réduit sa
consommation : 3 500 TWh en 2024,
contre 4 400 TWh en 2021. En parallèle,
elle a fortement accru ses capacités
d’importation de gaz naturel liquéfié.
Représentant un quart des imports
européens, la France y a trouvé un
rôle de transit accru, en assurant une
partie de l’approvisionnement
(123 TWh) de ses voisins (Belgique,
Italie, Suisse…).
Mais l’approvisionnement en GNL
ne met pas à l’abri des turbulences
géopolitiques, d’autant plus qu’une
part de ce gaz vient encore de
Russie et que les États-Unis, autre
fournisseur de poids, ont entamé une
guerre commerciale qui accroît les
incertitudes.
La deuxième conséquence de cette
réorganisation concerne les prix.
Certes, ils ont retrouvé de la stabilité
après leur envolée de l’année 2022,
mais ils demeurent à un niveau plus
élevé qu’avant la crise. La situation
devrait perdurer, dans la mesure où
la demande mondiale ne cesse de
croître : selon l’AIE, elle a bondi de
2,8 % en 2024, à environ 4 200 milliards
de mètres cubes. En se substituant
notamment au pétrole dans divers
secteurs (transport, production
électrique…), le gaz a assuré 40 % de
la hausse des besoins en énergie dans
le monde. Le dynamisme économique
de l’Asie tirant le marché à la hausse,
les prix devraient rester élevés en
2025.
Le Pacte vert de
plus en plus
contesté
Le ralentissement de la croissance européenne et son décrochage économique face à la Chine et aux États-Unis vont-ils remettre en cause le
Pacte vert qui était la boussole
de la législature 2019-2024 ?
Portant l’ambition de restaurer
la compétitivité tout en
accompagnant la transition
énergétique et en visant la
neutralité carbone en 2050,
cet ensemble de mesures a
commencé à être contesté
dès le début de la guerre en
Ukraine, face à la flambée des
prix de l’énergie. La victoire de
Donald Trump aux élections
présidentielles de novembre 2024
a donné un nouvel argument
à ses détracteurs. Parmi les
mesures les plus discutées
figure l’interdiction de vendre
des voitures thermiques neuves
à partir de 2035. La montée
en puissance des énergies
renouvelables suscite aussi des
oppositions en raison des coûts
d’aide à leur développement.
Mais aux détracteurs
« historiques » (Viktor Orban en
Hongrie ou Georgia Meloni en
Italie) s’ajoutent désormais les
voix d’autres pays, dont celle de la
France. Des mesures imposées
aux entreprises, comme le
respect de l’environnement et des
droits humains dans l’ensemble
de leurs chaînes de production
ou les rapports de durabilité de
leurs activités, suscitent ainsi de
fortes réserves. D’autres États,
comme la Pologne, s’inquiètent du
coût d’un futur nouveau marché
du carbone qui pèserait dès 2027
sur la facture des ménages pour
le chauffage et l’essence… L’heure
est désormais au « sursaut
compétitif » davantage qu’à
l’environnement et la croissance
verte. Dès le début 2025, le
« détricotage » des mesures les
plus contestées avait commencé.
L’Europe assure son
approvisionnement
au prix fort
Gaz
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20
TotalEnergies,
la tentation
américaine
Nul n’est prophète en son
pays. Pour TotalEnergies,
l’avenir paraît de moins en
moins tricolore, en dépit de
son siège social parisien et
des 35 000 salariés opérant
en France.
Il y a, d’une part, un champ
d’activités de plus en plus
internationalisé, mais aussi
une image qui se dégrade,
sous pression écologiste :
contestation de sa stratégie
de transition, projet de
centre de recherche à l’École
polytechnique contesté puis
abandonné… S’y ajoute un
capital soumis à la fois au
désintérêt des investisseurs
français (à peine 15 %
du capital !), notamment
les institutionnels qui se
désengagent des énergies
fossiles ou constatent que
le pétrolier n’est pas éligible
au label ISR (investissement
socialement responsable), du
fait de ses nouveaux projets
d’hydrocarbures. En avril, le
PDG du groupe a envisagé
une cotation principale à Wall
Street, à la demande de son
conseil d’administration : près
de la moitié du capital est
désormais entre les mains
d’investisseurs américains…
Une page semble se tourner,
même si, pour l’instant, il
n’est pas question de changer
l’adresse du siège social.
474 TWh en 2021, 430 en 2022, 381 en 2023 et 361 en 2024 : année après année, la France consomme moins de gaz. Mais, en 2024, la baisse de 5,5 %
s’explique d’abord par un moindre
recours aux douze centrales à gaz.
Avec seulement 16 TWh consommés
en 2024, soit une diminution de 56 %
par rapport à 2023, elles ont pâti de
la disponibilité en hausse du parc
nucléaire, combinée à une production
soutenue des énergies renouvelables.
Du côté des entreprises (agro-
alimentaire, chimie, métallurgie…),
c’est en revanche une légère
augmentation qui s’observe (+ 0,8 %).
En revanche, chez les particuliers
et les petits sites, l’érosion, quoique
modeste, se poursuit :
en recul de 1,4 %, elle traduit les
efforts continus de sobriété que
symbolise l’application progressive du
« décret tertiaire ».
L’approvisionnement s’effectue par
gazoducs (173 TWh en provenance
de Norvège, par exemple) et, de plus
en plus, par GNL : 271 TWh ont été
déchargés en 2024, soit 57 % des
entrées. Mais une part non négligeable
repart pour approvisionner nos
voisins : 3 TWh vers l’Allemagne,
31 vers la Belgique, 7 vers l’Espagne
et jusqu’à 82 pour la Suisse. En raison
d’arbitrages financiers au début de
l’hiver, les stockages ont été fortement
sollicités et leur taux de remplissage
fin février 2025 était d’à peine 22 %.
Gaz : la baisse de la
consommation se poursuit
FRANCE
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Le cauchemar des réacteurs arrêtés pour cause de corrosion sous contrainte a pris fin. Non seulement EDF a retrouvé un niveau de production d’avant crise mais a
également enregistré un bénéfice
net en hausse de 14 % en 2024
(11,4 milliards d’euros). À 362 TWh
(contre 320 en 2023 et 279 en 2022),
la production de ses 56 réacteurs
nucléaires a nettement augmenté, tout
comme celle des barrages (50 TWh).
De quoi compenser la nette baisse des
prix de l’électricité dans le marché de
gros.
Désormais, l’objectif affiché par la
direction est de retrouver les niveaux
de production nucléaire du début
du siècle, aux alentours de 400 TWh
annuels, à la fois en raccourcissant
les périodes d’arrêts des réacteurs
« historiques », tout en augmentant
leur productivité (modification des
turbines, amélioration des chaudières),
et par la mise en service de l’EPR de
Flamanville. Connecté au réseau à la
fin de l’année, il devrait faire oublier
les douze ans de retard d’un chantier
difficile et son coût (23,7 milliards
d’euros, selon la Cour des comptes)
pour produire 10 TWh par an.
Fin 2023, avec près de 492 000 immatriculations, l’AVERE annonçait avec fierté le franchissement du « cap du millionième véhicule électrique ».
L’année avait été exceptionnelle,
avec une part de marché des
véhicules électriques et hybrides
avoisinant les 20 %.
Plombée par la réduction des aides à
l’achat, l’année 2024 n’a pu suivre ce
rythme, et les acquisitions s’affichent
logiquement à la baisse : moins
3,35 % pour les véhicules électriques,
moins 9,88 % pour les hybrides
rechargeables. Mais les volumes
globaux restent plus qu’honorables,
avec 464 714 immatriculations,
dont les deux tiers (près de 320 000)
entièrement électriques.
Néanmoins, en fin d’année, les
modèles hybrides rechargeables ont
été plébiscités, probablement en
prévision du malus au poids instauré
pour 2025.
La Tesla model continuait d’être
en tête des ventes mais talonnée
par la version électrique de la
célèbre R5 (Renault), la Citroën
E-C3 étant également très prisée.
C’est également la dynamique des
véhicules utilitaires qui a permis au
marché de mieux résister que prévu
au coup de rabot porté sur le bonus
à l’achat début 2024. Qu’en sera-
t-il en 2025 ? Avec un bonus encore
plus réduit (4 000 euros maximum),
le marché devra faire la preuve qu’il
entre en phase de maturité.
Plus de cinq ans après l’adoption
de la loi d’orientation des mobilités
(LOM), de nombreuses entreprises
ne respectent pas leurs obligations
d’achat de véhicules électriques.
Certaines (Bouygues, Orange, La
Poste, Vinci…) s’en acquittent très
bien, mais beaucoup (SNCF, Altice…)
sont à la traîne, ce qui risque de
retarder l’émergence d’un vrai
marché de l’occasion.
1,5 million de voitures électriques
EDF retrouve des couleurs
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La dynamique d’implantation des IRVE ne faiblit pas. En un an, près de 36 000 ont été mises en service dans 8 046 nouvelles stations ! Avec 154 694 points de recharge
ouverts au public fin décembre
(+ 31 % en un an), la France
accompagne efficacement l’évolution
du parc automobile. L’implantation
des bornes signe l’accélération des
investissements privés : elles se
trouvent principalement à proximité
de commerces (44 %) et sur des
parkings (32 %). Celles implantées
sur la voirie sont, pour l’essentiel,
disposées à l’initiative des collectivités :
ces quelque 26 000 IRVE (17 %)
remplissent leur double fonction
d’assurance (sécurité : je ne tombe
pas en panne) et d’opportunité
(recharge nocturne, par exemple).
La répartition par puissance témoigne
aussi d’une dynamique d’implantation
répondant progressivement à des
exigences accrues des automobilistes :
47 % des IRVE ont une puissance
comprise entre 7 et 22 KVA, mais les
bornes rapides, voire très rapides,
se développent très rapidement et
représentent désormais une forte
proportion du parc installé, dont
5 % avec une puissance de 350 KVa
et plus.
Plus de 150 000 IRVE
ouvertes au public
2020 2021 2022 2023 2024
32 736 53 667 82 107 118 009 154 694
Évolution des points de charge entre 2020 et 2024
Voitures électriques :
un parfum de
nostalgie
Longtemps restreinte, la gamme
des modèles mis en vente continue
de se développer.
En 2024, Renault a présenté
le Scénic E-Tech, un nouveau
véhicule dit de segment C (voitures
familiales polyvalentes). Il s’ajoute
à la Mégane E-Tech, lancée en
2022, et à la R5 électrique. Comme
pour la Coccinelle de Volkswagen
en Allemagne, cette R5 mise sur un
sentiment de nostalgie.
Il en sera de même au printemps
2025, avec le lancement d’un
SUV éclectique : l’antique 4L
est devenue une R4 E-Tech. Et
chez Citroën, on prépare une DS
entièrement électrique, même
si aucune date de lancement
n’est encore prévue. Par ailleurs,
légalisé en mars 2020, le rétrofit,
qui permet de convertir son
ancienne voiture à l’électrique en
changeant le moteur, séduit de plus
en plus de bricoleurs (ou plutôt de
techniciens certifiés).
Avec une prime de 80 % du coût de
la transformation (et un plafond de
5 000 €), le Gouvernement espère
voir rouler 80 000 véhicules équipés
en rétrofit électrique d’ici 2028.
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L'équivalent de deux réacteurs nucléaires : avec 11,6 TWh injectés dans les réseaux (9,2 TWh en 2023), le biométhane est désormais une source de
production majeure.
79 unités ont été raccordées en 2024,
la France comptant désormais
731 sites de méthanisation. Inexistante
ou presque il y a dix ans, la production
a quasiment triplé ces quatre
dernières années. Et la dynamique
ne faiblit pas, avec 36 % de projets
supplémentaires enregistrés en 2024,
par rapport à 2023. Les 952 sites en
attente de raccordement (dont 84
en Île-de-France) représentent un
potentiel de 14,2 TWh par an.
S’y ajoutent plus de mille petites
installations produisant de l’électricité
à partir de biogaz, pour une puissance
installée de 601 MW.
Par ailleurs, Natran (nouveau nom
de GRTGaz) fait état de « 28 postes de
rebours permettant d’acheminer le
biométhane produit localement depuis
le réseau de distribution vers le réseau
de transport (+ 8 en un an) ».
Ainsi, en Île-de-France, celui
d’Étampes a ajouté ses capacités
à ceux de Mareuil-lès-Meaux et de
Marchémoret. Au niveau national,
plus de 70 autres sont à l’étude ou
en construction. Cette capacité à
inverser les flux permet d’optimiser
la production en lui offrant des
débouchés plus vastes et en gérant la
saisonnalité.
La production de
biométhane équivaut à
celle de deux réacteurs
nucléaires
Baisse de la
consommation
et décarbonation
Après plusieurs années de
décrues, la consommation
d’électricité est repartie
timidement à la hausse en 2024 :
449,2 TWh, soit + 0,7 %.
Le contexte économique y tient
une large part, les besoins des
entreprises, notamment les
plus énergivores, ayant crû
significativement (+ 2,4 %). En
revanche, les besoins en pointe
ont été particulièrement faibles,
l’éolien couvrant une large
partie de ces besoins ponctuels
au détriment des centrales
thermiques, peu sollicitées.
Mais c’est surtout le retour à
un solide niveau de production
nucléaire qui a marqué l’année
2024. Avec 361,7 TWh, EDF
a renoué avec les niveaux d’avant-
crise et mis fin à l’épisode difficile
des arrêts pour des problèmes de
corrosion sous contrainte.
L’abondance de la production
hydroélectrique et des conditions
favorables aux énergies
renouvelables complète un
tableau très flatteur à la fois en
termes d’émissions de gaz à effet
de serre (95 % de l’électricité
produite en France étaient
décarbonées) et d’exportations :
101,3 TWh d’exportations brutes
et un solde global de 89 TWh. Les
marchés ont tenu compte de cette
nouvelle configuration : le prix
spot moyen s’élevait à 58 €/MWh
en France, contre 97 en 2023 et…
276 en 2022.
Électricité
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Organiser un événement planétaire comme celui des Jeux olympiques est-il compatible avec la lutte contre le réchauffement climatique ?
Le pari français de « décarboner
les JO » a été en partie réussi.
D’abord, en s’astreignant à utiliser
au maximum des infrastructures
existantes. Ainsi, lorsque Londres
(JO de 2012) a émis 1,442 million
de tonnes de CO 2 en construction,
Paris en revendique seulement
0,521 million. De fait, seuls « un
site de compétition (le Centre
Aquatique Olympique) et deux sites
de “vie” (le village des athlètes et
celui des médias) ont été construits
spécialement pour les Jeux ».
Par ailleurs, ces constructions ont
eu recours à des techniques de
construction adaptées (ossature en
bois, béton bas carbone et matériaux
recyclés…). Les opérations ont été
également pensées en ce sens :
électrification temporaire des
sites, végétalisation maximale de
la restauration… Enfin, l’offre de
transports en commun et de
« mobilités actives (vélo, trottinette,
marche) » pour se rendre aux
épreuves a séduit les spectateurs :
87 % d’entre eux y ont recouru.
D’autres mesures ont complété le
dispositif, notamment la « seconde
vie » des infrastructures et objets
divers, des équipements sportifs aux
objets promotionnels, tandis que les
produits alimentaires non consommés
étaient redistribués à des associations
caritatives.
Revendiquant une « stratégie de
réduction de l’impact carbone avant
les Jeux », lorsque les précédents
comités d’organisation se contentaient
de mesures de compensation,
la France a réussi à diminuer
significativement les émissions.
Elle fait même mieux que Tokyo,
édition pourtant organisée sans
spectateurs en pleine épidémie de
Covid 19, où le comité organisateur
avait déjà fait preuve d’une stratégie
environnementale innovante.
En revanche, les transports
internationaux, premier poste
d’émissions, n’ont fait l’objet d’aucune
mesure spécifique. Et pour cause :
comment empêcher les athlètes, leurs
staffs et leurs supporters de prendre
l’avion pour se rendre à Paris ?
Des Jeux olympiques
décarbonés
* L’édition de Tokyo a été organisée sans spectateurs.
Émissions de CO 2 par Jeux
olympiques
[ en millions de tonnes ]
Londres
(JO de 2012)
Rio
(JO de 2016)
Tokyo
(JO 2020) *
Paris
(JO de 2024)
1,59
3,6
1,97
3,329
Hydrogène
Les promesses de l’hydrogène
tardent à se tenir. L’euphorie
des années 2010 n’est plus
et l’argent public comme les
investisseurs privés se font
rares.
La mobilité illustre cet
assoupissement : à peine
un millier de poids lourds et
utilitaires roulant à l’hydrogène
ont été vendus en 2024. Un
chiffre minuscule qui illustre
la léthargie et les retards du
secteur.
En redressement judiciaire
depuis décembre 2024, Hyvia,
filiale de Renault (véhicules
utilitaires) et de Plug (piles à
combustible), est la première
victime de cet assoupissement.
Renault semble d’ailleurs prêt
à renoncer au marché des
véhicules à hydrogène.
Les raisons d’espérer ne
manquent cependant pas.
L’hydrogène reste un atout
dans la gestion de la flexibilité
des réseaux électriques, à un
coût « beaucoup moins élevé »
que celui des batteries,
estime RTE dans son bilan
prévisionnel 2023-2025. Reste
à le produire. La nouvelle
programmation pluriannuelle
de l’énergie prévoit une
production annuelle de
6,5 GW d’hydrogène bas
carbone
Ou à l’importer ? En novembre,
Air Products, leader mondial
de fourniture d’hydrogène aux
industriels, a annoncé son
implantation au Havre pour
y importer de l’hydrogène
renouvelable.
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Avec quatre parcs désormais en exploitation, à Faraman-Port- Saint-Louis-du-Rhône, Fécamp (inauguré en mai 2024), Saint-Brieuc (inauguré en septembre) et Saint-
Nazaire, la France a produit 4 TWh
d’électricité d’origine éolienne
offshore (en mer).
Le démarrage poussif du milieu des
années 2000 est bien loin : à ces
quatre parcs s’ajoutent une vingtaine
de projets, dont certains très avancés.
Trois sont déjà en construction, à
Courseulles-sur-Mer (448 MW),
Dieppe-Le Tréport (496 MW) et près
des îles d’Yeu et de Noirmoutier
(488 MW). Ils devraient entrer en
service en 2025 ou 2026. D’autres
sont en développement, à Dunkerque,
Fos-sur-Mer, au nord de Bayeux
(vaste projet de 1,5 GW, dit Centre-
Manche) ou au large de Belle-Île
(éolien flottant, dit Sud-Bretagne).
Toujours retardée, la définition de
zones prioritaires de développement à
2035 et 2050 donnerait une impulsion
supplémentaire à la filière qui, en dépit
de contestations locales, bénéficie
d’une acceptabilité sociale supérieure
à celle de l’éolien terrestre.
La filière produit à échelle industrielle
ÉOLIEN EN MER
Quatre parcs en exploitation
LOCALISATION ÉOLIENNES PUISSANCE (MW) EXPLOITANTS
FARAMAN-PORT-
SAINT-LOUIS-DU-
RHÔNE
MÉDITERRANÉE 3 25,2
EDF RE
ENBRIDGE
CPP
INVESTMENTS
FÉCAMP MANCHE 71 497
ÉOLIENNES OFFSHORE
DES HAUTES FALAISES
(EDF RENOUVELABLES)
EIH SARL), (ENBRIDGE ET
CPP INVESTMENTS),
SKYBORN RENEWABLES
(IBERDROLA)
SAINT-BRIEUC MANCHE 62 496 AILES MARINES (IBERDROLA)
SAINT-NAZAIRE ATLANTIQUE 80 480
PARC ÉOLIEN EN MER
DU BANC DE GUÉRANDE
EDF RE, EIH SARL
(ENBRIDGE ET CPP
INVESTMENTS)
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Dans les marchés de détail, la concurrence retrouve peu à peu son rythme de croisière. Échaudées par la flambée des prix
des années 2020 et 2021, la clientèle
avait, en effet, délaissé le marché
et opté pour la relative stabilité des
tarifs réglementés. La décrue des prix
offrant à nouveau des opportunités,
les particuliers ont retrouvé en 2024
de l’intérêt pour les offres alternatives,
qu’elles soient proposées par les
fournisseurs historiques (EDF, Engie…)
ou leurs concurrents.
De fait, en électricité, « les fournisseurs
alternatifs ont gagné 509 000 clients,
soit plus de 4,5 fois le gain de
2023 », observe la CRE, tandis que
les fournisseurs historiques en
engrangeaient « quasiment autant,
avec 508 000 clients supplémentaires
en offres de marché sur 2024 (contre
900 000 sur 2023) ». La répartition
des parts de marché entre offres au
tarif réglementé (50 %, avec 742 000
sites en moins), offres de marché des
fournisseurs historiques (11,6 %) et
offres de marché des fournisseurs
alternatifs (30,4 %) est quasiment
stable. Dans le marché du gaz, où les
tarifs réglementés ont été totalement
supprimés, « les fournisseurs
alternatifs ont gagné 129 000 clients
en 2024 » (211 000 en 2023), détenant
désormais « 45,6 % des parts de
marché », tandis que les fournisseurs
historiques en perdaient 219 000. Dans
le marché professionnel, après une
année 2023 difficile, les fournisseurs
alternatifs ont étoffé leurs portefeuilles
de 216 000 sites supplémentaires. Ils
détiennent désormais 60 % des parts de
marché. La concurrence a ainsi retrouvé
des couleurs après plusieurs années
difficiles, marquées par la réduction du
nombre d'offres disponibles, voire le
retrait de certains acteurs (Leclerc…)
ou leur faillite. La relative accalmie des
prix de gros sera-t-elle durable ? Deux
inconnues se profilent : la politique de
la nouvelle administration américaine et
son impact sur le marché du gaz, la fin
de l’ARENH pour l’électricité en 2025.
Marchés de détail : retour à la normale
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LA GOUVERNANCE
Le Sigeif veille à assurer aux élus, dont le Bureau
et le Président, une connaissance approfondie des
dossiers, à l'occasion des instances de décision :
Comités d'administration, Commissions. C'est
le gage d'une gouvernance éclairée. C'est une
préoccupation essentielle à l'heure où s'accroissent
les activités du Syndicat qui exigent une optimisation
des compétences, lesquelles exigent un haut niveau
technique et un renforcement ciblé des équipes.
Soucieux de leur cohésion, le Syndicat s’appuie de plus
en plus sur la formation et la communication interne.
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Avec la mondialisation des échanges et l’ouverture du secteur à la concurrence, de nouveaux acteurs (régulateurs, distributeurs, fournisseurs,
agrégateurs) sont arrivés.
La séparation des activités a
été instaurée tandis que se
multipliaient les offres de marché.
La transition énergétique s’est
imposée comme un nouveau défi :
maintenance et sécurisation
des réseaux, production
d’énergie locale renouvelable,
mobilités décarbonées, efficacité
énergétique... Telles qu’elles sont
exercées par les grands syndicats
d’énergie, comme le Sigeif, les
missions d’organisateur du service
public, de protecteur des usagers
et de fédérateur des collectivités
locales se révèlent d’autant plus
nécessaires qu’elles permettent
de mobiliser des compétences à
moindre coût, dans une logique
d’intérêt général.
À ce titre, le Sigeif exerce
plusieurs compétences. Fin 2024, il
regroupait 189 communes au titre
de la compétence de distribution
publique de gaz, dont 66 adhèrent
à la compétence électricité.
Sur ce territoire, le Sigeif détient
également les compétences en
matière de distribution de la chaleur
renouvelable et de production
des énergies renouvelables. La
compétence Infrastructures de
recharge pour véhicules électriques
(IRVE) fédère, quant à elle,
104 communes.
Le Comité
d’administration
Chaque collectivité est représentée
au sein du Comité d’administration
par un délégué titulaire assisté
d’un délégué suppléant, tous
deux élus par leur assemblée
délibérante.
Par-delà les appartenances
politiques, le Sigeif est administré
dans un esprit de consensus et de
respect mutuel des approches de
chacun. Réuni quatre fois par an,
son Comité fonctionne à l’image
d’un conseil municipal : il définit les
choix stratégiques, arrête le budget
et la politique générale du Syndicat.
Le Bureau
Élu pour six ans par le Comité
d’administration, le Bureau (lire
p. 32) est composé d’un président,
de quinze vice-présidents et de
trois membres du Bureau. Il met
en œuvre les choix stratégiques et
la politique générale du Syndicat.
Le Sigeif est présidé par
Jean-Jacques Guillet, maire de
Chaville, membre honoraire du
Parlement.
Créé en 1904, pour organiser la distribution publique du gaz à la périphérie de Paris, le
Sigeif est historiquement le premier des grands syndicats intercommunaux. Acteur de
l’énergie, il a structuré le régime juridique de la concession de service public, en l’adaptant aux
besoins de ses communes adhérentes.
STRUCTURES
INSTANCES &
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Les Commissions
Les commissions permanentes
(lire p. 33-34) du Sigeif
préparent le travail du Bureau
et les décisions du Comité
d’administration :
↪ composées d’élus et de
représentants des concessionnaires,
les deux commissions de suivi du
cahier des charges gaz et du cahier
des charges électricité arrêtent le
montant des redevances, assurent le
contrôle des missions confiées aux
concessionnaires et de l’évolution
des patrimoines concédés (compte
rendu d’activité de concession,
programme de travaux...) ;
↪ pour répondre aux préoccupations
des communes adhérentes dans
le domaine des transports, des
énergies renouvelables et des
projets innovants, le Sigeif réunit
régulièrement des commissions
dédiées. Chacune d’elles compte
quinze membres ;
↪ associant élus et représentants
d’associations d’usagers, la
commission consultative des
services publics locaux (CCSPL)
apporte les informations
indispensables aux usagers.
Elle recueille leurs avis pour
mieux répondre aux attentes des
consommateurs de chaque service
public délégué ;
↪ la commission de coopération
décentralisée étudie et propose des
actions en faveur de populations du
monde, souffrant notamment d’un
accès difficile à l’énergie ;
↪ une commission consultative
paritaire, associant les
établissements publics de
coopération intercommunale à
fiscalité propre présents sur le
territoire syndical, a été créée en
décembre 2015. Elle compte vingt-
quatre membres et est présidée
par le Sigeif, conformément à la loi
de Transition énergétique pour la
croissante verte. Elle coordonne les
actions de ses différents membres ;
↪ le Sigeif est membre actif
de la COP régionale, des COP
départementales et du Comité
Régional de l'Énergie, instances
pilotées par l'État.
Les Services
Regroupée autour d’une direction
générale à laquelle est rattachée
la direction de la Communication,
l’équipe du Sigeif est composée de
48 collaborateurs ainsi répartis :
↪ une direction générale adjointe
en charge des concessions de
distribution publique du gaz, de
l’électricité et de l’innovation, dont
dépendent :
↪ une direction de la transition
énergétique et de l’innovation
(groupement de commandes
gaz, conseil en énergie partagé,
CEE, réseaux de chaleur,
contrat Chaleur Renouvelable,
photovoltaïque, mobilité électrique,
gaz renouvelable, rénovation
énergétique…) ;
↪ une direction technique, qui
comprend un service dédié à la
maîtrise d’ouvrage (enfouissement
des réseaux électriques) et
au déploiement des IRVE
(infrastructures de recharge pour
véhicules électriques) ;
↪ une direction générale adjointe
ressources et moyens dont relèvent :
↪ une direction administrative
et financière,
↪ un service juridique et de la
commande publique.
Le Sigeif dispose de ses propres
locaux, rue de Monceau, à Paris, qui
accueillent également la Sem Sigeif
Mobilités (développant un réseau
de stations-service multi-énergies
propres) et l’association Syncom
(gestion des travaux sur voirie et
réseaux).
Le Budget
Les ressources financières du
Syndicat sont principalement
constituées de redevances
de concession (R1 pour le
fonctionnement et R2 pour
l’investissement), versées par
GRDF pour le gaz, par Enedis et
EDF Commerce pour l’électricité.
S’y ajoutent les cotisations des
membres du groupement de
commandes gaz et efficacité
énergétique, ainsi que des recettes
d’exploitation des bornes de
recharge pour véhicules électriques.
Les dépenses se répartissent
entre les charges liées à la gestion
courante, le contrôle des missions
de service public confiées aux
concessionnaires, les travaux de
suppression des lignes aériennes
basse tension, le développement
des mobilités durables (stations
GNV, via sa société d’économie
mixte, et bornes de recharge
pour véhicules électriques) et
la production locale d’énergies
renouvelables.
Le budget comprend aussi diverses
subventions, notamment celles
liées aux actions de maîtrise de
l’énergie et au déploiement des IRVE
(infrastructures de recharge pour
véhicules électriques).
En 2024, le budget global du Sigeif
était de 74,54 millions d’euros
(voir p. 37).
«Aufildesannées,
et sur tout son
territoire, le Sigeif
a assuré à chacun
l’égal accès à un
service public
durable,fiableetau
tarif le plus juste. »
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 31
En 2024, des programmes ont été validés à Madagascar, au Cambodge, en Arménie, en République démocratique du Congo… Par ailleurs, l’analyse
d’anciens programmes financés
par le Syndicat a permis de
mesurer la satisfaction des
populations concernées et l’état de
fonctionnement des installations
(solaires ou de bio-méthanisation).
La formation des utilisateurs à la
maintenance régulière y contribue
significativement. Ce bilan positif
est particulièrement encourageant.
Six projets soutenus
en 2024
Madagascar
Le Sigeif a soutenu trois projets
Par son programme « Dévelop-
pement de l’entrepreneuriat à
travers la valorisation de l’économie
et des usages productifs »
(DEVELE’UP), la Fondation
Énergies pour le Monde garantit un
accès durable à l’électricité pour
favoriser l’émergence d’activités
génératrices de revenus, surtout
à destination des femmes. Le
programme s’accompagne d’un
soutien logistique et de formations
commerciales et techniques
dans des communes du sud de
Madagascar. Le Sigeif a alloué une
subvention de 40 000 euros.
Porté par l’association EAST
(eau, agriculture, santé en milieu
tropical), le « programme d’appui
à la pérennisation de l’électricité,
à long terme dans les centres de
santé de la Région Vakinankaratra
dans le centre de Madagascar »
permet d’électrifier des bâtiments
par l’énergie solaire, tout en
renouvelant du matériel électrique
en fin de vie.
La subvention accordée est de
29 800 euros.
Un troisième projet s’attache à
améliorer les conditions de vie de
paysans défavorisés des régions
de Fianarantsoa et d’Antananarivo.
Porté par CODEGAZ et son
partenaire local FAFAFI, avec l’appui
du Sigeif en 2023, le biogaz est
produit par méthanisation dans un
biodigesteur domestique, le substrat
est utilisé comme fertilisant
agricole.
Un soin particulier a été apporté à
la sélection et à la formation des
bénéficiaires. Cette association
bénéficie d’un soutien du Sigeif,
à hauteur de 31 900 euros pour
l’installation de seize nouveaux
biodigesteurs.
Arménie
Le Fonds Arménien de France a
proposé au Sigeif de soutenir un
programme dédié à l’amélioration
de l’alimentation scolaire des
enfants dans la région du Syunik.
L’objectif est d’installer des stations
photovoltaïques dans deux écoles,
tout en réalisant des économies
sur les dépenses d'électricité, et
assurer la sécurité alimentaire des
écoliers. La subvention attribuée par
le Sigeif est de 40 000 euros.
Cambodge
L’accès à l’eau potable est un sujet
très complexe au Cambodge. Pour
y remédier, l’association HAMAP
Humanitaire entend en assurer
la pérennité dans la commune
de Dang Kambet, en électrifiant
le système de pompage par la
production d’une énergie autonome,
renouvelable et économique.
Environ 2 700 personnes sont
concernées, en particulier des
élèves et des familles vulnérables.
Le Sigeif soutient ce projet,
à hauteur de 12 000 euros.
République démo-
cratique du Congo
L’association Alliance Inter
Monastères œuvre dans différents
pays pour aider les populations
locales qui vivent auprès de
communautés religieuses. Elle
a sollicité un soutien financier
de 28 000 euros auprès du Sigeif
pour installer des panneaux
photovoltaïques à Lubudi (République
démocratique du Congo).
Il s’agit de mettre en place des
panneaux photovoltaïques, sur
le bâtiment principal, abritant un
hospice et une école, pour à la fois
produire l’énergie nécessaire à la
consommation diurne et accumuler
de l’énergie dans la batterie pour la
nuit.
Le Sigeif soutient des projets de développement dans le domaine de l’énergie pour des
populations défavorisées. À cet effet, une Commission de coopération décentralisée examine
les dossiers portés par les associations engagées sur le terrain et valide leurs financements.
Le Sigeif, un acteur public
engagé dans la coopération
décentralisée
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Le Bureau du Sigeif
Élu pour six ans par le Comité d’administration, le Bureau
est composé d’un président, de quinze vice-présidents et de
trois membres du Bureau. Il est chargé de la mise en œuvre
des décisions et des choix stratégiques de la politique générale
du Syndicat.
Olivier THOMAS
Premier
vice-président
Maire de Marcoussis
Conseiller départemental
de l’Essonne
Serge
CARBONNELLE
4 e vice-président
Maire adjoint des
Pavillons-sous-Bois
Joëlle
CECCALDI-
RAYNAUD
7 e vice-présidente
Maire de Puteaux
Présidente du territoire
Paris Ouest La Défense
Laurent MONNET
12e vice-président
Maire adjoint
de Saint-Denis
Président du Conseil
d’administration de l’ALEC
de Plaine Commune
Président du Smirec
Michel
HERBILLON
Membre du Bureau
Conseiller municipal
de Maisons-Alfort
Député du Val-de-Marne
Bernard
GAUDUCHEAU
2e vice-président
Maire de Vanves
Conseiller régional
d’Île-de-France
Guy DARAGON
5e vice-président
Conseiller municipal
de Mitry-Mory
Georges JOLY
8e vice-président
Maire adjoint
d’Enghien-les-Bains
Christine
LEHEMBRE
10 e vice-présidente
Conseillère
municipale
de Pantin
Sophie
DESCHIENS
13 e vice-présidente
Maire adjointe de
Levallois-Perret
Conseillère régionale
d’Île-de-France
Pascal THÉVENOT
Membre du Bureau
Maire de
Vélizy-Villacoublay
Vice-président de
Versailles Grand Parc
Marie CHAVANON
3e vice-présidente
Maire de Fresnes
Conseillère territoriale
de Grand-Orly Seine
Bièvre
Martine SCHMIT
6e vice-présidente
Conseillère municipale
de Versailles
Conseillère communautaire
de Versailles Grand Parc
Marie-Hélène
MAGNE
9e vice-présidente
Maire adjointe
de Charenton-le-Pont
Jean-Louis
DELORT
11e vice-président
Maire adjoint de
Verrières-le-Buisson
Smaïla CAMARA
14e vice-président
Conseiller municipal
de Bondy
Vice-président d’Est
Ensemble Grand Paris
Éric SCHINDLER
15e vice-président
Maire adjoint de
Neuilly-sur-Seine
Daniel AUGUSTE
Membre du Bureau
Maire adjoint
de Villiers-le-Bel
Conseiller
communautaire de
Roissy-Pays-de-France
Jean-Jacques
GUILLET
Président
Maire de Chaville
Membre honoraire
du Parlement
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Appel d’offres
Comme dans toutes les collectivités
territoriales, la commission d’appel
d’offres du Sigeif est, de par la loi,
investie du pouvoir d’attribuer les
marchés publics les plus importants,
c’est-à-dire ceux dont la valeur excède
les seuils européens.
Président de droit
Jean-Jacques Guillet / Chaville
Membres titulaires
Éric Schindler / Neuilly-sur-Seine
Christophe Paquis / Les Lilas
Alain Sanson / Fontenay-le-Fleury
Jacques Fantou / Villebon-sur-Yvette
Malgorzata Dudek / Montfermeil
Membres suppléants
Robert Collignon / Saulx-les-Chartreux
Jérémy Demassiet / Bois-d’Arcy
Christophe Ippolito / Nogent-sur-Marne
Walid Ben M’henni / Noisy-le-Grand
Thierry Bonnet / Croissy-sur-Seine
Commission de suivi gaz
Président et membre de droit
Jean-Jacques Guillet / Chaville
Membres titulaires
Bernard Foisy / Le Plessis-Robinson
Patrick Leroy / Rungis
Robert Beaudeau / Villepinte
Robert Archambault / Saint-Maurice
Membres suppléants
Jean-Marie Bontemps / Belloy-en-France
Alain Durand / Arnouville
Isaac Barchichat / Saint-Brice-sous-Forêt
Despina Bekiari / Fontenay-aux-Roses
Commission de suivi électricité
Président et membre de droit
Jean-Jacques Guillet / Chaville
Membres titulaires
Alain Sanson / Fontenay-le-Fleury
Jean-Pierre Fortin / Sèvres
Stéphane Delagneau (1) / Longjumeau
Évelyne Baumont / Boissy-Saint-Léger
Membres suppléants
Jacques d’Allemagne / Marnes-la-Coquette
Jane-Marie Hermann / Viroflay
Jacques Fantou / Villebon-sur-Yvette
Robert Beaudeau / Villepinte
Prospective et innovation
Cette commission répond à la volonté d’anticiper les sujets d’avenir et d’appréhender les nouveaux enjeux du secteur de l’énergie. Elle étudie les thématiques émergentes et se prononce sur les projets liés à la prospective et l’innovation non encore mis en œuvre par le Sigeif.
Vice-présidente déléguée
Martine Schmit / Versailles
Membres
Martine Schmit / Versailles
Marie-Hélène Magne / Charenton-le-Pont
Béatrice Belliard / Boulogne-Billancourt
Claude Kopelianskis / Maisons-Laffitte
Christian Fournès / Nozay
Robert Beaudeau / Villepinte
Philippe Cipriano / Saint-Maur-des-Fossés
Khaled Ben-Mohamed / Vitry-sur-Seine
Jane-Marie Hermann / Viroflay
Pierre Chevalier / Ville-d’Avray
Mouhamet Touré / Neuilly-Plaisance
Béatrice Bodin / Garches
Jean-Pierre Ferré / Châtillon
Bacar Soilihi / La Courneuve
Dominique Gaulon / Dugny
Cahier des charges
Composées paritairement d’élus et de représentants des concessionnaires, les commissions de suivi veillent à l’application des cahiers des charges de la distribution publique du gaz et de l’électricité. Elles arrêtent, notamment, le montant des redevances et suivent l’évolution des patrimoines concédés (Crac, programmes de travaux, rapports de contrôle…).
Outre les commissions institutionnelles prévues par le Code général des collectivités
territoriales, le Comité du Sigeif a installé plusieurs commissions thématiques qui, dans cet
esprit de consensus propre au fonctionnement du Syndicat, constituent des lieux de débat dans
lesquels se préparent les décisions.
LES COMMISSIONS
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Transports et
mobilités durables
Cette commission est chargée d’étudier
et de proposer les actions susceptibles
d’être développées par le Syndicat
dans le domaine des transports et
des mobilités. Elle est, notamment,
amenée à rendre des avis sur les
projets de développement de stations
de compression de GNV et bio-GNV ou
les projets de bornes de recharge pour
véhicules électriques (IRVE).
Vice-présidente déléguée
Christine Lehembre / Pantin
Membres
Christine Lehembre / Pantin
Jean-Marie Bontemps / Belloy-en-France
Najète Maatougui / Colombes
Patrick Leroy / Rungis
Éric Schindler / Neuilly-sur-Seine
Jean-Pierre Valentin / Carrières-sur-Seine
Georges Joly / Enghien-les-Bains
Jean-Luc Millard / Drancy
Pierre Chevalier / Ville-d’Avray
Walid Ben M'henni / Noisy-le-Grand
Richard Della-Mussia / Chennevières-
sur-Marne
Pierre Cottin / Roissy-en-France
Marc Feugère / Châtenay-Malabry
Martine Schmit / Versailles
Dominique Carré (2) / Pierrefitte-sur-Seine
Coopération
décentralisée
À travers cette commission, le Sigeif
s’implique dans des actions extérieures,
en partenariat avec différentes ONG, et
mobilise des moyens pour venir en aide
à des populations du monde déshéritées
et isolées, particulièrement sur le plan
énergétique.
Président de la Commission
Michel Herbillon / Maison-Alfort
Membres titulaires
Michel Herbillon / Maisons-Alfort
Sophie Deschiens / Levallois-Perret
Patrick Leroy / Rungis
Bernard Foisy / Le Plessis-Robinson
Jane-Marie Hermann / Viroflay
François Broché / Vaires-sur-Marne
Malgorzata Dudek / Montfermeil
Mouhamet Touré / Neuilly-Plaisance
Jean-Pierre Ferré / Châtillon
Smaïla Camara / Bondy
Alain Durand / Arnouville
Florence de Pampelonne / GPSO
Béatrice Belliard / Boulogne-Billancourt
Pierre Séguin / Wissous
Christophe Ippolito / Nogent-sur-Marne
Services
publics locaux
Composée d’élus et de représentants
d’associations de consommateurs, la
commission consultative des services
publics locaux recueille les avis et les
attentes des usagers afin de renforcer
la qualité du service public du gaz et de
l’électricité.
Vice-président délégué
Jean-Louis Delort / Verrières-le-Buisson
Membres compétence gaz
Daniel Aubert / L’Haÿ-les-Roses
Claude Kopelianskis / Maisons-Laffitte
Jean-Louis Delort / Verrières-le-Buisson
Bernard Foisy / Le Plessis-Robinson
Christian Fournès / Nozay
Membres compétence électricité
Jérémy Demassiet / Bois-d’Arcy
Mouhamet Touré / Neuilly-Plaisance
Robert Beaudeau / Villepinte
Clémence Lacot / Nanterre
Alain Sanson / Fontenay-le-Fleury
Associations membres
↪ Association Force ouvrière
consommateur (AFOC)
↪ Consommation, logement et cadre
de vie (CLCV)
↪ Familles de France
↪ France nature environnement (FNE)
Île-de-France
↪ Organisation générale des
consommateurs (ORGECO) Grand Paris
↪ UFC-Que Choisir
EnR et efficacité
énergétique
Cette commission étudie aussi bien les
projets liés à l’ensemble des domaines
concernant l’efficacité énergétique
et les EnR, CEE, CEP, projets
solaires photovoltaïques, unité de
biométhanisation, que sur des thèmes
relatifs à la maîtrise de la demande en
énergie, la rénovation thermique des
bâtiments et la chaleur renouvelable.
Vice-président délégué
Laurent Monnet / Saint-Denis
Membres
Laurent Monnet / Saint-Denis
Jérémy Demassiet / Bois-d’Arcy
Jean-Pierre Fortin / Sèvres
Philippe Cipriano / Saint-Maur-des-
Fossés
Béatrice Belliard / Boulogne-Billancourt
Thierry Bonnet / Croissy-sur-Seine
Philippe Langlois D’Estaintot / Rueil-
Malmaison
Fouad El Kouradi / Aulnay-sous-Bois
Jean-Jacques Perchat / Puiseux-en-France
Gwenola Rabier / Montrouge
Christian Fournès / Nozay
Olivier Thomas / Marcoussis
Séverine Delbosq / L'Île-Saint-Denis
Florence de Pampelonne / GPSO
Évelyne Baumont / Boissy-Saint-Léger
Délégation de
service public
En application de la procédure
légalement prévue pour les
délégations de service public, cette
commission est notamment chargée
de dresser la liste des candidats
admis à présenter une offre, et
d’émettre un avis au vu duquel le
président du Sigeif engagera les
négociations.
Vice-président délégué
Guy Daragon / Mitry-Mory
Membres titulaires
Guy Daragon / Mitry-Mory
Maryse Lemmet / Antony
Mathieu Beaufrère / Vincennes
Alain Durand / Arnouville
Bernard Foisy / Le Plessis-Robinson
Membres suppléants
Alain Sanson / Fontenay-le-Fleury
Thomas Doublic / Asnières-sur-Seine
Pierre Chevalier / Ville-d’Avray
Patrick Leroy / Rungis
Jean-Marie Bontemps / Belloy-en-
France
Consultative paritaire
La commission consultative paritaire
de l’énergie rassemble 11 élus du
Syndicat et les représentants des 12
établissements publics à fiscalité propre
présents sur son territoire. La loi lui
donne pour missions de coordonner
l’action, de faciliter l’échange de
données et de mettre en cohérence les
investissements sur l’ensemble des
réseaux d’énergie (gaz, électricité).
Vice-présidente déléguée
Marie-Hélène Magne / Charenton-le-Pont
Membres représentant le Sigeif
Marie-Hélène Magne / Charenton-le-Pont
Alain Sanson / Fontenay-le-Fleury
Pierre Cottin / Roissy-en-France
Malgorzata Dudek / Montfermeil
Guy Daragon / Mitry-Mory
Daniel Auguste / Villiers-le-Bel
Jean-Louis Delort / Verrières-le-Buisson
Daniel Aubert / L’Haÿ-les-Roses
Thierry Bonnet / Croissy-sur-Seine
Jacques d’Allemagne / Marnes-la-Coquette
Christophe Ippolito / Nogent-sur-Marne
Denis Privé / Igny
Membres représentant les EPCI
Vincent Franchi / Métropole du Grand Paris
Mathieu Viskovic / Paris - Vallée de la Marne
Marcel Villaça / Orée de la Brie
Martine Schmit / Versailles Grand Parc
Dominique Lafon / Saint-Germain-
Boucles-de-Seine
Pierre Chazan / Paris-Saclay
Sylvie Carillon / CC du Val d’Yerres
Val de Seine
Adeline Roldao Martins / Roissy Pays de France
François About / Plaine Vallée
Nicole Lanaspré / Val Parisis
Jean-Marie Bontemps / CC Carnelle
Pays-de-France
Alexandre Dohy / CC de Vallée de l’Oise
et des Trois Forêts
(1) Stéphane Delagneau a démissionné en août 2024.
