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Déliberation - 1671267319 2022.089 cloture budget murat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1671267319 2022.089 cloture budget murat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 10/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/12/2022
Publié
le
so
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MU|
io :
023:200085314-20221130-D2022089-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
DIZIER
MASBARAUD
D2022/089
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le 30
novembre
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
20
h 00
à la
mairie
de
Saint
Dizier
Leyrenne,
23400
Saint
Dizier
Masbaraud
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
ROYERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Présents
: 13
Représentés
: 3
Votants
: 16
Abst.
:3
Exprimés
: 13
Oui:0 Non
: 13
Présents
:
Mmes
CHABRIER
Isabel,
DEMARGNE
Céline,
MAINGOUTAUD
Elodie,
PRADEAU
Carine,
SALADIN
Christine,
SIMONET
Laura,
MM.
AUMEUNIER
Sébastien,
COUCAUD
Thierry,
DURUDAUD
Patrick,
LAROCHE
Michel,
MARGOT
Manuel,
PETIT-COULAUD
Bastien,
ROYERE
Joël,
Excusés
:
Mmes
LEGRAND
Coline,
ROYERE
Julie
MM.
KAPLAN
Iskender,
SCAFONE
Dominique
Pouvoirs
:
Mme
ROYERE
Julie
a donné
pouvoir
à Mme
SIMONET
Laura
M.
KAPLAN
Iskender
a
donné
pouvoir
à
M.
ROYERE
Joël
M.
SCAFONE
Dominique
a donné
pouvoir
à M.
DÜURUDAUD
Patrick
Assiste
à la
séance
du
Conseil
municipal
:
Mme
Laure
MARITAUD,
responsable
des
affaires
générales
OBJET
: Clôture
du
budget
annexe
section
de
Murat
M.
le Conseiller
aux
décideurs
locaux
de
la DGFIP
a recommandé
à la
collectivité
de
clôturer
le budget
de
la section
de
Murat
à l'occasion
du
vote
des
budgets
2023
et de
l'intégrer
dans
le budget
principal
de
la collectivité.
La
fin
de
l'exercice
comptable
2022
apparaît
être
la meilleure
époque
pour
procéder
à ces
opérations
d'intégration
comptable.
Il convient
de
prendre
une
délibération
en
ce
sens,
La
dissolution
comptable
du
budget
de
la section
de
Murat
se
traduirait
par
des
opérations
d'ordre
menées
conjointement
avec
les
services
du
Centre
de
Gestion
Comptable
de
Guéret.
Cela
ne
change
en
rien
son
fonctionnement.
M.
le Maire
soumet
au
vote
la clôture
et l'intégration
au
budget
principal
du
budget
de
la section
de
Murat.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
refusent
la clôture
et l'intégration
au
budget
principal
du
budget
de
la section
de
Murat.
Le
Maire,
Joël
ROYER
Certifié
exécutoire
la présente
Transmission
à la
Préfecture
le
1 0 DEC,
2022
‘
Publication
le
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Q Se Lu f ant
La
secrétairen
Laura
SIM