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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Tours-en-Savoie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de circulation 2024 009)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Teurs:«
Savoie N°2024-009
Ê
Le Maire de la Commune de Tours-en-Savoie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articies L 2212-2 et L 2213-1 :
Vu ie Code de la route:
Vu le Code de la voirie routière;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription.
Vu la demande de ia société AMG FACADES - 1 rue Marc Seguin - 26300 ALIXAN, représentée par Monsieur David NACCACHE,
Considérant que des travaux d'isolation de façades par l'extérieur et la pose d'un échafaudage rendent nécessaire de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, au droit du 1460 route Portes de Tarentaise,
ARRETE
Article 1%: À compter du 11/03/2024 et jusqu'au 24/03/2024, de 7h30 à 18h00, hors WE et JF, les prescriptions suivantes s'appliquent :
- Le dépassement des véhicules y compris les 2 roues est interdit,
- La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h, - La circulation est alternée manuellement ou par feux tricolores,
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur : la société AMG FACADES.
Article 3. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4: Monsieur le Maire de la commune de Tours-en-Savoie et le Commandant du groupement de la Gendarmerie de la SAVOIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Tours en Savoie, 07 mars 2024
Diffusion :
- SDIS 73, Gendarmerie
- Pétitionnaire
Mairie de Tours en Savoie — 1307 Route Porte de Tarentaise — 73790 TOURS EN SAVOIE
Tél : 04.79.31.00.73 — Fax : 04.79.31.07.92
Mail : accueil@toursensavoie.com — sg@toursensavoie.com