(2) Dominique Carré n'est plus membre de la commission transports
et mobilités durables depuis la fusion des villes de Pierrefitte et
Saint-Denis au 1er janvier 2025.
Accusé de réception en préfecture
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↪ L’ADEME et le Sigeif ont signé en
2022 le premier contrat de développe-
ment sur les énergies renouvelables
thermiques d’Île-de-France, devenu
Contrat chaleur renouvelable. À travers
ce partenariat, l’accompagnement au
développement de projets de chaleur
renouvelable est fortement renforcé sur
le territoire du Syndicat. Le bon bilan du
CCR 1 augure pour 2025 un renouvelle-
ment du contrat pour les années à venir.
Aussi l’agence de la transition écologique
propose aux conseillers en énergie parta-
gés des formations.
↪ L’AFGNV représente tous les acteurs
de la filière GNV/bio-GNV, construc-
teurs de véhicules, syndicats d’énergie,
entreprises de transport, collectivités
territoriales, etc. Ses adhérents participent
à un plan visant à déployer 2 000 points
d’avitaillement GNV/bio-GNV en France
d’ici 2030.
↪ L’AFPG : l’Association française des
professionnels de la géothermie regroupe
plus de 100 adhérents issus des différents
métiers de l’énergie géothermique en
France. Elle intervient aussi bien sur la
géothermie profonde que sur la géother-
mie de surface. Ces missions couvrent la
représentation, l’information et l’accom-
pagnement de ses adhérents comme le
Sigeif.
↪ Amorce est un réseau national qui
regroupe 1 000 adhérents (collectivités,
professionnels et institutions) engagés
dans la transition énergétique (gestion
des déchets, énergie, réseaux de chaleur,
eau). À travers ce réseau, le Sigeif bénéfi-
cie d’importantes sources d’informations
technique et juridique sur l’énergie et
contribue à l’expertise d’Amorce.
↪ L’Apur : l’Atelier parisien d’urba-
nisme documente, analyse et développe
des stratégies prospectives concernant
les évolutions urbaines de la métropole.
Son programme inclut des thèmes liés à
l’activité et aux projets du Sigeif qui en est
membre.
↪ L’Arec IDF lancée officiellement en
avril 2019 par la Région Île-de-France,
l’AREC IDF est un département de
l'Institut Paris Région. Son objectif est de
faciliter et d’accélérer la transition éner-
gétique et l’adaptation au changement
climatique des collectivités locales. Le
Sigeif a intégré les instances de gouver-
nance de l’AREC IDF en 2019 et participe
au club francilien de l’hydrogène que
l’AREC anime.
↪ L’ATEE : l’Association technique
énergie environnement anime des clubs
techniques, notamment « Biogaz » et « CEE »,
qui mettent en relation le Sigeif avec
d’autres collectivités et des entreprises.
↪ L’Avere-France : cette association
représente les acteurs de la mobilité
électrique et vise à promouvoir l’acquisi-
tion de véhicules électriques et hybrides
rechargeables, ainsi qu’à développer la
mobilité électrique. Le Sigeif est membre
de l’Avere depuis 2019. Elle gère aussi les
subventions du programme Advenir afin
de soutenir financièrement les déploie-
ments des bornes de recharge.
↪ La Caisse des dépôts et
consignations (CDC), via la Banque
des territoires, propose des solutions
innovantes de financement. La CDC est
actionnaire de la Sem Sigeif Mobilités.
Des échanges réguliers sur des projets
de transition énergétique ont lieu avec
la CDC, notamment sur des projets de
fermes solaires photovoltaïques.
↪ Le Cibe : le Comité interprofessionnel
du bois-énergie est une structure
associative qui regroupe près de
200 professionnels du bois-énergie.
Le CIBE coordonne et accompagne les
acteurs de cette filière pour profession-
naliser les pratiques, établir les règles de
l’art, promouvoir les chaufferies auprès
des décideurs publics et privés. Le Sigeif
est adhérent du CIBE depuis 2021 et
participe aux travaux de la commission
d’animation territoriale du bois-énergie.
↪ La Ffauve : la Fédération fran-
çaise des associations d’utilisateurs de
véhicules électriques a été créée en 2019
afin de fédérer les multiples associations
d’usagers de véhicules électriques. La
FFAUVE a pour objectif de répondre aux
besoins et aux attentes des associations
d’utilisateurs de véhicules électriques.
Le Sigeif a toujours souhaité, depuis la
création du service de recharge pour les
véhicules électriques, impliquer les usa-
gers, premiers concernés. En adhérant, le
Syndicat poursuit le travail en commun et
soutient la fédération dans ses actions.
↪ Fibois Île-de-France fédère depuis
2004 l’ensemble des professionnels de
la forêt et du bois en Île-de-France. Ses
missions couvrent la mobilisation des
acteurs, l’information et l’accompagne-
ment, la formation des professionnels,
la promotion et la sensibilisation.
↪ France Gaz : l’Association française du
gaz est un relais d’information sur les tech-
niques et les opportunités de la filière gaz.
↪ France Hydrogène : l’association
France Hydrogène fédère les acteurs de la
filière française de l’hydrogène (entre-
prises, instituts de recherche, collecti-
vités territoriales, etc.). Le Sigeif en est
membre depuis février 2018.
↪ La FNCCR : le Sigeif adhère à la
Fédération nationale des collectivités
concédantes et régies depuis 1945. Le
Syndicat collabore étroitement avec cet
organisme sur les plans juridique et tech-
nique. Jean-Jacques Guillet, président du
Sigeif, en est vice-président.
↪ L’Institut Paris Région, grande
agence d’urbanisme, intervient de ma-
nière pluridisciplinaire sur l’ensemble du
territoire de l’Île-de-France. Il constitue
un outil mutualisé d’ingénierie territoriale
et urbaine. Ses réflexions sur l’innovation
ont conduit le Sigeif à se rapprocher de
l’institut avec lequel un partenariat est
notamment engagé sur les données.
↪ La Métropole du Grand Paris :
Créée par la loi de 2015 relative à la
nouvelle organisation territoriale de la
République, la MGP a noué un partenariat
permanent avec le Sigeif ainsi qu’avec
d’autres grands syndicats urbains d’Île-
de-France. Le Sigeif participe aux travaux
qui touchent principalement à la qualité
de l’air et à la mobilité, au PCAEM, et au
schéma directeur des énergies.
↪ Paris&Co est une association initiée
par la Ville de Paris qui regroupe des
acteurs publics et privés, obligés de re-
penser leurs modes d’action et leurs mo-
dèles économiques pour faire émerger,
par l’innovation, les solutions nécessaires
pour une société plus juste et résiliente.
L’association est partie prenante de l’éco-
système des acteurs de l’innovation que
le Sigeif a voulu bâtir pour accompagner
ses actions.
↪ Le Partenariat Français
pour les Déchets rassemble des ac-
teurs publics et privés souhaitant porter
un plaidoyer en Europe et à l’international
pour la collecte, le traitement et la valo-
risation des ressources présentes dans
les déchets, en promouvant une économie
sobre et plus circulaire. Il a été créé
en 2023. Le Sigeif est un des membres
fondateurs.
↪ Le Pôle Énergie Île-de-France :
Ce pôle réunit six syndicats d’énergie
d’Île-de-France : le Sigeif, le Sdesm, le
Sdevo, le Sey78, le Sipperec et, depuis
2021, le Smoys. L’objectif de ce pôle est
de partager des connaissances tech-
niques et de porter une vision commune.
Son action a permis de susciter des
dispositions spécifiques concernant, par
exemple, l’entretien et la rénovation des
colonnes montantes, dans le cadre de la
loi Élan.
↪ La Région Île-de-France : la
Région et le Sigeif collaborent, dans le
cadre d’un engagement conclu en 2018,
autour d’objectifs concrets de la stratégie
régionale énergie-climat. La Région
accompagne les actions du Syndicat en
soutenant financièrement l’élaboration de
projets photovoltaïques et le développe-
ment de la mobilité électrique. La Région
est actionnaire de la Sem Sigeif Mobilités.
Le Sigeif est partenaire de la Région dans
le cadre de l'élaboration du SDRIFE.
↪ Le Rose : le réseau d’observation
statistique de l’énergie en Île-de-France
rassemble des acteurs franciliens
souhaitant partager leurs connaissances
communes en matière de consomma-
tion et de production d’énergie. En 2018,
ce réseau a mis au point une base de
données (Energif) dotée d’une application
de visualisation. Le Sigeif est membre
du ROSE et travaille avec ses partenaires
depuis plus de dix ans.
↪ Les services publics urbains
du Grand Paris : cette appellation
rassemble les grands syndicats tech-
niques d’Île-de-France – le Sedif et Sénéo
pour l’eau, le Siaap pour l’assainissement,
le Syctom pour les ordures ménagères,
le Sigeif et le Sipperec pour l’énergie et
l’EPTB Seine Grands Lacs pour le soutien
d’étiage (voir ci-contre).
↪ Le SER : le Syndicat des Énergies
Renouvelables représente l’ensemble des
filières des énergies renouvelables en
France. Depuis sa création, son action a
permis de faire évoluer le cadre législatif,
réglementaire et économique des énergies
renouvelables. Nouvel adhérent au SER
depuis février 2024, le Sigeif bénéficie de
la veille et des analyses de ce partenaire
et contribue aux propositions et aux initia-
tives pour développer l’intérêt des filières
renouvelables en France et en Europe.
Parmi les partenaires du Sigeif
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↪ Sigidurs et SIAH Croult
et Petit Rosne, boucle locale
hydrogène : le Sigeif s’est asso-
cié au Sigidurs, syndicat de gestion
des déchets, et au SIAH Croult et
Petit Rosne, syndicat d’aménage-
ment hydraulique du Val d’Oise,
pour développer une boucle terri-
toriale 100 % hydrogène. Ce projet
d’économie circulaire repose sur
la production, la distribution et la
consommation locales d’hydrogène
vert, avec valorisation des déchets
et une brique de méthanation per-
mettant l’injection de gaz renouve-
lable dans les réseaux.
↪ SIOM Vallée de Chevreuse :
Le Sigeif et le SIOM, dans le cadre
de leurs compétences respectives,
en matière de développement
des énergies renouvelables et de
gestion des déchets, ont engagé
en 2022 une étude de faisabilité
relative à l’installation d’une unité
de micro-méthanisation sur le site
de Villejust (91). Le Siom est aussi
partenaire d’une étude de faisabilité
pour un réseau de chaleur urbain
qui alimenterait les communes
d’Orsay et Bures-sur-Yvette.
↪ Syncom : créée en 1993 par le
Sigeif, le Sedif et le Sipperec, cette
association regroupe deux-cent
soixante-dix collectivités et propose
des services de coordination, de
centralisation et de mutualisation de
données liées aux travaux de voirie,
via un portail cartographique
(lire p. 106).
Les Services publics
urbains du Grand
Paris
En 2014 et 2015, alors que se
discutaient au Parlement les
lois Maptam et NOTRe, le Sedif,
Seine Grands Lacs, le SIAAP, le
Sipperec, le Syctom et le Sigeif
ont souhaité affirmer le rôle
essentiel qu’ils jouent, certains
depuis plus de cent ans, pour
un service public de qualité,
au meilleur coût.
Dans le prolongement de cette
démarche d’influence, les
« services publics urbains du
Grand Paris » ont pris l’habitude
de tenir stand commun, à la
COP21 d’abord puis, depuis huit
ans, au salon des Maires d’Île-de-
France.
Ils ont été rejoints depuis 2023 par
Sénéo. L’objectif est, en parlant
d’une seule voix, de souligner
le souci qu’ils ont d’exercer
leurs compétences (production
et distribution de l’eau potable,
assainissement, production et
distribution de l’énergie, mobilités
durables, efficacité énergétique
et numérique, traitement des
déchets, soutien d’étiage et
prévention des inondations) dans
la coordination et le dialogue,
pour atteindre l’excellence dans le
service rendu à l’usager.
Des partenariats multiples se sont
ainsi engagés, parmi lesquels
la participation du Syctom et du
SIAAP au tour de table de la Sem
Sigeif Mobilités, la promotion
de l’économie circulaire et de
la décarbonation que portent le
Sigeif et le Syctom, avec l’unité
Biométhanisation dans le port de
Gennevilliers, le développement
de la coopération internationale
qui permet des actions communes
au Sigeif, au Sedif, au SIAAP et au
Syctom.
Les grands syndicats d’Île-de-
France ont su évoluer dans leurs
statuts et leurs compétences.
En renforçant leur expertise
dans leurs missions historiques,
qui ont fait leur légitimité,
et en développant entre eux
des synergies nouvelles, ils
sont aujourd’hui en première
ligne pour répondre aux défis
environnementaux.
Le Pôle énergie
Île-de-France
Cette entente, qui regroupe les
principaux syndicats d’énergie
d’Île-de-France que sont le Sdesm,
le Smoys, le Sipperec, le Sey78,
le Sdevo et le Sigeif, est présidée
depuis 2023, par Jacques J.P.
Martin, président du Sipperec.
Le pôle est chargé de débattre
des questions d’intérêt commun
relatives à l’énergie, en vue de :
↪ partager l’expertise et le
savoir-faire des membres
dans les domaines technique,
juridique et financier, afin
de faciliter une montée en
compétence mutualisée et de
mettre à disposition de toutes
les communes d’Île-de-France
une offre de services équivalente
et performante pour la mise
en œuvre de la transition
énergétique ;
↪ organiser des formations des
élus, des membres et de leurs
agents ;
↪ participer à la création et à
l’animation, à l’échelle régionale,
des outils de connaissance et de
planification des investissements
(réseaux, unités de production
décentralisée d’énergies
renouvelables, etc.) ;
↪ optimiser l’exercice, par les
membres, des missions de
contrôle de leurs concessionnaires
et coordonner leurs stratégies
de négociation avec les
concessionnaires ainsi qu’avec
leurs autres partenaires
institutionnels ou opérateurs
industriels ;
↪ mettre à la disposition de la
région, chef de file en matière
de transition énergétique, un
pôle fédéré d’expertise et de
dialogue et contribuer, en liaison
avec les services de l’État, à la
rationalisation de la carte des
AODE en Île-de-France, dans
l’esprit de la loi du 7 décembre
2006 ;
↪ et, plus généralement, favoriser
la mise en commun de moyens
et de compétences sur des projets
présentant un intérêt commun.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
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Les recettes
Les ressources financières
proviennent, notamment, des
redevances versées par ses
concessionnaires, dans le cadre
des conventions de concession
de distribution publique,
respectivement signées le
28 octobre 2022 avec GRDF pour
le gaz, et le 18 octobre 2019 avec
Enedis/EDF Commerce pour
l’électricité.
À ces redevances s’ajoutent les
cotisations des membres du
groupement de commandes d’achat
de gaz naturel et de services
d’efficacité énergétique, le produit
de l'accise sur l’électricité – reversé
aux communes –, la récupération
de frais de maîtrise d’ouvrage, les
recettes d’exploitation du réseau
des infrastructures de recharge
pour véhicules électriques (IRVE)
et différentes subventions versées
par la Région Île-de-France, le
programme Advenir, l’Ademe et la
FNCCR.
Toutes sections confondues,
y compris les excédents de
8,8 millions d’euros constatés fin
2023, l’exécution du budget 2024 fait
apparaître un total de 74,54 millions
d’euros de recettes. En 2024, les
produits du budget se déclinent en
trois volets.
Les redevances
pour la distribution
publique des
énergies
LES REDEVANCES DE
FONCTIONNEMENT
Ces redevances (R1) permettent au
Syndicat d’exercer le contrôle des
missions de service public confiées
aux concessionnaires GRDF et
Enedis/EDF Commerce.
L’organisation et les moyens du Sigeif sont adaptés à ses missions de garant de la
continuité et de la qualité du service public du gaz et de l’électricité. Ils lui permettent aussi
de développer de nouveaux services : mobilités propres, production d’énergies renouvelables,
outils d’aide à la rénovation énergétique, groupement d’achats…
LE BUDGET
DU SYNDICAT
Excédent 2023 reporté
Annulations de mandat, régularisation TVA
EnR, photovoltaïque, chaleur renouvelable,
efficacité énergétique
Excédent 2023 capitalisé
Redevances de fonctionnement R1
Autres recettes
Redevances d’investissement R2
Dotation aux amortissements
IRVE exploitation, Advenir, Région, Tiruert,
Fonds de concours
Groupement de commandes gaz
Accise sur l’électricité
Travaux d’enfouissement
Recettes consolidées
[ en millions d’euros ]
20,8
0,46
0,63
14,15
8,8
7,27
6,46
5,83
3,63
2,78
2,25
1,49
74,54 M€
Accusé de réception en préfecture
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Elles dépendent principalement
de la longueur des réseaux, de la
population des concessions et
de la durée des contrats conclus.
En 2024, le montant perçu par le
Sigeif s’élève à 5,83 millions d’euros :
4,09 millions d’euros (contre 4,13
en 2023) pour les 189 collectivités
desservies en gaz naturel, et
1,74 million d’euros (1,71 en 2023)
pour les 66 collectivités adhérant
à la compétence électricité.
LA REDEVANCE
D’INVESTISSEMENT ÉLECTRICITÉ
Liée aux travaux réalisés par les
communes membres et par le
Sigeif sur les ouvrages d’éclairage
public et les réseaux de distribution
d’électricité, la redevance
d’investissement (R2) s’élevait en
2024 à 2,78 millions d’euros.
Comme prévu par le contrat
de concession, le montant de
la redevance est identique à la
redevance perçue en 2023.
Il se décompose ainsi :
↪ 1,2 million d’euros correspondent
aux opérations d’effacement des
réseaux de distribution publique
d’électricité basse tension ;
↪ 1,57 million d’euros pour
l’éclairage public, les
investissements des collectivités
totalisant près de 10,3 millions
d’euros hors taxes (contre
12,3 millions d’euros l’année
précédente). Ce montant est
reversé aux communes.
Les recettes
d’exploitation du
réseau public de
bornes électriques
Perçues par le Sigeif, dans le cadre
de l’exploitation de son réseau de
bornes de recharge électrique dé-
ployé sur son territoire, les recettes
se sont élevées en 2024 à
2,26 millions d’euros.
En forte progression, par rapport aux
années précédentes, ces recettes
proviennent intégralement des
usagers et sont collectées par Izivia
avant leur versement au Sigeif.
Cette augmentation est liée au
déploiement du réseau par le Sigeif,
conduisant à une augmentation
régulière du nombre de points
de recharge. À cela s’ajoutent
le fonds de concours IRVE, les
remboursements d'assurance et
la cession de certificat d’électricité
renouvelable (Tiruert) (0,5 million
d’euros).
Ces recettes permettent au Sigeif
d’équilibrer une grande partie des
dépenses d’exploitation, telles que
les factures d’électricité, la supervi-
sion, la maintenance et les rede-
vances d’occupation du domaine
public sur les voies départemen-
tales.
Les autres recettes
FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement sont
constituées du produit de l'accise
sur l'électricité, 20,8 millions
d’euros, et autres remboursements,
pour 1,82 million d’euros. Les
recettes liées aux frais de maîtrise
d’ouvrage, à l’Ademe et aux
produits exceptionnels s’élèvent à
0,56 million d’euros, auxquels
s’ajoutent 3,36 millions d’annulation
de mandat, permettant la récupéra-
tion de la TVA sur les exercices
antérieurs.
Redevances
2024
R1 FONCTIONNEMENT
5 826 490,24 € dont
4 084 466,94 € en gaz
1 742 023,30 € en électricité
R2 INVESTISSEMENT
ÉLECTRICITÉ
2 777 932,66 € dont
1 575 531,98 € au titre des travaux
d’éclairage public
1 202 400,68 € au titre des travaux
d’enfouissement
3 176 3 216
4 039 4 130
1 541
2 833
4 084
1 560
2 789
1 639
2 789
1 713
2 789
1 742
2 778
2022 2023 2024 2021 Évolution des redevances de concession
[ en milliers d’euros ]
R2 ÉLECTRICITÉ R1 ÉLECTRICITÉ R1 GAZ
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 39
INVESTISSEMENT
Ces recettes sont issues en partie
de l’excédent 2023 capitalisé
(6,46 millions d’euros) et de la
dotation aux amortissements
(2,25 millions d’euros). Viennent
ensuite, dans le cadre des travaux
d’enfouissement des réseaux de
communications électroniques,
les participations et les avances
perçues directement auprès des
collectivités adhérentes, pour 8,15
millions d’euros pour les réseaux
hors basse tension ; 5,43 millions
pour la basse tension comprenant
la participation du concessionnaire
Enedis, des villes et d'Orange
aux travaux d’enfouissement des
réseaux électriques basse tension ;
Les subventions de la Région
Île-de-France pour les IRVE et le
photovoltaïque, à hauteur de 0,83
million d’euros ; les subventions
d’ADVENIR pour le réseau des
IRVE, pour 0,16 million d’euros ;
les subventions d’ACTEE Merisier
sur la rénovation énergétique, pour
0,42 million d’euros, et celles de
l’Ademe, pour 0,06 million d’euros
sur le dispositif Contrat Chaleur
Renouvelable. GRDF a contribué
à hauteur de 26 k€ au projet de
méthanisation avec Val Parisis et le
SIOM, et à l’acquisition d’une pompe
à chaleur ; 0,13 million d'euros
ont été versés au Sigeif, au titre du
FCTVA.
Les annulations de mandats, dont
les régularisations de TVA sur
exercices antérieurs, représentent
3,91 millions d'euros.
S’ajoutent, enfin, les excédents de
fonctionnement et d’investissement
2023 reportés (8,79 millions
d’euros).
Les dépenses
Dans la section de fonctionnement,
les dépenses se répartissent entre
les charges liées à l’activité du
Syndicat et le reversement aux
communes du produit de l'accise
sur l'électricité.
En investissement, ces dépenses
concernent la réalisation des travaux
d’enfouissement, la production
d’énergies renouvelables, la pose
d’infrastructures de recharge pour
véhicules électriques (IRVE), les
subventions versées aux communes
adhérentes et les participations à
personnes morales (SEM, Région Île-
de-France) agissant dans le secteur
de la transition énergétique. En
2024, le montant total des dépenses
s’élevait à 59,73 millions d’euros.
FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionne-
ment se sont élevées en 2024 à 33,6
millions d’euros. 20,60 millions sont
consacrés au reversement du produit
de l'accise sur l'électricité, perçu
pour le compte des communes.
Pour les 13 millions d’euros res-
tants, les principaux postes budgé-
taires se répartissent de la manière
suivante :
↪ les charges de personnel
s’élèvent en 2024 à 3,52 millions
d’euros, le montant comprend
les rémunérations chargées et
d’autres frais liés aux ressources
humaines – titres-restaurant,
assurances statutaires, médecine
préventive, pour un effectif de
48 agents, et les dépenses de
fonctionnement général, de com-
munication, des instances, des
services supports et des moyens
généraux, à 2,27 millions d’euros ;
↪ les dépenses relatives au
contrôle des concessions et au
groupement de commandes
d’achat de gaz à 0,27 million
d’euros ;
↪ les IRVE à 6,86 millions d’euros
(auxquels s’ajoutent 2,8 millions
d’euros de mandats liés à la ré-
gularisation de TVA sur exercices
antérieurs) et les projets de tran-
sition énergétique et d’innovation
à 0,13 million d’euros.
↪ Les annulations de titres
représentent 0,5 million d’euros.
Dépenses consolidées
[ en millions d’euros ]
« En 2024,
le Sigeif a consacré
23,88 millions
d’euros aux
dépenses réelles
d’investissement.�
Travaux d’enfouissement (réseaux BT
et communications électroniques)
IRVE (dont régularisations de TVA)
Subventions aux communes (R2, plan d’aide...) /
coopération décentralisée
Contrôle concessions / groupement de
commandes
Charges de personnel
Fonctionnement général, services supports,
communication
EnR, photovoltaïque, chaleur renouvelable,
efficacité énergétique
Participations EnR (SCM, Fonds décarbonation)
Dotation aux amortissements
Annulation de titre
Accise sur l’électricité
20,6
0,54
0,27
0,79
15,01
9,66
3,87
3,52
2,27
2,25
0,94
59,73 M€
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Restes à réaliser Dépenses réelles (hors restes à réaliser)
S I G E I F
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INVESTISSEMENT
En 2024, le Sigeif a consacré
23,88 millions d’euros aux
dépenses réelles d’investissement.
Les opérations d’enfouissement
des réseaux de communications
électroniques, réalisées pour le
compte des communes membres
(9,69 millions d’euros), et les tra-
vaux d’enfouissement des réseaux
électriques basse tension, réalisés
sous maîtrise d’ouvrage du Sigeif
(5,32 millions d’euros), restent les
deux premiers postes de dépenses
du Syndicat.
Viennent ensuite le versement
aux communes (ou communautés
d’agglomération) de la redevance
d’électricité R2 (2,58 millions d’eu-
ros), ainsi que différentes subven-
tions d’équipements relatives à la
transition énergétique, aux aides de
l’ADEME et la coopération décentra-
lisée (3,87 millions d’euros).
À cela s’ajoutent les études
d’implantation et l’installation de
bornes de recharge électrique,
déployées sur le territoire du
Syndicat (3,05 millions d’euros, dont
2,95 millions d’euros de régulari-
sation de TVA sur exercices anté-
rieurs), les études de faisabilité de
réseaux de chaleur, de méthanisa-
tion et l’installation de panneaux
photovoltaïques en toitures et
ombrières (1 million d'euros).
En 2024, le Sigeif a soutenu les
efforts en matière d’EnR en
participant au Fonds Île-de-France
décarbonation, à la SEM-Essonne-
Energies et à la SEM-ENERGIE-92
(0,74 million d’euros). Les dépenses
consacrées à divers équipements
pour le siège social du Sigeif et
l’aménagement de bureaux destinés
à accueillir les services ressources
représentent 0,27 million d’euros.
À la fin de l’exercice, le Syndicat
comptabilise 18,70 millions d’euros
de « restes à réaliser » en dépenses
et 4,75 millions d’euros de « restes
à réaliser » en recettes, concernant
essentiellement les opérations d’en-
fouissement de réseaux électriques
et la pose des infrastructures de
recharge électrique, engagées et
non soldées.
En 2024, le résultat net de clôture,
déduction faite des restes à réaliser,
est de 0,86 million d’euros.
Dépenses réelles d’investissements et restes à réaliser
[ en millions d’euros ]
2021 2022 2023 2024 2020
15,75
19,09
24,5
21,9
6,15
9,49
27,67
11,5
23,88
18,70
« En 2024, les dépenses réelles
d’investissement représentent 23,88 millions
d’euros, dont : 15,01 millions d’euros pour
les travaux d’enfouissement Basse Tension
et communication électronique, 3,87 millions
d’euros de subventions d’équipement versées
aux communes, 3,05 millions pour les bornes
de recharge électrique (dont 2,95 millions
d’euros de repassation d’écritures pour
régulariser la TVA), 741 000 € correspondant
aux participations à la SEM-ENERGIE-92,
au Fonds Île-de-France Décarbonation et
à la SEM Essonne Énergie. 629 000 € de
déploiement de panneaux photovoltaïques
(dont 255 000 € de repassation d’écritures
pour régulariser la TVA), 0,35 M€ pour les
études des réseaux de chaleur, l’assistance à
maîtrise d’ouvrage méthanisation, le schéma
directeur et implantation des IRVE, l’assistance
à la négociation d’un fonds d’investissement,
l’évolution de logiciels métiers et la sécurité
informatique.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 41
Le Sigeif s’est doté de l’expertise d’agents spécialisés dans la rénovation des bâtiments, l’énergie solaire photovoltaïque et la chaleur renouvelable. Un nouveau
responsable d’opérations de travaux
d’enfouissement de réseaux et
un technicien IRVE ont rejoint la
Direction des services techniques.
Le Sigeif poursuit son développement
dans le secteur numérique par le
recrutement d’un administrateur
de données. En effet, par le contenu
et l’étendue de ses activités, il
est destinataire de beaucoup
de données d’usage (données
des concessionnaires, des IRVE,
consommations énergétiques…)
qu’il convient d’exploiter au mieux
pour piloter les politiques publiques
et les activités du Syndicat. Les
services dits « ressources » se sont
également structurés dans les
domaines juridique et comptable.
Au 31 décembre 2024, le Sigeif
compte 48 agents, dont 26 titulaires
de la fonction publique territoriale
et 22 contractuels. 26 relèvent de la
filière technique et 22 de la filière
administrative, répartis entre la
catégorie A+ (6), la catégorie A (24),
la catégorie B (10) et la catégorie
C (8). 26 hommes et 22 femmes
composent les effectifs.
Ces effectifs sont quasiment
stabilisés car ils répondent
aux besoins actuels du Sigeif.
D'éventuels recrutements
supplémentaires dans les années
à venir seront subordonnés à la
croissance des activités et financés
par des recettes supplémentaires.
En 2024, onze nouveaux agents ont
rejoint les équipes du Sigeif. Ils ont été,
notamment, affectés au développement
et à l’accompagnement des missions du
Syndicat dans les secteurs de la transition
énergétique, des travaux, du numérique
et des services « ressources ».
LE BILAN
SOCIAL
FILIÈRE FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS ENSEMBLE
ADMINISTRATIVE 37 % 17 % 54 %
TECHNIQUE 22 % 24 % 46 %
Répartition des emplois permanents par filière
et par statut
En moyenne, les agents ont 42 ans
ÂGE MOYEN
FONCTIONNAIRES 44,67 ANS
CONTRACTUELS PERMANENTS 38,57 ANS
ENSEMBLE 42,36 ANS
48 agents
présents au
31 décembre 2024
26 FONCTIONNAIRES
22 CONTRACTUELS PERMANENTS
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
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La structuration et le dévelop-
pement des équipes ont conduit à
un nouvel aménagement des locaux.
À l’été 2024, les équipes de la
« DGA ressources et moyens »
ont emménagé dans de nouveaux
locaux au 60, rue de Monceau.
L’installation dans ces espaces de
travail a été préparée et conçue
en co-construction avec les
équipes concernées. Le mobilier
choisi est uniquement du mobilier
de réemploi, upcycling et éco-
conception.
Un bilan environnemental mesurant
les impacts des choix effectués
montre un impact carbone réduit
de 58 %, par rapport à un projet
classique.
Attentif à l’insertion et à la
formation des jeunes, le Sigeif mène
une démarche active d’accueil
d’étudiants en apprentissage. Sa
dynamique managériale se traduit
par une attention constante à la
formation des collaborateurs et à la
cohésion de l’équipe. La variété des
formations en témoigne.
HOMMES 26
FEMMES 22
INGÉNIEURS
22 %
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
20 %
TECHNICIENS
17 %
ATTACHÉS
17 %
RÉDACTEURS
12 %
INGÉNIEURS EN CHEF
7 %
ADMINISTRATEURS
5%
Répartition des effectifs par sexe
Les principaux cadres
d’emploi des agents
permanents
Pyramide des âges des agents sur un emploi permanent
266,6 9,76 % Moins
de 30
ans
De 30 à
49 ans
De 50
ans et
plus
21,95 %
26,83 %
19,51 %
14,63 %
7,32 %
Total hommes Total femmes
Répartition par genre et par statut
ENSEMBLE
CONTRACTUEL
FONCTIONNAIRE
54 % 46 %
64 % 36 %
54 % 46 %
Part effective femmes Part effective hommes
Les agents ont ainsi suivi un atelier
dit de « fresque du climat », suivi
d’un atelier « 2 tonnes », afin
d’aborder les leviers individuels et
collectifs de la baisse des émissions
de gaz à effet de serre. Les équipes
ont également pu se former
à l’utilisation du réseau social
professionnel LinkedIn et
à l’intelligence collective.
Pour donner plus de visibilité aux
offres d’emploi du Sigeif et valoriser
sa marque employeur, le Syndicat
est désormais présent sur le site
« profil public ». À l’initiative d’un
collectif d’agents, des réunions
internes sont organisées après
chaque Comité syndical pour
présenter à toute l’équipe les sujets
discutés et délibérés et échanger sur
l’actualité du Syndicat. Ces partages
d’information sont très appréciés.
Un premier séminaire de rentrée
du Sigeif s’est tenu le 10 septembre.
Associant toute l’équipe dans une
démarche participative, il a permis
d’aborder les perspectives de
développement du Syndicat. En fin
d’année, un temps convivial et festif
(Noël des enfants) a été organisé
dans les locaux. Les enfants ont
ainsi pu découvrir le lieu de travail
de leurs parents.
L’année 2024 témoigne donc
d’un réel engagement collectif
et d'un très bon esprit d’équipe,
chaque agent contribuant au
développement de l’activité et
des projets du Syndicat. Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 43
La communication
institutionnelle
Communiquer, c’est informer et donner des clés de compréhension. Dans un contexte
marqué par l’évolution régulière du secteur des énergies, une communication circonstanciée
est nécessaire. Elle permet à chacun, usagers, élus, agents, d’appréhender les événements
et de décider en connaissance de cause. Par les échanges, la documentation, la communication
digitale et l’utilisation des réseaux sociaux, le Sigeif établit un dialogue permanent et constructif
avec ses interlocuteurs : collectivités locales, concessionnaires, pouvoirs publics, partenaires...
Site web du Sigeif
«LeSigeifétablit
chaque année
un dialogue
permanent
et constructif
avec ses
interlocuteurs. »
En 2024, toutes les actualités, les événements et les nouvelles
missions ont été relayés en continu par le site Internet
institutionnel du Sigeif.
Accessible à tous, sa partie publique présente l’histoire du Syndicat,
ses missions, son organisation et son actualité.
Y sont également consultables les différentes publications, dont
la liste des délibérations adoptées, les procès-verbaux du Comité
d’administration, les lettres d’information et communiqués de
presse. D’autres informations pratiques sont disponibles, comme
la carte complète et actualisée des points de recharge pour
véhicules électriques en Île-de-France.
Réservé aux adhérents, l’espace privatif est accessible grâce à des
identifiants personnalisés. Il est possible d’y télécharger différents
documents officiels, tels les dossiers du Comité d’administration.
Les communes y trouvent leurs chiffres clés de l’année n-1, les
rapports d’usage des IRVE situées sur leur territoire, l’accise sur
l’électricité.
www.achat-gaz.fr,
un site exclusivement
dédié à l’achat
de gaz
Ce site comprend deux espaces,
public et privé. Le premier
détaille les modalités d’adhésion
au groupement d’achat de gaz du
Sigeif.
Plus fourni et réservé aux
membres du groupement,
l’espace extranet leur permet
d’accéder aux actualités du
secteur, à différentes enquêtes
et à des services personnalisés.
Des développements réguliers
sont effectués en vue d’améliorer
et de diversifier la gamme des
services rendus.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 21 MAI 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
À PROPOS
RASSEMBLÉS SOUS L’APPELLATION
« SERVICES PUBLICS URBAINS
DU GRAND PARIS », LE SEDIF, SEINE
GRANDS LACS, SÉNÉO,
LE SIAAP, LE SIGEIF, LE SIPPEREC
ET LE SYCTOM ACCOMPLISSENT
DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
POUR 10 MILLIONS DE FRANCILIENS.
RECONNUS DANS LEURS DOMAINES
RESPECTIFS QUE SONT LA PRODUC-
TION ET LA DISTRIBUTION D’EAU
POTABLE, L’ASSAINISSEMENT,
LA PRODUCTION ET LA DISTRIBU-
TION D’ÉNERGIES, LA MOBILITÉ
DURABLE, L’EFFICACITÉ ÉNERGÉ-
TIQUE, LES RÉSEAUX NUMÉRIQUES,
LE TRAITEMENT ET LA VALORISA-
TION DES DÉCHETS, LE SOUTIEN
D’ÉTIAGE ET LA PRÉVENTION DES
INONDATIONS, ILS ONT DÉCIDÉ
DE PARLER D’UNE SEULE VOIX,
TÉMOIGNANT QUE SEULES DES
DÉCISIONS POLITIQUES CONCRÈTES
RÉPONDENT AUX DÉFIS DE LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
ET ÉCOLOGIQUE.
Les sept grands syndicats franciliens s’asso-
cient une nouvelle fois à l’occasion du salon de
l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF),
pour présenter leurs politiques communes et
leurs actions pour faire face au changement
climatique.
Le SEDIF, Seine Grands Lacs, Sénéo, le SIAAP, le SIGEIF, le
Sipperec et le Syctom présenteront les actions qu’ils mènent
en commun et leurs politiques respectives pour anticiper les
crises ou y faire face.
Les grands syndicats franciliens accomplissent leurs missions
de service public dans une logique de solidarité intercommu-
nale, dans le dialogue et la coordination, de façon à offrir aux
millions de Franciliens un service d’excellence
en matière de
production et distribution d’eau potable, d’assainissement,
de production et distribution d’énergies, de mobilité durable,
d’efficacité énergétique, de réseaux numériques, de traite-
ment des déchets, de soutien à l’étiage et de prévention des
inondations.
Cette dynamique partenariale, sous-tendue par leur culture
d’innovation, se décline dans de nombreuses actions et
réalisations sur le territoire du Grand Paris.
Récemment, les grands syndicats franciliens se sont tous
engagés dans des projets concrets et ambitieux, visant à
apporter des réponses aux défis de la transition énergé-
tique et écologique. En 2022, le SIAAP et le SEDIF ont signé
une convention de recherche de cinq ans pour une gestion
optimisée du cycle de l’eau et plus largement, pour la pré-
servation de la qualité de la Seine et de ses affluents. En
2024, le SIAAP et Seine Grands Lacs s’engagent dans un
partenariat de recherche afin de suivre la qualité de la Seine
sur la quasi-totalité de son bassin versant et d’associer pour
la première fois le petit et le grand cycle de l’eau.
SALON DE L’AMIF - 28 ET 29 MAI 2024
Les services publics urbains
du Grand Paris actifs
ensemble pour lutter contre
le changement climatique
JOURNÉE MONDIALE
DES TRANSPORTS DURABLES
Paris, le 26/11/24
Communiqué de presse
La mobilité électrique
Aujourd’hui, le Sigeif développe le premier réseau public de bornes de recharge pour véhicules électriques, hors Paris, réparties sur 104 communes dans sept départements au profit de 2,5 millions d’habitants. Ce sont en moyenne 30 000 recharges par mois qui sont enregistrées sur un réseau de bornes aux puissances variées de 7 à 100 kW.
Le Sigeif offre un service clés en mains aux communes, de l’installation à l’exploitation des infrastructures de recharge afin de disposer de la borne au bon endroit pour le bon usage. Les schémas d’implantation de ces bornes sont coconstruits avec les services techniques des communes et le Sigeif. Ils s’inscrivent en cohérence avec le schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques qui, élaboré avec l’ensemble des acteurs de la filière, planifie le déploiement du réseau des bornes à l’horizon 2028.
La mobilité gaz
L’avitaillement des poids lourds en gaz naturel (GNV) dans les 6 stations publiques de la Sem Sigeif Mobilités permet aujourd’hui d’économiser la consommation d’environ douze millions de litres de gazole par an et d’éviter l’émission de 20 000 tonnes de CO₂.
Ce sont près de 900 tonnes de GNV composées à 85 % de bio-GNC - gaz naturel comprimé issu des méthaniseurs -, qui sont distribuées. Taux qui est très largement au-dessus de la moyenne nationale de 40 %.
En créant cette Sem Sigeif Mobilités, l’un des objectifs du Sigeif était de démontrer la pertinence et la viabilité du bio-GNC. L’adoption significative de cette filière par les profes- sionnels du transport en est une excellente preuve.
(suite au verso)
Le Sigeif, acteur engagé dans les mobilités durables en Île-de-France
Avec 1 091 points de recharge pour véhicules électriques en service et six stations publiques GNV/bio-GNV situées en Île-de-France, le Sigeif participe activement au développement des mobilités durables sur le territoire. Ces deux missions l’une créée en 2016 (stations GNV) et la seconde en 2019 (bornes de recharge électrique) montrent la volonté des élus des collectivités adhérentes au Sigeif de contribuer concrètement à la décarbonation des trans- ports en Île-de-France.
S I G E I F
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Interventions et
participations à
des manifestations
En 2024, le Sigeif a participé à plusieurs
événements significatifs. En mai, il était présent au
salon de l’AMIF, sur le stand commun des Services
publics urbains du Grand Paris (SPUGP), aux côtés
du Syctom, du Sipperec, du Sedif, de Seine Grands
Lacs, de Sénéo et du Siaap.
Le Sigeif est intervenu aux Assises du Grand-Paris,
qui traitaient des trajectoires de décarbonation en
Île-de-France.
En juin 2024, le Sigeif était présent au congrès de
la FNCCR à Besançon, sur le stand du Pôle Énergie
Île-de-France, aux côtés du SDESM, du SDEVO, du
SMOYS, du Sipperec et du SEY.
Enfin, lors du lancement de la COP91, le Sigeif a fait
part de son expérience afin d’articuler au mieux les
objectifs nationaux et régionaux avec les actions de
terrain pour atteindre l’objectif de neutralité carbone
en 2050.
Le Sigeif organise ses Rencontres, dématérialisées
ou en mode conférence, pour valoriser et expliquer
ses initiatives et projets.
En septembre, le webinaire « les gaz renouvelables :
solution de décarbonation des collectivités
d’Île-de-France » a permis de présenter les enjeux
et les opportunités du biométhane, des retours
d’expérience d’acteurs franciliens de la filière.
En décembre, un second webinaire a été consacré
à l’autoconsommation collective. Il a permis
d’en expliquer le fonctionnement et le contexte
réglementaire, qui favorise le développement de tels
projets.
Un exemple d’autoconsommation collective
développée par le Syndicat départemental d’Île-et-
Vilaine a été présenté. Puis le Sigeif a exposé ses
modalités d’accompagnement et de développement
des projets des collectivités adhérentes.
Relations presse
Les Rencontres
du Sigeif
En 2024, les actualités ont fait l’objet de plusieurs
communiqués de presse :
- lancement officiel du Cercle francilien des
nouveaux gaz verts, lors de la 28e édition du salon
de l’AMIF ;
- journée mondiale des transports durables :
le Sigeif, un acteur engagé dans les mobilités
durables en Île-de-France ;
- signature d’un protocole d’accord relatif à
l’hybridation énergétique des data centers lors
du Data Centre Paris 2024. Le protocole vise à
répondre aux enjeux énergétiques auxquels fait
face la région. Les signataires s’engagent à faire
émerger des solutions énergétiques hybrides
combinant infrastructures électriques et gazières.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 45
Linkedin, Youtube
Rapport trimestriel
IRVE
Depuis 2024, chaque commune qui dispose de
bornes de recharge pour véhicules électriques
du Sigeif sur son territoire reçoit un rapport
d’exploitation trimestriel qu’elle peut aussi
consulter dans l’espace adhérent du site web du
Syndicat. Ce rapport détaillé, permet de visualiser
notamment les usages de chaque borne, la
carte des stations les plus utilisées, les temps
de recharge et la répartition des recharges par
puissance.
Newsletter IRVE
En 2024, la communication
digitale du Syndicat s’est
déployée sur les comptes
LinkedIn et YouTube.
Les publications régulières
sur les réseaux sociaux
permettent de relayer et
d’amplifier les événements
qui rythment la vie du
Syndicat et, plus largement,
celle du secteur de
l’énergie. Elles nourrissent
ainsi un dialogue
permanent.
Deux newsletters ont été adressées en
janvier et en septembre aux élus et services
techniques des villes qui ont délégué au Sigeif
cette compétence. Elles traitent de l’actualité
du secteur de la mobilité électrique et
exposent les chiffres clés du réseau développé
par le Sigeif. Aux côtés de sujets techniques,
notamment liés aux bornes de recharge, les
évolutions réglementaires y sont détaillées.
RéseauxÉnergie
RéseauxÉnergie, la lettre d’information trimestrielle
du Sigeif, traite des principaux sujets d’actualité du
Syndicat et du secteur de l’énergie. Elle s’adresse
principalement aux élus et fonctionnaires des
communes adhérentes.
Trois numéros ont été édités en 2024.
À la Une, en mars 2024 (N° 119) : « Les perspectives
du nouveau marché IRVE » ; en juillet (n° 120) :
« Rénov’ Sigeif : dix communes lauréates » ;
en décembre (n° 121) : « La stratégie climatique
française soumise à concertation ».
Parmi les sujets récurrents abordés dans cette
lettre d’information figurent l’évolution des mobilités
propres en Île-de-France, la rénovation énergétique
des bâtiments, les questions liées à l’efficacité
énergétique, à la méthanisation et à la production
locale d’énergie... et toute l’actualité des services
fournis par le Sigeif (groupement de commandes,
achats groupés de gaz, enfouissement des réseaux,
innovations, etc.).
Réunions
d’information du
groupement de
commandes gaz
Parallèlement à sa mission de coordonnateur des
marchés de gaz et d’efficacité énergétique, le Sigeif
informe ses membres de l’actualité du secteur de
l’énergie, notamment les questions soulevées par
l’achat de gaz. Plusieurs fois par an, il organise des
réunions d’information thématiques qui leur sont
spécifiquement destinées. L’ensemble des aspects
techniques, économiques et juridiques du dossier y
sont examinés.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
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Rapports de
contrôle de gaz
et d’électricité
Plaquette thématique
Rapport annuel
Chaque année, le Sigeif publie deux rapports,
l’un consacré au gaz, l’autre à l’électricité.
