unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 41 Budget annexe IDS CG 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 41 Budget annexe IDS CG 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 41 Budget annexe IDS CG 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, Date de convocation :

21/03/2025

Conseillers en exercice : 101

Conseillers présents : 68

Conseillers votants : 92

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 27 MARS 2025

***************

Délibération n° CC/25-41

Budget annexe de l'instruction du droit des sols : comptes

de gestion 2024

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie

Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du

Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre culturel

Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la

Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 27 mars 2025 à

19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François

WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève

CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Michel

ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL),

Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE),

Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Jean-Michel DE

MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL

(CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES

VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal

DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN

VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Pascal

JOLLY (GASNY), Claude LANDAIS (GIVERNY),

Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE

(HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL

(HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS),

Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT),

Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine

ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine

CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),

Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain

BIGNON (LE CORMIER), Frédéric DUCHÉ (LES

ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS),

Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE

PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN

PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES

ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves

DERAEVE (MERCEY), Gérard PETIT (MEREY), Michel

LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU

(MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS),

Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ

(NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY

SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE),

Julien CANIN (PACY SUR EURE), Pascal MAINGUY(PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella

COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC

(SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT

DES BOIS), Agnès MARRE (SUZAY), François

OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON),

Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Johan

AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON),

Jérôme GRENIER (VERNON), Catherine DELALANDE

(VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Raphaël

AUBERT (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON),

Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI

(VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN (VERNON),

Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Annick

DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Fabrice CAUDY

(VEXIN-SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET

(VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS

BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN

DESOEUVRE), Patricia PENARD (suppléant de Anne

PROUVOST - BOUAFLES)

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Renée MATRINGE à Madame Marie-Odile

ANDRIEU

Monsieur Vincent LEROY à Monsieur Yves DERAEVE

Madame Sarah BOUTRY à Monsieur Pascal JOLLY

Madame Lydie LEGROS à Monsieur Guillaume GRIMM

Monsieur Serge FONTAINE à Monsieur Michel CITHER

Monsieur Michel PATEZ à Madame Aline BERTOU

Monsieur Hervé BOURDET à Madame Karine

CHERENCEY

Monsieur Jérôme FOUCHER à Monsieur Thierry

HUIBAN

Madame Laurence MENTION à Monsieur Pascal

DUGUAY

Monsieur Jérôme PLUCHET à Monsieur Serge

COLOMBEL

Madame Jessica RICHARD à Monsieur Christian LE

PROVOST

Monsieur Gilles AULOY à Monsieur Pascal MAINGUY

Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU à

Monsieur Didier COURTAT

Monsieur Hervé PODRAZA à Monsieur Antoine

ROUSSELET

Madame Erika SIMEK à Madame Pieternella COLOMBE

Monsieur Patrick JOURDAIN à Monsieur Jean-Marie

MOTTE

M. Jean-Marie MBELO à M. Johan AUVRAY

Mme Nicole BALMARY à Mme Evelyne HORNAERT

M. Eric FAUQUE à Mme Dominique MORIN

Mme Patricia DAUMARIE à Mme Léocadie ZINSOU

Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Marie-Christine

GINESTIERE

M. Gabriel SINO à Madame Martine SEGUELA

Monsieur Paul LANNOY à Monsieur Thomas DURAND

Monsieur Jean-Pierre TAULLÉ à Madame Agnès

MARREAbsents :

Madame Catherine MIKLARZ

Madame Lydie CASELLI

Monsieur Rémi FERREIRA

Madame Héléna MARTINEZ

Monsieur Laurent LEGAY

Monsieur Patrick DUCROIZET

M. Christopher LENOURY

Mme Paola VANEGAS

M. Denis AIM

Secrétaire de séance : Pascal DUGUAYLe Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC23-97 du 29 juin 2023 relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant que l’ensemble des comptes administratifs 2024 sont conformes aux comptes de gestion présentés par le comptable public, responsable du service de gestion comptable des Andelys ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes du budget annexe de l’Instruction du droit des Sols de Seine Normandie Agglomération.

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT - CA SNA

15/

COMPTE DE RESULTAT 2024

34001 - ASSAINISSEMENT - CA SNA Exercice 2024

POSTES Exercice 2024 Exercice 2023

Charges nettes sur cessions de VMP

TOTAL IV 285 847,94 289 474,58 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -285 847,94 -289 474,58 A + B - RESULTAT COURANT 1 696 609,13 1 980 872,58 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Subventions exceptionnelles

Autres opérations de gestion 37 355,00 6 364,69 Produits des cessions d'immobilisations

Autres opérations en capital 135 329,78 128 932,30 Reprises sur dépréciations et provisions

Transferts de charges

TOTAL V 172 684,78 135 296,99 CHARGES EXCEPTIONNELLES

Subventions exceptionnelles

Autres opérations de gestion 1 900,00 43 839,09 Valeur comptable des immo cédées

Autres opérations en capital

Dot. amort, dépréc et aux provisions

TOTAL VI 1 900,00 43 839,09 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 170 784,78 91 457,90N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT - CA SNA

