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Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1716379477 D2024030 Budget primitif 2024 section de Murat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
le 18/04/2024
18/04/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL °°
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA
D2024/030
SEANCE DU 19 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à ta mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Madame Christine SALADIN
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice: 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, MAINGOUTAUD Elodie. PRADEAU Présents : 12 Carine, SALADIN Christine, SIMONET Laura, Représentés : 4 MM. COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, LAROCHE Michel. MARGOT Manuel. Votants : 16 PETIT-COULAUD Bastien, SCAFONE Dominique Abst. :0 Excusés :
Exprimés : 16 ROYERE Joël, AUMEUNIER Sébastien, KAPLAN Iskender, ROYERE Julie. Oui : 16 Absente : LEGRAND Coline
Non :0 Pouvoirs :
ROYERE Joël a donné pouvoir à SALADIN Christine, AUMEUNIER Sébastien a donné pouvoir à M. LAROCHE Michel, KAPLAN iskender a donné pouvoir à SCAFONE Dominique, ROYERE Julie a donné pouvoir à DEMARGNE Céline,
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Mme Eaure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : Mme SIMONET Laura.
OBJET : Budget primitif 2024 - Budget Murat 18908
Date d'envoi du budget primitif aux membres : 29 mars 2024
Les budgets primitifs de la collectivité, finalisés par la commission finances dans ses séances du 13 et 27 mars 2024 sont présentés aux membres du Conseil municipal par Madame Christine SALADIN.
BUDGET MURAT BUDGET PRIMITIF - 2024
Section de FONCTIONNEMENT
011 CHARGES à CARACTERE GENERAE 36495,42| [013 JATTENUATIONS de CHARGES
012 [CHARGES de PERSONNEL 70 [PRODUITS des SERVICES 500,00
014 |ATTENUATIONS de PRODUITS 73_|IMPOTS et TAXES
65 [AUTRES CHARGES de GESTION COURANTE 74_|DOTATIONS et SUBVENTIONS 2 300,00
75 [AUTRES PRODUITS de GESTION COURANTE
TOTAL DEPENSES de GESTION COURANTE 36 495,42 TOTAL RECETTES de GESTION COURANTE 2 800,00
66 CHARGES FINANCIERES 76 {PRODUITS FINANCIERS
67_JCHARGES EXCEPTIONNELLES 77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS
68_|DOTATIONS aux PROVISIONS 78_|REPRISES sur PROVISIONS
TOTAL DEPENSES REELLES 36 495,42 TOTAL RECETTES REELLES 2 800,00)
023 |VIREMENT à la SECTION d'INVESTISSEMENT]
OPERATIONS d'ORDRE OPERATIONS d'ORDRE
TOTAL 36 495,42 TOTAL 2 800,09
002 |EXCEDENT REPORTE n-1 33 695,42
TOTAL DES DÉPENSES 36 495,42 [TOTAL des RECETTES 36 495,42
P 1/2BUDGET MURAT
Section d'INVESTISSEMENT
20 [IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 [SUBVENTIONS d'INVESTISSEMENT
21 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 |EMPRUNTS et DETTES ASSIMILEES
23 _|IMMOBILISATIONS EN COURS 21 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 _[IMMOBILISATIONS RECUES en AFFECTAT®
23 _|IMMOBILISATIONS EN COURS
[TOTAL DÉPENSES d'EQUIPEMENT 0,08 TOTAL RECETTES d'EQUIPEMENT 0,00
10 _|DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES 10 |DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES
13_|SUBVENTIONS d'INVESTISSEMENT 1068|EXCEDENTS de FONCTIONNEMENT CAPITALISES
16 JEMPRUNTS et DETTES ASSIMILEES
27 JAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 |DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DEPENSES FINANCIERES” 0,00 fFOTAL RECETTES FINANCIERES 0,00
021 VIREMENT de la SECT° de FONCTIONNEMENT
OPERATIONS d'ORDRE OPERATIONS d'ORDRE
041 jOPERATIONS PATRIMONIALES 041 [OPERATIONS PATRIMONIALES
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
001 |SOLDE d'EXECUTION NEGATIF REPORTE n-1 001 ISOLDE d'EXECUTION POSITIF REPORTE n-1
TOTAL DES DEPENSES 0,09 TOTAL des RECETTES 0,00
RESTES à REALISER en DEPENSES RESTE à REALISER en RECETTES
TOTAL en DEPENSES 0,00 TOTAL en RECETTES 0,00
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame Christine SALADIN, approuve le budget 2024 tel que présenté ci-dessus.
La délibération comprend 2 pages dont ia présente.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché, la première adjointe La secrétaire de séance Laura SIMONET Christine SALADIN Da
Le Maire,
Certifie le caractère exécutolré)
informe que celui-ci peut faire lé éCours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à coinb èr'de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Transmise le 15/04/2024 - Affichée le 15/04/2024
P2/2