Ils rendent compte, de manière détaillée et
exhaustive, de la bonne exécution des missions
de service public confiées à GRDF pour le gaz,
et à Enedis/EDF Commerce pour l’électricité.
Ces deux publications abordent avec exhaustivité
la qualité « physique » des produits distribués, le
renouvellement et le renforcement des réseaux,
les investissements effectués, l’analyse des incidents,
l’évolution de la valeur comptable et financière des
ouvrages, tout comme celle du patrimoine
des collectivités adhérentes.
Comment prendre la parole sur LinkedIn, quelles
règles sont à respecter, comment améliorer la
viralité des posts… : autant de sujets qui sont
présentés dans la charte ambassadeurs LinkedIn.
Cette nouvelle publication permet aux ambassadeurs
fraîchement formés à LinkedIn et à tous les agents de
disposer des bonnes pratiques et des réflexes adaptés
pour améliorer la visibilité du Sigeif sur ce réseau
social prisé des professionnels et des entreprises.
Chaque année, le Sigeif publie un rapport rappelant
les faits marquants du marché de l’énergie en
France, en Europe et dans le monde. Il présente
l’évolution de la législation et de la réglementation du
secteur en matière de protection de l’environnement
et de transition énergétique. Il rend compte
de l’activité du Syndicat dans ses domaines de
compétence : recherche d’une meilleure efficacité
énergétique des bâtiments, production locale et
distribution d’énergies renouvelables, groupement
d’achats de gaz naturel, développement des mobilités
décarbonées en Île-de-France.
Enfin, il reprend les éléments essentiels du contrôle
des missions de service public confiées par le
Syndicat aux concessionnaires (GRDF, Enedis et EDF
Commerce).
Un document de synthèse de 8 pages est joint
au rapport ainsi que les chiffres clés de chaque
commune adhérente.
Newsletter Monceau Actu
Cinq newsletters à destination des agents
du Sigeif ont été publiées en 2024. Outil de
communication interne indispensable, elles
permettent de partager avec le personnel les
actualités du Syndicat, à travers des rubriques
récurrentes : « Focus sur un projet », « Zoom
sur un agent », « Dans nos murs »…
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 03
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Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F 48
LA MOBILITÉ
DÉCARBONÉE
En France, en dépit de la réduction de plusieurs aides
à l’achat, le marché de la voiture électrique reste
dynamique. En Île-de-France, avec quelque 1 093
points de charge disponibles, le Sigeif est devenu
un acteur de premier plan de nouvelle mobilité,
écologique et silencieuse. Fait significatif : depuis trois
ans, les recharges effectuées dans son réseau doublent
chaque année. Dans la mobilité gaz, avec six stations
en exploitation, la SEM Sigeif Mobilités a créé un
réseau efficace au service, notamment des véhicules
lourds. Et, en leur proposant du carburant bio-GNV,
de plus en plus produit localement, elle contribue à
décarboner significativement ce secteur très émetteur
de gaz à effet de serre.
S I G E I F 48
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 49
MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
Un réseau public de bornes
électriques en croissance
continue
Fin 2024, 1 093 points
de charge en service
sur le territoire du
Sigeif
Le Sigeif est un acteur public de tout premier plan des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) ; avec 1 093 points de charge, son réseau couvre un territoire de
2,5 millions d’habitants.
Depuis 2019, date de création de
son réseau d’IRVE, le Sigeif déploie
de manière continue et régulière un
service public de la recharge dans
les zones denses et moins denses
de la région Île-de-France. Il en a
confié l'exploitation à Izivia. Fin 2024,
1 093 points de recharge étaient en
service dans 104 communes. Quelque
820 000 recharges ont été enregistrées
à cette date, contre 450 000 à la fin
2023, 215 000 à la fin 2022. Cette
progression régulière et soutenue,
un quasi-doublement chaque année,
confirme le dynamisme et l’attractivité
du réseau, au moment où la mobilité
électrique se développe fortement.
En effet, ces chiffres reflètent une
évolution nationale largement
anticipée par le Syndicat : les
Français acquièrent de plus en plus
de véhicules électriques et hybrides
rechargeables, les ventes de modèles
roulant à l’essence et au diesel
amorçant une décrue.
En 2024, 465 000 véhicules
électriques et hybrides rechargeables
(particuliers et utilitaires) ont été
immatriculés, dont 317 500 modèles
100 % électriques. L’interdiction
des ventes de voitures neuves à
essence et diesel en Europe à
compter de 2035 favorise donc
déjà un renouvellement du parc.
Par ailleurs, les investissements
dans les IRVE accompagnent cette
évolution, garantissant la possibilité
de recharger son véhicule en de
nombreux points du territoire.
Des recharges adaptées
à tous les besoins
Le réseau du Sigeif comprend quatre
catégories de bornes, de puissances
normales jusqu’à rapides (de 7 à
50 kW, et prochainement jusqu’à
100 kW), construites par des
constructeurs fiables et européens.
En 2024, un nouveau marché a été
signé pour intégrer quatre nouveaux
modèles, tous compatibles avec
le système dit « Plug & Charge »
(identification et charge du véhicule
par un simple branchement à la
borne).
Des partenariats
fructueux
La Région Île-de-France et
l’Avere, par son programme
Advenir, soutiennent
financièrement le déploiement
du réseau du Sigeif depuis
2019. Ils ont été rejoints par
le département du Val-d’Oise
et, plus ponctuellement, par la
Fédération française de football
(FFF). Leurs contributions
permettent un déploiement
soutenu d’équipements
robustes et performants.
Plus de 200 dossiers ont été
constitués et déposés par le
Sigeif auprès d’Advenir pour
un versement total de
1 435 000 euros.
À ce jour, la Région Île-de-
France a retenu dix dossiers,
pour un montant d’aide de
10,6 millions d’euros, soit 50 %
de l’enveloppe totale qu’elle
accorde à l’ensemble des
acteurs franciliens. Le réseau
du Sigeif est progressivement
labellisé par la Région au fil des
mises en service des bornes et
de leur disponibilité.
Le département du Val- d’Oise
a accordé au Sigeif une
subvention de 1,2 million
d’euros pour les déploiements
à partir de 2025. La Fédération
française de football participe
ponctuellement au coût
des implantations lorsque
les bornes sont réalisées à
proximité des lieux de sport
affiliés à la fédération.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le Sigeif, acteur
de la mobilité
électrique du futur
Pour anticiper les évolutions
technologiques de l’« électro-
mobilité », le Sigeif participe
à un programme majeur de
recherche : MOBENA
Lancé en juillet 2020 par les
principales organisations de
l’écosystème de la mobilité
électrique, le projet MOBENA
entend simplifier l’expérience
utilisateur, grâce à l’interopérabilité
des systèmes de recharge et
le déploiement d’une nouvelle
génération de systèmes
informatiques dans le marché
français.
Coordonné par l’institut VEDECOM,
le projet rassemble des industriels :
la PFA (Plateforme française de
l’automobile), l’AVERE
(Association nationale pour le
développement de la mobilité
électrique), l’AFIREV (Association
française pour l’itinérance de la
recharge électrique), le GIMELEC
(Groupement des entreprises
de la filière électronumérique
française), l’UFE (Union française
de l’électricité) et l’institut
VEDECOM (institution de transition
énergétique dédiée à la recherche
et à l’innovation sur la mobilité du
futur, et membre des FIT, French
institutes of technology).
Le Sigeif y intervient comme
partenaire institutionnel et
décideur public.
Ce service dit « Plug & Charge »
(branchez et rechargez) change
profondément l’expérience des
utilisateurs.
Lors des débats, le Sigeif a pu
faire part de son expérience, en sa
qualité de maître d’ouvrage public
d’un réseau majeur et urbain
d’IRVE, ainsi que de ses liens avec
les élus locaux et les fédérations
d’usagers.
La première étape du projet est
la mise en place d’un référentiel
partagé avec l’ensemble des
acteurs.
UN TEST GRANDEUR NATURE
En 2024, le Sigeif a organisé un
test sur le site du gymnase Gaillon
à Viroflay avec les différents
partenaires : MOBENA, Renault,
IES, Izivia, Vedecom et Gireve.
Ce test a permis de prouver le
fonctionnement en situation réelle
de la solution de Plug & Charge
portée par le consortium.
De gauche à droite : Martine Schmit, Vice-présidente du Sigeif - Jane-Marie Hermann, Déléguée de Viroflay au Sigeif - Jean-Philippe Olier, Maire adjoint de la ville de Viroflay - Christelle Vives, Directrice générale d'Izivia - Nicolas Lheraud, Vedecom - Jean-Jacques Guillet, Président du Sigeif - Richard Pothin - Ampere Renault Group.
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« Le Sigeif espère
pouvoir, dès
2025, déployer
ce service sur
une partie de son
patrimoine,
et en premier
lieulesbornesde
recharge rapide. »
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 51
Proposer le meilleur
service aux usagers
Le Sigeif informe régulièrement les
communes des avancées du réseau
et des services attenants. Il réunit des
groupes de travail pour échanger sur
des sujets techniques ou pratiques,
comme la grille tarifaire.
Un rapport d’exploitation trimestriel
est envoyé à chaque commune.
Elles peuvent y visualiser les usages
de chaque borne sous différentes
représentations : cartographie,
graphiques… Ce document permet
aux communes de communiquer en
interne et externe et aussi d’identifier
de nouveaux besoins de déploiement.
Évolution de la grille
tarifaire
Plusieurs principes ont guidé la
réflexion. Malgré la crise énergétique
et l’inflation, en 2022 et 2023, le Sigeif
avait souhaité maintenir des tarifs
particulièrement avantageux pour
garantir aux usagers un accès à la
recharge à un coût compétitif.
Près de quatre ans plus tard, le
contexte est radicalement différent.
Deux évolutions notables de la grille
ont été décidées. La facturation au
temps passé, désormais obsolète,
est remplacée par une facturation
au kilowattheure.
De nombreuses incitations
techniques ou législatives justifient
ce basculement. D’abord, cette
évolution s’observe très largement
dans la plupart des réseaux en
Île-de-France ou au-delà.
Ensuite, elle répond à une véritable
attente des usagers. Elle est
d’ailleurs portée, entre autres, par la
Fédération française des associations
d’utilisateurs de véhicules électriques
(FFAUVE), avec laquelle le Sigeif
échange régulièrement. Des verrous
techniques comme la certification
des compteurs sur les bornes ont
été levés. Enfin, elle anticipe des
obligations légales et réglementaires
à venir. À cet effet, en juin 2024,
l’Autorité de la concurrence a
préconisé une généralisation de la
tarification au kilowattheure.
Le Sigeif a révisé à la hausse sa
grille tarifaire afin de faire face à
une inflation marquée de toutes les
charges d’exploitation.
Il en est ainsi de la fourniture en
électricité, ou encore des coûts
de maintenance nécessaires pour
assurer un haut niveau de fiabilité et
de disponibilité.
↪ Simplicité : cette grille tarifaire ne
multiplie pas les tarifs et fait appel
à une tarification souple et adaptée
aux besoins des usagers.
↪ Équité : elle s’applique sur tout le
territoire et à tous les usagers de
la même manière. Contrairement
à de très nombreux réseaux, aucun
abonnement n’est nécessaire pour
bénéficier de ces tarifs ; une simple
carte bleue et un smartphone
suffisent. Cette grille est également
ouverte aux différents opérateurs
d’interopérabilité, contrairement
à d’autres réseaux qui privilégient
un mode d’accès particulier, au
détriment des offres concurrentes.
↪ Attractivité : la grille garantit
une tarification accessible tout en
permettant un équilibre financier
d’exploitation pour le Sigeif.
FRAIS DE STATIONNEMENT
ET PLAFOND DE NUIT
Borne douce
Jusqu’à six prises T2 (maximum
7,4 kW) et une prise domestique
(maximum 3 kW)
Borne douce
Deux prises T2 (maximum 22 kW)
et jusqu’à deux prises domestiques
(maximum 3,7 kW)
Borne semi-rapide
Un câble Combo parfois associé à
un CHAdeMO (maximum 24 kW)
et une prise T2 (maximum 22 kW)
Borne rapide
Un câble Combo parfois associé à
un CHAdeMO (maximum 24 kW)
et une prise T2 (maximum 22 kW)
Borne très rapide
Deux câbles Combo (maximum 100 kW)
et une prise T2 (maximum 22 kW)
0,39 €/kWh
0,49 €/kWh
0,45 €/kWh
TTC
TTC
TTC
Après 3 heures : + 0,05 €/min
(soit 3 €/h)
Plafond de nuit : 4 €
pour les frais de stationnement
de 20 h à 8 h
Après 2 heures : + 0,2 €/min
(soit 12 €/h)
Aucun plafond de nuit
sur les frais de stationnement
Après 1 heure : + 0,3 €/min
(soit 18 €/h)
Aucun plafond de nuit
sur les frais de stationnement
Jusqu’à 7 kW* Plus d'informations
sur www.sigeif.fr
*P
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él i v r éeparlaborne.Puissan
ceré
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ar a c t ér istiquestechniquesde
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Borne
7 kW
J U S Q U ' À
Jusqu’à 22 kW* Plus d'informations
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Borne
22 kW
J U S Q U ' À
Jusqu’à 24 kW* Plus d'informations
sur www.sigeif.fr
*P
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Borne
24 kW
J U S Q U ' À
Jusqu’à 50 kW* Plus d'informations
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Borne
50 kW
J U S Q U ' À
Borne
100 kW
J U S Q U ' À
Jusqu’à 100 kW * Plus d'informations
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Grille tarifaire
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 SDIRVE : le Sigeif
se projette en 2028
Conformément à la loi
d’orientation des mobilités
(2019), le Sigeif a conduit
un schéma directeur des
infrastructures de recharge
pour véhicules électriques
(SDIRVE).
Ce document planifie les
déploiements du réseau du
Sigeif, en cohérence avec
ceux d’autres acteurs publics
et privés. À l’écoute du
marché et des utilisateurs, sa
stratégie raisonnée prévoit un
déploiement progressif des
infrastructures, tenant compte
de la rapidité des évolutions
techniques et de la multiplicité
des acteurs.
Il complète aussi les schémas
d’implantation déjà réalisés
en concertation avec les villes.
Il définit un objectif de mise
en service de 3 200 points de
charge supplémentaires en
Île-de-France d’ici à 2028,
dont 1 000 portés par le
Sigeif. Le Syndicat pourra à
la fois densifier l’offre dans
les lieux les plus dynamiques
et poursuivre le maillage des
zones dites blanches.
En 2024, la forte progression
de l’utilisation des bornes
déployées a confirmé la bonne
anticipation des besoins du
schéma directeur.
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Accessibilité des
bornes pour les
personnes à mobilité
réduite
Pour le Sigeif, l’accessibilité des
IRVE à tous les usagers est une
préoccupation constante. Bien
qu’encadré par l’article L.2224-37
du CGCT, l’accès des personnes à
mobilité réduite se heurte souvent au
manque d’espace disponible en milieu
urbain et à des choix d’aménagement
locaux. Or, la réglementation
applicable au réseau du Sigeif prescrit
un taux de places accessibles de :
↪ 10 % pour les bornes installées en
voirie entre le 1er janvier 2020 et le
31 décembre 2025 ;
↪ 20 % pour les bornes installées en
voirie à partir du 1er janvier 2026 ;
↪ Qui plus est, les places devront
disposer d’une longueur minimale
de 7 m, et des ratios d’implantation
s’appliquent aux bornes installées
avant fin 2025
(2 places toutes les 50 places) et
à celles déployées à partir de 2026
(4 places toutes les 50 places).
Comme ces obligations sont
récentes mais qu’elles s’imposent
aux gestionnaires de voirie, le Sigeif
accompagne les collectivités pour
les aider à mettre en conformité les
emplacements de recharge existants
et futurs. Ainsi, avant toute nouvelle
installation de borne, le Sigeif propose
des adaptations adéquates pour les
emplacements envisagés.
Le service clés en main
du Sigeif
Le Sigeif a développé une offre
attractive pour accompagner les
communes dans leur politique
de mobilité. Celles-ci peuvent lui
transférer la compétence relative
aux infrastructures de recharge pour
véhicules électriques (IRVE). Le Sigeif
est alors habilité à déployer comme
maître d’ouvrage un service clés en
main dédié à l’installation, l’entretien
et l’exploitation des infrastructures en
voie publique.
Le financement du programme
est assumé à 100 % par le Sigeif,
qui se charge de solliciter les
aides financières auprès d’autres
partenaires.
Ce service est assorti d’un schéma
d’implantation cohérent avec les
bornes existantes, adapté à toutes
les communes et aux besoins des
utilisateurs.
Un groupement
de commandes
pour optimiser le
déploiement des
bornes
Ce dispositif permet de coordonner
les opérations des deux maîtres
d’ouvrage. Le Sigeif agit pour
déployer et exploiter les IRVE, tandis
qu’Enedis assure leur raccordement.
L’efficacité du déploiement s’en trouve
accrue. C’est pourquoi ce groupement
a été renouvelé pour optimiser
les délais et réduire le nombre
d’intervenants.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 104 communes adhérentes
à la compétence IRVE
ORMESSON
SUR MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
Communauté de
communes de la Vallée
de l’Oise et des Trois Forêts
(CCVO3F)
Communauté
d'agglomération
Val Parisis
Grand Paris Seine Ouest
(GPSO)
FRÉPILLON
HERBLAY
CORMEILLES
EN PARISIS
BESSANCOURT
FRANCONVILLE
LE PLESSIS
BOUCHARD MONTIGNY LES
CORMEILLES
PIERRELAYE BEAUCHAMP
TAVERNY
CA VAL PARISIS
LA FRETTE
SUR
SEINE
SAINT
LEU
LA
FÔRET
ISLE ADAM
MERIEL
MÉRY SUR OISE
PARMAIN
PRESLES
CCVO3F NERVILLE
LA FORÊT
TERRITOIRE IRVE DU SIGEIF
COMMUNES DU SIGEIF
NON ADHÉRENTES AUX IRVE
Limites de départements
LES LOGES
EN JOSAS
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS D’ARCY
LINAS
BURES
SUR
YVETTE
GPSO
Le réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) du Sigeif compte,
à fin décembre 2024, 1 093 points de charge, en conformité avec les anticipations du début
d’année. Le service clés en main proposé aux collectivités ayant délégué leur compétence est pris
en charge à 100 % par le Syndicat, avec le soutien financier de la Région Île-de-France,
du programme Advenir, du Conseil départemental du Val-d'Oise et de la Fédération
Française de Football.
MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
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Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Les bornes
en chiffres
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Un réseau facilement
accessible
Ouvert aux usagers comme aux
opérateurs, le réseau du Sigeif
offre à chacun un accès simplifié au
juste prix. Une simple carte bleue
et un smartphone suffisent pour
déclencher une recharge. Les cartes
des opérateurs de mobilité (Izivia,
Chargemap, Digital Charging Solution,
Freshmile, Bemo…) peuvent aussi
être utilisées, et le sont d’ailleurs
fréquemment. Le choix du Sigeif
de garantir l’itinérance (1) s’avère
particulièrement pertinent : en effet,
il a signé des accords d’interopé-
rabilité avec 53 opérateurs de mobilité
(eMSP). Il s’agit d’un des rares
réseaux publics à assurer une telle
offre en interopérabilité et le seul
dont la majorité des recharges sont
effectuées en itinérance, preuve de la
très grande ouverture du réseau dans
les faits !
Une disponibilité
optimale
Chaque borne est suivie à distance
afin de connaître son état à tout
instant, pouvoir intervenir à distance
ou déclencher une intervention sur
place. Disponible 24 h/24 et 7 j/7,
une plateforme téléphonique répond
aux questions et aux problèmes
rencontrés par les usagers. En 2024,
près de 24 000 appels ont été traités,
avec un temps moyen d’attente d’une
minute environ et une durée moyenne
d’appel de 5 min.
Un programme annuel est également
mis en place pour assurer une
maintenance préventive, avec au
moins un contrôle par an des bornes
dites normales et deux par an pour
les bornes rapides.
Des interventions de maintenance
corrective, en fonction des besoins et
signalements, complètent ce contrôle.
La France compte
230 points de charge
pour 100 000 habitants
(175 en 2023)
En s’inscrivant dans le cadre
réglementaire européen, la loi
d’orientation des mobilités prévoit
une borne publique pour dix
véhicules électriques. Le Syndicat
enrichit régulièrement son expertise
en faisant réaliser des études dédiées
à la mobilité électrique par des
bureaux d’études reconnus (Carbone
4, Solstyce, Inddigo, AEC).
Il a, par ailleurs, effectué un large
travail de référencement, incluant
les acteurs directs de la mobilité, les
professionnels (VTC, constructeurs
automobiles, réseaux européens
de recharge, etc.), sans oublier les
particuliers, représentés par la
Fédération des associations d’usagers
(FFAUVE).
Des groupes de travail se réunissent
régulièrement au sein de la
Fédération nationale des collectivités
dévolues aux services publics locaux
en réseau (FNCCR) et de l’AVERE.
Des sujets, comme la veille
réglementaire et technique ou
l'innovation, y sont partagés, le Sigeif
y est un contributeur de poids de
par son expertise et la taille de son
réseau.
Janvier 2021 Janvier 2022 Janvier 2023 Janvier 2024 Janvier 2025
930
53 000
215 000
52 47 19
820 000
450 000
154 700 points de charge ouverts
au public au 31/12/2024
(118 000 en décembre 2023)
Soit + 31%
de points de charge
ouverts au public en un an
dont 26 540
en Île-de-France
(1) L’itinérance de la recharge (en anglais « Charging Service Roaming » est la faculté pour l’utilisateur, titulaire d’un contrat ou d’un abonnement avec un opérateur de mobilité, d’utiliser les réseaux de recharge de différents aménageurs, sans inscription préalable auprès de l’opérateur d’infrastructures de recharge du réseau dont il utilise ponctuellement le service de recharge, en ayant accès à la recharge et au paiement du service par l’intermédiaire de son opérateur de mobilité (source : Afirev).
Évolution des recharges sur le réseau du Sigeif
[ entre janvier 2021 et janvier 2025 ]
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Véhicules utilitaires
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Bien qu’au niveau national la consommation de gaz baisse (- 5,5 %), le secteur de la mobilité a continué de croître (+ 9 %) en 2024. Autre motif de satisfaction,
la part de bio-GNV dans les « pleins »
d’avitaillement croît également
rapidement et représente près de 40 %.
Dans les stations de Sigeif Mobilités,
le même constat s’observe : en 2024,
près de 11 000 tonnes de GNV y ont
été distribuées, constituées à plus de
80 % de bio-GNV.
C’est l’équivalent de 12 millions de
litres de gazole économisés et de
plus de 21 000 tonnes de CO2 évitées.
Outre ces résultats probants en
matière environnementale, les
performances financières de la
Sem s’avèrent également très
satisfaisantes.
Son niveau d’activité soutenu lui
permet de réaliser son second
exercice comptable excédentaire,
avec un chiffre d’affaires en hausse
de 9 %, témoin de la pertinence de
son activité.
L’action du Sigeif
s’inscrit dans un
double cadre législatif
Le premier est celui dressé par la
loi de Transition énergétique pour
la croissance verte (2015). Ce texte
impose à la fois une réduction de
40 % des émissions de gaz à effet de
serre en 2030 et une augmentation
de la part des énergies renouvelables
(plus de 30 %) dans la consommation
finale d’énergie.
Le second découle de la loi
d’orientation des mobilités (dite
loi LOM, 2019). Visant l’objectif de
neutralité carbone des transports
terrestres d’ici 2050, elle interdit
notamment les ventes de voitures à
énergies fossiles carbonées
Fait significatif : le GNV
continue de croître et la
part de bio-GNV également
MOBILITÉ GAZ
Poids lourds
Répartition du parc des
véhicules GNV/bio-GNV
en circulation en France
Bus et autocars
Véhicules légers
Bennes à ordures ménagères
Autres
30,8 %
25,2 %
22,8 %
7,7 %
7,3 %
6,2 %
Après sept années de développement rapide, notamment
avec les inaugurations des stations de Réau et de Saint-Denis
en 2023, la Sem Sigeif Mobilités a opéré une consolidation
stratégique. 2024 a été consacrée à l’examen d’importants travaux
réglementaires, tandis que les stations existantes continuent
de connaître une activité intense.
Source : GRDF.
La mobilité gaz en
quelques chiffres
44 062 véhicules au GNV
en France
15 912 véhicules au GNV
en Île-de-France
54 000 poids lourds au GNV
en 2028 (objectifs PPE)
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
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56
Évolution du parc des véhicules GNV/bio-GNV en France
[ 44 000 véhicules roulent au GNV/bio-GNV ]
Source : fichier des immatriculations du 24/11/2024.
(essence ou diesel) d’ici 2040, tout
en imposant des zones à faibles
émissions-mobilité (ZFE-m).
En 2024, l’actualité
réglementaire a été
particulièrement
dense
Un règlement européen sur les
émissions de CO2 des poids lourds a
été adopté. La doctrine européenne a
fait ainsi de l’électrification à la fois son
unique objectif et critère d’évaluation,
ce qui revient à condamner les
autres filières, y compris celles qui
assurent pourtant l’essentiel de la
réduction des émissions de CO2, dont
le bio-GNV. Le Parlement européen
a enjoint la Commission de revoir sa
méthodologie, dans le cadre de la
« clause de revoyure » du règlement
prévue en 2027. La filière est mobilisée
dans cette perspective et les équipes
de la Sem sont impliquées dans ces
travaux.
Par ailleurs, d’autres réflexions
portant sur des dispositifs fiscaux
sont en cours. Il s’agit notamment du
dispositif de l’incitation à la réduction
de l’intensité carbone des carburants
(IRICC), une évolution de l’actuelle
taxe incitant à l’utilisation des énergies
renouvelables (TIRUERT).
Couplé au dispositif des BPA (pour
biogas purchase agreement – contrat
de vente directe de gaz), cet outil
permettra de faire remonter des flux
financiers vers la filière de production
de biométhane, contribuant ainsi à
sécuriser la production à long terme
et à découpler ses prix de ceux du
marché.
L’ambition de Sigeif
Mobilités : soutenir le
développement de la
filière
Par leurs performances
économiques et leurs vertus
écologiques, le GNV et le bio-GNV
séduisent aujourd’hui de nombreux
transporteurs routiers.
Le développement de cette mobilité
reste cependant encore limité en
raison de la faiblesse de l’offre de
stations d’avitaillement. Aussi, dès
2016, pour développer un réseau de
stations publiques, le Syndicat a-t-il
créé la Sem Sigeif Mobilités.
En Île-de-France, cette Sem est une
pionnière du développement des
stations publiques d’avitaillement.
Son réseau compte aujourd’hui six
stations, à Bonneuil-sur-Marne,
Gennevilliers, Noisy-le-Grand,
Wissous, Réau et Saint-Denis.
Toutes répondent aux exigences
standards des conducteurs, en
nombre de pistes et facilités de
paiement, tout en répondant à des
exigences croissantes en termes de
fourniture de bio-GNV.
Ce réseau contribue significativement
à populariser l’offre en GNV et
bio-GNV en Île-de-France. La région
compte désormais 43 stations
publiques et une centaine de stations
privatives. Ce rapide développement
des infrastructures répond à
la demande des transporteurs,
confrontés à des obligations
réglementaires très exigeantes en
termes d’émissions de gaz à effet de
serre et de particules fines. Toutefois,
ce développement semble dorénavant
ralentir, les porteurs de projets
tendant à privilégier les filières
électriques (batterie et hydrogène),
qui bénéficient d’aides publiques
massives et d’un cadre réglementaire
favorable dédié. C’est d’autant plus
dommageable que l’envergure du
chantier de la décarbonation des
transports appelle la contribution
de toutes les sources d’énergie.
Aussi, la Sem continuera-t-elle à
porter des projets multi-énergies,
et particulièrement en bio-GNC.
D’autant plus que cette filière a
plusieurs atouts pour se développer
en Île-de-France : aux importants
gisements de production répondent
des infrastructures de transport et
distribution très performantes.
T4 2018 T4 2022 T4 2021 T4 2020 T4 2019 T4 2023 T4 2024
Bus et autocars Bennes à ordures Poids lourds
Véhicules utilitaires Véhicules légers Autres
19 %
11 %
13 %
22 %
17 %
16 %
2 730
3 212
11 101
13 575
3 399
10 045
-
Accusé de réception en préfecture
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Représentants
du Sigeif au sein
de la Sem Sigeif
Mobilités
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Jean-Jacques Guillet,
Président, Chaville
Éric Schindler,
Neuilly-sur-Seine
Pierre Chevalier,
Ville-d’Avray
Laurent Monnet,
Saint-Denis
Jean-Pierre Valentin,
Carrières-sur-Seine
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Richard Della Mussia,
Chennevières-sur-Marne
MOBILITÉ GAZ
La qualité de l’air et les
émissions de CO2 , des
enjeux capitaux pour
l’Île-de-France
La qualité de l’air est un enjeu
primordial de santé publique. Or, le
secteur des transports représente
un tiers des émissions au niveau
national et il est la première source
de gaz à effet de serre de la région
Île-de-France. La décarbonation
des transports est donc un enjeu
prioritaire. Pour les collectivités,
plusieurs leviers sont disponibles :
soutien aux mobilités « propres »,
restriction de circulation des véhicules
les plus polluants…
En application de la loi d’orientation
des mobilités, la création de zones à
faibles émissions-mobilité (ZFE-m)
dans les métropoles accroît ces
obligations.
L’accès à ces ZFE-m est progres-
sivement interdit aux véhicules les
plus polluants, répertoriés par les
vignettes Crit’Air de 1 à 5.
En 2025, le dispositif est en cours
d'examen au Parlement.
Techniquement et économiquement
viable à grande échelle, la mobilité
gaz naturel véhicule (GNV) est une
alternative vertueuse aux carburants,
parfaitement adaptée aux besoins des
flottes privées et collectives.
En effet, les modèles proposés par
les constructeurs garantissent une
longue autonomie, jusqu’à 700 km
pour les poids lourds, avec un temps
d’avitaillement inférieur à 15 min.
À la pompe, le coût du GNV
concurrence souvent avantageusement
celui de l’essence et du gazole.
Par ailleurs, le recours au GNV
permet de réduire de 50 % les
émissions d’oxyde d’azote dans
l’atmosphère, par rapport au diesel,
et de 95 % les émissions de particules
fines, par rapport au seuil de la
norme Euro VI*. Pour les véhicules
roulant au bio-GNV, la réduction des
émissions de CO2 , par rapport au
diesel, atteint 80 %. Les véhicules
recourant au bio-GNV présentent ainsi
des émissions de CO2 très faibles,
comparables à celles des véhicules
électriques utilisant de l’électricité
renouvelable.
* Norme Euro VI (quand elle s’applique aux véhicules légers, elle s’écrit Euro 6), en vigueur depuis 2014. Valeur limite, en grammes par kilowattheure (g/kWh), des oxydes d’azote (Nox) : 0,4 ; monoxyde de carbone (CO) : 1,5 ; hydrocarbures (HC) : 0,13 ; particules : 0,01.
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I
L A
M O B I L I T É
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58
Les actionnaires de Sigeif Mobilités
Gennevilliers
Marne
Seine
Saint-Denis
Noisy-le-Grand
Réau
Wissous
Bonneuil-sur-Marne
95
93
94 92
91
78 77
Les 6 stations GNV/bio-GNV de Sigeif Mobilités
Accusé de réception en préfecture
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Le bio-GNV, un atout
pour l’Île-de-France
Le biométhane est produit
localement à partir de déchets
organiques par un processus de
méthanisation. Ces déchets sont
issus de l’industrie alimentaire,
de la restauration collective,
d’exploitations agricoles, d’ordures
ménagères ou de boues de stations
de traitement des eaux usées.
La production de biométhane connaît
une dynamique particulièrement forte :
selon l’Agence internationale de
l’énergie (AIE), la production mondiale
devrait quadrupler d’ici 2030.
En Île-de-France, il s’agit de la seule
filière ayant dépassé les objectifs de
production fixés au Schéma régional
climat air énergie (SRCAE). Elle est
aussi en avance sur les objectifs fixés
dans le cadre de la programmation
pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Une fois épuré, le biométhane est
injecté dans le réseau de distribution,
se substituant ainsi au gaz fossile.
Acheminé notamment vers les
stations GNV, il permet alors aux
véhicules de s’avitailler en bio-GNV.
En 2024, 40 % du GNV consommé
en France était du bio-GNV. Dans les
stations de Sigeif Mobilités, ce taux
dépasse les 80 %.
Enfin, le digestat (résidu solide
de la méthanisation) est valorisé
par la filière agricole, diminuant
le recours à des engrais produits
à partir de ressources fossiles.
Tous ces éléments font du bio-GNV
une ressource énergétique locale
participant à l’économie circulaire.
Fin 2024, la France comptait
44 062 véhicules roulant au bio-GNV.
La région Île-de-France représente à
elle seule plus d’un tiers (15 912) des
immatriculations.
Les principales catégories de
véhicules sont les poids lourds,
suivis des véhicules utilitaires puis
des bus et autocars. S’y ajoutent des
bennes à ordures ménagères et des
véhicules légers. Les poids lourds
GNV représentent 31 % du total des
immatriculations GNV.
L’Île-de-France dispose de toutes les
caractéristiques qui rendent cette
filière particulièrement pertinente :
flux du territoire valorisables en
biométhane, densité des réseaux de
transport et de distribution de gaz,
vastes besoins de conversion de
poids lourds. Il est donc parfaitement
possible de faire émerger des
écosystèmes locaux complets et
viables.
La Sem Sigeif Mobilités concourt
à déployer le bio-GNV à l’échelle
régionale.
6 stations
+ de 80 % de bio-GNV
En une année,
cela représente
+ de 20 000 t de CO
2 évitées et
12 millions de litres de gazole
économisés
900 t de GNV distribuées
chaque mois
5 M€ capital de la SEM
FOCUS SUR
BIO
€
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M O B I L I T É
D É C A R B O N É E
60
Sigeif Mobilités :
l’acteur de la
mobilité propre
multi-énergies
Avec sa Sem Sigeif Mobilités,
le Sigeif déploie un réseau de
stations publiques de distribution
de GNV et de bio-GNV en Île-
de-France. Le réseau offre une
alternative avantageuse au diesel,
facilitant la conversion des flottes
d’entreprises ou d’organismes
publics. Il s’insère efficacement
dans la politique des communes
concernées par les obligations des
zones à faibles émissions-mobilité
(ZFE-m). La Banque des Territoires
(Caisse des dépôts) accompagne
ce projet d’envergure, tout comme
la Région Île-de-France, de grands
syndicats techniques franciliens,
tels que le Syctom, le Siaap, le
Siom de la Vallée de Chevreuse
et GRTgaz développement (filiale
de GRTgaz, premier gestionnaire
de réseau de transport de gaz en
France).
DES RÉALISATIONS CONCRÈTES
Aujourd’hui, le réseau de la Sem
Sigeif Mobilités comprend six
stations en service. Deux sont
exploitées par TotalEnergies, à
Gennevilliers (92) et Noisy-le-
Grand (93), trois autres par Endesa,
à Bonneuil-sur-Marne (94),
Wissous (91), et la dernière mise
en service à Saint-Denis (93). Celle
située à Réau (77) est exploitée,
quant à elle, par Engie Solutions.
DU GAZ RENOUVELABLE
PRODUIT LOCALEMENT
Dans ces stations, la Sem fait
émerger une source de production
100 % renouvelable, le bio-GNC,
en incitant les exploitants à le
distribuer massivement. Une
politique concluante : la demande
en gaz renouvelable croît
régulièrement, sa proportion dans
l’offre de carburant étant passée
de 10 %, lors des premières
consultations, à 100 %. Dans la
station de Réau, première station
100 % bio-GNC, il est produit
par des unités de méthanisation
locales, la plus proche étant même
située dans la commune.
À Saint-Denis, Wissous et Bonneuil-
sur-Marne, le bio-GNC est en
grande partie issu du biométhane
provenant de l’usine de traitement
des eaux usées du Siaap, à
Valenton. Endesa y a, en effet,
acquis le biométhane nécessaire
à l’exploitation des trois stations.
Une étape supplémentaire sera
franchie à Gennevilliers où, dans
une logique d’économie circulaire,
le bio-GNC sera, pour partie, issu
du biométhane injecté par une unité
de méthanisation de biodéchets,
située sur le port même. Porté par
le Sigeif et le Syctom, ce projet fait
l’objet d’un contrat de concession,
attribuée à la société Paprec.
UNE SUBVENTION DE
1,7 MILLION D’EUROS DE LA
COMMISSION EUROPÉENNE
Pour porter le projet « Olympic
Energy » de décarbonation du
transport routier des grands
axes européens, Sigeif Mobilités
s’est associée à Fraikin et Tab
Transports. Ce projet a été retenu
par la Commission européenne,
qui lui a attribué une subvention
plafonnée à 1,7 million d’euros,
facilitant la construction de huit
stations d’avitaillement en gaz
naturel et biogaz ; elle prévoit une
enveloppe complémentaire pour
l’acquisition de 330 camions gaz
par ses deux partenaires.
MOBILITÉS ÉLECTRIQUE
ET HYDROGÈNE
Dans un souci d’adaptation et
d’anticipation des attentes des
usagers franciliens, Sigeif Mobilités
a modifié ses statuts en 2019 pour
devenir un acteur multi-énergies :
la Sem porte désormais les
mobilités électrique et hydrogène,
en complément du GNV et du bio-
GNV.
Sigeif Mobilités a déjà mis en
service deux bornes de recharge
électrique rapide (50 kW AC et
120 kW DC) à Bonneuil-sur-Marne :
une possible extension de la partie
électrique de cette station est à
l’étude.
« Le réseau offre
une alternative
avantageuse au
diesel, facilitant
la conversion
des flottes
d’entreprises ou
d’organismes
publics. »
Accusé de réception en préfecture
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LES CONCESSIONS
GAZ ET
ÉLECTRICITÉ
Métiers historiques du Syndicat, le pilotage
et le contrôle de la concession, dans un cadre
renouvelé avec d’ambitieux plans pluriannuels
d’investissements, garantissent aux consommateurs
un service public fiable et à moindre coût. Avec GRDF
et les communes, un travail collectif important se
poursuit pour moderniser notre réseau et en faire
un vecteur essentiel de la transition énergétique.En
2024, la qualité de l’électricité distribuée s’est encore
dégradée, avec un temps de coupure proche désormais
des 60 minutes. Le Sigeif invite ses concessionnaires à
tout mettre en œuvre pour améliorer les résultats.
S I G E I F 62
Accusé de réception en préfecture
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Les modalités du contrôle
Acteur public engagé dans le mix énergétique francilien, le Sigeif assure les contrôles technique et financier des concessions de distribution
publique de gaz et d’électricité.
Il accompagne l’évolution des
systèmes électrique et gazier dans
un environnement de plus en plus
complexe : intégration des énergies
renouvelables, développement
des infrastructures de recharge
pour véhicules électriques et des
stations GNV/bio-GNV, efficacité
énergétique, exigences de sécurité
croissantes… Toujours, les réseaux
se modernisent pour être plus
performants, sécurisés et évolutifs.
Cœur de métier du Sigeif, le contrôle
de la distribution publique de l’énergie
est défini par les contrats
de concession.
Exercée pour le compte des
collectivités de son territoire, cette
mission repose sur les compétences
d’agents spécialisés dans les
domaines technique et financier.
Elle s’assure de l’équilibre
économique des concessions.
Le contrôle s’articule autour de trois
axes :
↪ l’acheminement via la
performance, les investissements
et la maintenance des réseaux ;
↪ les valeurs physiques et
comptables du patrimoine concédé ;
↪ le suivi du degré de satisfaction
des clients-usagers et, pour
l’électricité, la fourniture au tarif
réglementé de vente (tarif bleu,
concernant essentiellement
aujourd’hui la clientèle domestique
et les très petits organismes publics
ou privés).
Le patrimoine et la
qualité de la fourniture
Principe constitutif du service
public, la continuité de service
implique une gestion exhaustive du
patrimoine des deux concessions
pour acheminer le gaz naturel et
l’électricité jusqu’au consommateur.
Pour garantir la qualité dans la durée,
le Syndicat exerce un double contrôle :
↪ technique, afin de vérifier les
valeurs physiques et la performance
du réseau, la qualité de l’énergie
distribuée et la maintenance des
ouvrages par les concessionnaires ;
↪ financier, via des expertises
comptables.
Ce suivi et ces analyses s’accompagnent
de préconisations ; à cet égard, le
Sigeif invite les concessionnaires à
poursuivre les investissements les
plus pertinents pour renforcer et
renouveler les ouvrages.
CONCESSION GAZ
Les principaux
points de contrôle
POUR LE GAZ
Extension, renouvellement des
réseaux par types de pression
et de matériaux, postes de
détente, visite des conduites
montantes, recherche
systématique de fuites de gaz,
vérification de la protection
cathodique du réseau en acier.
POUR L’ÉLECTRICITÉ
Extension, renouvellement
et renforcement des
réseaux moyenne et basse
tensions, avancement du PPI,
vérification des mouvements
enregistrés dans le système
d’information géographique,
mesures sur le terrain.
POUR LES DEUX ÉNERGIES
Évolution des quantités
d’énergie acheminées et du
nombre de points de livraison.
↪ Qualité des produits : PCS
pour le gaz, tenue de la
tension pour l’électricité.
↪ Analyse des incidents
(fuites de gaz, cassures,
continuité de la fourniture…).
↪ Valeurs comptable et
financière des ouvrages,
résultats d’exploitation,
droits du concédant.
↪ Afin de renforcer la qualité
du contrôle, le Sigeif réalise,
une enquête d’opinion
biennale auprès de
2 000 consommateurs
de gaz et d'électricité.
Nature et longueur
du réseau de gaz
Source : GRDF.
61,1 %
Polyéthylène
27,2 %
Acier
11,6 %
Fonte ductile
0,1 %
Autres
9 553,5
KM
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
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C O N C E S S I O N S
G A Z
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64
Le contrôle technique
de la concession gaz
De la canalisation de transport
jusqu’au consommateur,
l’acheminement du gaz repose sur
cinq types d’ouvrages : les postes
de détente transport-distribution,
les canalisations, les branchements,
les conduites d’immeubles et les
conduites montantes.
En 2024, le linéaire des canalisations
de gaz naturel desservant les
189 collectivités membres du Sigeif
s’élève à 9 553,5 km. Constitué
essentiellement de polyéthylène,
d’acier et de fonte ductile, le réseau
fonctionne sous quatre niveaux de
pression : un niveau de basse pression
(BP) et trois niveaux de moyenne
pression (MPA, MPB et MPC). Long de
1 764 km (- 88 km, par rapport à 2023,
soit 18 % du réseau de distribution
du Sigeif), le réseau basse pression
est progressivement renouvelé en
moyenne pression, sous l’effet des
travaux menés par le concessionnaire.
De faibles longueurs, les réseaux
MPA (56 km) et MPC (43 km) évoluent
peu. La MPB (7 690 km), la plus
utilisée, représente 80 % du réseau de
distribution.
S’y ajoutent 2 492 postes publics de
détente destinés à alimenter le réseau
basse pression.
L’âge moyen des
canalisations
D’un âge moyen de 32,6 ans, les
canalisations de distribution de
gaz du territoire du Sigeif sont
relativement récentes.
En effet, la résorption totale de la
fonte grise au milieu des années 2000
a contribué à leur modernisation.
Le linéaire des canalisations
résiduelles les plus anciennes
(posées avant 1960) est de
9 553,9 km à la fin 2024.
Source : GRDF. * Divers : tôle bitumée, cuivre et plomb.
Source : GRDF.
Âge moyen des réseaux
de gaz [ par matériau, en années ]
Année de pose des canalisations de gaz (en km)
(Âge moyen : 32,6 ans - linéaire total : 9 553,9 km)
Divers Acier Fonte ductile Polyéthylène
24,6
43,9
45,7
54,5
* Âge moyen
Sigeif
32,6 ans
377,6
651,4
2020
2010
2000
1990
1980
1970
1960
Avant 1950
Inconnue
2 240,1
1 743,1
474,1
1 421,6
2 633,6
11,8
0,2
Les redevances
d’occupation du
domaine public
Comme toute entreprise
occupant une partie du domaine
public, les concessionnaires
du réseau de transport et
de distribution de gaz et
d’électricité versent aux
collectivités territoriales une
redevance annuelle « pour
occupation du domaine public »
(RODP) et, le cas échéant, une
redevance « pour chantiers
provisoires ».
Fixées par décrets, ces
redevances sont versées
chaque année aux
collectivités gestionnaires
de voirie (communes, EPCI,
départements) par les
exploitants des réseaux de
distribution et de transport.
Le Sigeif vérifie l’exactitude
des données permettant le
calcul des redevances, afin que
les collectivités adhérentes
puissent émettre les titres de
recettes adéquats auprès des
exploitants de réseaux.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 65
ENTRE 20 ET 50 %
MOYENNE SUR LE TERRITOIRE
DU SIGEIF : 61,1 %
ENTRE 50 ET 75 %
ENTRE 75 ET 100 %
Limites de départements
ORMESSON
SUR MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
Communauté de
communes de la Vallée
de l’Oise et des Trois Forêts
(CCVO3F)
Communauté
d'agglomération
Val Parisis
Grand Paris Seine Ouest
(GPSO)
FRÉPILLON
HERBLAY
CORMEILLES
EN PARISIS
BESSANCOURT
FRANCONVILLE
LE PLESSIS
BOUCHARD MONTIGNY LES
CORMEILLES
PIERRELAYE BEAUCHAMP
TAVERNY
CA VAL PARISIS
LA FRETTE
SUR
SEINE
SAINT
LEU
LA
FÔRET
ISLE ADAM
MERIEL
MÉRY SUR OISE
PARMAIN
PRESLES
CCVO3F NERVILLE
LA FORÊT
LES LOGES
EN JOSAS
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS D’ARCY
LINAS
BURES
SUR
YVETTE
GPSO
GAZ
Depuis le milieu des années 1980, le polyéthylène est le matériau le
plus utilisé lors des travaux d’extension et de renouvellement.