16/

COMPTE DE RESULTAT 2024

34001 - ASSAINISSEMENT - CA SNA Exercice 2024

POSTES Exercice 2024 Exercice 2023

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 3 328 813,77 3 380 738,58 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 461 419,86 1 308 408,10 RESULTAT DE L'EXERCICE 1 867 393,91 2 072 330,48N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : SPANC CAPE - CA SNA

15/

COMPTE DE RESULTAT 2024

34005 - SPANC CAPE - CA SNA Exercice 2024

POSTES Exercice 2024 Exercice 2023

Charges nettes sur cessions de VMP

TOTAL IV

B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT -37 361,77 -15 165,06 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Subventions exceptionnelles

Autres opérations de gestion 12 550,75 Produits des cessions d'immobilisations 2 800,00 Autres opérations en capital

Reprises sur dépréciations et provisions

Transferts de charges

TOTAL V 2 800,00 12 550,75 CHARGES EXCEPTIONNELLES

Subventions exceptionnelles

Autres opérations de gestion 1 457,20 110 938,00 Valeur comptable des immo cédées

Autres opérations en capital

Dot. amort, dépréc et aux provisions

TOTAL VI 1 457,20 110 938,00 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1 342,80 -98 387,25N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : SPANC CAPE - CA SNA

16/

COMPTE DE RESULTAT 2024

34005 - SPANC CAPE - CA SNA Exercice 2024

POSTES Exercice 2024 Exercice 2023

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 372 717,78 395 818,27 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 408 736,75 509 370,58 RESULTAT DE L'EXERCICE -36 018,97 -113 552,31N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : EAU EN REGIE - CA SNA

21/

Résultats budgétaires de l'exercice

34006 - EAU EN REGIE - CA SNA Exercice 2024

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 8 268 509,84 13 476 966,68 21 745 476,52 Titres de recette émis (b) 4 425 981,60 13 711 247,18 18 137 228,78 Réductions de titres (c) 1 061 731,14 1 061 731,14 Recettes nettes (d = b - c) 4 425 981,60 12 649 516,04 17 075 497,64 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 8 268 509,84 13 476 966,68 21 745 476,52 Mandats émis (f) 2 755 933,36 20 955 977,57 23 711 910,93 Annulations de mandats (g) 112 358,00 8 730 904,86 8 843 262,86 Depenses nettes (h = f - g) 2 643 575,36 12 225 072,71 14 868 648,07 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 1 782 406,24 424 443,33 2 206 849,57 (h - d) DéficitN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : EAU EN REGIE - CA SNA

22/

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

34006 - EAU EN REGIE - CA SNA Exercice 2024

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2023

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2024

RESULTAT DE L'EXERCICE 2024

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2024

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL II

III - Budgets des services

à

caractère industriel

et commercial

EAU EN REGIE - CA SNA

Investissement 163 538,14 1 782 406,24 192 168,85 2 138 113,23 Fonctionnement 1 682 831,23 1 602 722,70 424 443,33 520 704,15 1 025 256,01 Sous-Total 1 846 369,37 1 602 722,70 2 206 849,57 712 873,00 3 163 369,24 TOTAL III 1 846 369,37 1 602 722,70 2 206 849,57 712 873,00 3 163 369,24 TOTAL I + II + III 1 846 369,37 1 602 722,70 2 206 849,57 712 873,00 3 163 369,24N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : EAU EN AFFERMAGE - CA SNA

21/

Résultats budgétaires de l'exercice

34008 - EAU EN AFFERMAGE - CA SNA Exercice 2024

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a)

Titres de recette émis (b)

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c)

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e)

Mandats émis (f)

Annulations de mandats (g)

Depenses nettes (h = f - g)

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent

(h - d) DéficitN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : EAU EN AFFERMAGE - CA SNA

22/

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

34008 - EAU EN AFFERMAGE - CA SNA Exercice 2024

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2023

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2024

RESULTAT DE L'EXERCICE 2024

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2024

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL II

III - Budgets des services

à

caractère industriel

et commercial

EAU EN AFFERMAGE - CA SNA

Investissement 192 168,85 -192 168,85 Fonctionnement 520 704,15 -520 704,15 Sous-Total 712 873,00 -712 873,00 TOTAL III 712 873,00 -712 873,00 TOTAL I + II + III 712 873,00 -712 873,00

DISSOLUTION AU 31/12/2023 PAR DELIBERATION EN DATE DU 21/12/2023- TRANSFERT SUR BUDGET CIBLE 34006 SUR EX 2024 ECRITURE DE REGULARISATION PASSEE POUR UN MONTANT DE 9325354.01 EUROS SUR LE BC 34000 POUR RESPECTER LA DELIBERATION ARTICLE 1N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : TRANSPORT URBAIN - CA SNA

