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Arrêté - Arrete de circulation n°4
Arrêté - Arrete de circulation 2024 013
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Tours-en-Savoie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation 2024 013)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
_ ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Tours N°2024-013 (Savoie
Le Maire de la Commune de Tours-en-Savoie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription.
Vu la demande de la société GEOTEC Pays de Savoie 545, Rue de la prairie 73420 VOGLANS représentée par Monsieur Romain DURAND,
Considérant qu'une campagne d'investigation géotechnique rend nécessaire de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, sur la rue “Route de l'industrie”,
ARRETE
Article 1°" : A compter du 02/04/2024 et jusqu'au 26/04/2024, 10 jours dans la période, hors WE et JF de 8h00 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent :
- Mise en place d'un alternat par balisage B15/C18 ou K10,
- Interdiction de doubler y compris pour les cyclistes,
- Limitation de la vitesse à 30 KM/H.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur : la société GEOTEC.
Article 3. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4: Monsieur le Maire de la commune de Tours-en-Savoie et le Commandant du groupement de la Gendarmerie de la SAVOIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Tours en Savoie, 29 mars 2024
Diffusion :
- _ SDIS 73, Gendarmerie
- Pétitionnaire
Mairie de Tours en Savoie — 1307 Route Porte de Tarentaise — 73790 TOURS EN SAVOIE
Tél : 04.79.31.00.73 — Fax : 04.79.31.07.92
Mail : accueil @toursensavoie.com — sg@toursensavoie.com