Fin 2024, il représente 61,1 % du réseau posé sur le territoire du Syndicat.
5 834,9 km* de canalisations
en polyéthylène
* À périmètre constant.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
4
I
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
66
GAZ
0 %
MOYENNE SUR LE TERRITOIRE
DU SIGEIF : 11,6 %
ENTRE 0 ET 20 %
ENTRE 20 ET 40 %
SUPÉRIEUR À 40 %
Limites de départements
Communauté de
communes de la Vallée
de l’Oise et des Trois Forêts
(CCVO3F)
Communauté
d'agglomération
Val Parisis
Grand Paris Seine Ouest
(GPSO)
GPSO
FRÉPILLON
HERBLAY
CORMEILLES
EN PARISIS
BESSANCOURT
FRANCONVILLE
LE PLESSIS
BOUCHARD MONTIGNY LES
CORMEILLES
PIERRELAYE BEAUCHAMP
TAVERNY
CA VAL PARISIS
LA FRETTE
SUR
SEINE
SAINT-
LEU
LA
FÔRET
ISLE ADAM
MERIEL
MÉRY SUR OISE
PARMAIN
PRESLES
CCVO3F NERVILLE
LA FORÊT
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR MARNE
BIÈVRES
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS D’ARCY
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
BURES
SUR
YVETTE
LINAS
Alimentées exclusivement en basse pression, les canalisations en fonte ductile représentent 11,6 % du réseau du Syndicat.
1 106,3 km* de canalisations
en fonte ductile
* À périmètre constant.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 67
ENTRE 25 ET 50 %
MOYENNE SUR LE TERRITOIRE
DU SIGEIF : 81,5 %
ENTRE 50 ET 75 %
ENTRE 75 ET 100 %
Limites de départements
FRÉPILLON
HERBLAY
CORMEILLES
EN PARISIS
BESSANCOURT
FRANCONVILLE
LE PLESSIS
BOUCHARD MONTIGNY LES
CORMEILLES
PIERRELAYE BEAUCHAMP
TAVERNY
CA VAL PARISIS
ORMESSON
SUR MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
Communauté de
communes de la Vallée
de l’Oise et des Trois Forêts
(CCVO3F)
Communauté
d'agglomération
Val Parisis
Grand Paris Seine Ouest
(GPSO)
LA FRETTE
SUR
SEINE
SAINT
LEU
LA
FÔRET
ISLE ADAM
MERIEL
MÉRY SUR OISE
PARMAIN
PRESLES
CCVO3F NERVILLE
LA FORÊT
LES LOGES
EN JOSAS
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS D’ARCY
LINAS
BURES
SUR
YVETTE
GPSO
GAZ
Le réseau de distribution de gaz en moyenne pression comprend trois
niveaux de pression : la MPB, majoritairement sur le territoire du
Syndicat, et les canalisations MPA et MPC, de manière marginale. Les
canalisations en moyenne pression représentent 81,5 % du linéaire total.
7 789,6 km* de canalisations
en moyenne pression
* À périmètre constant.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
4
I
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
68
ENTRE 25 ET 30 ANS
ENTRE 30 ET 35 ANS
SUPÉRIEUR À 35 ANS
Limites de départements
FRÉPILLON
HERBLAY
CORMEILLES
EN PARISIS
BESSANCOURT
FRANCONVILLE
LE PLESSIS
BOUCHARD MONTIGNY LES
CORMEILLES
PIERRELAYE BEAUCHAMP
TAVERNY
CA VAL PARISIS
ORMESSON
SUR MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
Communauté de
communes de la Vallée
de l’Oise et des Trois Forêts
(CCVO3F)
Communauté
d'agglomération
Val Parisis
Grand Paris Seine Ouest
(GPSO)
LA FRETTE
SUR
SEINE
SAINT
LEU
LA
FÔRET
ISLE ADAM
MERIEL
MÉRY SUR OISE
PARMAIN
PRESLES
CCVO3F NERVILLE
LA FORÊT
MOINS DE 25 ANS
LES LOGES
EN JOSAS
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS D’ARCY
LINAS
BURES
SUR
YVETTE
GPSO
GAZ
La résorption totale de la fonte grise, fin 2007, a contribué
à la modernisation du réseau de gaz du Syndicat.
32,6 ans*
âge moyen des canalisations
* Âge moyen par décennie de pose.
À périmètre constant.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 69
85 %
Mer du
Nord
Détection « à pied » .
1 %
Pays-Bas
Source : GRDF.
14 %
Algérie
Approvisionnement en gaz
naturel d'Île-de-France
[ hors stockage ]
Le pouvoir calorifique
supérieur (PCS)
La qualité du gaz naturel
se mesure à son pouvoir
calorifique (kWh/m3) – qui
équivaut à la puissance (Watt)
pour le courant électrique.
Il représente la quantité
d’énergie (en calories) dégagée
par la combustion d’un mètre
cube de gaz. Plus le pouvoir
calorifique est élevé, plus sa
flamme a un pouvoir chauffant.
Or, la qualité du gaz acheminé
sur le territoire national diffère
selon sa provenance (mer du
Nord, Algérie…). C’est pourquoi,
par ses contrôles, le Sigeif
s’assure de sa haute qualité
et de sa constance, dans la
mesure où la facturation des
clients s’effectue à partir du
pouvoir calorifique supérieur
(PCS).
Le Syndicat procède à
ce contrôle grâce à deux
chromatographes situés
à Bondy et à Sceaux. Les
mesures journalières ne
doivent pas excéder 1,15 %
entre le PCS calculé par GRTgaz
(Sirène) et le PCS mesuré par
ces chromatographes. Pour
rappel, la valeur moyenne
du PCS sur le territoire du
Sigeif est de 11 kWh/Nm3. Ce
principe s’applique également
au biométhane injecté dans
le réseau du Sigeif depuis
les stations d'épuration de
Bonneuil-en-France et
Saint-Cyr-l’École.
Des audits terrain en
complément des analyses
La recherche
systématique de fuites
Un véhicule est entièrement dédié à
la détection de fuites dans le réseau
gazier. Avec une vitesse limitée à
25 km/h, il décèle les fuites d’une
valeur de 0,5 PPM (partie par million),
à 4 m de chaque côté. Au-delà de
12 000 PPM détectées, les services
de dépannage de GRDF sont alertés.
Embarquée à bord de ce véhicule
le 14 octobre 2024, l’équipe du
Syndicat a pris connaissance de la
technique utilisée pour les détecter
en suivant une cartographie précise,
tout en veillant aux conditions
météorologiques, qui doivent
permettent de traiter l’objectif
de recherche sans en entraver le
fonctionnement.
À cet égard, le vent et la pluie
offrent des conditions défavorables.
Au cœur du dispositif, le Sigeif a
observé une fuite détectée à pied
– après qu’une première mesure
du véhicule l’eut préalablement
indiquée. L’intervention d’une équipe
de dépannage et d’un prestataire a
permis d’ouvrir une fouille à l’endroit
suspecté.
Une fuite fut effectivement découverte
et aussitôt réparée. Ce déplacement
au sein de ce service spécialisé a
permis au Syndicat d’observer, en
situation, le lien qui existe entre les
dispositions réglementaires écrites et
leur déclinaison sur le terrain.
Au-delà du seul respect des
prescriptions, cela permet également
d’appréhender les aspects
techniques tout en mesurant le
professionnalisme des intervenants,
par ailleurs enclins à présenter et
expliquer leurs métiers.
Les mesures de
potentiels sur poste
de soutirage
Le Sigeif s’est rendu, avec les
techniciens du concessionnaire, sur
plusieurs sites où sont installés les
dispositifs dédiés à la protection
des ouvrages en acier (postes de
soutirage) afin d’en vérifier le bon
fonctionnement. Le territoire de la
concession en compte 211.
Chaque année, près de 6 500
opérations de maintenance sont
réalisées, pour garantir la protection
des canalisations en acier face aux
agressions du sous-sol (courants
vagabonds). Elles résultent d’un
savoir-faire de haute technicité.
Véritable source d’apprentissage, les audits in situ permettent
au Sigeif d’approfondir ses connaissances techniques et de
comprendre les contraintes de GRDF dans ses attributions
d’exploitant. Quatre audits ont été réalisés durant le dernier
trimestre de l’année 2024.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le principe
de protection
cathodique
Les canalisations en acier
sont sensibles aux champs
électromagnétiques (courants
vagabonds : rails SNCF,
ponts roulants, grues...)
qui favorisent la corrosion.
Pour remédier à ce problème,
le concessionnaire met
en place, d’une part, une
protection passive par
l’enrobage des tuyaux avec un
revêtement en polyéthylène
(anciennement avec du brai
de houille) et, d’autre part,
une protection active (poste
de soutirage formé d’une
anode et d’une cathode)
chargée d’abaisser le potentiel
(- 850 mV) de la canalisation
à un niveau dit de passivation,
afin de la protéger de
l’environnement dans lequel
elle est installée. Cet ensemble
est ainsi appelé protection
cathodique. Elle permet de
respecter les prescriptions du
concessionnaire, qui imposent
une valeur maximale de
corrosion sur ces ouvrages de
0,01 mm par an.
S I G E I F
4
I
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
70
Techniciens spécialisés réalisant des mesures.
La rénovation d’une
conduite d’immeuble
(CI) et montante (CM)
Annexé au contrat de concession,
le PPI (plan pluriannuel
d’investissements) prévoit la
rénovation de 1 750 conduites
d’immeubles (conduites montantes).
On en recense plus de 100 000 à
la maille de la concession. Situées
à l’intérieur des bâtiments, leur
renouvellement dans l’ancien peut
s’avérer délicat en raison d’un
environnement complexe. Pour
en prendre la mesure, le service
concessions du Sigeif a assisté aux
travaux de remplacement d’une
ancienne installation à Issy-les-
Moulineaux.
Il s’agissait de déposer l’ancien
matériel en acier et de le remplacer
par une conduite du même matériau,
depuis le robinet installé à l’extérieur
de l’immeuble jusqu’aux logements
des résidents.
Pour le prestataire de GRDF, le
cheminement horizontal dans les
parties communes des caves, puis
la remontée par la gaine technique
s’est avéré particulièrement délicat,
les opérations de soudure devant
s’adapter à des changements de
direction.
Le Syndicat a tout particulièrement
apprécié les commentaires et les
explications fournies dans un contexte
où, en plus des difficultés techniques,
les techniciens sur place devaient
absolument avoir remis l’ouvrage en
service à la fin de l’après-midi, sans
contrevenir aux règles de sécurité
et en ayant soin de préserver la
propreté et la sécurité des lieux,
malgré l’utilisation de leurs outils et
machines.
La visite d'un chantier
de dévoiement de
réseau gaz
Le département des Hauts-de-Seine
prépare des travaux de voirie sur la
route départementale 7 à Sèvres.
Il s’agit notamment d’aménager
un rond-point dans la zone de la
manufacture. Cet équipement impose
aux concessionnaires de dévoyer à
leurs frais les réseaux concernés.
C’est ainsi que GRDF a dû déplacer
plusieurs centaines de mètres
de réseaux afin de permettre aux
opérations d’être menées à bien,
tout en assurant la continuité et la
sécurité d’alimentation.
Le 4 novembre 2024, le Sigeif
a assisté à une opération de
raccordement d’une nouvelle
canalisation à celle déjà
existante au niveau de la RD 910.
D’impressionnants outillages, la
profondeur de la fouille et son
étaiement imposaient aux techniciens
d’intervenir dans un environnement
exigu nécessitant des gestes
parfaitement contrôlés. Au terme
des diverses opérations, les deux
canalisations ont été reliées, après
avoir été ajustées avec précision,
constituant dès lors un seul et même
ouvrage. Outre les explications
détaillées fournies par les techniciens
en charge de ce chantier, le Syndicat a
pu mesurer les enjeux techniques et
financiers du distributeur dans de
telles situations, grâce aux précisions
du responsable de projet de GRDF.
La recherche
systématique
de fuites
L’arrêté du 13 juillet 2000 précise
que tout opérateur de réseau
de distribution public de gaz a
l’obligation d’établir un programme
de surveillance du réseau (à pied
ou en véhicule), afin d’assurer
la sécurité des biens et des
personnes. Cette périodicité est
précisée dans les règles de sécurité
de distribution du gaz (RSDG 14).
Le concessionnaire se conforme
à la norme en vigueur et définit
son programme en respectant
notamment les caractéristiques et
l’âge du réseau, la présence des
travaux effectués par des tiers, la
densité de la population ou encore
l’historique des fuites du réseau.
Les règles actuelles fixent
également de nouveaux objectifs
concernant le suivi des fuites
détectées. Le Syndicat effectue,
quant à lui, un contrôle par
échantillonnage de ces aspects
sur une vingtaine de tronçons.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 71
À compter d’août 2023, toutes
les conduites d’immeuble /
conduites montantes gaz
(CICM) sont transférées
dans le domaine public de
la concession du Sigeif
(Loi 3DS du 21 février 2022).
Partie privative
Partie commune
1
3
Branchement collectif 1
1
4
2
Organe de coupure
générale (OCG) 2
2
5 3
Conduite montante 3
3
6
Compteur communicant 4
4
7
Vers l’installation
inférieure 5
5
4
Accessoires
coffret collectif
Vers l’installation
inférieure
1
Organe de coupure
générale (OCG) 2
Détendeur régulateur 3
Depuis le branchement
collectif
4
1
2
Réseau d’alimentation en gaz pour les immeubles collectifs et les résidences individuelles
Branchement individuel 1
Coffret individuel 2
Depuis le réseau
de distribution 3
Organe de coupure
générale (OCG) 4
Détendeur régulateur 5
Compteur communicant 6
Vers l’installation
inférieure 7
Accessoires
coffret individuel
Accessoires
coffret collectif
Accessoires
coffret individuel
Partie commune
Partie privative
Accusé de réception en préfecture
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La vie du contrat de
concession gaz
En octobre 2022, Jean-Jacques
Guillet, président du Sigeif, et
Laurence Poirier-Dietz, directrice
générale de GRDF, signaient un
nouveau contrat de concession de
distribution publique de gaz. D’une
durée de trente ans, ce contrat est
assorti d’une approche dite FASTE,
pour un réseau « fiable, attractif et
sûr pour la transition énergétique ».
Les investissements sur le réseau
font désormais l’objet d’une
coopération accrue. Un schéma
directeur des investissements
(SDI) est décliné en programmes
pluriannuels d’investissements de
cinq ans (PPI). L’enjeu est de taille :
430 km de réseaux en fonte ductile
sont à renouveler avant 2030. Ce
contrat traduit également une volonté
commune de répondre aux besoins de
la transition énergétique. Le réseau
doit, en effet, se préparer à accueillir
massivement du biométhane pour
garantir un territoire francilien
décarboné à 100 % avant 2050.
Avec les boues des stations
d’épuration ou les déchets
alimentaires, l’Île-de-France
dispose d’un potentiel significatif
de production de gaz « vert », qu’il
importe de valoriser.
À cet égard, le Sigeif participe à un
fonds d’investissement dédié, avec le
soutien de GRDF. Ouvert à d’autres
acteurs (collectivités, industriels…),
ce fonds soutiendra des programmes
de production de biométhane et
de mobilité bio-GNV (terrestre
et fluviale), en substitution des
consommations de gaz naturel.
Plans pluriannuels
d’investissements et
modernisation des
ouvrages
LES CANALISATIONS
EN FONTE DUCTILE
Assorti au contrat de concession et
co-construit par le Sigeif et GRDF, un
schéma directeur des investissements
(SDI) détermine les investissements
prioritaires pour préparer l’arrivée
des nouveaux gaz verts qui seront
exploités en moyenne pression.
Au regard des analyses de fuites
du réseau en fonte ductile, exploité
exclusivement en basse pression,
le Syndicat et le concessionnaire ont
rapidement décidé de s’atteler au
renouvellement de ces canalisations.
Qui plus est, une récente réglemen-
tation (1) impose aux opérateurs de
réseaux de gaz de renouveler d’ici
2050 l’intégralité des réseaux en fonte
ductile (1 106,3 km) et en cuivre
(11 km), tout en fixant des dates
butoirs selon l’environnement argileux
du sous-sol.
Les plans pluriannuels
d’investissements (PPI)
(1) Arrêté du 6 décembre 2021, portant modification de l’arrêté du 13 juillet 2000 relatif au règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.
« Le réseau
doit, en effet,
se préparer
à accueillir
massivement
du biométhane
pour garantir un
territoire francilien
décarboné à
100 % avant
2050. »
Accusé de réception en préfecture
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Basé sur une analyse multicritère
(zones argileuses fortes, retour
d’expériences sur le taux de fuites,
remontées des exploitants...), le
renouvellement des ouvrages les plus
sensibles devra être optimisé lors
des deux premiers plans pluriannuels
d’investissements (PPI) :
↪ 240 km dans le PPI n° 1
(du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2027).
↪ 250 km dans les PPI suivants,
jusqu’à résorption totale de la fonte
ductile avant 2050.
Les travaux de renouvellement des
réseaux en fonte ductile s’élèveront
au moins à 84 M€, sur la période du
premier PPI.
À ce jour, des rendez-vous avec toutes
les communes dites prioritaires
ont été menés et les travaux ont
commencé.
En 2026, avec les élections
municipales, le bon déroulement des
chantiers fera l’objet d’attentions
particulières : opportunités de
voirie, priorité aux zones hors hyper
centre-ville, éventuellement ciblage
de communes non prioritaires pour
répondre aux objectifs fixés par le
contrat et la réglementation.
Principales communes visées par le premier PPI de
renouvellement de la fonte ductile
Commune
Fonte ductile
à renouveler –
environnement
argileux fort
(2030)
Fonte ductile
à renouveler –
environnement
argileux moyen
(2040)
ANTONY (92) 41,7 KM 1 KM
SAINT-MAUR-
DES-FOSSÉS
(94)
0,9 KM 80,6 KM
STAINS (93) 16,1 KM 1,1 KM
AULNAY-SOUS-
BOIS (93) 3,3 KM 37,9 KM
DRANCY (93) 2,6 KM 40,2 KM
LES PAVILLONS-
SOUS-BOIS (93) 11,5 KM 17,3 KM
FONTENAY-
SOUS-BOIS (94) 11,2 KM -
CLAMART (92) 13,6 KM 6 KM
CHAVILLE (92) 13,6 KM 0,1 KM
GAGNY (93) 10,5 KM 3,3 KM
2023
2030
2040
2050
Début du
contrat
30 % FD,
dont 100 %
argile forte
80 % FD,
dont 100 %
argile
moyenne
100 %
Echéances de la
réglementation
de la fonte ductile
La modernisation des
conduites d’immeubles
La modernisation des branchements
collectifs et, plus précisément, des
conduites d’immeubles (CI) est
un autre programme d’envergure
issu du schéma directeur des
investissements.
L’objectif fixé dans le contrat est la
mise aux normes de 1 750 conduites
d’ici la fin du premier PPI, soit au
31 décembre 2027.
Ces travaux de renouvellement
peuvent s’étendre sur plusieurs
années, entre l’étude, la présentation
à la copropriété et la réalisation sur le
terrain, rendant ainsi la tâche encore
plus ardue.
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Il modifie substantiellement le cadre des tarifs de distribution du gaz en France. Il a augmenté de 27,5 %, hausse principalement due aux reports des charges régulées
et non compensées par le tarif de
la période tarifaire précédente.
Les objectifs de l'ATRD
7 Gaz
L'ATRD 7 fixe la rémunération de
GRDF et a pour objectif principal
de garantir un accès au réseau
public de distribution de gaz dans
des conditions transparentes et
équitables. Il s'agit de définir de
manière précise les coûts et les
conditions d'accès au réseau, en
fonction de la consommation et des
besoins des différents utilisateurs,
qu'il s'agisse de consommateurs
résidentiels, d'industriels ou de
collectivités locales.
Les principales
modifications
introduites par l'ATRD 7
↪ 1 : évolution des tarifs de
distribution : l'ATRD 7 modifie
la manière dont sont calculés
les tarifs de distribution du gaz.
Ceux-ci sont désormais ajustés
pour mieux refléter les coûts
réels du service, tout en favorisant
une approche plus juste pour les
différents types d'usagers. Les
coûts d'investissement dans les
infrastructures sont également
pris en compte dans la fixation des
tarifs.
↪ 2 : prise en compte de la transition
énergétique : dans un contexte de
transition énergétique, l'ATRD 7
prévoit une meilleure intégration
des énergies renouvelables
(biométhane) et des solutions
alternatives.
↪ 3 : renforcement des obligations
de service public : l'ATRD 7 impose
aux distributeurs de maintenir un
haut niveau de qualité en matière
de maintenance du réseau et
d'information des consommateurs,
par le biais d’outils de suivi en ligne
des consommations. L’objectif
est de réduire les interruptions
de service et, ainsi, d’assurer une
desserte des clients toujours plus
efficiente.
↪ 4 : incitations à l'innovation :
le dispositif encourage également
l'innovation dans les infrastructures
de distribution, notamment
avec des solutions numériques
(capteurs intelligents, compteurs
communicants et systèmes de
surveillance de télérelève) qui
facilitent l’exploitation du réseau.
Pour les consommateurs, le tarif
de distribution représente environ
un tiers de la facture totale de gaz.
Cependant, en 2024, en plus de la
hausse de l’ATRD, la TICGN (Taxe
intérieure de consommation sur le
gaz naturel) a quasiment doublé.
Dans la facture finale, cela représente
plus d’une dizaine d’euros par mois
pour une consommation moyenne.
L'ATRD 7 Gaz : une nouvelle
réglementation entrée en
vigueur le 1er juillet 2024
L’accès des tiers au réseau de distribution publique de gaz
(ATRD) reflète les coûts d'acheminement du gaz assumés
par GRDF et qui sont facturés aux fournisseurs, impactant
directement le secteur gazier français. Il est révisé tous les
quatre ans par la CRE. Le 1er juillet 2024, l'ATRD 7 est entré en
vigueur.
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Quand concession rime avec innovation
Projet e-nails
Se géolocaliser en milieu urbain
peut s’avérer compliqué. En effet,
les immeubles, le mobilier urbain
et les espaces verts représentent
autant d’obstacles pour les
satellites, rendant la localisation
précise difficile dans de nombreuses
situations.
Pour résoudre ce problème, NaTran
RICE développe actuellement une
technologie innovante fondée sur un
algorithme de triangulation par ondes
radio. Ces ondes sont diffusées par
des dispositifs intelligents sous la
forme de boîtiers appelés e-nails.
Les e-nails permettent de déterminer
la position d’un individu, d’une
infrastructure ou d’un ouvrage
en temps réel, en mesurant les
coordonnées x, y et z (profondeur),
avec une précision centimétrique
(environ 10 cm).
Cette technologie ouvre la voie à de
nombreux usages complémentaires,
notamment :
↪ la transmission de données
environnementales (qualité de
l’air, pollution sonore, données
climatiques, etc.) ;
↪ l'affichage des réseaux enterrés
en réalité augmentée ;
↪ la fiabilisation des données de
géolocalisation ;
↪ le référencement du mobilier
urbain, etc.
À terme, l’affichage en temps réel des
réseaux enterrés dans une application
mobile permettra de réduire la durée
des chantiers et le nombre de
dommages liés aux travaux.
Subventionné par le programme
européen Eureka, dédié à l’innovation
et à la recherche industrielle, le projet
a déjà donné lieu à des tests réussis
en laboratoire sur le site de RICE.
Cependant, NaTran RICE recherche
de nouveaux partenaires pour des
essais en conditions réelles sur le
domaine public. C’est dans cette
optique que le transporteur s’est
tourné naturellement vers le Sigeif
pour lui présenter ce projet.
La ville de Chaville représente
un terrain d’expérimentation
particulièrement adapté, notamment
en raison des nombreux travaux
prévus, tels le développement du
réseau de chaleur, la requalification
de la voirie de l’avenue Roger
Salengro, ainsi que des travaux de
dévoiement de multiples opérateurs.
Projet Voirie Sc@n
Parmi les nombreuses actions
pour lutter contre les émissions
de carbone, le Sigeif ainsi que son
concessionnaire GRDF s’emploient à
proposer aux communes adhérentes
des solutions pour limiter les
dommages aux réseaux.
À titre d’information, un dommage aux
ouvrages sur une canalisation de gaz
représente en moyenne 20-30 teq CO2.
Lancé en 2024, le projet Voirie Sc@n
réunit à ce jour 7 communes du
territoire pour expérimenter une
application permettant la consultation
des chantiers, selon leurs emprises
déclarées sur les DICT (2). L’objectif
étant d’apporter un outil efficient
pour les services techniques, pour la
gestion de l’espace public et pour les
élus, afin qu’ils puissent répondre aux
questions des riverains en quelques
clics, à partir d’un smartphone.
Développé en partenariat avec la
société Protys.fr, l’outil permettra,
à terme, aux communes d’ajouter les
dates d’arrêtés de voirie pour ainsi
affiner l’information et permettre un
suivi optimal des chantiers in situ.
(2) Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux.
« Ces ondes sont
diffusées par
des dispositifs
intelligents sous la
forme de boîtiers
appelés e-nails. »
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Lancement d’une
étude de résilience
des infrastructures
du Sigeif face au risque
de crue
Il y a plus de cent ans, une inondation
sans précédent avait touché Paris et
sa banlieue. Statistiquement, chaque
année, le risque de récurrence d’un
tel phénomène se rapproche.
Or, les inondations et débordements
de la Seine, ainsi que de ses affluents,
représentent un risque de plus en
plus fréquent sur notre territoire et
ont des conséquences notables sur
l’exploitation des réseaux de gaz et
d’électricité.
Dans le cadre de ses missions
d’autorité concédante et de maîtrise
d’ouvrage, le Sigeif a décidé de
mener une étude sur la résilience de
ses réseaux face au risque de crue,
incluant la distribution publique de
gaz, d’électricité, mais également
les bornes IRVE, stations GNV et
infrastructures photovoltaïques.
Cette étude permettra à terme
de s'assurer que GRDF et Enedis
intègrent ces risques dans leurs
schémas directeurs d’investissements
qui sont inscrits dans les contrats
de concession. Le rôle du Sigeif est
de vérifier que les réseaux exploités
garantissent un service minimal
aux équipes de secours et aux
administrés.
Il est fréquent que de nombreux
clients se retrouvent coupés sans
pour autant avoir « les pieds dans
l’eau ». Cela est souvent dû à un
maillage électrique qui pourrait être
amélioré ou à des canalisations
de gaz en basse pression plus
vulnérables à l’eau.
Cette étude, réalisée en partie avec
l’aide de l’établissement public
Seine Grands Lacs, dans le cadre
du Plan d’actions de prévention des
inondations (PAPI), est estimée à
80 000 €. Grâce à une subvention de
l’État (fonds Barnier), ce montant
sera réduit de moitié.
Enfin, moins coûteuse mais tout aussi
essentielle, la sensibilisation des élus
et des services techniques au risque
de crue est également prévue. Cette
initiative sera également financée à
hauteur de 50 % par le fonds Barnier.
À titre d’exemple, près de 250 km
de réseaux gaz basse pression
se trouvent dans une zone dite
« crue centennale ». C’est environ
28 000 clients répartis sur
43 communes qui pourraient être
impactés. Un chiffre significatif !
En ce qui concerne le réseau
électrique, des études d’impact
ont été menées par Enedis sur les
structures HTA conduisant à identifier
différents scénarios hydrographiques,
particulièrement pour les postes de
distribution publique dits « coupés
inondés » et ceux réputés « coupés
non inondés » (CNI).
Le deuxième PPI 2024/2027 devrait
permettre de traiter 30 de ces
derniers, par modification ou
adaptation du matériel, concourant
à l’atteinte de l’objectif fixé : aucun
client coupé depuis des ouvrages
en zones non inondées.
Enedis engage, par ailleurs, des
travaux de reconstruction de postes
sources particulièrement sensibles
au risque d’inondation (à Rueil-
Malmaison, notamment), qui
élimineront le risque de coupure
électrique de ces ouvrages.
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La sécurité des personnes
et des ouvrages,
une priorité du Sigeif
Un nouveau décret
pour renforcer la
sécurité des réseaux
et améliorer la
précision des données
Le décret n° 2024-1022 du
13 novembre 2024 renforce la
sécurité des travaux à proximité des
réseaux et améliore la précision des
données transmises.
Transmission des
relevés topographiques
Désormais, tous les ouvrages
non identifiés découverts lors de
travaux doivent obligatoirement faire
l’objet d’un relevé topographique,
à transmettre aux autorités
compétentes. Cette mesure
vise à enrichir et à actualiser la
cartographie des réseaux abandonnés
ou non documentés, réduisant ainsi
les risques liés aux infrastructures
inconnues. Elle permet également
de mieux anticiper les interventions
futures, en fournissant aux exploitants
des informations fiables et à jour sur
les réseaux existants.
Données de localisation
en cas de multi-
exploitants
Le décret clarifie la transmission
des données lorsque plusieurs
exploitants partagent un même
fourreau. Ce dispositif optimise la
coordination des différents acteurs,
en facilitant l’accès aux informations
essentielles pour les intervenants.
Ainsi, chaque exploitant peut mieux
connaître la configuration exacte des
infrastructures partagées, ce qui
réduit les risques d'endommagement
lors des travaux. La précision accrue
des données de localisation est
également cruciale pour une gestion
plus efficace des infrastructures, dans
un contexte de densification urbaine
et de multiplication des réseaux.
Renforcement des
sanctions
Le décret prévoit également des
sanctions renforcées pour les
intervenants ne respectant pas la
réglementation anti-endommagement :
amendes administratives
proportionnées à la gravité de
l’infraction ;
↪ responsabilité civile et pénale,
incluant des peines de prison dans
les cas les plus graves ;
↪ indemnisation des tiers, qu’il
s’agisse de dommages matériels,
financiers ou corporels ;
↪ suspension ou retrait
d’autorisation pour une entreprise
sujette aux dommages.
Cette mesure a pour objectif de
responsabiliser davantage les acteurs
impliqués dans la gestion des travaux,
afin de prévenir les incidents qui
peuvent avoir des conséquences
graves, tant humaines que financières
ou environnementales. En cas de
non-respect des règles, les sanctions
sont plus sévères, ce qui incite
les entreprises à mettre en place
des pratiques rigoureuses et à se
conformer aux exigences de sécurité.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Chronologie décret "anti-endommagement "
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Balises de sécurité
2024-2030
Pour ce qui concerne la réduction des
endommagements des réseaux du
territoire du Sigeif, notamment durant
une période de grands travaux pour
l’organisation des Jeux olympiques et
paralympiques, l’année 2024 a été en
quelque sorte couronnée de médailles :
↪ 235 DO* (avec fuites enterrées) sur
le réseau de distribution publique
de gaz, soit - 15,5 %, par rapport à
l’année 2023.
↪ 102 DO sur le réseau de distribution
publique d’électricité, soit - 11,3 %,
par rapport à l’année 2023.
Comme gestionnaires de la voirie et
maîtres d’ouvrage, les collectivités
doivent prendre pleinement
conscience de leur rôle crucial dans
la réduction durable des dommages
aux ouvrages. Afin de les y aider,
l’Observatoire régional DT-DICT Île-
de- France, en partenariat avec GRDF,
Enedis et le Pôle Énergie, propose un
mémento de bonnes pratiques intitulé
Balises de Sécurité 2024-2030.
Ce guide propose des actions
simples et de bon sens, sans surcoût
financier, à mettre en œuvre par les
services techniques pour respecter
les obligations du décret du
5 octobre 2011.
Parmi ces actions, figurent :
↪ le tout nouveau module mis en
œuvre par GRDF pour vérifier,
grâce à l’intelligence artificielle, les
marchés de maîtrise d’œuvre et de
travaux ;
↪ une cartographie en temps réel des
chantiers selon différents niveaux de
criticité, facilitant ainsi l’organisation
des visites de chantiers pour les
gestionnaires de voirie ;
↪ la sensibilisation des acteurs à la
formation relative à l’autorisation
d’intervention à proximité des
réseaux (AIPR) ;
↪ l’information aux particuliers par le
biais des permis de construire, afin
d’améliorer la connaissance des
risques.
Ce dispositif s’avère très efficace.
Les collectivités qui l’ont adopté ont
réussi à diviser par trois le nombre
d’endommagements dans leur
territoire. C’est en plus une réduction
conjointe des risques affectant la
sécurité des personnes et des biens,
les risques environnementaux et les
coûts. Les matinales organisées au
sein des préfectures d’Île-de-France
pour le lancement de la phase 2 de
« Balises de sécurité » ont rencontré
un véritable succès. De nombreuses
collectivités et entreprises étaient
présentes, ce qui témoigne de l’intérêt
croissant des parties prenantes pour
cette initiative unique en France.
PCRS/CLASSE A • Pour tous les types de
réseaux (sensibles ou pas)
• Zones urbaines et rurales
• Cartographie en classe A
pour les réseaux non
sensibles en zones urbaines
AIPR
• Contrôle des compétences
des personnes intervenant
à proximité des réseaux
Cartographie en classe A
• Réseaux sensibles en zone
urbaine
• Investigations complémentaires
obligatoires (si demandées
par l’exploitant pour MOA)
Libre circulation de l’information
• Échanges dématérialisés entre
plateformes
- réseaux sensibles
- réseaux non sensibles (> 500 km)
- si courriel référencé dans le
guichet unique
Enregistrement des réseaux
sur le guichet unique
• Coordonnées des exploitants
de réseaux
• Référencement des ouvrages
(sensibles ou non)
• Zones d’implantation
Mise en vigueur du décret
‘’anti-endommagement’’
• Obligation de consulter
le guichet unique
• Utilisation des Cerfa DT DICT
• Récépissés avec plans (A, B ou C)
• Principe des investigations
complémentaires (IC)
• Marquage/piquetage
• Récolements géoréférencés
• DT dans les DCE
* DO : Dommages ouvrages.
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Évolution des DO et DICT sur le réseau de distribution publique de gaz en Île-de-France
Regard de la DRIEAT
Parmi les missions de la Direction
régionale et interdépartementale
de l’environnement, de
l’aménagement et des transports
(DRIEAT) figure la prévention
des risques, des nuisances et
des pollutions. Dans le cadre de
la prévention des risques, elle
a ainsi la charge du contrôle de
l’application stricte de
la réglementation (3)
« anti-endommagement ».
Elle peut relever les non-
conformités des différentes parties
prenantes et sanctionner les
infractions les plus graves.
Les 44 inspections (dont 28
inopinées) réalisées durant
l’année 2024 en Île-de-France
ont mis en exergue des non-
conformités chez les maîtres
d’ouvrages :
↪ une mauvaise procédure de
déclaration (exemple : une DICT
conjointe à la place d’une DT) ;
↪ des responsables de projet qui
ne disposent pas d’AIPR ;
↪ des marchés travaux qui ne
contiennent pas de clauses
réglementaires visées par les
articles R. 554-26 et R. 554-28
du Code de l’environnement
(exemple : arrêt de travaux dans
le cas d’une non-réponse d’un
exploitant sensible ou de la
découverte d’un réseau inconnu).
En ce qui concerne les entreprises
de travaux, les anomalies relevées
par la DRIEAT sont les suivantes :
↪ l’utilisation de techniques
de travaux non autorisées à
l’approche des réseaux sensibles ;
↪ un défaut de compétences
(pas d’AIPR ou d’attestation de
compétences) pour l’opérateur
ou le chef de chantier ;
↪ l’absence partielle ou totale du
marquage/piquetage avant ou
pendant les travaux ;
↪ enfin, l’absence de déclaration de
chantier.
Les exploitants des réseaux ne sont
pas en reste, puisque la DRIEAT
note :
↪ des manquements dans la
qualité des plans envoyés lors de
la réponse ;
↪ parfois, des absences de
demande d’investigations
complémentaires pour des
réseaux sensibles non classées A ;
↪ et, rarement, l’absence de
réponse.
(3) Décret du 5 octobre 2011.
2007 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024
Source : GRDF.
1 260
Évolution du nombre de DICT en fonction de l'année en Île-de-France Évolution du nombre de DO en fonction de l'année en Île-de-France
N O M B R E
D E
D O
N O M B R E
D E
D I C T
400
620
780
87 000
132 294 134 286
124 285
BS24
DAE *
IA...
* DAE : Décret Anti-Endommagement.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
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Semaines régionales
de la prévention
des dommages aux
ouvrages
Depuis sa publication en octobre
2011, le décret communément appelé
« anti-endommagement » a permis de
diviser de moitié les dommages aux
ouvrages du réseau de distribution
publique de gaz.
Toutefois, de nombreuses pratiques
accidentogènes perdurent :
↪ l’emploi inapproprié de la pelle
mécanique ;
↪ des investigations complémentaires
non réalisées, bien que demandées
par les exploitants ;
↪ l’absence de réponses avec plans
des réseaux, pourtant demandées
dans les déclarations de chantiers ;
↪ l’absence de marquages et/ou
piquetages pour localiser les
réseaux avant et pendant les
travaux…
Le Sigeif a pris la mesure de ces
difficultés persistantes. En effet,
depuis quatre ans, il participe aux
« Semaines régionales de la
prévention », organisées par
l’Observatoire régional DT-DICT
en Île-de-France.
Enfouissement de réseaux électriques
aériens, pose d’infrastructures de
recharge pour véhicules électriques
(IRVE), travaux sur le réseau d’eau
potable, requalification de la voirie,
réseaux de chaleur… sont autant
d’exemples de chantiers qui, chaque
année, peuvent faire l’objet d’une
visite par les agents du Sigeif.
En raison de l’accueil des Jeux
Olympiques et Paralympiques, durant
l’été 2024, ces visites se sont tenues
entre le 23/09 et le 31/10.
La trentaine de visites menées par
le Sigeif ont permis de constater une
amélioration notable dans la formation
et la délivrance de l’AIPR(4). Cependant,
certains aspects fondamentaux pour
garantir la sécurité des personnes et
des biens restaient encore non pris en
considération par toutes les parties
prenantes : classe et échelle des plans
des réseaux non sensibles, présence
du compte-rendu de marquage/
piquetage des réseaux avant
terrassement, qualité et maintien du
marquage tout au long du chantier.
En juin 2023, une vingtaine de ces
visites avaient été effectuées avec
l’apport d’une solution mobile :
PREVYS. Grâce à celle-ci, une
fois validé, le compte rendu est
automatiquement proposé à la
signature des participants de la
visite, autorisant ensuite l’édition de
statistiques.
Les éléments relevés par
l’Observatoire régional DT-DICT
en Île-de-France, sur la base de
1 895 visites (un record), s’avèrent
également très instructifs,
notamment si l’on s’attarde sur les
constats du panel de référence dit
« expert » :
↪ Un chantier sur quatre a commencé
sans avoir obtenu toutes les
réponses aux questions posées sur
des réseaux sensibles.
↪ Si aucun salarié n’est pourvu d’une
habilitation AIPR sur le chantier, le
taux de conformité est de 25 %.
↪ Lorsque le compte rendu de
marquage-piquetage est présent
sur le chantier et signé par le maître
d’ouvrage et l’entreprise de travaux,
la conformité globale du chantier
atteint alors des sommets : 98 %.
Plus d’informations sur le site
Construire sans détruire :
reseaux-et-canalisations.ineris.fr
Les dispositions relatives à
la réglementation « anti-
endommagement » des réseaux sont
détaillées dans les fascicules suivants :
• Fascicule 1 – Dispositions
générales,
• Fascicule 2 – Guide technique,
• Fascicule 3 – Formulaires et autres
documents.
(4) Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux.
Bilan des visites réalisées par le Sigeif
POURCENTAGES
OBTENUS
Tous les récépissés et les plans à la déclaration ont-ils été
reçus et sont-ils présents sur le chantier ? 85 %
Tous les plans de réseaux mentionnent-ils
la classe et l'échelle ? 45 %
Le compte rendu de marquage-piquetage qui atteste
du marquage initial de tous les réseaux et
des branchements est-il présent sur place ?
45 %
Y a-t-il au moins un salarié sur le chantier
titulaire de l'AIPR ? 80 %
Les marquages de tous les réseaux et branchements
sont-ils bien maintenus avec les
codes couleurs appropriés ?
80 %
Les emprises d'incertitude (fuseau) de tous les réseaux
sont-elles bien marquées ? 50 %
Le Sigeif favorise
le partage
d’expérience
Comprendre ce qui n’a pas
fonctionné afin d’éviter de
répéter les mêmes erreurs est
important pour lutter contre
les endommagements sur les
réseaux.
C’est pourquoi le Sigeif a
organisé, durant l’année 2024,
des retours d’expérience
(Rex) avec différentes parties
prenantes (entreprises,
maîtres d’ouvrage et d’œuvre,
exploitants et gestionnaires
de voirie). C’est à chaque fois
l’opportunité de rappeler les
bons messages et transmettre
les méthodes de travail
efficaces : VIG4E, balises
de sécurité, atelier « rue du
marquage ».
À cet égard, sont notamment
visées les expériences relatives
à des chantiers sous maîtrise
d’ouvrage Sigeif (Jouy-
en-Josas) ou tiers (Vélizy-
Villacoublay).
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Des sessions de
formation AIPR
pour les collectivités
adhérentes
Pour réduire toujours davantage
les endommagements de réseaux,
la formation et la vérification des
connaissances des différents
intervenants sont déterminantes.
Depuis le 1er janvier 2018, ces
connaissances doivent être
doublement validées : formation
d’une journée et réussite à un
examen par questionnaire à choix
multiples (QCM (5)).
C’est ainsi que s’obtient
l’autorisation d’intervention à
proximité des réseaux (AIPR).
Il existe trois types d’AIPR,
correspondant à trois profils
différents avec des examens
différenciés :
↪ les concepteurs ;
↪ les encadrants ;
↪ les opérateurs.
Le Sigeif propose une formation
dédiée aux concepteurs et
encadrants, c’est-à-dire à toute
personne dont la mission est de
concevoir ou suivre un chantier
en lien avec les réseaux.
Intégralement financée par le
Sigeif, la campagne 2024 a permis
de former 99 agents, issus de
58 collectivités adhérentes.
Le Sigeif a de nouveau ouvert
la possibilité aux agents de
tester leurs connaissances et
compétences par le biais d’un
examen AIPR blanc, quelques
jours avant les sessions.
Les résultats obtenus à l’examen
habilitant sont plus ou moins
identiques à ceux constatés en
2023 :
• 83 % de réussites à l’examen
concepteur (53 inscrits), contre
75,7 % en 2023 ;
• 36,6 % de réussites à l’examen
encadrant (41 inscrits), contre
43,5 % en 2023.
À ces résultats s’ajoutent trois
échecs à l’examen (opérateurs) ;
deux agents n’ont pas souhaité
passer l’examen.
Plusieurs raisons peuvent
expliquer ces faibles taux :
• nombreuses reconversions
professionnelles (notamment
pour le profil encadrant) ;
• agents dont c’est le premier
poste ;
• agents n’ayant pas perçu
l’importance d’un tel examen
pour exercer leurs missions.
Les questions dédiées
spécifiquement au réseau
électrique (6) continuent de
décontenancer certains agents,
même s’ils sont expérimentés. 3 PROFILS 3 MISSIONS DIFFÉRENTES
CONCEPTEUR
Réalise la DT,
analyse les récépissés,
réalise les investigations
complémentaires (IC),
conçoit les dossiers de consultation
des entreprises (DCE),
procède ou fait procéder au
marquage/piquetage, et prestations
de localisations des réseaux.
Respecte les clauses techniques
et financières,
réalise la DICT,
s'assure du maintien du
marquage/piquetage,
suit le chantier,
arrête le chantier si anomalie,
règle des 4A (arrêter/alerter/
aménager/accueillir).
ENCADRANT
S'informe de la localisation
des ouvrages,
s'assure qu'il travaille dans le
cadre de la DICT,
maintient le marquage/piquetage,
avise son supérieur de la moindre
anomalie...
OPÉRATEUR
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 81
(5) Pour valider le QCM, le candidat doit obtenir 48 points sur 80.
(6) L’obtention d’une AIPR permet de valider la partie théorique d’une habilitation électrique BF-HF. Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
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Depuis 2021, le Sigeif pilote un marché dédié à ce sujet ; il a été renouvelé en 2024 et attribué à un nouveau prestataire, la société EPI. Il poursuit plusieurs objectifs : établir
une cartographie par communes,
constituer une base de données
robuste, sensibiliser les bailleurs,
les syndics et les propriétaires à
leur responsabilité, et, également,
partager les informations avec les
concessionnaires GRDF et Enedis.
Au-delà des seules données fournies
par les distributeurs de gaz et
d’électricité, la connaissance de notre
patrimoine est, en effet, essentielle.
Améliorer la connaissance
de son patrimoine : visites
des ouvrages collectifs
électriques et gaz
Le contexte législatif a fortement évolué avec les lois 3DS (gaz)
et Élan (électricité) : le nombre et la nature même des ouvrages
ainsi entrés en concession ont été particulièrement modifiés.
Cuivre Acier
Répartition des conduites
montantes par matériau
Plomb Autres
61 %
27 %
10 %
2 %
Source : GRDF.
Nombre de colonnes
montantes électriques
par décennie de pose
En électricité
Depuis 2020 (date d’expiration du
délai donné par la loi Élan pour
que les propriétaires revendiquent
la propriété des ouvrages), seules
24 colonnes montantes n’ont pas
basculé en concession. Les ouvrages
électriques sont tous datés (mais non
localisés).
20 340
13 327
28 238
Avant 1930 :
boîtiers
encastrés
en fonte
Avant 1950 :
boîtiers
et goulottes
en bois,
isolants
en coton
Avant 1970 :
boîtiers
en métal,
isolants
synthétiques,
aussi appelés
palier "tôle"
Après
1970
Source : Enedis.
CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
En gaz
Depuis le 1er aout 2023, avec la loi
3DS, toutes les conduites montantes
ont été transférées au domaine
public. Ces ouvrages sont constitués à
61 % de cuivre, à 27 % d’acier et à
10 % de plomb (qui n’est toléré que
dans l’existant). Seules 2 500 d’entre
elles sont datées (mais localisées).
Concession gaz
101 689 ouvrages
Concession électricité
41 925 ouvrages
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 83
Les audits organisés par le Sigeif, en
concertation avec son prestataire,
portent sur l’ensemble des éléments
constitutifs des ouvrages de gaz
et d’électricité, depuis le point de
raccordement jusqu’à l’alimentation
de chacun des clients. Un indice
de criticité permet de les prioriser,
classant chaque écart constaté dans
quatre familles, de U3 (remarque de
non-conformité mineure) à U0 (risque
avéré pour la sécurité des tiers).
Ces derniers sont immédiatement
communiqués aux services
compétents des distributeurs pour
mesure conservatoire, dans l’attente
de réparation définitive ou d’un
renouvellement plus conséquent.
Au terme de l’année 2024,
714 contrôles ont été effectués en gaz
et en électricité, sur les quelque
22 666 ouvrages qui sont recensés
en une seule et même adresse pour
les deux énergies (le Syndicat a fait
le choix de circonscrire ces enquêtes
à l’habitat collectif dans lequel sont
présents le gaz et l’électricité).
26 communes ont été concernées
par ces contrôles.
Toutes les informations collectées
sont exploitées et transmises dans un
second temps aux concessionnaires
comme aux syndics, notamment :
↪ à Enedis, lorsqu’il y a un risque
de contact direct avec des pièces
nues sous tension ou lorsque
a été constaté un dépannage
(une trentaine de dossiers). Le
concessionnaire est censé étudier
la rénovation des CM à partir des
interventions de mise en sécurité.
Pour rappel, le PPI 2024/2027
prévoit la rénovation de 100 colonnes
montantes électriques ;
↪ à GRDF, lorsque les écarts doivent
être traités, sans empêcher
l’exploitation des ouvrages (absence
de bouchon ou dégradation des
coffrets OCG). 1 750 CI doivent être
renouvelées via le PPI avec GRDF.
Le concessionnaire gaz procède aussi
à la maintenance de ces ouvrages : en
2022, environ 17 000 d’entre eux ont
été visités. Ce suivi n’existe pas avec
Enedis.
Les rapports sont envoyés aux syndics
lorsqu’il faut traiter de l’accessibilité,
de ventilations ou d’encombrement
des gaines et des locaux techniques
gaz et, pour la partie électrique, lorqu’il
existe des difficultés d’accessibilité et
d’encombrement. Certains rapports
cumulent des anomalies relatives au
gaz comme à l’électricité.
L’objectif final est d’intégrer ces visites
dans la cartographie du Sigeif, afin
d’établir une base de données fiable,
selon les technologies employées
et le quartier pour challenger GRDF
et Enedis sur les choix à opérer, en
termes de renouvellement.
Plaque d'indentification à la CM
Défaut d'obturation des trémies
Absence de ventilations haute et basse
État de conservation de l'organe de coupure /
absence de cache
Repérage
Voisinage avec d'autre(s) réseau(x)
État de conservation des tyauteries de la CM
Présence d'autres réseaux
Autres
Principales anomalies
relevant de GRDF
Répartition des types
d’écarts constatés sur les
colonnes montantes
électriques
Principales anomalies
à la charge des syndics
Répartition des criticités
constatées sur les branche-
ments collectifs électriques
38,2 %
36 %
14 %
87 %
45,5 %
0,9 %
1 %
5,3 %
18,3 %
11 %
9 %
9 % 9 %
20,6 %
21,2 %
12 %
4,2 %
9 % 3 %
5,6 %
Absence d'une clé à proximité
Accessibilité CCPC
UO
Absence de liaison équipotientielle
U3
Absence de plaque de consigne de sécurité
Propreté du local, encombrement
U1
État de conservation
U2
Encombrement de la gaine
En gaz
En électricité
Source : GRDF.
Source : Enedis.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Réseau d’alimentation en électricité pour les immeubles collectifs et les résidences individuelles
Exception faite de 24
propriétaires d’immeubles
depuis la promulgation de la
loi Élan, toutes les colonnes
montantes du territoire du
Sigeif sont en concession.
1 2 1
4
2
3
4
5
Branchement
individuel
Réseau BT 1
Branchement 2
CCPI* 3
* Coupe-circuit principal individuel
** Compteur communicant et appareil général
de coupure principal (disjoncteur)
Dérivation individuelle 4
Panneau de contrôle** 5
Branchement
collectif
** Compteur communicant et appareil général
de coupure principal (disjoncteur)
* Coupe-circuit principal collectif
Réseau BT 1
Branchement 2
CCPC* 3
Panneau de contrôle** 6
Distribution d’étage 4
Dérivation individuelle 5
3
5
6
S I G E I F
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La perception
de l’accise sur
l’électricité
En 2024, 20,60 millions
d’euros ont été reversés aux
52 communes qui ont confié
au Sigeif la gestion de l’accise
sur l’électricité.
Cette taxe est désormais
collectée par la Direction
départementale des Finances
publiques (DDFIP).
Le site du médiateur national
de l’énergie : www.energie-
info.fr, permet d’identifier le
fournisseur de son choix.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 De gauche à droite :
Marianne Laigneau,
Présidente du Directoire d’Enedis -
Sébastien Pietre-Cambacédès,
Directeur régional Enedis Île-de-France
Ouest - Jean-Jacques Guillet, Président
du Sigeif - Gaëlle Salaün, Directrice EDF
Commerce Île-de-France
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 85
Chaque PPI définit des objectifs précis, portant sur une sélection d’investissements quantifiés, objectivés financièrement et localisés. Lors des discussions qui se sont
conclues à la fin de l’année 2024,
le Sigeif a réaffirmé son exigence
d’un programme affichant un haut
niveau d’ambition pour satisfaire les
collectivités adhérentes et les clients/
usagers de la concession.
Le Syndicat entend également
jalonner ces programmes pour
valider leur progression et vérifier les
engagements du distributeur.
Ainsi, des contrôles annuels
mesureront et corrigeront les
éventuels écarts, sur la base de
travaux représentatifs.
Le PPI constitue un élément crucial
de l’atteinte des objectifs fixés par le
contrat de concession, qu’il s’agisse
du respect des orientations définies
par les pouvoirs publics, de la qualité
de desserte et de la sécurisation de
l’alimentation électrique.
Signature du plan pluriannuel
d’investissements 2024-2027
Durant l’année 2024, conformément aux prescriptions du schéma directeur des investis-
sements (SDI), le Sigeif et Enedis ont élaboré de façon concertée le deuxième programme
pluriannuel d’investissements pour les quatre années à venir (PPI n°2).
LEVIERS DU SCHÉMA
DIRECTEUR (SD)
OBJECTIFS
TECHNIQUES SD
OBJECTIFS DU PPI N°2
AU 31/12/2027
PPI N°2 SIGEIF
(EN M€)
SÉCURISATION DE L’ALIMENTATION PAR LE RÉSEAU HTA
Minimiser le nombre de clients BT
non réalimentés
à la suite de la perte
d’un poste source
En moyenne à l’horizon 2025,
à la suite de la perte
d’un poste source :
• 60 % de clients BT réalimentés
par manœuvres télécommandées
• 85 % de clients BT réalimentés
par le réseau
À la suite de la perte d’un
poste source, en moyenne :
• 58 % de clients BT
réalimentés par manœuvres
télécommandées
• 80 % de clients BT
réalimentés par le réseau
8,5
Leviers et objectifs du second PPI
CONCESSION ÉLECTRICITÉ
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
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LEVIERS DU SCHÉMA
DIRECTEUR (SD)
OBJECTIFS
TECHNIQUES SD
OBJECTIFS DU PPI N°2
AU 31/12/2027
PPI N°2 SIGEIF
(EN M€)
FIABILISATION DU RÉSEAU HTA
Renouveler les câbles réseau HTA
à risque « incidentogène »
Longueur de câble à résorber :
• 850 km de câble CPI
Longueur de câble à résorber :
• 120 km de câble CPI 21,5
Sécuriser le réseau aérien HTA
à risque « incidentogène »
Longueur de câble à résorber :
• 1,2 km de câble aérien sécurisé
fin 2030
Longueur de câble à résorber :
• 225 m de câble aérien sécurisé 0,06
AUTOMATISATION DU RÉSEAU HTA
Minimiser la durée d’interruption des
clients impactés par un incident HTA
320 nouveaux postes de
télécommande
installés à fin 2029
80 nouveaux postes de
télécommande installés 1,15
MAÎTRISE DU RISQUE CRUE
Réduire le nombre de clients
« coupés en zones non inondées »
90 % des clients coupés non
inondés
au scénario 1.0 traités en 2030
Traitement de 30 postes DP
inondés au scénario 1.0 1
RÉNOVATION DES POSTES HTA/BT DP
Assurer la sécurité
des intervenants et des biens
450 postes HTA/BT rénovés
totalement ou partiellement
120 postes HTA/BT rénovés
totalement ou partiellement 1,5
FIABILISATION ET SÉCURISATION DU RÉSEAU BT
Renouveler les canalisations souterraines
à risque « incidentogène »
Longueur de câble à résorber :
• 650 km de câbles à risque
Longueur de câble à résorber :
• 80 km de câbles à risque
« incidentogène »
20
Sécuriser les lignes aériennes nues Longueur à résorber : • 280 km de lignes aériennes nues
Longueur à résorber :
• 30 km sous maîtrise d’ouvrage
GRD
• 20 km sous maîtrise d’ouvrage
AODE
3
SÉCURISER LES BRANCHEMENTS ET OUVRAGES COLLECTIFS DE BRANCHEMENT (OCB)
Renouveler les branchements et OCB
ayant fait l’objet d’une mise en sécurité 650 OCB 100 OCB renouvelés 1,5
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le contrôle général de la
concession électricité
Conclusions des
audits du PPI
de l’année 2024
Deux contrôles ont été conduits
sur des sites d’Enedis les 17 et
24 septembre 2024. À visée à la fois
technique et financière, ils ont été
complexes, dans la mesure où les
différents outils métiers utilisés
par les équipes du distributeur
ne communiquent pas toujours
entre eux. Cela rend plus ardue la
tâche de l’autorité concédante pour
comprendre en amont des audits
la teneur exacte des opérations en
cours ou prévues, ainsi que leurs
réalisations.
Les coûts globaux des dossiers
sont, dans bien des cas, élevés,
notamment en raison des coûts
unitaires au mètre de tranchée et
de la main d’œuvre qui concentrent
une part non négligeable des
coûts totaux des chantiers. Ces
deux postes constituent un poids
considérable dans les coûts de
sortie des chantiers ; il s’agit de les
améliorer pour que la performance
soit mise au service des ouvrages
de la concession.
De nombreux dossiers font l’objet
de « compléments de valeurs »
à l’issue de la mise en service de
leurs ouvrages, sans qu’il soit
possible d’en déterminer la nature.
Il est permis de se questionner sur
la gestion et le suivi des affaires qui
engendrent plusieurs situations de
modifications comptables.
Devant certaines des interrogations
posées, le Syndicat suivra
particulièrement en 2025 les cas
rencontrés qui sont en attente
d’autorisations administratives
(voiries, syndics).
Le réseau évolue régulièrement, sous
l’effet des travaux de renouvellement
des ouvrages anciens et/ou
« incidentogènes » ou des nouveaux
raccordements. Il est parfois sujet à
des agressions, notamment lors de
travaux tiers, qui se traduisent alors
par des pannes.
Le Sigeif exerce le contrôle du bon
accomplissement des missions de
service public, en application du
contrat de concession en vigueur.
Il réalise des audits qui, par un
échantillonnage représentatif,
mesurent la validité des processus
en place, la qualité des informations
fournies, ainsi que les actions
correctrices mises en œuvre. Ils
permettent, par ailleurs, à Enedis de
communiquer le détail des incidents
les plus significatifs en précisant
le déroulé, les conséquences et
les actions de dépannage mises en
œuvre. Ils permettent également de
veiller à la qualité de la fourniture
d’électricité et d’évaluer le niveau de
satisfaction de la clientèle.
En 2024, trois audits techniques ont
été menés portant sur :
↪ les mouvements du patrimoine
technique,
↪ les incidents importants,
↪ le PPI 2020-2023.
Contrôles PPI
2020-2023
Le premier PPI qui s’est achevé
a montré que les ambitions que
portait le Sigeif étaient justifiées.
En témoignent les résultats de
chacun des leviers qui atteignent ou
dépassent les termes du contrat,
tant du point de vue technique que
financier.
Au regard, notamment, de la valeur
du critère B, peu satisfaisante, le
distributeur se doit d’accroître cette
dynamique, en veillant à la maîtrise
et à la cohérence des coûts de
production.
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 87
Le réseau de distribution publique de l’électricité constitue
l’ultime maillon de la chaîne d’alimentation, après la
production et le transport. Il comprend des ouvrages
en moyenne tension (HTA de 10 à 20 kV), des postes de
transformation de distribution publique, qui abaissent la tension
HTA en basse tension (230/400 volts), des câbles souterrains
ou aériens et des colonnes montantes qui, situées dans les
immeubles, desservent chaque logement.
CONCESSION ÉLECTRICITÉ
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
4
I
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
88
Bilan technique du 1er PPI
Bilan financier du 1er PPI
N° LEVIERS OBJECTIFS DU PPI 2020-2023 RÉALISÉ 2020 RÉALISÉ 2021 RÉALISÉ 2022 RÉALISÉ 2023 RÉALISÉ TAUX DE RÉALISATION AU TERME DU PPI
1
Sur perte d'un PS,
sécurisation de
l'alimentation par
le réseau HTA
Sur perte totale d'un PS,
être en capacité de
reprendre en moyenne
58 % des clients BT
desservis par OMT et 85 %
par le réseau d'ici 2025
63,4 %
et 80,6 %
63,6 %
et 78,9 %
64,6 %
et 79 %
66,5 %
et 58 % - -
2a
Remplacement pour
obsolescence réseau
HTA souterrain
Renouveler le réseau
CPI HTA, soit 100 km à
l'échéance du PPI
27,7 km 40 km 25 km 31,2 km 123,9 km 124 %
2b Sécuriser le réseau aérien HTA
Sécuriser 0,25 km
de réseau aérien
en zone boisée
0 0 0 512 m 205 m 205 %
3 Automatisation du réseau HTA
Créer 130 OMT
(organes de manœuvre
télécommandés)
supplémentaires
27 36 36 35 134 103 %
4 Maîtrise risque crue
Traitement de 100 % des
clients coupés en zone non
inondée au scénario R0.8
- - - -
2 419
clients
traités
-
5 Rénovation des postes HTA/BT
Rénover partiellement
ou totalement environ
60 postes HTA/BT
33 51 18 9 111 185 %
6a
Renouveler les canali-
sations BT souterraines
incidentogènes
Renouveler 55 km de câbles
souterrains BT à risque
incidentogène
20,4 km 9,6 km 8,8 km 19,6 km 58,4 km 106 %
6b
Sécuriser les lignes
aériennes en nu
sous MOA ENEDIS
Sécuriser 10 km
de lignes aériennes BT
en conducteur nu
3,6 km 4 km 2,2 km 3,7 km 13,5 km 135 %
6c
Sécuriser
les lignes aériennes
en nu sous MOA SIGEIF
Sécuriser 20 km
de lignes aériennes BT
en conducteur nu
8,1 km 3,8 km 6,2 km 8,9 km 27 km 135 %
N° LEVIERS OBJECTIFS DU PPI 2020-2023 RÉALISÉ 2020 EN K€ RÉALISÉ 2021 EN K€ RÉALISÉ 2022 EN K€ RÉALISÉ 2023 EN K€
RÉALISÉ SUR
L'ENSEMBLE
DU PPI EN K€
OBJECTIF
DU PPI EN K€
OBJECTIF DU
PPI EN K€
1
Sur perte d'un PS,
sécurisation de
l'alimentation par
le réseau HTA
Sur perte totale d'un
PS, être en capacité de
reprendre en moyenne
58 % des clients BT
desservis par OMT et
85 % par le réseau
d'ici 2025
4 747 2 836 3 424 2 667 13 674 9 700 141 %
2a
Remplacement
pour obsolescence
réseau HTA
souterrain
Renouveler le réseau
CPI HTA, soit 100 km à
l'échéance du PPI
2 848 6 095 6 309 5 062 20 314 15 700 129 %
2b Sécuriser le réseau aérien HTA
Sécuriser 0,25 km
de réseau aérien
en zone boisée
0 0 149 70 219 200 109 %
3 Automatisation du réseau HTA
Créer 130 OMT
(organes de
manœuvre
télécommandés)
supplémentaires
154 353 211 127 845 2 400 35 %
4 Maîtrise risque crue
Traitement de 100 %
des clients coupés en
zone non inondée au
scénario R0.8
64 245 454 277 1 040 1 000 104 %
5 Rénovation des postes HTA/BT
Rénover partiellement
ou totalement environ
60 postes HTA/BT
353 621 435 748 2 157 1 500 144 %
6a
Renouveler les
canalisations BT
souterraines
incidentogènes
Renouveler
55 km de câbles
souterrains BT à
risque incidentogène
3 312 2 968 4 046 3 425 13 751 13 000 106 %
6b
Sécuriser les
lignes aériennes
en nu sous MOA
ENEDIS
Sécuriser 10 km
de lignes aériennes
BT en conducteur nu
944 970 727 411 3 052 1 500 203 %
TOTAL 12 422 14 087 15 755 12 787 55 051 45 000 122 %
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 89
0 %
MOYENNE SUR LE TERRITOIRE
DU SIGEIF : 8 %
PROPORTION INFÉRIEURE À LA MOYENNE
PROPORTION SUPÉRIEURE À LA MOYENNE
Limites de départements
COMMUNES ADHÉRANT À LA COMPÉTENCE GAZ
ORMESSON
SUR MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
Communauté de
communes de la Vallée
de l’Oise et des Trois Forêts
(CCVO3F)
Communauté
d'agglomération
Val Parisis
Grand Paris Seine Ouest
(GPSO)
FRÉPILLON
HERBLAY
CORMEILLES
EN PARISIS
BESSANCOURT
FRANCONVILLE
LE PLESSIS
BOUCHARD MONTIGNY LES
CORMEILLES
PIERRELAYE BEAUCHAMP
TAVERNY
CA VAL PARISIS
LA FRETTE
SUR
SEINE
SAINT
LEU
LA
FÔRET
ISLE ADAM
MERIEL
MÉRY-SUR-OISE
PARMAIN
PRESLES
CCVO3F NERVILLE
LA FORÊT
(1) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie
municipale.
LES LOGES
EN JOSAS
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (1)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS D’ARCY
LINAS
BURES
SUR
YVETTE
GPSO
ÉLECTRICITÉ
Quelques indicateurs sur le réseau aérien BT :
Sur le territoire du Sigeif : réseau aérien : 22,2 % – réseau aérien nu : 8 %. Au niveau national : réseau aérien : 49,8 % – réseau aérien nu : 4,9 %.
436 km* réseau aérien nu
basse tension
* À périmètre constant.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Lors de cette dernière année du plan
pluriannuel, des audits ont été menés
dans les directions régionales Est et
Ouest Île-de-France d’Enedis.
38 dossiers alimentant le PPI
2020-2023 ont été examinés.
Il s’agissait d’étudier la bonne
affectation des opérations menées,
leurs aspects techniques et
financiers, ainsi que leur conformité
aux objectifs définis.
Le Sigeif a constaté un ralentissement
du vieillissement du réseau basse
tension.
Cela s’explique par la révision des
objectifs techniques, ainsi que
l’augmentation de l’enveloppe
financière des opérations
d’enfouissements ; outre les aspects
esthétiques et sécuritaires, elles
contribuent donc fortement à la
modernisation du réseau BT.
De plus, les nombreuses réunions
de concertation entre les services du
concessionnaire et ceux du Sigeif ont
contribué à optimiser l’avancée des
chantiers.
Réseau HTA (en km) Réseau BT (en km)
< 10 ANS ≥ 10 ANS ET ≤ 20 ANS ≥ 20 ANS ET < 30 ANS ≥ 30 ANS ET < 40 ANS ≥ 40 ANS
737
628
473
601 583
669
1 340
1 032
2 197
1 223
S I G E I F
4
I
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
90
La politique de
maintenance en
l’année 2024
Les montants consacrés à la
maintenance et à l'entretien
des réseaux ont augmenté en
2024, passant de 2,83 M€ à
3,57 M€, soit une progression
de 25,9 %, après une année
2023 marquée par un
tassement non expliqué.
Tous les ouvrages, postes
sources, HTA, postes de
distribution publique et basse
tension enregistrent une
progression particulièrement
bienvenue dans un contexte
de dégradation du critère B.
Le réseau basse tension est le
premier bénéficiaire, en volume
brut et en pourcentage,
1,34 M€ et + 58,9 %, suivi
des postes DP, + 26,2 %
(0,46 M€), du réseau HTA,
+ 11 % (0,48 M€) et enfin
des postes sources, qui
bien qu'en dehors de la
concession, constituent un
maillon essentiel de chaîne
d'alimentation, + 0,4 %
(1,3 M€). Le Sigeif enregistre
ces hausses avec satisfaction,
tant la baisse de l'année
précédente semblait décorrélée
des perspectives et des
principaux enjeux de la gestion
du patrimoine.
Seule une politique de
maintenance efficace et suivie,
associée aux investissements
nécessaires de construction et
de renouvellement des réseaux,
permet une qualité de desserte
performante répondant aux
enjeux de nos territoires.
Toutefois, limité dans ses
missions de contrôle et sans
connaissance de ce que
couvrent les actions d'entretien
et de maintenance, le Sigeif ne
peut pas y veiller à ce jour.
Répartition des ouvrages électriques
[ Par tranche d’âge en km] : Âge moyen réseau HTA 31,4 ans - Linéaire de
4 048 km / Âge moyen réseau BT 39,7 ans - Linéaire de 5 434 km, soit un âge
moyen des réseaux HTA et BT de 36,1 ans, pour un linéaire total de 9 483 km ]
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 91
Lexique des leviers et des finalités du premier PPI
LEVIERS FINALITÉ
1 Sécurisation de l’alimentation par le réseau HTA
2A Renouvellement des câbles HTA souterrains
à risque incidentogène
2B Sécurisation du réseau aérien HTA
à risque incidentogène
3 Automatisation du réseau HTA
(installation d’OMT)
4 Maîtrise du risque crue
5 Rénovation des postes de distribution
publique HTA/BT
6A Renouvellement des canalisations
souterraines BT à risque incidentogène
Contrôle ciblé des
mouvements du
patrimoine technique
Comme chaque année, afin de
permettre à l’autorité concédante
d’avoir une connaissance aussi précise
que possible de son patrimoine, un
contrôle des variations de linéaire des
réseaux a été mené.
En septembre 2024, et à partir
d’informations communiquées pour
l’année 2023, les audits ont mis en
évidence divers mouvements générés
par des actions de fiabilisation, de
recalage de base et de mise à jour du
système d’information géographique
(SIG). Ces mouvements représentent
en valeur absolue un linéaire de
réseau de près de 13 km.
Il est important de poursuivre ce
recensement pour identifier les
éléments à l’origine de ces variations
et, probablement, élargir sensiblement
le panel des affaires analysées.
La connaissance du patrimoine
concédé s’en trouvera améliorée.
Or, la procédure de mise en place
de dématérialisation des projets de
construction, de déplacement ou de
renouvellement des ouvrages n’a pas
abouti. De plus, elle a généré une
rupture d’information en matière de
déclaration de projets et de certificats
de conformité des délais de mise en
cartographie.
Audit des incidents
importants dits
majeurs
Les incidents majeurs (incidents qui,
soit par le nombre de clients coupés,
par leur durée ou par les deux critères,
dépassent un seuil s’élevant, suivant
l’indicateur retenu, à « 100 000 NiTi »)
survenus au cours de l’année écoulée
ont été examinés lors d’un audit dédié.
Nonobstant la difficulté induite par
le délai entre la date de l’incident et
son analyse (parfois près de deux
ans), l’exercice permet de prendre
connaissance avec précision de la
nature de la panne, de sa cause et de
la façon dont elle a été traitée.
L’analyse détaillée de chaque incident
permet de comprendre les raisons
qui ont conduit à une ou plusieurs
coupures de longue durée, jusqu’au
nombre de clients touchés.
Les durées d’intervention, le processus
de localisation, les techniques de
réalimentation, la nature de l’ouvrage
concerné sont autant d’éléments qui
permettent de définir l’événement et
d’envisager des actions préventives.
La chronique des incidents durant
plusieurs exercices permet d’étudier
les incidents récurrents, pour
encourager Enedis à entreprendre des
actions spécifiques : renouvellement,
remplacement, travaux d’adaptation.
Face à la détérioration chronique
du critère B, le distributeur doit
absolument tirer profit des examens
et des analyses produites lors de ces
audits pour inverser une tendance très
préjudiciable aux clients/usagers de la
concession. Huit incidents HTA ont été
classés dans cette catégorie en 2023.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
4
I
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
92
100 %
MOYENNE SUR LE TERRITOIRE
DU SIGEIF : 77,78 %
PROPORTION SUPÉRIEURE À LA MOYENNE
PROPORTION INFÉRIEURE À LA MOYENNE
Limites de départements
COMMUNES ADHÉRANT À LA COMPÉTENCE GAZ
ORMESSON
SUR MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
Communauté de
communes de la Vallée
de l’Oise et des Trois Forêts
(CCVO3F)
Communauté
d'agglomération
Val Parisis
Grand Paris Seine Ouest
(GPSO)
FRÉPILLON
HERBLAY
CORMEILLES
EN PARISIS
BESSANCOURT
FRANCONVILLE
LE PLESSIS
BOUCHARD MONTIGNY LES
CORMEILLES
PIERRELAYE BEAUCHAMP
TAVERNY
CA VAL PARISIS
LA FRETTE
SUR
SEINE
SAINT
LEU
LA
FÔRET
ISLE ADAM
MERIEL
MÉRY SUR OISE
PARMAIN
PRESLES
CCVO3F NERVILLE
LA FORÊT
(1) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie
municipale.
LES LOGES
EN JOSAS
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (1)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS D’ARCY
LINAS
BURES
SUR
YVETTE
GPSO
ÉLECTRICITÉ
77,78 % du réseau basse tension du Syndicat sont construits en souterrain. Cette technique est considérée, aujourd’hui, comme la plus robuste.
4 226 km* réseau souterrain
basse tension
* À périmètre constant.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 93
ENTRE 20 ET 30 ANS
ÂGE MOYEN : 40,1 ANS
ENTRE 30 ET 40 ANS
ENTRE 40 ET 50 ANS
Limites de départements
PLUS DE 50 ANS
COMMUNES ADHÉRANT À LA COMPÉTENCE GAZ
ORMESSON
SUR MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
Communauté de
communes de la Vallée
de l’Oise et des Trois Forêts
(CCVO3F)
Communauté
d'agglomération
Val Parisis
Grand Paris Seine Ouest
(GPSO)
FRÉPILLON
HERBLAY
CORMEILLES
EN PARISIS
BESSANCOURT
FRANCONVILLE
LE PLESSIS
BOUCHARD MONTIGNY LES
CORMEILLES
PIERRELAYE BEAUCHAMP
TAVERNY
CA VAL PARISIS
LA FRETTE
SUR
SEINE
SAINT
LEU
LA
FÔRET
ISLE ADAM
MERIEL
MÉRY SUR OISE
PARMAIN
PRESLES
CCVO3F NERVILLE
LA FORÊT
(1) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie
municipale.
LES LOGES
EN JOSAS
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS D’ARCY
MITRY MORY (1)
LINAS
BURES
SUR
YVETTE
GPSO
ÉLECTRICITÉ
40,1 ans* âge moyen du réseau
basse tension
En constante augmentation, l’âge moyen du réseau basse tension suggère un vieillissement des ouvrages, lié à une insuffisance d’investissement de la part du concessionnaire.
* À périmètre constant.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
4
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C O N C E S S I O N S
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É L E C T R I C I T É
94
Des conventions pour une
exploitation du réseau
électrique
Convention de
rétrocession de
parcelles désaffectées
Autorité organisatrice du service
public de la distribution d’électricité,
le Syndicat a concédé à Enedis le
développement et l’exploitation
du réseau pour tous les usagers
du territoire des communes
adhérentes.
En sa qualité de concessionnaire,
Enedis gère et exploite l’ensemble des
biens concédés.
Conformément au cahier des charges
de la concession, les terrains ayant
la qualité de bien de retour seront
considérés comme initialement mis à
la disposition par le Syndicat – dans
le cadre de la compétence transférée
par les communes – lors même que
le fichier immobilier viserait EDF.
En revanche, si le terrain a cessé
d’être affecté au service public de
la distribution d’électricité et n’en
supporte plus aucun ouvrage, il n’a
plus vocation à demeurer dans le
domaine concédé. En conséquence,
le terrain sera restitué à l’autorité
concédante qui, à son tour, le cédera
à la commune concernée, elle seule
ayant capacité de trouver un accord de
cession des parcelles.
La cession de tels terrains impose
au Syndicat de prendre acte, par
délibération, de ces désaffectations.
En 2024, une convention de ce type
a été conclue entre la commune
de Chelles, le Sigeif et Enedis. Elle
a constaté la désaffectation d’une
parcelle et formalisé l’accord de
restitution.
Conventions d’appuis
communs
En vertu de l’article L.45-9 du Code
des postes et des communications
électroniques et de l’article 3 du
cahier des charges de distribution
publique d’électricité, le réseau peut
accueillir des ouvrages d’autres
services, notamment ceux de
communications électroniques.
Une convention ad hoc formalise
ce déploiement. Néanmoins, cette
possibilité est liée aux disponibilités
techniques existantes et aux
contraintes d’exploitation du réseau
électrique.
En outre, elle ne doit pas entraîner
d’augmentation des charges
financières du GRD ni contraindre
ses missions. Ces conventions sont
établies à partir du modèle type
FNCCR/ERDF de mars 2015, révisé
par avenants de juin 2020. Elles
fixent le montant des indemnités
versées au titre du droit d’usage et
du droit d’utilisation. Elles intègrent,
conformément aux souhaits du Sigeif,
les éléments favorisant les opérations
coordonnées d’enfouissement des
réseaux à l’initiative de la commune,
fixant la part des terrassements à la
charge de l’opérateur.
En 2024, un opérateur de
télécommunications électroniques
(Free) a souhaité utiliser comme
appuis communs les supports du
réseau. Une convention a donc été
établie et présentée en comité,
afin d’autoriser l’utilisation des
supports aériens pour le déploiement
des réseaux de communications
électroniques.
« Les conventions
intègrent,
conformément aux
souhaits du Sigeif,
les éléments favo-
risant les opérations
coordonnées
d’enfouissement des
réseaux à l’initiative
de la commune,
fixantlapartdes
terrassements à
la charge de
l’opérateur. »
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 95
La qualité de la distribution
d’électricité
Le décret qualité
Le décret du 24 décembre 2007
définit les niveaux de qualité et
les prescriptions techniques en
matière de qualité, qui doivent être
respectées par le gestionnaire du
réseau de distribution. Ce texte
permet d’apprécier la qualité de la
distribution à l’aide de deux critères :
↪ La tenue de la tension de
l’électricité délivrée chez les clients,
caractérisée par le nombre de
clients dits mal alimentés.
↪ La durée moyenne de coupure (sur
incidents ou pour travaux) vue d’un
client basse tension.
Si le premier critère suit une
tendance à l’amélioration depuis
deux ans, passant de 5 262 clients
de la concession en 2021 à 3 133 en
2023 (l’année 2024 marque un léger
rebond avec 3 612 CMA), le second
s’est considérablement dégradé et
a atteint en 2023 plus de 50 min.
2024 n’échappe pas à cette tendance
haussière et s’est achevée sur le
constat accablant d’un temps de
coupure moyen, vu d’un client basse
tension de la concession, de presque
59 min. L’objectif fixé à la fin du
contrat de concession est, rappelons-
le, de 25 min.
D’autres indicateurs servent,
par ailleurs, à l’éclairage de la
performance du réseau d’électricité :
↪ Le nombre de clients subissant plus
de 6 coupures longues dans l’année
= en baisse.
↪ Le nombre de départs HTA
subissant plus de 4 coupures brèves
dans l’année = en baisse.
↪ Le nombre de coupures pour
travaux basse tension d’une durée
supérieure à 5 h = en hausse.
↪ Le nombre de clients coupés plus
de 3 h ou plus de 6 fois (toutes
causes confondues) = stable.
Temps de coupure :
un critère B fortement
dégradé
En 2023, le critère B atteignait la
valeur critique de 50,72 min. L’année
2024 marque une nouvelle
et forte hausse pour atteindre
58,83 min en son acception globale,
dite « toutes causes confondues »,
c’est-à-dire en y incluant les
perturbations imputables aux réseaux
en amont (RTE notamment), aux
aléas climatiques et aux événements
exceptionnels. Jamais depuis vingt
ans, le Sigeif n’avait enregistré une
telle valeur.
Certes, il convient d’examiner
ces résultats dans toutes leurs
dimensions, c’est- à-dire en étudiant
en particulier les valeurs dites HIX*,
hors incidents exceptionnels.
Mais une observation critique de
ce qui conduit les clients/usagers
de la concession à connaître près
d’une heure de coupure annuelle est
nécessaire. En faire l’économie ne
serait pas admissible. Le rapport de
contrôle du Syndicat s’y emploiera
donc.
Poursuivant sa dégradation, cet
indicateur majeur de la qualité de
service de fourniture d’électricité
atteint en 2024 une valeur supérieure
de 100 % TCC** à ce qu’elle était en
2011, et de 100 % HIX par rapport à
2013. En 2024, 5 départements sur les
7 où s’exerce la compétence du Sigeif
enregistrent une hausse du temps
moyen de coupure. Les composantes
qui alimentent le calcul du critère B
augmentent presque toutes :
+ 5,35 min pour les incidents HTA,
+ 5,69 min pour les travaux HTA,
+ 4,48 min pour les incidents BT.
L’impact des postes sources, qui avait
très fortement détérioré le résultat de
2023, diminue sensiblement
(- 4,87 min), sans pour autant
retrouver ce qu’il représentait en
2022 (2,92 min, contre 0,84 min).
Les travaux en basse tension avaient
atteint 12,30 min en 2023 ; leur valeur
retrouve un niveau très légèrement
inférieur à celui de 2022 avec
9,51 min.
Les aléas climatiques et les
événements exceptionnels
augmentent très sensiblement, un
résultat imputable notamment aux
intempéries de l’automne 2024
(+ 5,95 min).
BT HTA
Origines des coupures
Postes sources et transport
54 %
38 %
8 %
58,8
MIN
* Hors produits exceptionnels.
** Toutes causes confondues.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
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Limites de départements
COMMUNES ADHÉRANT
À LA COMPÉTENCE GAZ
ORMESSON
SUR MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
Communauté de
communes de la Vallée
de l’Oise et des Trois Forêts
(CCVO3F)
Communauté
d'agglomération
Val Parisis
Grand Paris Seine Ouest
(GPSO)
FRÉPILLON
HERBLAY
CORMEILLES
EN PARISIS
BESSANCOURT
FRANCONVILLE
LE PLESSIS
BOUCHARD MONTIGNY LES
CORMEILLES
PIERRELAYE BEAUCHAMP
TAVERNY
CA VAL PARISIS
LA FRETTE
SUR
SEINE
SAINT
LEU
LA
FÔRET
ISLE ADAM
MERIEL
MÉRY SUR OISE
PARMAIN
PRESLES
CCVO3F NERVILLE
LA FORÊT
(1) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie
municipale.
* À périmètre constant.
** HIX, hors incidents
exceptionnels et incidents RTE.
LES LOGES
EN JOSAS
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (1)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS D’ARCY
LINAS
BURES
SUR
YVETTE
GPSO
ENTRE 50 ET 100 HIX
ENTRE 100 ET 150 HIX
SUPÉRIEUR À 150 HIX
ENTRE 0 ET 50 HIX**
ÉLECTRICITÉ
La durée annuelle moyenne de coupure est le principal indicateur pour mesurer la qualité de la fourniture d’électricité. Appelé également « critère B », cet indicateur est géré par les gestionnaires des réseaux publics de distribution en basse tension et HTA.
47,7 min durée moyenne* HIX ** et RTE
de coupure par client basse tension
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Taux DO/100 DICT
DO RDICT TAUX DO/100 DICT
2020 117 20 998 0,56
2021 119 22 156 0,54
2022 125 20 490 0,61
2023 115 19 298 0,60
2024 102 18 541 0,55
Qu’est-ce qu’un
endommagement
sur réseau ?
Communément appelé « DO »,
pour dommage à ouvrage, un
endommagement constitue
la dégradation d’un ouvrage
(réseau, branchement,
accessoire) survenu à
l’occasion de travaux soumis à
déclaration (indépendamment
du lieu, domaine public ou
privé).
L’emploi inapproprié de
pelles mécaniques lors des
terrassements, l’absence de
marquage et piquetage ou
le manque d’investigations
complémentaires illustrent les
mauvaises pratiques les plus
fréquemment observées sur les
chantiers.
26,7
58,8
50,7
40,5
44,3
38,8
43,7 46
40,7
52,4
42,6
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 9 7
Critère B : durée annuelle de coupure
[ Par client basse tension, en min ]
Avec 58,8 min de temps moyen de coupure en 2024, le niveau du critère B Sigeif s'est dégradé fortement, par rapport aux six dernières années.
Source : Enedis.
Les endommagements
liés aux travaux de
voirie sur le réseau de
distribution publique
électrique
Outre les impacts financiers
qu’occasionnent ces dommages
(interventions des services, surcoûts
et retards des chantiers, coupure de
la fourniture d’électricité), ils peuvent
être à l’origine de blessures graves,
voire mortelles pour les intervenants
et les personnes susceptibles de se
trouver à proximité.
Ils sont donc à éviter absolument.
Par son investissement au sein du
pôle énergie d’Île-de-France, le Sigeif
s’y emploie, notamment grâce à la
diffusion auprès des collectivités
adhérentes des bonnes pratiques que
constitue le déploiement de « balises
de sécurité 2024/2030 ».
Malgré les actions menées, les
réseaux exploités par Enedis, réseaux
dits sensibles, sont encore touchés
par de tels incidents. Depuis 2020
et jusqu’en 2024, entre 117 et 102
DO ont été enregistrés. Ces chiffres
sont à rapprocher du nombre de
récépissés de DICT (Déclaration
d’intention de commencement de
travaux), qui a oscillé de 21 998 à
18 541. Ainsi, le taux de dommages
pour 100 DICT varie peu, de 0,54 à
0,61, ce qui indique que le travail
de sensibilisation, qui s’ajoute à
l’évolution constante des dispositions
techniques et réglementaires, devra
se poursuivre pour la sécurité de
chacun.
2014 2015 2016 2017 2018 2020 2021 2019 2022 2023 2024
Courbe de la tendance
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 RDICT
117
119 125
115
102
S I G E I F
4
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C O N C E S S I O N S
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98
Les conférences
départementales
Créées dans le cadre de la loi
NOME (nouvelle organisation
du marché de l’électricité,
décembre 2010), les conférences
départementales se tiennent
sous l’égide des préfets.
Le Sigeif, en sa qualité d’AODE
dont le territoire s’étend sur
toute l’Île-de-France hors
Paris, est concerné par les sept
départements de la région.
Ces instances permettent aux
représentants de l’État, aux
distributeurs d’électricité – Enedis
et les éventuels acteurs locaux,
telles les SICAE (société d’intérêt
collectif agricole d’électricité)
– et aux autorités concédantes
de partager les informations
relatives à l’état et à la nature
des réseaux, aux programmes
d’investissements et à leur
réalisation, ainsi qu’aux incidents
survenus durant l’année écoulée.
Une attention toute particulière
est apportée au critère B, ses
fluctuations et les perspectives
d’amélioration grâce aux priorités
des programmes de travaux.
Sur ce dernier aspect, les
résultats d’Enedis de l’année 2023,
globalement dégradés, ont suscité
des échanges autour des raisons
qui amènent à cette situation,
et aux moyens mis en œuvre
pour inverser cette tendance,
notamment au regard de la forte
contribution des réseaux basse
tension à la détérioration de cet
indicateur.
Ces conférences évoquent
également le développement de
services connexes, tels que les
IRVE.
Pour la treizième année
consécutive, le Syndicat était
représenté lors des conférences
qui se sont tenues dans les
départements du Val-d’Oise, de la
Seine-et-Marne et des Yvelines.
Ces réunions, par le formalisme
qu’elles imposent, nécessitent une
imposante préparation avec les
services d’Enedis.
Dans les autres départements,
un travail en commun avec le
distributeur a été mené afin de
sensibiliser les préfectures à la
tenue de ces conférences. À cette
fin, les données chiffrées à la
maille de la concession ont été
échangées. 2025 verra se tenir
pour la deuxième fois depuis
2016, la conférence NOME Paris
et première couronne (92, 93, 94).
À l’occasion de ces conférences,
le Sigeif a commenté les résultats
et présenté plusieurs pistes pour
assurer une qualité de distribution
accrue.
Il a pu évoquer l’avancement du
schéma directeur des investis-
sements et de sa déclinaison
en PPI (plan pluriannuel des
investissements) et la gouvernance
partagée avec le distributeur.
Évolution des récépissés DICT et des
endommagements sur le réseau de distribution
électrique du territoire du Sigeif
2020 2021 2022 2023 2024
20 998 22 156 20 490 19 298 18 541
DO
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 99
Des audits « terrain » pour compléter
le contrôle de la concession électrique
Visite du Poste Source
de Saules
Le 15 mai 2024, à l’invitation
d’Enedis, dix collaborateurs du
Sigeif se sont rendus au poste source
de Saules (Guyancourt). Desservi
par RTE en 225 000 volts, cet ouvrage
alimente plusieurs communes
yvelinoises de la concession
(Versailles, Saint-Cyr-l’École,
Fontenay-le-Fleury, Bois-d’Arcy…).
Il dispose de 4 transformateurs
de 70 MVA (approximativement
70 millions de watts) et de
3 autotransformateurs qui
abaissent la tension de 20 à 15 kV.
Les équipements HTA (tension
communément appelée moyenne
tension) et HTB (haute tension du
réseau de transport) sont entièrement
situés en extérieur. Leurs imposantes
dimensions, leur implantation
dans l’espace du poste source, les
techniques utilisées ont été l’occasion
d’échanges nombreux et instructifs.
Découvrir et comprendre l'origine
de l'alimentation des réseaux de
distribution d’électricité, cœur de la
concession du Syndicat, permet de
mettre une réalité physique en face
des informations dont il dispose.
Les participants ont pu apprécier
les explications fournies sur le
fonctionnement et la maintenance des
installations ainsi que leur conception
même, particulièrement résiliente en
cas d’avarie.
Les équipes d’Enedis qui ont
accompagné celles du Sigeif ont
été remerciées pour la clarté
des commentaires, dans un
environnement très spécialisé, à
l’interface du transport d’électricité,
nœud singulier de sa distribution
puisque hors de la concession.
Dans le but de permettre à ses équipes de découvrir les
activités, les ouvrages et les actions de prévention et de
sécurité d’Enedis, le Sigeif a sollicité son concessionnaire afin
d’organiser des visites sur certains de ses sites. Ce fut le cas
à deux reprises en 2024, le 12 mai au Poste Source de Saules à
Guyancourt, et le 24 novembre à Saint-Ouen-L’Aumône, dans
le cadre d’une initiative de sensibilisation à la sécurité.
« Découvrir et
comprendre l'origine
de l'alimentation
des réseaux
de distribution
d’électricité, et le
cheminement de
l’énergie, cœur de
la concession du
Syndicat, permet de
mettre une réalité
physique en face des
informations dont
il dispose. »
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
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Participation aux
animations de
prévention et de
sécurité d’Enedis
Le 19 novembre 2024 à Saint-Ouen-
l’Aumône, Enedis organisait une
journée de sensibilisation aux risques.
Point d’orgue, la démonstration d’un
camion spécialisé appelé « camion
court-circuit ».
Il permet en effet de réaliser un court-
circuit (avec toutes les mesures de
précaution et de sécurité inhérentes à
ce type de prestation) et d’en mesurer
les effets et les conséquences.
Le caractère démonstratif de cet
exercice en situation réelle permet
de comprendre les impacts d’un
évènement de ce type : explosion,
projection de métaux, feu, bruit,
autant de conséquences trop souvent
méconnues mais qui peuvent s’avérer
dramatiques, occasionnant des
brûlures parfois irréparables.
Quatre autres ateliers étaient
proposés aux participants, autour des
questions de sécurité : les travaux
en hauteur, les produits chimiques,
les angles morts de poids lourds et
l’outillage.
Enfin, Enedis a fait visiter son espace
de formation dont les ateliers visent
aussi bien les postes sources que les
colonnes montantes des immeubles.
En organisant deux demi-journées
sur ces thèmes avec Enedis, le
Sigeif a permis la participation de
plusieurs agents. Tous ont fait part
de leur intérêt pour cette visite très
instructive.
Accusé de réception en préfecture
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Enfouissement des lignes électriques
aériennes
Sécurité et esthétique
Grâce à l’enfouissement, le syndicat
contribue à la modernisation et
à la sécurisation des réseaux,
tout en œuvrant pour un paysage
urbain sans lignes ni branchements
disgracieux.
En 2024, l’activité a été soutenue,
avec de nombreux chantiers à
l’initiative des communes adhérentes.
Il s’agissait de la première année de
l’application de la convention avec
Enedis ; le concessionnaire a revu sa
participation à la hausse de 500 000
euros, soit + 30 %.
En revanche, le linéaire enfoui a
moins progressé car le coût unitaire
des prestations a souffert de l’inflation,
ces dernières années. S’y ajoute
l’impact de l’arrêté du 4 juin 2024
relatif au repérage préalable de
l’amiante dans les ouvrages de génie
civil, les infrastructures de transport
ou les réseaux divers, qui a renchéri
le coût des diagnostics.
De 2020 à 2023, le Sigeif a conduit
quelque 10 millions d’euros de
travaux chaque année. En 2024,
l’accélération est notable avec
13 millions investis dans les
travaux, tous réseaux confondus.
62 opérations de travaux
d’enfouissement ont été menées.
Liée aux initiatives communales,
la participation du Syndicat s’élève
à 1,73 million d’euros pour un
investissement total de 6,98 millions
d’euros hors taxes. Le Syndicat
assume également la totalité de la
TVA, soit 1,4 million d’euros.
Le programme 2024,
une enveloppe de
5,92 millions d’euros
Signée par le Sigeif et Enedis, la
convention particulière annexée
au cahier des charges garantit le
volume financier de l’engagement du
concessionnaire. Elle détermine aussi
les modalités de fonctionnement et
de suivi des programmes de travaux.
En juin, la commission de suivi a
adopté une enveloppe budgétaire
prévisionnelle de 5,92 millions d’euros
hors taxes, dont une participation
du concessionnaire de 2,5 millions.
Le linéaire de lignes aériennes
déposées est estimé à 15,6 km, soit
un coût moyen de 379 euros le mètre,
branchements des particuliers inclus.
2024 :
l’enfouissement
des lignes
aériennes en
quelques chiffres
62 opérations de travaux
d’enfouissement soldées
21,4 km de lignes aériennes
enfouies
16,5 M€ d’investissement
Un coût moyen de
326 € le mètre linéaire
Attentif aux attentes de ses communes adhérentes, le Sigeif
coordonne et conduit des travaux d’enfouissement des réseaux
de distribution publique d’électricité basse tension, d’éclairage
public et de communications électroniques.
Accusé de réception en préfecture
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En 2024, 47 nouvelles opérations ont
été décidées, toutes sous maîtrise
d’ouvrage unique du Sigeif. Versailles
bénéficie d’un programme spécifique
avec deux opérations, pour un coût
total de 260 000 euros hors taxes.
Coordination des
travaux
Le Syndicat coordonne ces travaux
avec ceux de ses communes
adhérentes et des établissements
publics, répartis dans sept
départements. En effet, les supports
des lignes électriques aériennes
accueillent généralement d’autres
types de réseaux : éclairage public,
avec des lanternes, voire, plus
proches du sol, des traverses
horizontales supportant des
câbles dédiés aux communications
électroniques. L’effacement des
lignes aériennes requiert donc
une coordination avec l’ensemble
des opérateurs en charge de ces
ouvrages.
Pour mener de manière souple et
réactive ces différents programmes
d’enfouissement et faciliter la
coordination des travaux, le Sigeif
s’est doté d’un ensemble d’accords-
cadres d’une durée de quatre ans,
dont certains en groupement avec
Enedis.
En 2024, toutes les opérations
d’enfouissement des lignes
électriques ont fait l’objet d’une
coordination.
15,6 km de lignes
aériennes enfouies
estimées
Suivant la spécificité de chaque
opération, le financement des travaux
est réparti entre les différents
maîtres d’ouvrage : commune,
Sigeif, communauté d’agglomération
et maîtres d’ouvrage privés, tels
Enedis ou les entreprises titulaires
d’un contrat de partenariat public-
privé (PPP). En 2024, les opérations
retenues prévoient l’enfouissement de
15,6 km de lignes aériennes multi-
réseaux ; l’investissement représente
14,1 millions d’euros hors taxes, dont
5,92 millions d’euros pour le réseau
électrique de distribution publique et
8,09 millions pour les autres réseaux.
2024-2027 - Les
accords entre le Sigeif
et Enedis
En accompagnement du contrat
de concession, le Sigeif et Enedis
ont reconduit leur partenariat de
sécurisation et d’amélioration
esthétique des ouvrages.
Applicable depuis 2020, cet accord
précise les dispositions prévues par
les articles 8 et 4 de l’annexe 1 du
contrat de concession.
Les modalités de fonctionnement
et de suivi des programmes
annuels de travaux sont
réaffirmées. Lorsque le Sigeif
assure la maîtrise d’ouvrage des
travaux destinés à l’amélioration
esthétique des ouvrages
concédés, il peut bénéficier d’une
participation financière d’Enedis. Le
volume financier de l’engagement
du concessionnaire a été porté
de 1,9 million d’euros hors taxes
(valeur 2019) à 2,5 millions d’euros
(valeur 2024).
Les taux de participation aux
travaux, dont ceux de 40 % ou
50 % dans les « zones protégées »
(protection du patrimoine, sites
classés ou inscrits), ont été
reconduits. Il en est de même pour
l’engagement spécifique à la ville
de Versailles.
Par ailleurs, la convention définit
les modalités d’instruction et
d’exécution des programmes de
travaux d’enfouissement. Elle
pérennise la prise en compte des
programmes pluriannuels de
voirie.
À son issue, la commission de suivi
du cahier des charges devra se
prononcer sur la prorogation, pour
une durée identique et aux mêmes
conditions, de la convention, sans
excéder la durée du contrat de
concession.
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Un groupement de
commandes pour une
meilleure coordination
des travaux
Enedis et le Sigeif ont signé
une convention constitutive de
groupement de commandes pour
coordonner les études et travaux de
renouvellement et d’enfouissement
des réseaux électriques. Un marché
de travaux a été attribué en juin 2022
et un marché de maîtrise d’œuvre en
2023.
Ce dispositif améliore la gestion des
travaux par le Sigeif et Enedis, tout en
facilitant la vie des riverains : quand
des travaux se situent à l’intersection
des emprises respectives du Syndicat
et du gestionnaire de réseaux, une
tranchée unique est réalisée par
l’entreprise titulaire du marché
groupé.
Continue depuis 2021, l’augmentation
des demandes d’enfouissement
de réseaux aériens de la part des
communes adhérentes s’est encore
confirmée en 2024. Qui plus est, avec
les reports imposés par les limites
budgétaires, le Sigeif a dû définir le
programme 2025 avec un an d’avance.
Cette situation n’a donc pas permis de
solliciter les communes concernées sur
leurs intentions pour cette année-là.
Précédemment, fin 2023, des
négociations avec Enedis avaient
permis de conclure une nouvelle
convention d’intégration des ouvrages
dans l’environnement, assortie d’une
augmentation des crédits dédiés,
pour conduire environ 30 % de travaux
supplémentaires à compter de 2024.
Vers un chantier bas
carbone
Durant l’année 2024, une étude
préparatoire à un chantier
bas carbone a été menée. Elle
s’est concentrée sur l’étude
de la réutilisation des déblais,
l’électrification des machines, les
choix de matériaux moins émetteurs
de carbone, tout en garantissant la
sécurité. Ce chantier sera conduit en
2025.
Développement
et qualité de
l'éclairage public
Le Sigeif contribue à la
modernisation et à la sobriété
énergétique de l’éclairage
public des 66 collectivités
adhérant à la compétence
électricité.
En 2024, son concours
s’est élevé à un peu plus de
1,9 million d’euros, répartis
dans 49 communes. Cette
somme correspond à 15,9 % du
montant hors taxes des travaux
mandatés en 2021, soit 12,3
millions d’euros, contre 13,3
durant l’exercice précédent.
« Le Sigeif contribue
à la modernisation
et à la sobriété
énergétique de
l’éclairage public
des 66 collectivités
adhérant à la
compétence
électricité. »
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Syncom, pour
suivre en temps
réel les travaux
de voirie
Créée en 1993 par le Sigeif,
le Sedif et le Sipperec,
cette association regroupe
269 collectivités, adhérant
directement ou via un EPCI
ou un EPT, et propose des
services de centralisation et
de mutualisation de données
liées aux travaux de voirie
ou sur réseaux via un portail
cartographique.
Depuis le mois de juin 2024,
la présidence tournante est
assurée par le président du
Sipperec, Jacques J.P. Martin.
Le site Internet du Syncom permet
aux collectivités adhérentes de
suivre en temps réel les travaux du
domaine public, les déclarations
de projets de travaux (DT) et
les déclarations d’intention de
commencement de travaux (DICT)
émises sur leur territoire.
Ces informations proviennent
des délégataires (Enedis, GRDF
et Franciliane, filiale de Veolia) et
des syndicats intercommunaux
membres de l’association,
ainsi que de Protys, prestataire
d’appui aux déclarations de
travaux en ligne.
En 2024, environ 40 000
informations relatives aux
chantiers, dont presque
20 000 DT ou DICT, ont été
communiquées aux collectivités
grâce au site Internet.
Par ailleurs, Syncom
mutualise les fonds de plans
topographiques de corps de rue
entre collectivités et opérateurs
de réseaux, ainsi que des
données de caractérisation
des enrobés (amiante et
hydrocarbures aromatiques
polycycliques) et des données
« métiers » propres au domaine
public (bornes incendie, mobilier
urbain, végétation…).
Mis en œuvre via une plateforme
informatique spécifique, ce
service génère des économies
chez les maîtres d’ouvrage et les
exploitants de réseaux adhérents
de l’association.
En 2024, la démarche engagée
vers le renouvellement de
l’application de travaux intégrés
au portail cartographique a été
lancée, avec, notamment, la
mutualisation des diagnostics,
au regard de l’augmentation des
diagnostics amiante.
Création de
Syncom pour la
coordination
des travaux et
accès par Minitel
Application Web
de gestion des
ouvertures
de fouilles
Premier repérage
cartographique
des chantiers
Consultation
des infos relatives
aux DT/DICT
Création d’un
SIG mutualisé
Récompense
« SIG » des
trophées de
l’ingénierie
territoriale
1993*
2000
2006
2010
2018
2016
* En 1987, l’outil « coordination des travaux », intitulé Syncom, et accessible alors par le Minitel, a été lancé à l’initiative de Jean-Jacques Guillet, président du Sigeif, pour les communes membres du Syndicat.
En 1993, les présidents du Sigeif, du Sedif et du Sipperec ont créé l’association Syncom pour étendre ce service aux territoires des trois syndicats.
Membres
représentant
le Sigeif au
sein du conseil
d’administration
Éric SCHINDLER
Neuilly-sur-Seine
Walid BEN M’HENNI
Noisy-le-Grand
Tél. 01 44 13 92 44
contact@syncom.fr
www.syncom.fr
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Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 105
BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
BURES
SUR
YVETTE
RIS
ORANGIS
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MAR-
GENCY
ANDILLY
MONT-
LIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS
ATHIS MONS
PARAY
VIEILLE
POSTE
JUVISY SAVIGNY
SUR ORGE
VIRY
CHÂTILLON
VILLENEUVE LE ROI
ABLON
VALENTON
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
VILLIERS
SUR
MARNE CHAMPIGNY
SUR MARNE
NEUILLY
SUR MARNE
SARTROUVILLE
HOUILLES
BEZONS
AUVERS
SUR OISE
PIERRELAYE
HERBLAY
LA FRETTE
SUR
SEINE
CORMEILLES
EN PARISIS
FRANCONVILLE
MONTIGNY
BEAUCHAMP
TAVERNY
LE PLESSIS
BOUCHARD
SAINT
LEU
LA FORÊT
BESSANCOURT
FRÉPILLON
MÉRY
SUR OISE
GOURNAY
SUR MARNE
SAINT PRIX
GRAND PARIS
SEINE OUEST
GRAND ORLY
SEINE BIÈVRE
SEY 78 REPRÉSENTANT
201 COMMUNES
SYNCOM
Au total, 269 collectivités ont bénéficié des services de l’association en
2024, soit par une adhésion directe, soit par celle de l’établissement public
territorial (Grand Paris Seine Ouest, ou Grand-Orly Seine Bièvre) ou du syndicat
intercommunal (Sey 78) auxquels elles sont rattachées.
Le territoire Syncom
COMMUNES ADHÉRANT À SYNCOM
COMMUNES ADHÉRANT AUX TROIS SYNDICATS
(SEDIF, SIGEIF ET SIPPEREC)
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Limites de départements
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
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Accusé de réception en préfecture
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LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
En quelques années, le Sigeif a pris la mesure de la
transition énergétique en déployant une vaste palette
d’outils au bénéfice de ses adhérents, notamment
pour les travaux d’efficacité énergétique. Devenu
producteur, il a fait construire la plus grande centrale
photovoltaïque d’Île-de-France, à Marcoussis,
et est fortement impliqué dans un vaste projet de
méthanisation à Gennevilliers. Puis, en portant le
Fonds chaleur pour le compte de l’Ademe, il a activé
ses compétences, celle des réseaux de chaleur et de
froid, avec pour objectif de construire des réseaux
recourant à la géothermie profonde. Enfin, il participe
au capital d’un fonds d’investissement dédié à
l’innovation dans la transition énergétique.
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Accusé de réception en préfecture
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Accompagner les
collectivités dans la
transition énergétique
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
La transition énergétique se joue d'abord à l'échelle locale.
Les communes ont un rôle primordial pour développer
des projets, avec l'appui des établissements auxquels elles
sont rattachées. Incitées à réduire leurs consommations
par l'application du décret " éco-énergie tertiaire ", elles
développent également des projets d'énergies renouvables.
Dans toutes ces actions, elle peuvent compter sur le soutien
du Sigeif.
« Le Sigeif accroît
significativement
sa politique de
développement
des énergies
renouvelables. »
Mieux connaître son
patrimoine
Pour devenir exemplaires en
matière de sobriété et d’efficacité
énergétiques, les collectivités
doivent d’abord connaître la
consommation de leur patrimoine
communal. Elles peuvent ensuite
l’améliorer en identifiant les postes
de consommation, en les comparant
à des référentiels existants et en
définissant des axes de progrès
(optimisation tarifaire, tableau de
bord, travaux spécifiques...).
Une fois ces axes de progrès
identifiés, les collectivités ont souvent
besoin d’un accompagnement
technique individualisé pour mener
leurs actions d’efficacité énergétique,
notamment pour les bâtiments.
Avec ses prestations sur mesure,
le groupement de commandes gaz et
efficacité énergétique du Sigeif répond
à ce besoin. C’est, en effet, une boîte
à outils multiples : diagnostics,
aide à la décision, conseils, aides
financières…
L’accompagnement technique du
Sigeif comprend aussi le soutien
de projets techniques comme, par
exemple, le développement de projets
EnR sur le patrimoine existant.
Monter en
compétences et
valoriser l’expérience
Le décret éco-énergie tertiaire a
généralisé l’efficacité énergétique
à tous les secteurs. Or, à la
différence des outils de production,
les économies d’énergie sont peu
visibles, voire « cachées ».
C’est pourquoi le Sigeif sensibilise
régulièrement les élus et les
techniciens à l’actualité du secteur
énergétique, proposant aussi des
formations techniques variées et
spécialisées.
Il contribue ainsi à la montée en
compétence des adhérents. Le
Sigeif promeut un travail de terrain
à l’aide d’accompagnements portés,
notamment, par les économes de flux
et le conseil en énergie partagé.
Bilan du plan d’aides
2021-2024 et
évolutions attendues
en 2025
En 2020, le Sigeif a proposé un plan
d’aides afin d’aider les communes à
financer des travaux et autres actions
relatives à la transition énergétique.
Il est structuré en trois axes :
efficacité énergétique des bâtiments,
énergies renouvelables et de
récupération (ENRR), mobilités
durables.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
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Le retour d’expérience des quatre
années de financement a permis
d’établir un historique robuste pour
identifier celles qui sont les plus
demandées et menées à bien.
94 communes ont été soutenues entre
2021 et 2024. Au 31 décembre 2024,
le montant total des aides attribuées
s’élève à un peu plus de 2 millions
d’euros répartis comme suit :
↪ 57,7 % en faveur de l’efficacité
énergétique des bâtiments, dont
� 677 k€ d’aide pour des travaux
d’isolation,
� 376 k€ d’aide pour la
réalisation de diagnostics,
� 108 k€ d’aide pour d’autres
travaux (remplacement
de chaudière, ventilation
mécanique…) ;
↪ 41,8 % en faveur des mobilités
durables, dont
↪ 765 k€ d’aide pour l’acquisition
de véhicules GNV, électriques,
hybrides rechargeables,
↪ 75 k€ d’aide pour l’acquisition
de vélos triporteurs à
assistance électrique ;
↪ 0,5 % en faveur des énergies
renouvelables et de récupération
(ENRR).
Après avoir analysé ce bilan,
le Comité d’administration du
16 décembre 2024 a approuvé la
création de nouvelles aides pour :
↪ le remplacement des menuiseries ;
↪ la mise en place d’une pompe
à chaleur (air/eau ou eau/eau),
dans le cadre d’une hybridation
de production de chaleur avec une
chaufferie existante ;
↪ une bonification lors de la
réalisation d’un bouquet de travaux
d’isolation de trois types différents
sur un même bâtiment.
Par ailleurs, six adaptations des
aides existantes ont été adoptées :
↪ ajout d’une condition sur
le financement des audits
énergétiques à la réalisation d’un
plan pluriannuel d’investissement
(PPI), ou de tout autre schéma
directeur lié à l’énergie (SDE,
SDIE) afin d’inciter les collectivités
à basculer de l’audit vers la
réalisation programmée de travaux
de rénovation énergétique ;
↪ fusion des deux dispositifs (AMI
Rénov’ Sigeif / plan d’aides)
afin d’améliorer la visibilité des
dispositifs de soutien et leur
cohérence générale ;
↪ augmentation des plafonds du
cumul des subventions pour des
travaux d’isolation ;
↪ augmentation du plafond de la
subvention pour le remplacement
de chaudières par des chaudières à
gaz collectives à haute performance
énergétique ;
↪ augmentation du plafond de la
subvention pour le remplacement
de la ventilation ;
↪ globalisation de la subvention
pour l’ensemble des équipements
d’avitaillement GNV et facilitation
de la décarbonation des flottes
captives des communes
adhérentes.
Expérimenter
et innover
Le secteur de l’énergie est en
constante mutation : y tester
des solutions nouvelles est à la
fois une nécessité et une source
d’opportunités. En cas de succès,
les solutions innovantes peuvent être
transposées dans d’autres contextes
et territoires, au bénéfice de tous.
Véhicules propres
Travaux d’isolation
Diagnostic thermique
Solaire thermique
Chaudière
collective au gaz
Ventilation
mécanique
307 000 €
200 000 €
102 000 €
10 000 €
15 000 €
10 000 €
Plan d’aides 2024 : les subventions accordées aux communes
Accusé de réception en préfecture
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Vers une nouvelle
offre de services
d’accompagnement
à la performance
énergétique
Pour atteindre les objectifs de
performance énergétique assignés
aux collectivités (décret éco-énergie
tertiaire et directive relative à
l’efficacité énergétique), il est
nécessaire d’agir sur plusieurs leviers
d’actions telles que
↪ l’optimisation de l’exploitation des
équipements techniques : contrat
d’exploitation intégrant des objectifs
de performances énergétiques,
suivi de la gestion active des
équipements pour garantir des
économies tangibles ;
↪ l’amélioration de la performance
énergétique du bâtiment avec des
travaux sur son enveloppe :
isolation plus efficace,
remplacement des menuiseries,
protections solaires ;
↪ la modernisation des équipements
techniques par l’installation
d’équipements plus performants
(chauffage, eau chaude, éclairage,
etc.) et de dispositifs de contrôle
et de gestion active de ces
équipements ;
↪ l’adaptation des usages et la
sensibilisation des occupants :
réorganisation des locaux pour des
usages plus économes en énergie
et incitation au changement de
comportement des utilisateurs
(pratiques énergétiquement
responsables).
Le Sigeif a conduit une réflexion
stratégique avec ses collectivités
adhérentes. Il a ainsi pu identifier
plusieurs obstacles entravant
la capacité des collectivités à
engager des travaux de rénovation
énergétique. Outre la difficulté à
passer à l’action, on distingue ainsi :
↪ un manque de coordination entre
les équipes de maintenance et
celles dédiées à la rénovation
énergétique ;
↪ l’insuffisance de moyens humains
et techniques ;
↪ des difficultés de financement.
Les collectivités ont aussi exprimé
différents besoins, qui vont de
l’exploitation aux travaux. Y figurent
ainsi des besoins d’accompagnement
dans la passation et le suivi des
marchés d’exploitation et de
maintenance des installations CVC
(chauffage, ventilation, climatisation),
ou encore le suivi de la performance
énergétique des installations et une
meilleure connaissance du patrimoine
et de ses usages.
Pour les travaux, elles attendent
à la fois un accompagnement
dans la définition et la priorisation
des programmes, ainsi qu’une
gestion complète des opérations
de rénovation énergétique.
Enfin, l’ingénierie financière est
indispensable, qu’il s’agisse de
chercher des financements ou de
monter des dossiers administratifs
(Certificats d’économie d’énergie,
subventions).
Tels qu’exprimés, ces constats et
attentes soulignent l’importance du
rôle du Sigeif, comme acteur central
pour structurer et accompagner
les collectivités vers l’efficacité
énergétique des bâtiments. Aussi,
pour répondre au mieux aux
besoins des collectivités, le Syndicat
devra définir une offre de service
complète intégrant les contraintes
administratives et réglementaires,
apporter un appui opérationnel sur
mesure et, pour optimiser les coûts
et les délais, privilégier, lorsque c’est
possible, une approche mutualisée.
Cette nouvelle offre de services
d’accompagnement à la performance
énergétique, Sigeif Éco Réno, a
été présentée au premier Comité
d’administration de l’année 2025.
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Le projet ACTEE
Merisier
BILAN DE LA CANDIDATURE AU
PROGRAMME ACTEE MERISIER
ET PERSPECTIVES AVEC ACTEE+
Dans une cinquantaine de
communes, le programme
ACTEE Merisier (FNCCR) a
permis d’amorcer la rénovation
énergétique de plusieurs
bâtiments publics. Près de la
moitié ont mené la démarche à
terme, finalisant leurs études
avant la date limite d’éligibilité
au programme. Ces études,
portant sur plus de 80 bâtiments,
témoignent de la réussite du projet
porté par le Sigeif.
DES AJUSTEMENTS
FINANCIERS FAVORABLES À
UN MEILLEUR SOUTIEN AUX
PROJETS
Bien que le nombre de communes
et de projets ait diminué,
l’enveloppe financière allouée
au programme a augmenté,
passant de 250 k€ à 325 k€. Cette
évolution concerne des communes
membres de trois syndicats
(Sigeif-Smoys-Sdevo), dans un
groupement dédié dont le Sigeif
est le coordinateur ; elle a permis
de soutenir davantage de projets
et d’assurer la pérennité de la
démarche.
Le programme a été clôturé en
mars 2024. À son issue, la FNCCR
a exprimé sa forte appréciation du
projet porté par le groupement,
envisageant la poursuite de cette
dynamique dans un programme
ACTEE+.
BILAN POSITIF D’ACTEE
MERISIER
Pour les communes, le bilan du
dispositif ACTEE Merisier est très
positif. Ainsi, quelque 75 audits
énergétiques ont été menés. Ces
études ont été financées à hauteur
de 50 % par ACTEE Merisier, avec
une bonification du Sigeif portant
cette aide globale à 80 %. Véritable
pilier du programme, une dizaine
d’études de maîtrise d’œuvre
(MOE) ont été conduites. Le soutien
financier a même été renforcé
par l’optimisation technique et
financière de fin de programme.
Parmi les projets soutenus figure
le projet de rénovation de la crèche
de Lacroix, porté par la ville de
Saint-Maurice, qui a bénéficié
d’une subvention ACTEE d’environ
36 k€, couvrant près de 50 % des
frais engagés par la commune
pour la maîtrise d’œuvre.
Ce projet de rénovation
énergétique ambitieux avait pour
objectif d’améliorer la performance
énergétique de l’établissement, en
améliorant l’enveloppe du bâtiment
et en remplaçant le système de
chauffage et de ventilation.
CANDIDATURE À
ACTEE+ CHÊNE 3
La FNCCR dispose d’un autre
programme : ACTEE+. Le Smoys
et le Sigeif ont déposé une
candidature commune à ACTEE+
Chêne 3 et ont été désignés
lauréats. Ils pourront agir dans
une centaine de bâtiments,
principalement scolaires, au
bénéfice d’une trentaine de
communes.
L’enveloppe allouée au Sigeif dans
ce cadre est de 1,7 M€, répartis en
cinq lots distincts.
Les subventions varient en fonction
des lots et de la typologie des
bâtiments. Par exemple, pour le
lot 3 (aide à la décision), le taux
de financement des études des
bâtiments scolaires sera de
80 %, les bâtiments non scolaires
bénéficiant, eux, d’une aide de
50 %. Dans le lot 4 (maîtrise
d’œuvre), l’aide varie selon
l’ambition de la démarche de
rénovation.
DES AMBITIONS CROISSANTES
POUR LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
PUBLICS
Le Sigeif, en partenariat avec
le Smoys, poursuit ainsi son
engagement, dans le cadre du
programme ACTEE, pour un
avenir durable et plus économe en
énergie.
Le soutien du programme
ACTEE permet de renforcer
cette dynamique, en offrant un
accompagnement complet pour
le passage à l’action. Il représente
ainsi une opportunité majeure
pour continuer à transformer les
bâtiments publics, en particulier
les écoles, en créant des
environnements plus verts, plus
performants et plus respectueux
de l’environnement.
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AMI Rénov’ Sigeif
En 2024, le Sigeif a conduit son
deuxième appel à manifestation
d’intérêt (AMI), Rénov’Sigeif, afin
d’accélérer la rénovation énergétique
des bâtiments publics.
Cet AMI a complété le soutien
aux communes par l’octroi d’une
enveloppe de deux millions d’euros.
Pour être retenus et soutenus par
le Sigeif, les projets devraient
présenter un gain énergétique de
40 % minimum et être à un stade
avancé de développement (par
exemple, en phase de maîtrise
d’œuvre, de notification de marchés
ou de début des travaux, etc.).
Ils devraient, par ailleurs, s’appuyer
sur une logique globale et ambitieuse
de rénovation : utilisation de
matériaux biosourcés, certification
ou labellisation, source d’énergie
renouvelable, suivi post-travaux des
performances annoncées, etc.
Dix projets ont répondu à ces
exigences ; ils se traduisent par un
gain énergétique moyen de 55 %, ce
qui est particulièrement exemplaire.
Liste des lauréats 2024 à l’AMI Rénov’Sigeif
Commune Opération Soutien financier
ANTONY Rénovation du groupe scolaire La Fontaine 285 000 €
IVRY-SUR-SEINE Rénovation du centre administratif Saint-Just 285 000 €
CHAMPLAN Rénovation du pôle culturel et associatif Moulin de la Bretèche 285 000 €
NANTERRE Rénovation de l’hôtel de ville 285 000 €
CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE Rénovation du groupe scolaire Moulin à Vent 160 000 €
PANTIN Rénovation de l’école élémentaire Marcel Cachin 160 000 €
MASSY Rénovation et extension de la médiathèque Cocteau 160 000 €
ÉPINAY-SUR-SEINE Rénovation et extension de l’école maternelle Jean-Jacques Rousseau 160 000 €
NOISY-LE-GRAND Rénovation et extension du groupe scolaire Paul Serelle 160 000 €
CHAVILLE Rénovation de l’école maternelle et jardin d’enfants Le Muguet 60 000 €
Total 2 000 000 €
Les schémas directeurs des énergies
Dans le cadre de l’accompagnement des démarches territoriales
« climat-air-énergie », le Sigeif participe à l’élaboration de schémas directeurs des énergies. En 2024, il a notamment contribué aux comités techniques pour la réalisation d’un schéma directeur des réseaux de chaleur dans le département des Hauts-de-Seine.
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Des 44 communes éligibles à cet
accompagnement, une trentaine ont
adhéré au dispositif du Sigeif et sont
accompagnées par un conseiller en
énergie partagé.
Les deux premiers conseillers sont
aujourd’hui des économes de flux et
se consacrent à l’accompagnement
de différentes opérations : ACTEE
Merisier, plan d’aide du Syndicat, AMI
Rénvov’Sigeif et CEE. L’équipe s’est
étoffée en 2024 avec le recrutement
d’un responsable du pôle rénovation
énergétique.
Réduire les
consommations
énergétiques du
patrimoine
En 2024, plusieurs communes ont
bénéficié d’une mise à jour de leur
bilan énergétique patrimonial et d’un
accompagnement spécifique à divers
sujets : rénovation des équipements
de chauffage et de ventilation,
isolation des bâtiments, rénovation
de l’éclairage public, études d’aide
à la décision en amont de travaux
de rénovation, aide au montage de
dossiers de subventions tels que les
certificats d’économie d’énergie (CEE)
ou encore l’appel à manifestation
d’intérêt Rénov’ Sigeif.
Prolongeant ses missions, le
conseiller a accompagné plusieurs
communes dans d’autres démarches
(décret « éco-énergie tertiaire », choix
du matériel éligible aux certificats
d’économie d’énergie [CEE]…).
Répartition des consomma-
tions d’énergies par secteur
[ moyenne annuelle ]
85 %
10 %
5 %
1 320
MWh
Consommations
tous secteurs
confondus
Consommations bâtiments Dépenses bâtiments
Consommations éclairage public Dépenses éclairage public
Consommations véhicules Dépenses véhicules
Répartition des dépenses
d’énergies par secteur
[ moyenne annuelle ]
85 %
11 %
4 %
267 000 €
Dépenses
tous secteurs
confondus
Évolution des consommations électriques de l’éclairage
public d’une commune CEP
[ avec remplacement des candélabres par des LED et avec extinction nocturne entre 23 h 30 et 5 h du matin en 2022). Cette commune a pu ainsi maintenir ses dépenses énergétiques au même niveau que les années précédentes, malgré la hausse significative des prix de l’électricité ].
2020 2021 2022 2023 2024
25 298
kWh 23 383
kWh
23 183
kWh
14 749
kWh
14 100
kWh
47
Sans contrepartie financière, le dispositif de conseil en énergie partagé (CEP) du Sigeif aide les communes de moins de 10 000 habitants à mettre en place une politique énergétique maîtrisée de leur patrimoine communal.
Conseil en énergie
partagé (CEP)
Depuis plusieurs années, le Sigeif aide les
communes de moins de 10 000 habitants à mettre
en place une politique énergétique maîtrisée
de leur patrimoine communal. Ce dispositif dit
« conseil en énergie partagé » n’impose aucune
contrepartie financière. Il permet aux collectivités
de hiérarchiser les améliorations énergétiques à
réaliser sur leur patrimoine (bâtiments, éclairage
public, véhicules), tout en recevant un appui
méthodologique technique et réglementaire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/04/2026 Sans contrepartie financière, le dispositif de conseil en énergie partagé
(CEP) du Sigeif aide les communes de moins de 10 000 habitants à
mettre en place une politique énergétique maîtrisée de leur patrimoine
communal.
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 115
44 communes éligibles
au dispositif
COMMUNES ADHÉRANT AU DISPOSITIF CEP
COMMUNES ÉLIGIBLES NON ADHÉRENTES
Limites de départements
COMMUNES NON ÉLIGIBLES
ORMESSON
SUR MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
Communauté de
communes de la Vallée
de l’Oise et des Trois Forêts
(CCVO3F)
Communauté
d'agglomération
Val Parisis
Grand Paris Seine Ouest
(GPSO)
FRÉPILLON
HERBLAY
CORMEILLES
EN PARISIS
BESSANCOURT
FRANCONVILLE
LE PLESSIS
BOUCHARD MONTIGNY LES
CORMEILLES
PIERRELAYE BEAUCHAMP
TAVERNY
CA VAL PARISIS
LA FRETTE
SUR
SEINE
SAINT
LEU
LA
FÔRET
ISLE ADAM
MERIEL
MÉRY SUR OISE
PARMAIN
PRESLES
CCVO3F NERVILLE
LA FORÊT
LES LOGES
EN JOSAS
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS D’ARCY
LINAS
BURES
SUR
YVETTE
GPSO
CEP
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Groupement de commandes
gaz : acheter le gaz aux
meilleures conditions
Attribués en juin 2022, les marchés de fourniture actuels ont débuté en janvier 2023 pour trois ans. Les prix dont bénéficient les membres,
dans le cadre du groupement de
commandes, s’apprécient dans
la durée et non en considération
de conditions conjoncturelles du
marché gazier.
De ce point de vue et depuis le
lancement du groupement en 2004, la
performance des achats mutualisés a
fait ses preuves avec constance. Après
plusieurs années de turbulences, le
contexte est désormais plus apaisé.
Le Sigeif achète le gaz pour ses
membres grâce à des prises de
position régulières. Cet achat
fractionné permet de lisser le prix,
en étalant et réduisant le risque de
volatilité.
Chaque ordre d’achat implique une
décision dans des délais extrêmement
courts, pouvant aller jusqu’à l’achat
instantané d’une offre par téléphone,
avec les équipes conseils des
fournisseurs.
Onze prises de positions sur les
marchés, dont la dernière en
novembre 2023, ont permis au
Sigeif de fixer le prix du gaz de 2024
avec une baisse significative, en
dépit des fortes augmentations des
composantes régulées (abonnement,
accise perçue sur les gaz naturels).
Le prix (molécule seule) s’est ainsi
établi en moyenne à 68 € HT/MWh
pour les membres du groupement,
contre 125 € HT/MWh en 2023, soit
une baisse de près de moitié.
De même, le Sigeif a opéré plusieurs
prises de positions en 2024, afin de
fixer le prix du gaz de l’année 2025.
Des marchés optimisés
dans un contexte
bouleversé
Face aux tensions géopolitiques et
aux difficultés d’approvisionnement,
le renouvellement des marchés de
fourniture en gaz s’est accompagné
de nouvelles mesures pour protéger
les membres, garantir la meilleure
concurrence et obtenir une plus
grande souplesse d’exécution.
La flexibilité a été ajustée afin de
mieux correspondre aux risques
portés par les fournisseurs :
désormais, il est possible d’accueillir
des sites non prévus initialement en
cours de marché, à hauteur de 5 % du
volume global.
C’est un avantage d’autant plus
appréciable que, depuis 2022,
plusieurs acteurs publics ou privés
ont dû renoncer à toute flexibilité de
leur contrat pour obtenir des offres de
la part des fournisseurs.
Autre avantage, le groupement
de commandes n’intègre pas
d’engagement de consommation, avec
une cible et un seuil de tolérance (par
exemple, 100 GWh/an, avec un seuil
de +/- 10 % de ce volume). Là encore,
par rapport à d’autres contrats, c’est
une différence et un atout de taille.
www.achat-gaz.fr,
un site dédié au
groupement de
commandes
Grâce à un site Internet dédié,
www.achat-gaz.fr, les membres
ont un accès continu à toutes
les informations relatives au
groupement de commandes :
pièces de marchés, montants
des abonnements, prix du gaz,
actualités, invitations, etc.
Le Sigeif est coordonnateur d’un groupement de commandes
gaz regroupant 12 150 sites d’entités publiques et para-
publiques. De l’ordre de 2,7 TWh annuels, leur consommation fait
du Syndicat un des premiers acheteurs publics de gaz dans le
marché français.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 117
Le groupement de commandes gaz en quelques chiffres
Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5
MEMBRES Les bailleurs sociaux publics et privés
Tous les membres
et les petits sites
de consommation
La Région
Île-de-France,
les Conseils
départementaux,
les collèges et
les universités
Les communes
et les EPCI
Les hôpitaux,
les EHPAD et les
gestionnaires
de piscines
NOMBRE DE SITES (PCE) 1 200 8 585 965 1 214 189
VOLUMES (GWH) 744,368 575,735 778,532 715,386 304,759
Ensuite, le Sigeif a veillé à garantir
aux membres une bonne visibilité
de leur facture pour faciliter leur
planification budgétaire, tout en
assurant une gestion active du risque
lié aux achats. À cet effet, l’ensemble
des lots a été traité avec un prix
ferme, construit progressivement au
fil des mois. Établi chaque année, ce
prix résulte d’une procédure d’achat
fractionné en une dizaine d’ordres
d’achat (dite « multi-clics »), qui lisse
le risque et évite d’être contraint
d’acheter au mauvais moment.
Enfin, une fois les marchés attribués,
le Sigeif assure une présence
permanente, destinée à observer leur
mise en place et leur suivi (processus
de changement de fournisseur,
facturation, pénalités, etc.).
Écoute et partage au
sein du groupement
Dans un domaine aussi évolutif que
l’énergie, l’acheteur est tenu de
s’informer en permanence de
l’état du marché afin d’optimiser
ses achats. Aussi, le Sigeif
organise-t-il régulièrement des
sessions d’information ou des
enquêtes pour les membres de son
groupement. Y sont exposées et
discutées les grandes évolutions des
marchés (allotissement, processus
d’achat, biométhane, etc.). En
février 2024, les membres ont ainsi
été interrogés sur leur degré de
satisfaction, relatif à l’exécution des
marchés de fourniture de gaz en
cours, et leurs souhaits concernant
les futurs marchés.
Connaissance du
marché et réactivité,
clés d’un achat efficace
Parallèlement, le Sigeif intervient
dans des colloques dédiés aux achats
d’énergie et participe à différents
groupes de travail thématiques
(Amorce, FNCCR, CLEEE, etc.). Il
entretient des contacts réguliers avec
des acheteurs publics de dimension
nationale, confrontés aux mêmes
problématiques, comme la centrale
d’achats Ugap, la direction des achats
de l’État (DAE) ou UniHA (acheteurs
hospitaliers), et aussi des acheteurs
privés multi-sites (grande distribution,
hôtellerie...).
Le Sigeif assure une veille quotidienne
des marchés gaziers et des
évolutions réglementaires (réponse
aux consultations de la CRE, études
d’impact…). Il s’appuie également
sur l’expertise du cabinet de conseil
Eleneo pour définir sa stratégie, par
un suivi en continu des marchés
gaziers. Enfin, le travail de sourcing,
qu’il mène auprès des opérateurs du
secteur gazier, lui permet d’optimiser
en permanence ses décisions, tout en
suscitant la meilleure concurrence
possible.
D’importantes évolutions ont été
observées chez les fournisseurs, en
réaction à la situation internationale
et aux mouvements des marchés
gaziers ; le Sigeif s’est donc adapté à
ce contexte.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
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Via son groupement de commandes, le Sigeif offre à plus de 400 organismes publics ou privés d’Île-de-France
(12 150 points de livraison) la possibilité d’accéder à la fourniture de gaz naturel et de services d’efficacité
énergétique. En vingt ans, les adhérents au groupement de commandes ont bénéficié de tarifs optimisés et de services
associés. En effet, le groupement donne également accès à quelque 46 prestations dans le domaine de l’efficacité
énergétique, des énergies renouvelables, des stratégies territoriales et de la qualité de l’air dans les bâtiments.
Communes adhérentes
au 31/12/2024
GROUPEMENT DE COMMANDES
BIÈVRES
GUYANCOURT
MONTIGNY
LE
BRETONNEUX
SACLAY
CLAMART
BOIS
COLOMBES
EAUBONNE
MITRY MORY
NOISY
LE SEC
DOMONT
BOUFFÉMONT
DRANCY
LES LILAS
LE PRÉ SAINT GERVAIS
MARGENCY
MONTLIGNON
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
SAINT MAURICE
CHILLY
MAZARIN
BAGNEUX
IGNY
MASSY
LONGJUMEAU
SERVON
PÉRIGNY
SUR YERRES
NANTERRE
FRESNES
SAVIGNY
SUR ORGE
VILLEJUIF
VERRIÈRES
LE BUISSON
CHEVILLY
LARUE
MORANGIS
THIAIS
ORLY
ABLON
SUR
SEINE
VILLEBON
SUR YVETTE
ORSAY
LES ULIS
L’HAŸ
LES
ROSES
LIMEIL
BRÉVANNES
QUINCY
SOUS
SÉNART
BOISSY
SAINT LÉGER
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
MAISONS
ALFORT
ALFORT-
VILLE
CHOISY
LE ROI
FONTENAY
AUX ROSES
GENTILLY
MAISONS
LAFFITTE
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
SAINT
OUEN
CLICHY
LA GARENNE
PIERREFITTE
SUR SEINE
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
STAINS
BONNEUIL
EN FRANCE
DUGNY
VILLE-
TANEUSE
LE BLANC
MESNIL
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
MONTREUIL BAGNOLET
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ÉPINAY SUR
SEINE
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
GROSLAY
MONT-
MORENCY
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
ANDILLY
ATTAINVILLE
VILLAINES
SOUS BOIS
BELLOY
EN FRANCE
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
GOUSSAINVILLE
FONTENAY
EN PARISIS
VILLEPINTE
VILLEPARISIS
TREMBLAY
EN FRANCE
GAGNY CHELLES
VAIRES
SUR MARNE
VERSAILLES
SAINT
CYR
L’ÉCOLE BOIS D’ARCY
AULNAY
SOUS
BOIS
NOGENT
SUR MARNE
BALLAIN-
VILLIERS
CHAMPLAN
SARCELLES
CRÉTEIL
ARCUEIL
FONTENAY
SOUS BOIS
CHARENTON
LE PONT
MEUDON
LE PLESSIS
ROBINSON
CHÂTENAY
MALABRY
GARCHES
VAUCRESSON
BOULOGNE
BILLANCOURT
MALAKOFF
BOURG
LA
REINE
CHÂTILLON
LA GARENNE
COLOMBES
BEZONS
ARGENTEUIL
CORMEILLES
EN PARISIS
GENNEVILLIERS
ASNIÈRES
SUR SEINE
ERMONT
MOISSELLES
SAINT MARTIN
DU TERTRE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
ORMESSON
SUR MARNE
LE BOURGET
BONDY
BROU
SUR
CHANTEREINE
FONTENAY
LE
FLEURY
AUBER-
VILLIERS
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE
PUTEAUX
SURESNES
ISSY LES
MOULINEAUX
VANVES
MONT-
ROUGE
VITRY
SUR SEINE
JOINVILLE
LE PONT
CACHAN
SCEAUX
JOUY
EN JOSAS
ANTONY
RUNGIS
WISSOUS PARAY
VIEILLE
POSTE
ATHIS
MONS
JUVISY
SUR
ORGE
ÉTIOLLES
SOISY
SUR SEINE
GRIGNY
RIS ORANGIS
LISSES
ÉVRY-COURCOURONNES
VILLENEUVE LE ROI
BONNEUIL
SUR
MARNE
VILLENEUVE
SAINT GEORGES
SAINT
CLOUD
SÈVRES VILLE D’AVRAY
MONT-
MAGNY
VILLE-
L’ÎLE
SAINT
DENIS
NEUVE
LA GARENNE
DEUIL
LA
BARRE
SOISY
SOUS
MONT-
MORENCY
SANNOIS
COLOMBES HOUILLES
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY
GARGES
LÈS
GONESSE
PUISEUX
EN
FRANCE
MONTSOULT
SEVRAN
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
MONTFERMEIL
CLICHY
SOUS BOIS
LIVRY GARGAN
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
CHATOU
VAUJOURS
CHAVILLE
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
LE
VÉSINET
MARLY
LE ROI
MONTESSON
ANDRÉSY
CROISSY
SUR SEINE
VIROFLAY
LA CELLE
SAINT CLOUD
VILLIERS LE BEL
ÉCOUEN
COURTRY
LE RAINCY
VILLIERS
SUR MARNE
PONTAULT
COMBAULT
MAROLLES
EN BRIE
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
MANDRES
LES ROSES
COURBEVOIE
RUEIL
MALMAISON
CARRIÈRES
SUR SEINE
SAULX
LES
CHARTREUX
NOZAY
LONGPONT
SUR
ORGE
MARCOUSSIS
VILLE-
MOISSON
SUR ORGE
VIRY
CHÂTILLON
YERRES CROSNE
NOISY
LE GRAND
GIF SUR YVETTE
BURES
SUR
YVETTE
GOMETZ
LE
CHÂTEL
LES LOGES
EN JOSAS
MONTLHÉRY
VARENNES
JARCY
VILLIERS
SUR ORGE
VALENTON
FOSSES
SURVILLIERS
LA VILLE
DU BOIS
NOISIEL
ÉRAGNY
SUR OISE
LINAS
FLEURY
MÉROGIS
COUBRON
CHAMPIGNY
SUR MARNE
SANTENY
VILLECRESNE
Communes hors
carte adhérentes
au groupement
de commandes
SEINE-ET-MARNE
Bailly-Romainvilliers
Champs-sur-Marne
Chessy
Coupvray
La Grande-Paroisse
Magny-le-Hongre
Moissy-Cramayel
Montry
Nemours
Salins
Savigny-le-Temple
Thomery
Torcy
YVELINES
Cernay-la-Ville
Maurepas
Orgeval
Plaisir
Villennes-sur-Seine
ESSONNE
Boissy-sous-Saint-Yon
Bondoufle
Bruyères-le-Châtel
Cheptainville
La Ferté-Alais
Fontenay-lès-Briis
Itteville
Janville-sur-Juine
Lardy
Limours
Marolles-en-Hurepoix
Milly-la-Forêt
Morigny-Champigny
La Norville
Ollainville
Saint-Germain-
lès-Arpajon
Saint-Pierre-du-Perray
Saint-Yon
Villabé
SEINE-SAINT-DENIS
Gournay-sur-Marne
VAL D’OISE
Cergy
Taverny
Vauréal
Voir en P.142, la liste complète des membres du groupement de commandes.
COMMUNES ADHÉRENTES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
COMMUNES DU SIGEIF NON ADHÉRENTES
Limites de départements
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Projection 2024
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 119
Fournir des outils
d’assistance à la
maîtrise d’ouvrage
Complétant l’achat mutualisé de
gaz, le groupement de commandes
coordonné par le Sigeif propose
des prestations pour améliorer le
patrimoine bâti, cible prioritaire
de l’efficacité énergétique. Il
s’agit essentiellement de marchés
d’efficacité énergétique, sous forme
d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Renouvelés en 2023, ces marchés
sont scindés en trois lots, recouvrant
46 prestations différentes :
↪ Le premier lot permet de réaliser
un état des lieux exhaustif du
patrimoine bâti existant, complété
par la stratégie d’amélioration
énergétique la plus pertinente.
↪ Le deuxième (bâtiments neufs ou
en rénovation lourde) garantit la
prise en compte de la performance
énergétique, de la programmation
du bâtiment jusqu’à sa réception et
au-delà.
↪ Le troisième permet de développer
les énergies renouvelables, les
stratégies énergétiques territoriales
et d’améliorer la qualité de l’air des
bâtiments.
Par l’effet de volume, ces prestations
de qualité sont proposées à un prix
attractif, en passant par la procédure
d’achat simple et rapide des bons de
commande.
Répartition par lots
64 %
Lot 1
22 %
Lot 2
14 %
Lot 3
2021 2023 2022 Montants des devis gagnés, par lots et années
[ en millions d’euros ]
1,048
2,557
1,610
1,246
LOT 1 - PATRIMOINE BÂTI EXISTANT
0,050
0,449 0,546 0,402
LOT 2 - BÂTIMENTS NEUFS ET EN RÉNOVATION
LOURDE
0,198
0,537
0,975 0,499
LOT 3 - FAISABILITÉ ENR, STRATÉGIES
TERRITORIALES, QUALITÉ DE L’AIR DES
BÂTIMENTS
10,12 M€
de prestations
commandées
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
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VOLET
EXPLOITATION
↪ Aide à la passation de marchés d’exploitation.
↪ Suivi annuel de l’exploitation – maintenance.
↪ Diagnostic de l’exploitation des installations
thermiques.
↪ Mission préparatoire à l’équilibrage du réseau hydraulique
de chauffage ou de bouclage d’eau.
↪ Conception et préparation d’un marché de travaux pour
la mise en place d’une gestion technique des bâtiments
(GTB).
VOLET
MAÎTRISE
DE L’ÉNERGIE
↪ Décret tertiaire et déclaration OPERAT.
↪ Diagnostic de performance énergétique.
↪ Pré-diagnostic énergétique.
↪ Audit énergétique.
↪ Thermographie.
↪ Programmation pluriannuelle des investissements
et fonctionnement (PPIF).
↪ Schéma directeur immobilier énergétique.
VOLET
CONCEPTION
ET ASSISTANCE
↪ Prestation de conception et d’assistance dans la
réalisation de travaux de rénovation
d’équipements techniques.
Prestations d’assistance à maîtrise
d’ouvrage du groupement de commandes
gaz du Sigeif / Marchés 2021-2025
VOLET
PROGRAMMATION
↪ Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le
lancement d’un marché global de performance.
↪ Assistance pour la mise en place de la modélisation
des informations du bâtiment (BIM) et d’une maquette
numérique.
↪ Assistance à la programmation.
↪ Assistance au choix du projet.
↪ Étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie.
VOLET
CONCEPTION
↪ Accompagnement au cours des phases de la
conception et dans la relation avec le maître
d’œuvre.
↪ Simulations thermiques dynamiques (STD).
Lot patrimoine existant
Lot bâtiments neufs ou en rénovation lourde
MDE
Programmation
Études de faisabilité EnR et SD
Exploitation
Conception
QAI
Répartition des prestations
commandées entre 2021 et
2024
Conception et assistance
Exécution
Réception
Bilan des émissions de GES
Éclairage public
65 %
87 %
65 %
13 %
10 %
9 %
24 %
22 %
3 %
2 %
PATRIMOINE EXISTANT
PATRIMOINE NEUF OU
EN RÉNOVATION LOURDE
ÉTUDES DE FAISABILITÉ ENR,
STRATÉGIES TERRITORIALES ET
QUALITÉ DE L’AIR DES BÂTIMENTS
6,46 M€
1,44 M€
2,21 M€
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 121
Des formations
pour tous
Dans le cadre du groupement
de commandes gaz et efficacité
énergétique, le Sigeif propose des
formations à diverses thématiques
énergétiques : webinaires, modules
de formation à distance, conférences…
Ces sessions s’accompagnent de
newsletters rédigées conjointement
avec Inddigo ; quatre ont été diffusées
en 2024. Sept webinaires ont été
organisés en 2024 :
↪ février 2024, « marchés
d’exploitation-maintenance » ;
↪ mars 2024, « focus sur la
rénovation énergétique » ;
↪ avril 2024, « valorisation des
énergies renouvelables thermiques » ;
↪ mai 2024, « installations photo-
voltaïques et autoconsommation » ;
↪ septembre 2024, « mise en place
d’un système GTB (décret BACS) » ;
↪ octobre 2024, « contrats de
performance énergétique (CPE) » ;
↪ décembre 2024, « engagement
et mesure de la performance
énergétique ».
Enfin, Inddigo et un « expert métier »
animent des sessions techniques de
formation, gratuites et réservées aux
membres du groupement. Le succès
rencontré par les formations au décret
éco-énergie tertiaire a conduit le
Syndicat à proposer deux nouvelles
thématiques : « comment définir une
stratégie énergétique ? » et « comment
améliorer la performance énergétique
de son patrimoine ? ».
Quelque 35 personnes ont participé
à ces nouvelles sessions.
Les appréciations recueillies à
cette occasion témoignent de leur
satisfaction : « La formation est un outil
indispensable à la mise en place des
actions imposées par le décret tertiaire »,
indique un participant, tandis qu’un
autre observe que « la formation permet
d’organiser ou prévoir l’organisation
nécessaire pour travailler avec les
partenaires techniques, ou bureau
d’études ».
VOLET EXÉCUTION
↪ Formation des acteurs du chantier.
↪ Contrôle des points clés par visite sur chantier.
↪ Contrôle du bâti par thermographie post-réception.
↪ Thermographie.
VOLET RÉCEPTION
↪ Suivi du fonctionnement du bâtiment après réception.
↪ Contrôle des performances par
protocole international de mesure et de vérification
de la performance énergétique (IPMVP).
↪ Tests et mesures avant réception.
VOLET
ÉTUDES DE
FAISABILITÉ
PROJETS ÉNERGIES
RENOUVELABLES
ET SCHÉMAS
DIRECTEURS
↪ Études de faisabilité (solaire thermique, solaire
photovoltaïque, chaufferie bois, géothermie,
chaleur fatale, récupération de chaleur sur eaux
usées, réseaux de chaleur et de froid).
↪ Schéma directeur énergie territorial.
↪ Schéma directeur de réseaux de chaleur
et de froid.
VOLET BILAN GAZ
À EFFET DE SERRE
↪ Bilan gaz à effet de serre.
VOLET
ÉCLAIRAGE PUBLIC
↪ Diagnostic des installations d’éclairage public.
↪ Réalisation d’un schéma directeur d’aménagement
lumineux.
VOLET
QUALITÉ DE L’AIR
INTÉRIEUR DES
BÂTIMENTS ET
VENTILATION
↪ Partie réglementaire liée à la qualité de l’air
intérieur (QAI), incluant avec les prestations
d’évaluation des moyens d’aération, une
campagne de mesure de polluants et
le plan d’actions.
↪ Diagnostic ventilation.
↪ Mesure de la perméabilité
(patrimoine existant ou neuf).
Lot bâtiments neufs ou en rénovation lourde (suite)
Lot études de faisabilité EnR, stratégies
territoriales et qualité de l’air des bâtiments
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
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122
Valoriser les CEE :
le dispositif CEE Synergies
Le Sigeif, le Sipperec et le Smoys pilotent une solution commune de valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE). Outil utile et vertueux, les CEE
financent des actions générant des
économies d’énergie significatives,
tout au long de la vie des équipements
installés. Le principe est simple :
valoriser financièrement dans le
temps les économies d’énergie.
Son application l’est moins : évaluer
ces économies dans la durée après
diverses opérations (travaux…)
pour leur attribuer une valorisation
financière repose sur des calculs
complexes. Pour aider les communes
à effectuer ces opérations, le Sigeif, le
Sipperec et le Smoys ont institué un
outil commun : CEE Synergies.
Cette nouvelle appellation a
été dévoilée lors d’une matinée
technique, au cours de laquelle le
fonctionnement et les avantages du
dispositif ont été rappelés, tandis
qu’une commune faisait part de
son expérience d’utilisation de CEE
Synergies.
Le dispositif regroupe désormais
plus de 200 collectivités. Par la
mutualisation de leurs certificats, il
assure une meilleure visibilité aux
bénéficiaires et une rémunération
intéressante sur le marché. Il
s’adresse à tous les acteurs éligibles
aux CEE en Île-de-France, au premier
chef les collectivités adhérentes aux
syndicats. La croissance du nombre
d’adhérents démontre l’attractivité du
modèle proposé.
En outre, ce dispositif valorise
différents types de CEE, y compris
ceux destinés à la lutte contre la
précarité énergétique, ou dits « coup
de pouce », qui encourage les travaux
d’efficacité énergétique pour un
maximum d’acteurs éligibles.
Obligés et éligibles
Le dispositif national des CEE
distingue deux types d’acteurs.
Les « obligés » sont les vendeurs
d’énergie (EDF, Engie, Leclerc,
Carrefour…). Ils ont des obligations
d’obtention de CEE à proportion
de leur chiffre d’affaires. D’autres
acteurs, comme les collectivités
ou les associations, n’ont pas
d’obligation mais sont « éligibles »
aux CEE, qu’ils peuvent soit écouler
au marché, soit vendre directement
à des obligés.
Un dispositif clés
en main
Afin de permettre un dépôt direct
des CEE dans le registre national
Emmy, les dossiers sont constitués
avec l’aide d’un bureau d’études,
le cabinet Rozo. Ce dernier est
en relation avec les bénéficiaires,
notamment grâce à une plateforme
web dédiée au suivi des opérations.
Les collectivités concernées par
les CEE récupèrent 80 % de la
valorisation financière, le solde
assurant les frais de gestion du
dispositif, en particulier l’assistance
à maîtrise d’ouvrage.
Le dépôt des CEE est une opération
complexe. Aussi, pour sécuriser la
valorisation de leurs certificats, les
bénéficiaires ont-ils tout intérêt à
déclarer, le plus en amont possible,
leurs opérations d’efficacité
énergétique et à rassembler les
pièces justificatives nécessaires.
CEE Synergies
en chiffres
Deux dépôts sont effectués
dans l’année, permettant ainsi
l’atteinte du seuil minimal
de 50 GWh cumac, demandé
par le pôle national des CEE
(PNCEE) à chaque dépôt.
Les certificats sont ensuite
vendus au meilleur prix, au
terme d’un accord passé avec
la société EDE, l’acheteur
sélectionné par CEE Synergies.
Cet accord garantit à la fois
un prix plancher, en cas de
chute des prix, et des offres à
prix de marché lors de fortes
demandes.
En 2024, 171 GWh cumac, dont
4 GWh cumac « précarité »,
ont été déposés. Au total,
l’opération a permis de
verser un million d’euros aux
collectivités.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 123
Le développement
de projets solaires
Communes, communautés d’agglomération, syndicats, voire opérateurs privés : de nombreux acteurs contactent le Sigeif pour lui faire part de leurs
projets. Et ceux-ci sont variés :
« grappes » en toiture, ombrières
ou petit solaire. Le changement
de politique de subventions
complexifie la fin de développement
de certains projets, mais les
obligations de solarisation,
couplées à l'engagement pris par
le Sigeif auprès de ses collectivités
adhérentes, faciliteront leur
réalisation.
Une nouvelle mise en
service
Une nouvelle centrale a été mise en
service sur le gymnase Léo Lagrange
à Chaville le 28 mars 2024. D’une
puissance de 103 kWc, elle produit
régulièrement depuis.
La capacité totale des 4 centrales en
service en 2024 est de 394 kWc.
Des projets prêts à
être mis en service
Deux autres centrales ont été
installées en 2024 et attendent le
raccordement au réseau par Enedis,
début d’année 2025 :
↪ la centrale de l’école Jacques
Prévert à Boissy-Saint-Léger
(55 kWc) ;
↪ la centrale du gymnase de la
Dhuys à Courtry (110 kWc).
Les constructions ont été réalisées
entre juillet et septembre et, grâce au
prestataire qui a géré la complexité
technique des dossiers, les travaux
ont été menés en grande partie
durant la période estivale, ce qui est
optimal pour de tels bâtiments.
La mise en service de ces deux
installations a eu lieu début 2025.
Deux autres projets seront mis en
place début 2025 à Maisons-Alfort.
Il s’agira des premières centrales
portées par le Sigeif, dont l’électricité
sera valorisée en autoconsommation
collective. D’une puissance de
120 kWc, la centrale Victor Hugo
sera la plus grande du portefeuille
du Syndicat. La centrale Paul Bert
est, quant à elle, d’une puissance de
52 kWc.
Après avoir porté le projet d’une vaste centrale solaire à
Marcoussis, le Sigeif s’attelle à d’autres projets, de taille et
d’ampleur différentes. Deux chefs de projet photovoltaïque
ont renforcé les équipes en mars 2024. Ils ont pu poursuivre le
développement de certains projets bien avancés, relancer la
dynamique de ceux en cours et, enfin, mener une prospection
assortie d’éventuelles premières études d’opportunité.
Le photovoltaïque
et le Sigeif en
chiffres
4 centrales en service
2 centrales prêtes à être mises en service
2 centrales prêtes à construire
14 projets en développement
26 collectivités ou entités semi-publiques
accompagnées
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
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Les projets en chiffres
2 projets solaires au sol : • Plaine Vallée • Vaujours
4 projets en ombrières : • GPSO • Marcoussis
• Baillet-en-France
• Roissy-en-France
8 projets en toiture : • 2 à Maisons-Alfort
• Marcoussis
• Roissy-en-France
• 3 à Chaville
• Montsoult
Un portefeuille en net
développement
D’autres projets de collectivités
ont fait l’objet d’une convention de
partenariat avec le Sigeif : Plaine
Vallée, GPSO, Maisons-Alfort,
Roissy-en-France et, depuis 2024,
Baillet-en-France, Marcoussis et
Montsoult. Deux autres devraient
rapidement être conclus à Chaville et
Vaujours.
La puissance cumulée du parc en
développement est de 11,5 MWc.
Des études variées
avec un potentiel
important
Outre les projets précédents déjà
conventionnés, le Sigeif a conduit
plusieurs études d’opportunité
avec diverses collectivités pour
sélectionner les sites les plus
pertinents.
Après convention de partenariat, les
études de faisabilité pourront être
lancées.
Développement d’une
ferme solaire à Plaine
Vallée
La communauté d’agglomération
de Plaine Vallée souhaite solariser
une friche de huit hectares dans
la commune de Saint-Brice-sous-
Forêt, ce projet produira environ
8,5 MWc. Ce faisant, elle pourra
nettoyer et sécuriser un site sujet à
des occupations non autorisées. Le
terrain est impropre à toute culture
et non constructible car enclavé
entre une départementale, une
ligne de chemin de fer et une zone
industrielle. La conjugaison de ces
éléments renforce la pertinence de la
solution photovoltaïque.
Après de premiers échanges en juillet
2023, une étude de faisabilité a été
effectuée en mars 2024. Ce travail
non négligeable est d’autant plus
indispensable qu’il s’assortit d’une
étude de pollution du site. Le Sigeif
a sélectionné les bureaux d’études
(visites de site, mise en concurrence)
et supervisé leur travail, y compris la
vulgarisation des conclusions.
Ces deux études ont permis de
préciser l’implantation du projet et
de vérifier sa faisabilité technico-
économique. Sans risque d’un point
de vue technique, il a été validé
par les élus de la communauté
d’agglomération et de la ville lors
d’un comité de pilotage.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 125
Filière gaz renouvelables :
innovations et projets
territoriaux
Avancées
significatives
dans le projet
Biométhanisation à
Gennevilliers
En 2024, le projet emblématique
de méthanisation du Sigeif dans le
port de Gennevilliers (valorisation
annuelle de 50 000 tonnes de
déchets alimentaires sous forme de
biométhane) a franchi des étapes
déterminantes. À la suite de l’enquête
publique, qui s’est déroulée du 12
juin au 12 juillet, la commission
d’enquête a rendu un avis favorable
sans réserve. En fin d’année, les
autorisations de permis de construire
et l’arrêté préfectoral d’autorisation
environnementale ont été délivrés.
Ces avancées témoignent de la
solidité de la démarche portée avec
le Syctom, en partenariat avec le
concessionnaire METHA VALO 92
(société de projet, filiale de Paprec).
Après le succès de cette phase
préparatoire, les travaux doivent
débuter en 2025 ; la réception des
premières tonnes de biodéchets est
attendue à la fin d’année 2026.
D’autres projets de gaz renouvelables
sont actuellement en étude de
faisabilité.
Mise en œuvre du
contrat de concession
avec GRDF
Les actions prévues dans le cadre
du contrat de concession signé
avec GRDF le 28 octobre 2022 ont
significativement progressé en 2024.
Basé sur le principe d’un réseau de
distribution de gaz « FASTE » (fiable,
ambitieux, sûr et exemplaire en
matière de transition énergétique),
ce contrat comprend un volet
« transition écologique et territoires »,
décliné en plan d’actions
quinquennales pour la transition
énergétique (PAQTE). Il s’appuie
sur trois axes stratégiques : réduire
et optimiser la consommation,
encourager la production de gaz
renouvelables, favoriser de nouveaux
usages du gaz, notamment pour la
mobilité durable. L’année 2024 a
permis d’intensifier les efforts en
matière de production de biogaz et
de promotion de ses usages.
Fonds Île-de-France
Décarbonation
Les élus du Sigeif ont approuvé en
février, à l’unanimité, le principe d’une
participation financière à un fonds
dont l’objectif est de financer des
activités de transition énergétique
ou de développement d’énergies
renouvelables incluant le biométhane.
L’année 2024 a ainsi été mise à profit
pour travailler avec GRDF et la Région
à la création du Fonds Île-de-France
Décarbonation. Les investissements
bénéficieront à des sociétés matures
proposant une technologie innovante
pour permettre une nouvelle phase de
leur développement.
Soutien aux filières
innovantes de gaz
renouvelables
Afin d’encourager des solutions
innovantes, le Sigeif s’investit dans
le développement du biométhane de
deuxième génération, notamment la
pyrogazéification et la gazéification
hydrothermale. Il est désormais
membre du « Cercle francilien des
nouveaux gaz verts », lancé en mai
2024 lors du Salon de l’Amif. Initié
par GRDF et GRTgaz (désormais
NaTran), ce consortium, constitué
d’une quinzaine d’acteurs du territoire
francilien, vise à lever les obstacles
techniques et réglementaires pour
promouvoir et développer des projets
franciliens. Ces filières innovantes
peuvent contribuer à renforcer la
production de gaz renouvelable en
valorisant d’autres types de déchets.
Accusé de réception en préfecture
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Le biométhane :
une filière dynamique
En Île-de-France, ce sont
désormais 58 sites qui injectent
quotidiennement du biométhane
dans les réseaux de gaz, dont
44 dans les réseaux exploités
par GRDF, ce qui représente une
production annuelle de plus de
1 000 GWh.
Issu de la méthanisation de
matières agricoles, de biodéchets,
de stations d’épuration ou encore de
déchets industriels, ce biométhane
alimente les réseaux franciliens et
contribue directement aux objectifs
de transition énergétique.
La majorité des sites relèvent
de la méthanisation agricole ou
territoriale, à laquelle s’ajoutent
plusieurs stations d’épuration.
De nombreux projets sont en cours
d’étude et permettront, d’ici 2050, à
la filière gaz d’atteindre la neutralité
carbone, avec 100 % de biométhane.
Devenue effective en janvier 2024, la
loi AGEC, obligeant les collectivités
à proposer un tri à la source des
biodéchets des ménages, devrait
accélérer le développement de
projets de méthanisation.
58 sites en Île-de-France
1 074 GWh/an
= ou
Consommation
270 000 logements neufs
Consommation
4 285 bus au bioGNV
En île-de-France, 58 sites produisent du biométhane injecté
dans les réseaux de gaz, dont 44 sur le réseau exploité par GRDF
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 127
Le Sigeif accompagne d’autres
initiatives notables :
↪ Il participe à une expérimentation
de valorisation du fumier équin
en méthanisation (en voie sèche
sans mélange), en partenariat avec
le Domaine de Grosbois (principal
centre équestre d’Île-de-France),
GRDF et le bureau d’études Ténéa.
Les conclusions sont attendues
courant 2025 ; elles pourraient
ouvrir une voie de valorisation
énergétique du fumier équin,
largement présent en Île-de-
France.
↪ Il est présent dans un travail de
recherche sur la gazéificiation
hydrothermale, avec le SIAAP,
GRDF et l’institut de recherche PSI.
Cette action vise à optimiser cette
technologie permettant de produire
du biogaz à travers des déchets et
matières liquides (comme les boues
de STEP).
L’hybridation
comme solution de
décarbonation
Dans une logique de décarbonation
et de pérennisation des réseaux
de (bio)gaz, le Sigeif accompagne
ardemment le développement des
usages du biométhane. Il s’intéresse,
notamment, à la promotion de
l’hybridation énergétique, par
exemple les pompes à chaleur et
les datacenters.
La solution de pompe à chaleur
hybride (combinant pompe à chaleur
et chaudière à condensation gaz)
permet un rendement optimisé
d’opérations de rénovation
énergétique de bâtiments. Ainsi,
par son plan d’aide, le Sigeif soutient
l’acquisition de solution d’hybridation
de chauffage.
L’hybridation est également mise
en avant pour répondre aux besoins
énergétiques croissants des
datacenters du territoire francilien,
en optimisant leur alimentation par
l’intégration de solutions de gaz
renouvelable. Dans cette perspective,
un protocole d’accord a été signé
par les acteurs de la filière. Cette
initiative illustre l’engagement du
Sigeif à accompagner les mutations
du secteur numérique, tout en veillant
à l’optimisation de la consommation
énergétique et à la réduction de
l’empreinte carbone.
Sensibilisation aux gaz
renouvelables
La pédagogie et l’acculturation au
sujet de gaz renouvelables restent
déterminantes pour faciliter le
développement des projets et réduire
les sujets d’acceptabilité qui peuvent
freiner l’essor de la filière. À cet
effet, le Sigeif a animé un webinaire
consacré au développement des
gaz renouvelables comme solution
de décarbonation et de transition
énergétique pour les collectivités
franciliennes.
De fait, en 2024, plusieurs avancées
concrètes de développement des gaz
renouvelables et d’émergence de
nouvelles filières énergétiques sont
à observer, ouvrant des perspectives
prometteuses pour l’avenir.
Hydrogène : un
projet d’écosystème
territorial dans le
Val-d’Oise
Le Sigeif a poursuivi ses travaux
autour du développement de
l’hydrogène comme vecteur
énergétique d’avenir. Les conclusions
de l’étude de faisabilité d’une « boucle
territoriale 100 % hydrogène » de
production/distribution/consommation
dans le Val-d’Oise, visant à acheminer
de l’hydrogène vert d’un producteur
potentiel (Sigidurs à Sarcelles) à un
consommateur éventuel (Siah Croult
et Petit Rosne à Bonneuil-en-France)
ont été livrées fin 2024.
Si la pertinence technique du
projet est démontrée, sa viabilité
économique n’est pas avérée.
Aussi le projet est-il mis en pause.
Le Sigeif reste néanmoins attentif aux
évolutions et aux opportunités de la
filière hydrogène.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
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Avec ce contrat, le Sigeif s’est engagé à accompagner le développement d’une vingtaine de projets pour une production de plus de 4 GWh EnR entre 2022 et
2025.
Le contrat comprend des projets
de récupération de chaleur, de
géothermie de surface, de solaire
thermique et de biomasse, de
petite et moyenne tailles. À travers
ce dispositif, le Sigeif est devenu
l’interlocuteur direct des porteurs
de projets, publics comme privés,
souhaitant bénéficier de cet
accompagnement et valoriser
leurs opérations dans le cadre du
Fonds Chaleur. De fait, le Sigeif est
désormais en mesure d’apporter une
expertise dédiée à l’accompagnement
de tout projet de chaleur
renouvelable.
Troisième et dernière année
d’application du contrat, 2024 a
été marquée par une montée en
puissance des projets précédemment
instruits, fruit des deux premières
années de travail de prospection
et d’accompagnement des études
d’opportunité et de faisabilité. Lors
des cinq commissions d’attribution
des aides (CAA), 8 projets d’études
de faisabilité et 12 projets de travaux
ont été instruits, pour un total de plus
d’1,5 million d’euros d’engagements.
Portés par des collectivités, des
associations et des entreprises,
9 projets de géothermie sur sondes
et 3 projets de chaufferies biomasse
ont ainsi été accompagnés dans leur
réalisation.
L’animation de la filière chaleur
renouvelable s’est poursuivie.
Le Sigeif et Inddigo ont animé
un webinaire dédié aux énergies
renouvelables thermiques, en avril
2024, et la présentation du CCR a
eu lieu lors d’une matinale EnR de
l’Agence locale de l’énergie et du
climat – Maîtrisez votre énergie
(ALEC MVE) – en juillet 2024.
La montée en charge a donné lieu
au recrutement d’un stagiaire, pour
une durée de six mois de mars à
septembre 2024, puis d’une cheffe de
projets en novembre 2024. Le contrat
arrivant à échéance en février 2025,
les discussions avec l’ADEME dans la
perspective d’un renouvellement, ont
été engagées à la fin de l’année 2024.
Le Contrat Chaleur
Renouvelable (CCR)
Depuis 2022, le Sigeif porte le premier Contrat Chaleur
Renouvelable (CCR) d’Île-de-France signé avec l’ADEME.
Il favorise ainsi le développement de projets dans son territoire
en apportant un soutien technique et financier aux maîtres
d’ouvrage.
« À travers ce
dispositif, le
Sigeif est devenu
l’interlocuteur
direct des
porteurs de
projets, publics
comme privés,
souhaitant
bénéficierdecet
accompagnement
et valoriser
leurs opérations
dans le cadre du
Fonds Chaleur. »
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 129
Développement des
réseaux de chaleur sur
le territoire du Sigeif
En 2024, les études de faisabilité pour la création de réseaux de chaleur en partenariat avec plusieurs communes ont été poursuivies.
À Chaville et Viroflay, l’étude a été
étendue aux communes de Sèvres
et de Ville-d’Avray puis finalisée.
Les conclusions techniques et
économiques ont été validées par
les élus, actant le démarrage de la
phase opérationnelle et le principe du
recours à une délégation de service
public portée par le Sigeif.
Les études préparatoires ont
également été achevées au Chesnay-
Rocquencourt, La-Celle-Saint-Cloud,
Bailly, Bougival et Noisy-le-Roi :
là aussi, la création d’un réseau
de chaleur intercommunal a été
validée. Un groupement d’autorités
concédantes formé du Sigeif et du
Syndicat d’énergie des Yvelines porte
le projet.
Fin 2024, la consultation pour
l’attribution d’une délégation
de service public a été lancée.
D’une durée de 30 ans, elle devra
permettre de raccorder quelque
10 000 équivalents logements pour
une production avoisinant les
100 GWh dont 70 % issus de la
géothermie profonde.
Dans ce territoire, le Sigeif est devenu
en 2024 actionnaire minoritaire de la
SAS de production VerdY créée par le
département des Yvelines et Engie.
Cette SAS – qui regroupe Engie,
actionnaire majoritaire (75 %), le
Département (15 %), le Sigeif (5 %)
et le SEY (5 %) – aura pour objet la
production d’une énergie issue de
la géothermie profonde. Les travaux
de la centrale devraient démarrer en
2025.
Une activité en
développement
En 2024, six communes ont
transféré au Sigeif la compétence
de distribution publique des réseaux
de chaleur et de froid : Le Chesnay-
Rocquencourt, La Celle-Saint-Cloud,
Chaville, Sèvres, Ville-d’Avray et
Viroflay. Ces transferts sont une
étape importante dans l’évolution des
activités du Sigeif ; pour la première
fois, le Syndicat devient autorité
concédante pour la distribution de
chaleur et de froid.
D’autres discussions et études sont
en cours pour développer de nouveaux
réseaux (Meudon, Orsay, Bures-sur-
Yvette). Les conclusions des études
attenantes sont attendues en 2025.
En lien étroit avec les communes, le Sigeif développe aussi les réseaux de chaleur et de froid.
L’aboutissement des premières études est concluant.
Accusé de réception en préfecture
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ANNEXES
- Membres du Comité d'administration.
- Longueurs des réseaux de gaz et d'électricité et
énergies acheminées.
- Membres du groupement de commandes gaz.
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Accusé de réception en préfecture
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Membres du Comité
d’administration ↪ VILLE Délégué titulaire Délégué suppléant des collectivités adhérentes du Sigeif au 31 décembre 2024
↪ ALFORTVILLE
Julien Boudin
Catherine de Rasilly
↪ ANDILLY
Cyril Debel
Philippe Feugère
↪ ANTONY
Maryse Lemmet
Lynda El Mezoued
↪ ARCUEIL (1)
Antoine Pelhuche
François Loscheider
↪ ARGENTEUIL
Jean-François Ploteau
Tania De Azevedo
↪ ARNOUVILLE
Alain Durand
Christophe Piegza
↪ ASNIÈRES-SUR-SEINE
Thomas Doublic
Frédéric Sitbon
↪ ATTAINVILLE
Didier Cubeau
Yves Citerne
↪ AUBERVILLIERS
Michel Hadji-Gavril
Pierre Sack
↪ AULNAY-SOUS-BOIS
Fouad El Kouradi
Daouda Sanogo
↪ BAGNEUX
Agnès Balseca
Farid Housni
↪ BAGNOLET
Édouard Denouel
Jean-Claude Oliva
↪ BAILLET-EN-FRANCE
Jérôme Ruget
Christiane Aknouche
↪ BALLAINVILLIERS (2)
Jean-Arnaud
Mormont
Marie-Claude Fargeot
↪ BELLOY-EN-FRANCE
Jean-Marie Bontemps
Aline Caron
↪ BÉTHEMONT-LA-
FORÊT
Didier Dagonet
Sophie Papon
↪ BIÈVRES
Paul Parent (1)
Anne Pelletier-Le Barbier
↪ LE BLANC-MESNIL
Jean-Philippe Ranquet
Jacky Viltart
↪ BOBIGNY
Véronique Balhadère
Frédéric Fioletti
↪ BOIS-COLOMBES
Sylvie Mariaud
Jérémie Ribeyre
↪ BOIS-D'ARCY
Christian Robieux
Jérémy Demassiet
↪ BOISSY-SAINT-LÉGER
Évelyne Baumont
Thierry Vasse
↪ BONDY
Smaïla Camara
Alison Poncet
↪ BONNEUIL-EN-FRANCE
Claude Bonnet
Bernard Bregeat
↪ BONNEUIL-SUR
MARNE
Marouane Kadi
Mehdi Mebeida
↪ BOUFFÉMONT
Pascal Tessé
Joëlle Potier
↪ BOULOGNE-
BILLANCOURT
Béatrice Belliard
Alain Mathioudakis
↪ BOURG-LA-REINE
Tristan Legendre
Cédric Nicolas
↪ LE BOURGET
Jacques Godard
Catarina Monteiro
↪ BOUSSY-SAINT-
ANTOINE
Nathalie Falgueyrac
Christine Cotte
↪ BROU-SUR-
CHANTEREINE
Frantz Edmond
Franck Fialho
↪ BRY-SUR-MARNE
Pierre Leclerc
Augustin Kunga
↪ BURES-SUR-YVETTE
Yves Drochon
Gauthier Lasou
↪ CACHAN (1)
David Petiot
Thomas Kekenbosch
↪ CARRIÈRES-SUR-
SEINE
Jean-Pierre Valentin
Florent Daniel
↪ LA CELLE-SAINT-CLOUD
Richard Lejeune
Olivier Moustacas
↪ CHAMPLAN (2)
Arthur Yoro
Antonio Alves Monteiro
↪ CHARENTON-LE-
PONT
Marie-Hélène Magne
Aurélia Girard
↪ CHÂTENAY-MALABRY
Marc Feugère
Philippe Amram
↪ CHÂTILLON
Jean-Pierre Ferré
Marine Cavillon (2)
↪ CHATOU
Vincent Grzeczkowicz
Emmanuel
Loevenbruck
↪ CHAUVRY
Jacques Delaune
Olivier Robinot
↪ CHAVILLE
Jean-Jacques Guillet
Pierre Dubarry de la Salle
↪ CHELLES
Jacques Philippon
Christian Couturier
↪ CHENNEVIÈRES-
SUR-MARNE
Richard Della-Mussia
Didier Tremoureux
↪ LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
Frédéric Rospini-Clerici
Claude Jorio
↪ CHEVILLY-LARUE (1)
Laurent Taupin
Philippe Komorowski
↪ CHILLY-MAZARIN
Jean-Claude
Deliancourt
Armando Sousa
↪ CHOISY-LE-ROI (1)
El Arbi Chirrane
Frédéric Druart
↪ CLAMART
Pierre Crespi
Yves Sérié
↪ CLICHY-LA-GARENNE
Sébastien Renault
Adrien Deudon
↪ COLOMBES
Nagète Maatougui
Perrine Tricard
↪ COURBEVOIE
Éric Cesari
Stéphanie Soares
↪ LA COURNEUVE
Bacar Soilihi
Dalila Aoudia
↪ COURTRY
Abdelouabe Chentouf
Dominique Davion
↪ CRÉTEIL
Jean-François Dufeu
Alain Dukan
↪ CROISSY-SUR-SEINE
Thierry Bonnet
Hanane Bengualou
↪ DEUIL-LA-BARRE
Béatrice Bringer
Alain Chabanel
↪ DOMONT
Jérôme Stemplewski
Éric Ponchard
↪ DRANCY
Jean-Luc Millard
Odette Mendes
↪ DUGNY
Dominique Gaulon
Paola Melica
↪ EAUBONNE
Quentin Dufour
Sylvaine Boussuard-
Le Cren
↪ ENGHIEN-LES-BAINS
Georges Joly
Samuel Elong Ndame
↪ ÉPINAY-SOUS-
SÉNART
Emmanuel Gauvry
Khellaf Benidjer
↪ ÉPINAY-SUR-SEINE
Denis Redon
Ramej Kassamaly
↪ ERMONT
Didier Ledeur
Gilles Laroze
↪ FONTENAY-AUX-
ROSES
Despina Bekiari
Arnaud Bouclier
↪ FONTENAY-EN-
PARISIS
Jack Auzannet
Jean-Yves Trottier
↪ FONTENAY-LE-
FLEURY
Alain Sanson
Bruno Gaultier
↪ FONTENAY-SOUS-
BOIS
Philippe Cornelis
Yoann Rispal
↪ FRESNES (1)
Marie Chavanon
Marie Leclerc-Bruant
↪ GAGNY
Michel Martinet
Jean-François Sambou
↪ GARCHES
Thierry Mari
Béatrice Bodin
↪ LA GARENNE-
COLOMBES
Jean-François Dransart
Amanda Houisse
↪ GARGES-LÈS-
GONESSE
Ramzi Zinaoui
Panhavuth Hy
↪ GENNEVILLIERS
Jacques Briffault
Isabelle Massar
↪ GENTILLY (1)
Slim Sehil
Nadine Herrati
↪ GONESSE
Patrice Richard
Jean-Baptiste Barfety
↪ GOUSSAINVILLE
Pierre Recco
Sonia Yembou
↪ GRAND PARIS
SEINE OUEST (EPT)
Florence de
Pampelonne
Tiphaine Bonnier
↪ GROSLAY
Michaël Cavalieri
Régine Bultel
↪ L’HAŸ-LES-ROSES (1)
Daniel Aubert
Pascal Lesselingue
↪ IGNY
Denis Privé
Olivier Jouhannet
↪ L'ÎLE-SAINT-DENIS
Séverine Delbosq
Sophie Bosquillon
↪ ISSY-LES-
MOULINEAUX
Arthur Khandjian
Tiphaine Bonnier
↪ IVRY-SUR-SEINE (1)
Clément Pecqueux
Nawel Hallaf Isambert
↪ JOINVILLE-LE-PONT
Laurent Ottavi
Corinne Fiorentino
↪ JOUY-EN-JOSAS
Jean-François Poursin
François Brejoux
↪ LE KREMLIN-BICÊTRE (1)
Catherine Fourcade
Geneviève Étienne
↪ LEVALLOIS-PERRET
Sophie Deschiens
Isabelle Coville
↪ LES LILAS
Christophe Paquis
Sander Cisinski
↪ LIMEIL-BRÉVANNES
Manuel Albuquerque
Kamel Nebbache
↪ LINAS
Patrice Langlois
Jean-Jacques Tanneveau
↪ LIVRY-GARGAN
Jean-Claude Lafargue
Henri Carratala
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
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↪ LES-LOGES-EN-
JOSAS
Olivier Lucas
Sylvie Perraud
↪ LONGJUMEAU (2)
Bernard Xavier
Jean-Louis Lequin
↪ LOUVRES
Eddy Thoreau
Liliane Bouy
↪ MAISONS-ALFORT
Michel Herbillon
Thierry Barnoyer
↪ MAISONS-LAFFITTE
Claude Kopelianskis
Yann Quenot
↪ MALAKOFF
Dominique
Trichet-Allaire
Martin Vernant
↪ MANDRES-LES-ROSES
Yves Thoreau
Philippe Boyadjian
↪ MARCOUSSIS (2)
Olivier Thomas
Arlette Bourdelot
Sonia Roisin
(représente Paris-
Saclay)
↪ MARGENCY
Florence Ville-Vallée
Bernard Glenat
↪ MARNES-LA-
COQUETTE
Jacques D’Allemagne
Liam Perrier
↪ MAROLLES-EN-BRIE
François Elie
Pauline Bohnert-
Bisquert
↪ MASSY (2)
Hakim Soltani
Elisabeth Phlippoteau
↪ MEUDON
Pierre Gentilhomme
Murielle André-Pinard
↪ MITRY-MORY
Guy Daragon
Benoit Penez
↪ MOISSELLES
Guy Chemama
Annie Clemot
↪ MONTESSON
Pascal Giraud
Jean-Baptiste Baroni
↪ MONTFERMEIL
Malgorzata Dudek
Alain Schumacher
↪ MONTLIGNON
Alain Tsorba
Frédérick Beauvais
↪ MONTMAGNY
Mireille Benattar
Marie-Noëlle Floterrer
↪ MONTMORENCY
Jean-Pierre Daux
Émilie Angelo
↪ MONTREUIL
Yann Leroy
Dominique Attia
↪ MONTROUGE
Gwénola Rabier
Thomas Briet
↪ MONTSOULT
Joël Grisey
Jean-Paul Arnau
↪ MORANGIS (1)
Robert Ally
Quynh Ngo
↪ NANTERRE
Clémence Lacot
Imed Azzouz
↪ NEUILLY-PLAISANCE
Mouhamet Touré
Serge Vallée
↪ NEUILLY-SUR-SEINE
Éric Schindler
Marc Warnod
↪ NOGENT-SUR-MARNE
Christophe Ippolito
Sébastien Eychenne
↪ NOISY-LE-GRAND
Walid Ben M’Henni
Antoine Pirolli
↪ NOISY-LE-SEC
Baptiste Gerbier
Jean-Luc Le Coroller
↪ NOZAY (2)
Christian Fournès
Catherine Marlière
↪ ORLY (1)
Frank-Éric Baum
Jean-François
Chazottes
↪ ORMESSON-SUR-
MARNE
Marie-Christine Ségui
Guy Martin
↪ ORSAY (2)
Pierre Chazan
Philippe Escande
↪ PANTIN
Christine Lehembre
Nacime Amimar
↪ LES-PAVILLONS-
SOUS-BOIS
Serge Carbonnelle
Thérèse Houet
↪ PÉRIGNY-SUR-
YERRES
Gérard Brun
Gilles Trouvé
↪ LE PERREUX-
SUR-MARNE
Éric Couture
Marie Branes
↪ PIERREFITTE-SUR-
SEINE
Dominique Carré *
Franck Petrose *
↪ PISCOP
Dominique Tintillier
Elias Sempere
↪ LE PLESSIS-
ROBINSON
Bernard Foisy
Benoît Blot
↪ LE PRÉ-SAINT-
GERVAIS
Jean-Abel Pecault
Clauthilde Choffrut
↪ PUISEUX-EN-FRANCE
Jean-Jacques Perchat
Georges Birba
↪ PUTEAUX
Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Bernard Gahnassia
↪ LE RAINCY
Jean-Michel Genestier
Didier Belot
↪ ROISSY-EN-FRANCE
Pierre Cottin
François Carrette
↪ ROMAINVILLE
Marc Elfassy
Lennie Nicollet
↪ ROSNY-SOUS-BOIS
Patricia Vavassori
Sabah Bakir
↪ RUEIL-MALMAISON
Philippe Langlois
D’Estaintot
Michelle Garry
↪ RUNGIS (1)
Patrick Leroy
Antoine Morelli
↪ SAINT-BRICE-
SOUS-FORÊT
Ali Mir
Amandine Prevot
↪ SAINT-CLOUD
Éric Berdoati
Olivier Berthet
↪ SAINT-CYR-L'ÉCOLE
Isidro Dantas
Jessica Bullier
↪ SAINT-DENIS
Laurent Monnet *
Antoine Mokrane *
↪ SAINT-GRATIEN
Claude Briquet
Patricia Louise
↪ SAINT-MANDÉ
Marianne Véron
Frédéric Bianchi
↪ SAINT-MARTIN-
DU-TERTRE
Thierry Pichery
David Deleage
↪ SAINT-MAUR-
DES-FOSSÉS
Philippe Cipriano
Henri Petteni
↪ SAINT-MAURICE
Robert Archambault
Michel Budakci
↪ SAINT-OUEN-SUR-
SEINE
Sabrina Decanton (3)
Florent Sevin (4)
↪ SANNOIS
Claude Williot
François Fabre
↪ SARCELLES
Saïd Rahmani
Anissat Djounaid
↪ SAULX-LES-
CHARTREUX (2)
Robert Collignon
Christian Auger
↪ SCEAUX
Philippe Tastes
Kinga Grege
↪ SERVON
Marcel Villaça
Joël Bigot
↪ SEVRAN
Najat Mabchour
Ludovic Jacquart
↪ SÈVRES
Jean-Pierre Fortin
Frank-Éric Morel
↪ SOISY-SOUS-
MONTMORENCY
François About
Michel Verna
↪ STAINS
Abdelhak Ali Khodja
Abdelkarim Zeggar
↪ SURESNES
Jean-Marc Lembert
Fabrice Bulteau
↪ THIAIS (1)
Sébastien
Curlier-Andrade
Alexandre Caussignac
↪ LE THILLAY
Christian Chochois
Daniel Charpentier
↪ TREMBLAY-EN-
FRANCE
Mohamed Ghodbane
Michel Bodart
↪ VAIRES-SUR-MARNE
François Broché
Jean-Luc Cochez
↪ VAL PARISIS (CA)
Sandra Billet
Yannick Boëdec
↪ VALLÉE DE L'OISE ET
DES 3 FORÊTS (CC)
Sébastien Poniatowski
Didier Dagonet
↪ VANVES
Bernard Gauducheau
Rami Daoudi
↪ VAUCRESSON
Laurent Preel
Catherine Bloch
↪ VAUJOURS
Dominique Bailly
El Ouahhab Arbaoui
↪ VÉLIZY-
VILLACOUBLAY
Pascal Thévenot
Pierre Testu
↪ VERRIÈRES-LE-
BUISSON (2)
Jean-Louis Delort
Christine Lagorce
↪ VERSAILLES
Martine Schmit
François Darchis
↪ LE VÉSINET
Bernard Mandagaran
Patrick Vidal
↪ VILLAINES-SOUS-
BOIS
François Volovik
Philippe Dupe
↪ VILLE-D'AVRAY
Pierre Chevalier
Jean-Hervé Léger
↪ VILLEBON-SUR-
YVETTE (2)
Jacques Fantou
Monique Bert
↪ VILLEJUIF (1)
Malika Kacimi
Christophe Achouri
↪ VILLEMOMBLE
Alain Fitamant
Guy Rolland
↪ VILLENEUVE-
LA-GARENNE
Frédéric Rarchaert
Mohamed Amaghar
↪ VILLEPARISIS
Gabriel Greze
Stéphane Pavillon
↪ VILLEPINTE
Robert Beaudeau
Jacques Pourpoint
↪ VILLETANEUSE
Majide Ammad
Noëllise Gibon
↪ VILLIERS-ADAM
Guillaume Léger
Chrystelle Lelong
↪ VILLIERS-LE-BEL
Daniel Auguste
Pierre Lalisse
↪ VINCENNES
Mathieu Beaufrère
(en cours de désignation)
↪ VIROFLAY
Jane-Marie Hermann
Jean-Michel Issakidis
↪ VITRY-SUR-SEINE (1)
Khaled Ben-Mohamed
Ludovic Lecomte
↪ WISSOUS (2)
Pierre Seguin
Régis Champ
(1) L'EPT Grand-Orly Seine Bièvre est
adhérent au Sigeif, pour la compétence
gaz, sur les territoires des communes
d’Arcueil, de Cachan, de Chevilly-Larue,
de Choisy-le-Roi, de Fresnes, de Gentilly,
de L’Haÿ-les-Roses, d’Ivry-sur-Seine, du
Kremlin-Bicêtre, d’Orly, de Rungis, de
Thiais, de Villejuif, de Vitry-sur-Seine, et
pour la compétence gaz et électricité, sur
le territoire de la commune de Morangis.
(2) La CA Paris-Saclay représente les
communes de Ballainvilliers, Champlan,
Longjumeau, Marcoussis, Massy, Nozay,
Orsay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-
Buisson, Villebon-sur-Yvette, Wissous, au
sein du Comité d’administration du Sigeif
pour la compétence électricité.
(1) A été remplacé par Arnaud Desbois,
désigné le 17/06/2025.
(2) A été remplacée par Patrick
Wildloecher, désigné le 12/02/2025.
(3) A été remplacée par Florent Sevin,
designé en 2025.
(4) A été remplacé par Paul Manon,
designé en 2025.
* Commune nouvelle de Saint-Denis :
Pierrefitte-sur-Seine et Saint-Denis
ont fusionné au 1er janvier 2025. Les
nouveaux représentants désignés le
9/01/2025 sont : Laurent Monnet (DT),
Didier Rastocle (DT),
Antoine Mokrane (DS),
Franck Petrose (DS).
.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 135
Longueur des canalisations et énergie acheminée
dans les communes adhérentes du Sigeif
Énergie acheminée [ en GWh ]
2024 2023
POPULATION
AU 31/12/2024
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE
DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
2024 2023
Seine-et-Marne
Brou-sur-Chantereine 5 127 10 421 10 618 974 21,4 982 21,4
Chelles 54 665 146 646 146 347 12 347 198,7 12 436 200,4
Courtry 7 154 20 992 20 521 1 122 18,1 1 136 18,1
Mitry-Mory 20 474 75 138 74 916 5 069 139,5 5 039 133,3
Servon 3 483 21 505 21 536 830 37,9 843 36,9
Vaires-sur-Marne 13 895 34 523 34 524 3 288 54,9 3 313 56,5
Villeparisis 26 906 57 962 57 915 5 031 80,1 5 106 80,6
Total 131 704 367 187 366 378 28 661 550,5 28 855 547,2
Yvelines
Bois-d'Arcy 16 380 39 491 39 534 3 727 79,7 3 767 76,5
Carrières-sur-Seine 15 235 33 945 33 262 3 171 47,5 3 166 46,1
La Celle-Saint-Cloud 20 878 60 142 60 225 4 423 121,3 4 504 122,1
Chatou 30 504 67 934 67 949 6 739 109,2 6 843 112,7
Le Chesnay-Rocquencourt 31 684 57 567 57 559 6 130 114,9 6 199 113,1
Croissy-sur-Seine 10 751 33 683 33 752 2 538 55,2 2 566 59,9
Fontenay-le-Fleury 13 805 23 936 23 902 2 426 91,8 2 484 92,4
Jouy-en-Josas 8 109 23 292 23 277 1 333 52,8 1 364 52
Les Loges-en-Josas 1 719 9 119 9 122 395 13 398 12
Maisons-Lafitte 23 297 67 074 67 051 5 239 133,4 5 337 129
Montesson 14 825 41 330 41 310 3 167 55,2 3 205 54,8
Saint-Cyr-L'École 21 019 42 378 42 342 3 945 92,5 3 999 86,2
Vélizy-Villacoublay 22 644 44 898 45 131 3 132 64,7 3 270 63
Versailles 85 610 150 419 150 147 18 484 452,2 18 891 442,6
Le Vésinet 16 159 66 801 67 104 3 906 116,5 3 961 113
Viroflay 17 277 36 176 36 265 4 175 81,5 4 196 79
Total 349 896 798 185 797 932 72 930 1 681,2 74 150 1 654,3
Essonne
Ballainvilliers 4 887 19 484 19 483 1 077 20,6 1 084 19,7
Bièvres 4 764 21 929 21 930 1 162 23,4 1 155 21,9
Boussy-Saint-Antoine 8 067 20 167 20 034 1 379 39,5 1 396 37,8
Bures-sur-Yvette 9 693 38 323 38 325 2 189 49 2 211 47,6
Champlan 2 626 14 240 14 240 528 30,3 544 29,9
Chilly-Mazarin 20 091 41 929 41 974 3 333 103,8 3 403 103,6
Épinay-sous-Sénart 11 851 20 320 20 323 2 778 30,4 2 879 29,4
Igny 10 886 36 299 36 403 2 600 43,8 2 639 41,7
Linas 7 362 24 426 24 034 1 195 21,1 1 163 20,3
Longjumeau 20 596 46 278 46 350 4 942 94,5 5 028 97,1
Marcoussis 8 726 31 004 30 991 1 607 60,9 1 626 59,7
Massy 50 929 72 627 72 440 8 182 175,8 8 391 155,9
Morangis (EPT GOSB) 13 857 42 855 42 680 2 820 63,5 2 788 64,3
Nozay 4 539 18 826 18 826 1 105 21,8 1 116 20,9
Orsay 17 019 58 787 58 870 3 312 113 3 365 115,4
Saulx-les-Chartreux 6 668 21 676 21 668 930 19,2 942 18
Verrières-le-Buisson 15 014 47 370 47 524 3 069 66,5 3 039 64,9
Villebon-sur-Yvette 10 544 38 860 38 457 1 777 57,7 1 808 56,8
Wissous 6 996 29 228 29 121 1 252 70,5 1 269 64,2
Total 235 115 644 628 643 672 45 237 1 105,1 45 846 1 069
GAZ
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
6
I
A N N E X E S
136
Longueur des canalisations et énergie acheminée
dans les communes adhérentes du Sigeif
Énergie acheminée [ en GWh ]
2024 2023
POPULATION
AU 31/12/2024
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE
DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
2024 2023
Hauts-de-Seine
Antony 64 757 129 082 129 446 13 114 245,5 13 338 240,6
Asnières-sur-Seine 92 100 90 831 90 873 16 795 311,5 17 125 306,7
Bagneux 43 814 51 534 51 514 10 450 138,8 10 723 146,5
Bois-Colombes 29 677 40 536 40 534 6 512 127,4 6 630 123,3
Boulogne-Billancourt 121 391 89 255 89 311 16 391 437,7 16 947 435,5
Bourg-la-Reine 21 443 34 276 34 400 4 228 91,5 4 294 89,4
Châtenay-Malabry 35 924 60 694 60 913 8 107 156,8 8 201 152,9
Châtillon 36 457 46 220 45 309 6 729 147,1 6 871 152,1
Chaville 20 465 36 702 37 123 4 299 100,7 4 359 108
Clamart 57 389 106 118 106 338 15 029 294,4 15 264 282,3
Clichy 65 344 39 290 39 203 8 684 89,5 8 932 88,4
Colombes 91 287 125 948 125 696 19 946 386,2 20 280 374,5
Courbevoie 82 547 57 525 57 535 10 001 332,9 10 271 315,2
Fontenay-aux-Roses 24 769 40 518 40 016 5 014 128,7 5 212 126,5
Garches 18 077 40 462 40 614 3 544 124 3 556 121,8
Garenne-Colombes (La) 30 098 33 418 34 029 5 227 101,2 5 334 99,2
Gennevilliers 51 082 82 385 82 942 12 793 258,8 12 950 263,2
Issy-les-Moulineaux 68 375 63 021 62 898 9 358 182,5 9 636 174,3
Levallois-Perret 68 945 35 086 35 086 7 868 107,4 8 071 106,9
Malakoff 30 372 43 664 44 088 7 271 129,6 7 429 124,1
Marnes-la-Coquette 1 815 9 745 9 742 506 16,3 511 16,5
Meudon 47 358 78 670 78 863 9 615 172,3 9 848 170,4
Montrouge 46 540 43 111 43 094 8 881 172,3 9 061 156,3
Nanterre 98 745 127 159 127 318 19 566 487,2 20 004 513
Neuilly-sur-Seine 60 169 58 706 58 679 9 317 393,3 9 627 386,6
Plessis-Robinson (Le) 29 066 42 837 42 748 5 320 126,5 5 391 122,1
Puteaux 44 454 32 342 32 345 6 410 139,6 6 556 132,4
Rueil-Malmaison 82 289 146 591 146 691 16 040 341,3 16 336 351,9
Saint-Cloud 30 330 56 460 57 674 4 825 181,2 4 918 176,1
Sceaux 21 070 43 061 43 457 4 102 113,9 4 217 110,3
Sèvres 23 071 47 717 47 791 4 788 117,4 4 892 116,4
Suresnes 49 462 55 447 55 445 9 066 143,3 9 160 142,4
Vanves 28 794 25 582 25 508 4 791 97,7 4 906 97,7
Vaucresson 8 823 30 938 30 937 1 757 66,9 1 794 64,2
Ville-d'Avray 11 093 21 220 21 219 1 827 76,1 1 888 72,5
Villeneuve-la-Garenne 25 634 33 037 32 882 6 070 101,9 6 105 101,9
Total 1 663 026 2 099 188 2 102 262 304 241 6 639,3 310 637 6 562,2
Seine-Saint-Denis
Aubervilliers 89 662 84 086 83 967 15 004 328 15 237 308,4
Aulnay-sous-Bois 86 727 173 840 174 055 20 479 400,5 20 736 424,8
Bagnolet 41 918 40 021 40 015 7 670 134,9 7 803 117,1
Blanc-Mesnil (Le) 60 051 110 951 111 199 14 680 187,5 14 693 191,5
Bobigny 55 404 73 701 73 615 10 360 129,2 10 580 137
Bondy 51 239 81 148 81 121 12 833 183,3 13 047 179,8
Bourget (Le) 15 092 26 052 25 918 2 893 63,9 2 939 60,7
Courneuve (La) 47 211 56 455 56 501 6 660 171,9 6 762 185,4
Drancy 71 552 124 923 125 069 16 804 212,3 17 153 221,2
Dugny 11 750 18 824 18 848 2 624 69,2 2 636 66,8
Épinay-sur-Seine 53 699 71 557 71 643 11 795 196,5 12 114 191
Gagny 41 021 98 164 98 139 10 675 163,5 10 745 162,3
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 137
Longueur des canalisations et énergie acheminée
dans les communes adhérentes du Sigeif
Énergie acheminée [ en GWh ]
2024 2023
POPULATION
AU 31/12/2024
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE
DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
2024 2023
Seine-Saint-Denis (suite)
Île-Saint-Denis (L') 8 683 9 886 9 943 1 562 23,9 1 666 24,2
Lilas (Les) 23 385 24 043 24 103 4 598 86,5 4 691 86,1
Livry-Gargan 46 711 100 270 100 203 10 084 180,2 10 193 180,4
Montfermeil 28 391 63 562 63 467 5 472 103,8 5 493 102,5
Montreuil 111 333 142 058 142 219 23 796 429,3 24 120 425,1
Neuilly-Plaisance 22 042 45 965 46 527 4 663 81,6 4 668 79,1
Noisy-le-Grand 72 064 113 522 113 106 11 479 239 11 525 242,1
Noisy-le-Sec 46 044 68 703 68 643 11 380 185,2 11 535 186,1
Pantin 61 126 55 371 56 016 12 097 245,8 12 310 244,9
Pavillons-sous-Bois (Les) 24 970 51 877 52 573 5 739 97,9 5 744 96,2
Pierrefitte-sur-Seine 33 670 47 976 48 630 5 650 94,1 5 755 91,5
Pré-Saint-Gervais (Le) 16 782 15 138 15 198 3 625 57,3 3 624 55,6
Raincy (Le) 14 951 36 335 36 336 3 686 77,4 3 748 76,9
Romainville 35 380 43 388 43 205 6 733 146,6 6 779 153,1
Rosny-sous-Bois 46 141 69 516 69 687 8 958 146 9 084 143,8
Saint-Denis 115 237 118 584 120 076 15 368 247,4 15 648 240
Saint-Ouen 53 164 54 377 54 947 9 851 157,3 10 025 156
Sevran 51 802 79 504 79 586 8 774 119,2 8 978 147,1
Stains 40 683 68 018 67 626 8 401 136,2 8 565 129,4
Tremblay-en-France 38 380 107 400 107 199 6 504 117,8 6 571 119,5
Vaujours 7 797 18 224 18 162 1 252 25,1 1 257 24,3
Villemomble 30 132 68 656 68 972 7 563 143,4 7 613 143,1
Villepinte 39 748 80 745 80 742 6 370 142,7 6 461 134,5
Villetaneuse 12 505 22 924 22 712 3 097 55,7 3 165 55,7
Total 1 606 447 2 465 764 2 469 968 319 179 5 580,1 323 663 5 582,9
Val-de-Marne
Alfortville 45 725 51 955 52 010 9 165 122,7 9 259 123,1
Arcueil 21 976 39 127 39 327 5 563 80,9 5 617 80,7
Boissy-Saint-Léger 17 383 37 877 37 700 3 179 68,3 3 213 67,4
Bonneuil-sur-Marne 18 410 41 051 41 546 3 742 108,7 3 857 111,1
Bry-sur-Marne 18 407 42 648 42 652 3 339 81,7 3 333 81,5
Cachan 30 794 46 627 46 573 6 634 103,3 6 733 93,3
Charenton-le-Pont 28 936 25 661 25 791 4 695 97,8 4 820 96,3
Chennevières-sur-Marne 18 399 48 269 48 609 4 043 123,2 4 010 118
Chevilly-Larue 19 899 31 968 31 949 3 312 47,7 3 366 44,4
Choisy-le-Roi 46 309 61 691 61 693 8 519 118,7 8 692 118,1
Créteil 93 288 114 896 115 044 14 234 311,9 14 519 316,5
Fontenay-sous-Bois 53 083 78 108 78 175 10 379 177,7 10 538 173,7
Fresnes 29 432 43 161 43 060 4 504 86,4 4 624 117,8
Gentilly 19 001 23 261 23 574 5 025 44,5 5 102 44,4
Haÿ-les-Roses (L') 31 603 59 991 60 312 6 708 80,5 6 796 76,1
Ivry-sur-Seine 64 763 71 968 74 482 11 793 306,4 12 077 327,6
Joinville-le-Pont 20 929 39 274 39 282 4 096 78,2 4 201 82,3
Kremlin-Bicêtre (Le) 23 773 24 353 24 353 4 862 82,7 4 964 79,4
Limeil-Brévannes 27 900 43 489 43 541 3 579 100,2 3 644 96
GAZ
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
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I
A N N E X E S
138
Longueur des canalisations et énergie acheminée
dans les communes adhérentes du Sigeif
Énergie acheminée [ en GWh ]
2024 2023
POPULATION
AU 31/12/2024
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE
DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
2024 2023
Val-de-Marne (suite)
Maisons-Alfort 57 726 84 417 84 577 11 989 163,7 12 351 156
Mandres-les-Roses 4 926 19 247 19 289 717 18,9 721 19
Marolles-en-Brie 4 803 12 438 12 439 334 7,8 246 7,3
Nogent-sur-Marne 33 264 49 381 49 531 6 198 142,3 6 281 137,9
Orly 24 681 44 706 45 687 4 118 69,2 4 241 72,8
Ormesson-sur-Marne 10 669 34 090 34 045 2 258 39,8 2 253 38,9
Périgny 2 760 7 532 7 531 419 6,3 424 6,4
Perreux-sur-Marne (Le) 34 961 74 473 75 539 8 101 141,5 8 213 139,6
Rungis 5 720 28 424 28 502 1 128 40,6 1 177 37,1
Saint-Mandé 21 379 19 978 20 091 4 052 101,3 4 165 92,1
Saint-Maur-des-Fossés 76 882 198 173 198 570 18 906 392,8 19 220 377,9
Saint-Maurice 14 483 14 096 14 095 1 773 47,7 1 789 45,7
Thiais 32 234 53 835 53 726 5 476 93,2 5 527 90,2
Villejuif 58 411 79 742 80 234 13 866 213,4 14 093 204
Vincennes 48 841 40 663 40 742 8 922 171,9 9 142 174,6
Vitry-sur-Seine 95 761 136 246 137 102 19 781 234,5 20 224 240
Total 1 157 511 1 822 816 1 831 371 225 409 4 106,3 229 432 4 087,2
Val-d'Oise
Andilly 2 738 10 762 10 980 574 15,3 579 15,1
Argenteuil 107 563 196 047 196 543 23 983 360,8 24 333 356,5
Arnouville 14 981 40 323 40 335 3 063 48 3 120 48,6
Attainville 1 847 10 477 10 372 295 12,2 298 7,7
Baillet-en-France 1 962 14 197 14 192 580 10,6 586 10,8
Belloy-en-France 2 257 12 022 12 021 450 7,1 456 7,3
Béthemont-la-Forêt 429 2 734 2 734 84 1,6 89 1,6
Bonneuil-en-France 1 181 5 215 5 217 196 7,6 200 7,2
Bouffémont 6 623 17 995 17 997 1 027 22,5 1 038 22,1
Chauvry 301 1 590 1 590 79 1,4 81 1,5
Deuil-la-Barre 23 092 49 123 49 301 4 448 79,7 4 529 78,7
Domont 16 221 48 772 47 460 3 962 65,8 3 987 64,4
Eaubonne 26 288 69 044 69 206 6 802 136,3 6 888 134,6
Enghien-les-Bains 11 714 23 127 23 141 2 795 67,3 2 836 66,6
Ermont 29 368 61 077 61 011 7 065 128,7 7 117 145,3
Fontenay-en-Parisis 2 234 7 972 7 972 312 5,3 280 6,2
Garges-lès-Gonesse 42 479 56 884 57 049 9 301 149,1 9 444 160,1
Gonesse 27 059 67 377 67 327 6 187 115,8 6 250 119,6
Goussainville 31 084 86 041 86 057 6 482 101,6 6 587 99
Groslay 8 422 25 466 25 666 2 004 25,9 2 031 25,9
Louvres 12 290 31 351 30 831 2 402 49,1 2 390 41,8
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 139
Longueur des canalisations et énergie acheminée
dans les communes adhérentes du Sigeif
Énergie acheminée [ en GWh ]
2024 2023
POPULATION
AU 31/12/2024
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE
DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
2024 2023
Val-d'Oise (suite)
Margency 2 993 9 773 9 930 536 15,6 535 14,8
Moisselles 1 270 6 986 6 648 306 10,3 289 10,5
Montlignon 3 047 14 320 14 319 730 13,9 741 13,3
Montmagny 14 696 28 871 28 797 2 337 41,1 2 369 41,3
Montmorency 21 913 64 406 64 410 4 904 118,9 4 953 116,3
Montsoult 4 130 15 208 15 249 900 17,5 917 18,3
Piscop 784 5 219 5 270 126 2,8 124 2,7
Puiseux-en-France 3 791 15 182 15 183 1 005 13,9 1 013 14
Roissy-en-France 2 707 21 288 21 289 430 65,2 423 65,8
Saint-Brice-sous-Forêt 15 286 27 661 27 161 1 977 45 2 035 46,1
Saint-Gratien 21 386 40 994 40 983 5 141 90,4 5 222 89,1
Saint-Martin-du-Tertre 2 686 7 368 7 369 407 7,4 408 7,6
Sannois 27 119 54 351 54 208 4 889 80,4 4 961 81,1
Sarcelles 58 798 83 791 83 767 13 803 122,1 14 036 117,5
Soisy-sous-Montmorency 18 209 49 656 49 758 4 362 83,2 4 445 83,2
Thillay (Le) 4 587 18 076 18 076 758 19 783 18,8
Villaines-sous-Bois 786 3 681 3 541 180 2,7 159 2,5
Villiers-Adam 864 5 945 5 944 180 3,2 189 3,2
Villiers-le-Bel 29 367 45 351 44 958 5 985 69,4 6 082 68,8
Total 604 552 1 355 723 1 353 864 131 047 2 234 132 803 2 235,4
Total 5 748 251 9 553 491 9 565 447 1 126 704 21 896 1 145 386 21 738
GAZ
* Le total regroupe tous les types de clients. T1 : usage cuisine. T2 : chauffage domestique, écoles. T3 : PME-PMI, piscines, groupes scolaires. T4 : industriels.
TP : très gros consommateurs alimentés par le réseau de distribution.
Accusé de réception en préfecture
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140
Longueur des canalisations et énergie acheminée
dans les communes adhérentes du Sigeif
Énergie acheminée [ en GWh ]
2024 2023
POPULATION
AU 31/12/2024
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M)
NOMBRE
DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
DONT
OFFFRES
DE
MARCHÉ **
NOMBRE
DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
DONT
OFFRES DE
MARCHÉ **
2024 2023
Seine-et-Marne
Brou-sur-Chantereine 5 094 25 802 25 482 2 667 11,4 7,8 2 543 11,4 7,6
Chelles 54 372 355 878 354 955 26 882 181,6 128,1 26 261 187,7 132,5
Courtry 7 107 61 637 60 317 3 046 22,3 13 3 024 22 12,2
Mitry-Mory *** 8 157 142 440 140 637 3 905 113,6 106,2 3 772 116,5 108,7
Servon 3 430 69 334 69 234 1 856 26,4 21,1 1 847 26,1 20,7
Vaires-sur-Marne 13 791 74 248 73 311 6 879 39,6 26,6 6 808 38,7 25,5
Villeparisis 26 794 142 667 141 767 12 665 82,7 57 12 561 83,6 56,2
Total 118 745 872 006 865 702 57 900 477,8 359,8 56 816 486,1 363,4
Yvelines
Bois-d'Arcy 16 225 119 872 120 234 8 149 64,3 50,6 8 074 63,3 49
Carrières-sur-Seine 15 002 110 864 110 419 7 253 44,5 26,3 7 107 44,5 25,8
La Celle-Saint-Cloud 20 440 130 530 130 010 10 276 45 26,9 10 087 44,8 26,3
Chatou 30 054 183 062 182 978 16 219 83,7 51,3 16 055 84,1 50,5
Le Chesnay-Rocquencourt 31 064 163 621 164 085 18 809 127 95,9 18 597 127,9 95,7
Croissy-sur-Seine 10 580 80 700 81 920 5 910 49,5 33,5 5 840 58,2 41,8
Fontenay-le-Fleury 13 640 67 293 67 029 7 353 28 15,8 7 365 27,8 15,2
Jouy-en-Josas 7 985 73 479 73 981 3 425 46,5 35,9 3 431 49,2 38,3
Les Loges-en-Josas 1 655 22 230 21 805 763 11,4 8,4 762 11,5 8,6
Maisons-Lafitte 22 855 150 089 149 226 14 167 79,9 50,9 14 075 80,7 50,6
Montesson 14 606 117 066 115 859 7 512 56 35,9 7 362 56 35,4
Saint-Cyr-L'École 20 451 136 003 137 394 11 968 88,4 70,5 11 781 84,4 66
Vélizy-Villacoublay 22 481 179 165 178 033 12 003 266,2 247,4 11 903 284,5 264,9
Versailles 83 918 460 464 456 873 50 678 303,9 220,4 50 489 304,3 218,7
Le Vésinet 15 712 129 956 130 214 9 266 53,1 31,4 9 160 53,3 30,8
Viroflay 16 943 77 288 78 318 9 211 44,9 27,8 9 140 44,8 27,1
Total 343 611 2 201 682 2 198 378 192 962 1 392,3 1 028,7 191 228 1 419 1 044,9
Essonne
Ballainvilliers 4 838 59 469 59 424 2 474 20,2 14,5 2 405 21,1 15,3
Bièvres 4 700 65 726 64 660 2 654 36,7 29 2 638 37,4 29,4
Champlan 2 606 53 081 53 532 1 317 31,8 28 1 323 29,6 25,7
Épinay-sous-Sénart 11 783 62 277 62 113 4 849 23,9 18 4 827 23,8 17,7
Longjumeau 20 470 126 648 126 760 11 205 72,7 52,3 11 193 74,1 53
Marcoussis 8 597 115 405 114 669 4 222 67,8 53,5 4 197 67,7 53
Massy 50 597 357 539 354 607 28 498 263 223,6 28 432 271,6 230,8
Morangis 13 773 119 859 119 630 7 164 68,6 51,6 6 972 66,8 49,2
Nozay 4 465 42 161 41 210 2 134 13,5 7,2 2 106 13,4 6,9
Orsay 16 655 174 921 168 869 9 190 158,1 133,4 9 140 145,2 120,4
Saulx-les-Chartreux 6 611 57 751 57 045 3 385 28 18,3 3 305 28,9 18,7
Verrières-le-Buisson 14 772 120 043 119 470 7 519 58,4 31,6 7 449 59,3 31,8
Villebon-sur-Yvette 10 353 133 262 132 618 5 893 80,8 66,5 5 847 80,8 66,5
Wissous 6 924 98 980 98 341 3 962 103,8 92,9 3 914 106,1 94,8
Total 177 144 1 587 120 1 572 948 94 466 1 027,4 820,6 93 748 1 025,9 813,3
ÉLECTRICITÉ
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 141
Longueur des canalisations et énergie acheminée
dans les communes adhérentes du Sigeif
ÉLECTRICITÉ
* Le total regroupe l’énergie acheminée pour tous les types de clients : les clients BT ≤ 36 kVA, les clients BT ≥ 36 kVA, les clients HTA (industriels) d’Enedis et les
clients ayant souscrit une offre de marché auprès du fournisseur de leur choix.
** Valeur non communiquée.
*** Est exclue la partie du territoire de Mitry-Mory exploitée par la régie municipale de cette commune.
Énergie acheminée [ en GWh ]
2024 2023
POPULATION
AU 31/12/2024
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M)
NOMBRE
DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
DONT
OFFFRES
DE
MARCHÉ **
NOMBRE
DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
DONT
OFFRES DE
MARCHÉ **
2024 2023
Hauts-de-Seine
Chaville 20 198 85 473 85 434 11 556 50,4 30,2 11 446 49,9 29,3
Garches 17 705 107 249 112 031 10 702 58,2 35,8 10 495 58,3 35,3
Marnes-la-Coquette 1 758 20 514 20 511 938 9,9 7,5 942 10 7,6
Meudon 46 722 249 296 251 517 26 542 198,3 155,4 26 032 171,7 128,2
Rueil-Malmaison 80 842 478 062 484 553 47 219 357,4 261,6 46 354 371,4 272
Saint-Cloud 29 859 179 565 178 808 17 507 129,6 94,4 17 281 132 95,8
Sèvres 22 782 109 117 111 517 12 316 73,5 49,9 12 301 74,7 50,6
Vaucresson 8 506 74 703 76 485 4 707 29,5 18,4 4 694 29,2 18
Ville-d'Avray 10 871 51 470 52 041 6 535 27,4 15,8 6 487 27,3 15,3
Total 239 243 1 355 450 1 372 899 138 022 934,3 669 136 032 924,7 652,1
Seine-Saint-Denis
Aulnay-sous-Bois 86 360 479 057 476 541 35 243 274 216,1 35 081 288,8 228,2
Le Blanc-Mesnil 59 912 265 073 262 928 26 389 166,2 127,8 25 983 172,3 131,4
Gagny 40 790 181 520 180 630 19 917 92,6 57,3 19 637 92,4 55,5
Livry-Gargan 46 507 218 176 217 814 23 440 124 83 23 227 124,5 81,2
Montfermeil 28 257 150 536 149 418 11 684 73,9 48,9 11 631 74,6 48,5
Neuilly-Plaisance 21 914 135 438 135 229 11 358 60,5 36,7 11 025 61,2 36,6
Noisy-le-Grand 71 632 422 204 415 145 37 608 332,3 257,6 36 958 341,1 264,9
Le Raincy 14 778 78 524 79 242 8 824 47,5 30,1 8 796 47,9 29,6
Sevran 51 640 215 281 214 058 20 005 112 79,2 19 938 113,8 79,1
Tremblay-en-France 38 210 376 021 376 039 17 295 212,9 180,5 17 145 210 175,7
Vaujours 7 743 52 669 51 906 3 866 71,3 64,2 3 725 72,9 65,2
Villepinte 39 647 240 496 237 714 16 554 150,1 120,8 16 321 151 120,1
Total 507 390 2 814 994 2 796 666 232 183 1 717,3 1 302,3 229 467 1 750,3 1 316,1
Val-de-Marne
Boissy-Saint-Léger 17 335 91 721 90 605 8 300 51,4 36,4 8 149 52,3 37
Chennevières-Sur-Marne 18 295 157 291 157 293 10 300 74,1 53,6 9 964 74,4 53,6
Limeil-Brévannes 27 806 148 054 147 314 12 187 85,2 60,5 12 095 83,8 58,2
Mandres-les-Roses 4 876 52 490 52 728 2 215 19,4 11,4 2 217 19,5 11
Marolles-en-Brie 4 685 60 550 59 745 2 178 25,6 12,7 2 101 26 12,3
Ormesson-sur-Marne 10 589 91 786 89 810 4 889 34,3 18,2 4 846 33,7 17,2
Périgny-sur-Yerres 2 744 30 866 30 866 1 250 11,4 6,9 1 238 11,3 6,7
Total 86 330 632 758 628 362 41 319 301,3 199,8 40 610 301 196
Val-d'Oise
Margency 2 954 19 058 19 058 1 488 8,5 4,1 1 477 8,4 4
Total 2 954 19 058 19 058 1 488 8,5 4,1 1 477 8,4 4
Total 1 475 417 9 483 068 9 454 011 758 340 5 858,9 4 384,3 749 378 5 915,4 4 389,7
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
6
I
A N N E X E S
142
Groupement de commandes gaz
et efficacité énergétique
Marchés 2023-2025 ‒ Liste des membres au 31 décembre 2024
↪ Bailleurs sociaux > 26
AB Habitat
Alfi
Antin Résidences
Coopérer pour Habiter Essonne
Habitat
IDF Habitat
Logial-Coop
MC Habitat-Office public
de l'habitat
Pays de Meaux Habitat
OPH d’Aubervilliers
OPH de Bobigny
OPH de Bondy Habitat
OPH de Drancy
OPH montreuillois
OPH de Romainville
Rives de Seine Habitat
SEM Seine-Ouest Habitat et
Patrimoine
OPH 77 Seine-et-Marne/Habitat
77 SAIEM Malakoff Habitat
Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Semiso
Sem La Garenne-Colombes
Valdevy Office public de l’habitat
Val-d’Oise Habitat
Valophis Habitat-OPH
du Val-de-Marne
Valophis La Chaumière IDF
Valophis-Sarépa
↪ CCAS > 20
Chilly-Mazarin
Créteil
Eaubonne
Épinay-sur-Orge
Joinville-le-Pont
Levallois-Perret
Les Lilas
Mandres-les-Roses
Nogent-sur-Marne
Orsay
Pontault-Combault
Rosny-sous-Bois
Saint-Maur-des-Fossés
Savigny-sur-Orge
Sceaux
Versailles
Le Vésinet
Ville-d’Avray
Vitry-sur-Seine
Viry-Châtillon
↪ Établissements
publics
d'enseignement > 62
Aimé Césaire, Villejuif
Albert Camus, Le Plessis-Trévise
Albert Cron, Le Kremlin-Bicêtre
Albert Schweitzer, Créteil
Blaise Cendrars, Boissy-Saint-Léger
Camille Pissarro, La Varenne-
Saint-Hilaire
Clément Guyard, Créteil
Daniel Féry, Limeil-Brévannes
Danielle Casanova, Vitry-sur-Seine
Delattre, Le Perreux-sur-Marne
Dorval, Orly
Du Fort, Sucy-en-Brie
Du Parc, Sucy-en-Brie
Dulcie September, Arcueil
Edmond Nocard, Saint-Maurice
Elsa Triolet, Champigny-sur-Marne
Émile Zola, Choisy-le-Roi
Fernande Flagon, Valenton
Francine Fromond, Fresnes
François Rabelais,
Saint-Maur-des-Fossés
François Rabelais, Vitry-sur-Seine
Françoise Giroud, Vincennes
Georges Politzer, Ivry-sur-Seine
Gustave Monod, Vitry-sur-Seine
Guy Môquet, Villejuif
Henri Barbusse, Alfortville
Henri Cahn, Bry-sur-Marne
Janusz Korczak, Limeil-Brévannes
Jean Charcot, Fresnes
Jean Lurçat, Villejuif
Jean Moulin, La Queue-en-Brie
Jean Perrin, Le Kremlin-Bicêtre
Jean Perrin, Vitry-sur-Seine
Jules Ferry, Joinville-le-Pont
Jules Ferry, Villeneuve-le-Roi
Jules Vallès, Vitry-sur-Seine
La Cerisaie, Charenton-le-Pont
La Guinette, Villecresnes
Lakanal, Vitry-sur-Seine
Le Parc, Saint-Maur-des-Fossés
Les Prunais, Villiers-sur-Marne
Louis Blanc, La Varenne-Saint-Hilaire
Lucie Aubrac, Champigny-sur-Marne
Molière, Chennevières-sur-Marne
Molière, Ivry-sur-Seine
Pasteur, Créteil
Paul Bert, Cachan
Paul Klee, Thiais
Paul Langevin, Alfortville
Pierre Brossolette,
Le Perreux-sur-Marne
Pierre de Ronsard,
Saint-Maur-des-Fossés
Pierre et Marie Curie,
Villiers-sur-Marne
Plaisance, Créteil
Rol-Tanguy, Champigny-sur-Marne
Roland Garros, Villeneuve-Saint-
Georges
Saint-Exupéry, Ormesson-sur-
Marne
Simone de Beauvoir, Créteil
Simone Veil, Mandres-les-Roses
Victor Duruy, Fontenay-sous-Bois
Victor Hugo, Créteil
Watteau, Nogent-sur-Marne
Willy Ronis, Champigny-sur-Marne
↪ Établissements publics
locaux, communautés
d'agglomérations
et de communes > 20
CA Cergy-Pontoise
CA Paris-Saclay
CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
CA Grand Paris Sud Seine Essonne
Sénart
CA Paris-Vallée de la Marne
CA Plaine Vallée
CA Roissy Pays de France
CA Val d’Europe agglomération
CA Val d’Yerres Val de Seine
CA Val Parisis
CC du Pays de Montereau
CC du Val d’Essonne
CU Grand Paris Seine-et-Oise
EPT Est Ensemble
EPT Grand-Orly Seine Bièvre
EPT Grand Paris Seine Ouest
EPT Grand Paris Sud-Est Avenir
EPT Plaine Commune
EPT Vallée Sud Grand Paris
CA Rambouillet Territoires
↪ Caisse des écoles > 1
Paris 15e
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 143
↪ Communes > 255
Seine-et-Marne (21)
Bailly-Romainvilliers
Brou-sur-Chantereine
Champs-sur-Marne
Chelles
Chessy
Coupvray
Courtry
La Grande-Paroisse
Magny-le-Hongre
Mitry-Mory
Moissy-Cramayel
Montry
Nemours
Noisiel
Pontault-Combault
Salins
Savigny-le-Temple
Servon
Thomery
Torcy
Vaires-sur-Marne
Yvelines (27)
Andrésy
Bois-d’Arcy
Carrières-sur-Seine
La Celle-Saint-Cloud
Chatou
Le Chesnay-Rocquencourt
Conflans-Sainte-Honorine
Croissy-sur-Seine
Fontenay-le-Fleury
Guyancourt
Houilles
Jouy-en-Josas
Les Loges-en-Josas
Maisons-Laffitte
Marly-le-Roi
Maurepas
Montesson
Montigny-le-Bretonneux
Orgeval
Plaisir
Saint-Cyr-l’École
Saint-Germain-en-Laye
Vélizy-Villacoublay
Versailles
Le Vésinet
Villennes-sur-Seine
Viroflay
Essonne (62)
Athis-Mons
Ballainvilliers
Boissy-sous-Saint-Yon
Bondoufle
Boussy-Saint-Antoine
Bruyères-le-Châtel
Bures-sur-Yvette
Champlan
Cheptainville
Chilly-Mazarin
Crosne
Épinay-sous-Sénart
Étiolles
Évry-Courcouronnes
Fontenay-les-Briis
Fleury-Mérogis
La Ferté-Alais
Gif-sur-Yvette
Gometz-le-Châtel
Grigny
Igny
Itteville
Janville-sur-Juine
Juvisy-sur-Orge
Lardy
Limours
Linas
Lisses
Longjumeau
Longpont-sur-Orge
Marcoussis
Marolles-en-Hurepoix
Massy
Milly-la-Forêt
Montlhéry
Morangis
Morigny-Champigny
La Norville
Nozay
Ollainville
Orsay
Paray-Vieille-Poste
Quincy-sous-Sénart
Ris-Orangis
Saclay
Saint-Germain-lès-Arpajon
Saint-Pierre-du-Perray
Saint-Yon
Saulx-les-Chartreux
Savigny-sur-Orge
Soisy-sur-Seine
Les Ulis
Varennes-Jarcy
Verrières-le-Buisson
Villabé
La Ville-du-Bois
Villebon-sur-Yvette
Villemoisson-sur-Orge
Villiers-sur-Orge
Viry-Châtillon
Wissous
Yerres
Hauts-de-Seine (35)
Antony
Asnières-sur-Seine
Bagneux
Bois-Colombes
Boulogne-Billancourt
Bourg-la-Reine
Châtenay-Malabry
Châtillon
Chaville
Clamart
Colombes
Courbevoie
Fontenay-aux-Roses
Garches
Gennevilliers
La Garenne-Colombes
Issy-les-Moulineaux
Levallois-Perret
Malakoff
Marnes-la-Coquette
Meudon
Montrouge
Nanterre
Neuilly-sur-Seine
Le Plessis-Robinson
Puteaux
Rueil-Malmaison
Saint-Cloud
Sceaux
Sèvres
Suresnes
Vanves
Vaucresson
Ville-d’Avray
Villeneuve-la-Garenne
Seine-Saint-Denis (29)
Aubervilliers
Aulnay-sous-Bois
Le Blanc-Mesnil
Le Bourget
Coubron
Clichy-sous-Bois
Drancy
Dugny
Gournay-sur-Marne
L’Île-Saint-Denis
Les Lilas
Livry-Gargan
Montfermeil
Neuilly-Plaisance
Noisy-le-Grand
Noisy-le-Sec Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 S I G E I F
6
I
A N N E X E S
144
Les Pavillons-sous-Bois
Pierrefitte-sur-Seine
Le Pré-Saint-Gervais
Le Raincy
Romainville
Rosny-sous-Bois
Saint-Denis
Saint-Ouen
Sevran
Stains
Vaujours
Villemomble
Villetaneuse
Val-de-Marne (41)
Ablon-sur-Seine
Alfortville
Arcueil
Boissy-Saint-Léger
Bonneuil-sur-Marne
Bry-sur-Marne
Cachan
Champigny-sur-Marne
Charenton-le-Pont
Chennevières-sur-Marne
Chevilly-Larue
Créteil
Fontenay-sous-Bois
Fresnes
Gentilly
L'Haÿ-les-Roses
Ivry-sur-Seine
Joinville-le-Pont
Le Kremlin-Bicêtre
Limeil-Brévannes
Maisons-Alfort
Mandres-les-Roses
Marolles-en-Brie
Orly
Ormesson-sur-Marne
Périgny-sur-Yerres
Le Perreux-sur-Marne
Rungis
Saint-Mandé
Saint-Maur-des-Fossés
Saint-Maurice
Santeny
Thiais
Valenton
Villecresnes
Villejuif
Villeneuve-le-Roi
Villeneuve-Saint-Georges
Villiers-sur-Marne
Vincennes
Vitry-sur-Seine
Val-d'Oise (38)
Andilly
Argenteuil
Baillet-en-France
Belloy-en-France
Bouffémont
Cergy
Cormeilles-en-Parisis
Deuil-la-Barre
Domont
Eaubonne
Écouen
Enghien-les-Bains
Éragny-sur-Oise
Fontenay-en-Parisis
Fosses
Garges-lès-Gonesse
Gonesse
Groslay
Louvres
Margency
Montlignon
Montmagny
Montsoult
Neuville-sur-Oise
Piscop
Puiseux-en-France
Roissy-en-France
Saint-Brice-sous-Forêt
Saint-Martin-du-Tertre
Sannois
Sarcelles
Soisy-sous-Montmorency
Survilliers
Taverny
Le Thillay
Vauréal
Villaines-sous-Bois
Villiers-le-Bel
↪ Conseils
départementaux > 6
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d’Oise
↪ Conseil régional > 1
Île-de-France
↪ EPCI sans
fiscalité propre > 18
Cimetière intercommunal
des Joncherolles
Semaer (groupe Semardel)
Cimetière intercommunal
de Valenton
Rived
Sidoresto
Sigeif
Siom de la Vallée de Chevreuse
SIRESCO
Sivom de La Boucle
Sivos des communes de Forges
et de La Grande Paroisse
Sivu Co.cli.co
Sivuresc
Syndicat intercommunal
de Champlan et Longjumeau
Syndicat intercommunal
de Montsoult
Syndicat intercommunal
du collège Crosne Yerres
Syndicat intercommunal
de la région de Montlhéry
Syndicat intercommunal
de la piscine de Saint-Germain-
en-Laye
Syndicat mixte de la vallée de
l’Orge
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 4 145
↪ Établissements
de santé > 45
Blanchisserie inter-hospitalière
de Saint-Germain-en-Laye
Cash de Nanterre
Centre de gérontologie
Les Aulnettes
Centre départemental Enfants et
Familles
Centre hospitalier d’Arpajon
Centre hospitalier de La Mauldre
Centre hospitalier Léon Binet
Centre hospitalier de Plaisir
Centre hospitalier des Quatre
Villes
Centre hospitalier de Rambouillet
Centre hospitalier Roger Prévot
Centre hospitalier Stell
Centre hospitalier Sud Essonne
Centre hospitalier Sud francilien
Centre hospitalier de Versailles
Centre hospitalier du Vésinet
CHI de Meulan Les Mureaux
Ehpad Amodru
Ehpad Arthur Vernes
Ehpad Au coin du feu
Ehpad d’Ablis
Ehpad de Crécy-la-Chapelle
Ehpad Gaston Monmousseau
Ehpad Hautefeuille
Ehpad La Forêt de Séquigny
Ehpad La Pie voleuse
Ehpad La Seigneurie
Ehpad Les Abondances
Ehpad Le Marais
Ehpad Lumières d’automne
Ehpad public Richard
Ehpad public du Val-de-Marne
Ehpad Sainte-Émilie
Ehpad La Chocolatière
Établissement public de santé
Érasme de Ville-Évrard
Établissement gérontologique
de Tournan
Grand Hôpital
de l’Est francilien
Hôpital gérontologique
de Chevreuse
Hôpital de Houdan
Hôpital de Mantes-la-Jolie
Hôpital NOVO
Hôpital de pédiatrie
et de rééducation de Bullion
Institut Le Val Mandé
Sega (service public essonnien
grand âge)
↪ Établissements
publics > 16
Centre international d’études
pédagogiques
Château de Fontainebleau
Eau de Paris
École nationale supérieure des
métiers de l’image et du son
(Fémis)
EPCC Théâtre Sénart
Esat Marsoulan
La Ferme du Buisson
La Scène Watteau
SDIS de l’Essonne
SDIS du Val-d’Oise
SDIS des Yvelines
Sivom de la région de Chevreuse
Université Évry Val-d’Essonne
Université de Cergy-Pontoise
Université d’Orsay Paris-Sud
Université Paris-Nanterre
↪ Organismes privés > 9
ACPPAV
Aforp
CFA de la pharmacie (ACPPP)
Chambre syndicale des fleuristes
IDF - École de Paris
Faculté des métiers de l’Essonne
FCMB - ECAP IDF
Fédération nationale des
collectivités concédantes et régies
(FNCCR)
IFPM
Walter gestion pour la copropriété
du 64 bis, rue de Monceau - Paris
↪ Sem > 1
SEM Cinéma Les 7 Mares
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Conception graphique : Unik Studio - Sigeif • Réalisation : Sigeif
Illustrations : Pages 71, 84 : Nando
Crédits photographiques :
• Pages 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 37, 40, 47, 54, 58, 59, 98, 107, 109,
116, 117, 119, 122, 124, 125, 127, 128, 130 : Shutterstock
• Pages 3, 4, 22, 29, 31, 33, 41, 42, 49, 50, 52, 55, 56, 57, 61, 69, 70, 73, 79,
81, 85, 90, 94, 99, 100, 112, 114, 129 : DR/Sigeif
• Pages 2, 27, 32 : Patrice Diaz
• Pages 63, 64, 72, 74, 75, 77, 82 : GRDF médiathèque
• Pages 26, 87, 91, 95, 101, 102, 103, 106, 131 : Enedis
• Page : 60 : Engie,TotalEnergies • Page 123 : Julien Azard
ISSN 2551-9158
Imprimé en France sur papier provenant
de forêts gérées selon des principes conformes aux normes environnementales. Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20260417-2026_04_17_11-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026 64 bis, rue de Monceau
75008 Paris
Téléphone + (0)1 44 13 92 44
www.sigeif.fr
Accusé de réception en préfecture
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