15/

COMPTE DE RESULTAT 2024

34007 - TRANSPORT URBAIN - CA SNA Exercice 2024

POSTES Exercice 2024 Exercice 2023

Pertes de change

Charges nettes sur cessions de VMP

TOTAL IV

B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT 76 685,69 -10 605,99 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Subventions exceptionnelles

Autres opérations de gestion 5 557,96 72 606,51 Produits des cessions d'immobilisations

Autres opérations en capital 1 744,00 Reprises sur dépréciations et provisions

Transferts de charges

TOTAL V 5 557,96 74 350,51 CHARGES EXCEPTIONNELLES

Subventions exceptionnelles

Autres opérations de gestion

Valeur comptable des immo cédées

Autres opérations en capital 468,09 Dot. amort, dépréc et aux provisions

TOTAL VI 468,09N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : TRANSPORT URBAIN - CA SNA

16/

COMPTE DE RESULTAT 2024

34007 - TRANSPORT URBAIN - CA SNA Exercice 2024

POSTES Exercice 2024 Exercice 2023

C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 5 089,87 74 350,51 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 3 971 040,48 3 094 595,30 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 3 889 264,92 3 030 850,78 Impôts sur les bénéfices

RESULTAT DE L'EXERCICE 81 775,56 63 744,52N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : INSTRUCTION DROIT DS SOLS CCAE ETAT : II-1

17/

Résultats budgétaires de l'exercice

34012 - INSTRUCTION DROIT DS SOLS CCAE Exercice 2024

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 40 609,12 390 350,00 430 959,12 Titres de recette émis (b) 7 302,30 359 764,33 367 066,63 Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 7 302,30 359 764,33 367 066,63 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 40 609,12 390 350,00 430 959,12 Mandats émis (f) 437,50 346 963,44 347 400,94 Annulations de mandats (g) 7 981,43 7 981,43 Dépenses nettes (h = f - g) 437,50 338 982,01 339 419,51 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 6 864,80 20 782,32 27 647,12 (h - d) DéficitN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : INSTRUCTION DROIT DS SOLS CCAE ETAT : II-2

18/

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

34012 - INSTRUCTION DROIT DS SOLS CCAE Exercice 2024

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2023

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2024

RESULTAT DE L'EXERCICE 2024

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2024

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

INSTRUCTION DROIT DS SOLS

CCAE

Investissement 27 169,12 6 864,80 34 033,92 Fonctionnement 37 919,67 20 782,32 58 701,99 Sous-Total 65 088,79 27 647,12 92 735,91 TOTAL II 65 088,79 27 647,12 92 735,91 III - Budgets des services

à caractère industriel et

commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 65 088,79 27 647,12 92 735,91N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : HOTEL D'ENTREPRISES - CA SNA ETAT : II-1

17/

Résultats budgétaires de l'exercice

34009 - HOTEL D'ENTREPRISES - CA SNA Exercice 2024

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 52 439,79 669 921,43 722 361,22 Titres de recette émis (b) 187 325,96 187 325,96 Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 187 325,96 187 325,96 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 52 439,79 669 921,43 722 361,22 Mandats émis (f) 2 351,28 423 745,41 426 096,69 Annulations de mandats (g) 2 443,49 2 443,49 Dépenses nettes (h = f - g) 2 351,28 421 301,92 423 653,20 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent

(h - d) Déficit 2 351,28 233 975,96 236 327,24N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : HOTEL D'ENTREPRISES - CA SNA ETAT : II-2

18/

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

34009 - HOTEL D'ENTREPRISES - CA SNA Exercice 2024

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2023

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2024

RESULTAT DE L'EXERCICE 2024

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2024

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

HOTEL D'ENTREPRISES - CA

SNA

Investissement 2 439,79 -2 351,28 88,51 Fonctionnement 475 711,43 -233 975,96 241 735,47 Sous-Total 478 151,22 -236 327,24 241 823,98 TOTAL II 478 151,22 -236 327,24 241 823,98 III - Budgets des services

à caractère industriel et

commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 478 151,22 -236 327,24 241 823,98N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : CASERNE FIESCHI - CA SNA ETAT : II-1

17/

Résultats budgétaires de l'exercice

34011 - CASERNE FIESCHI - CA SNA Exercice 2024

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 828 309,59 110 112,07 938 421,66 Titres de recette émis (b) 6 867,47 6 867,47 Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 6 867,47 6 867,47 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 828 309,59 110 112,07 938 421,66 Mandats émis (f) 6 867,47 6 867,47 Annulations de mandats (g)

Dépenses nettes (h = f - g) 6 867,47 6 867,47 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent

(h - d) DéficitN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : CASERNE FIESCHI - CA SNA ETAT : II-2

18/

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

34011 - CASERNE FIESCHI - CA SNA Exercice 2024

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2023

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2024

RESULTAT DE L'EXERCICE 2024

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2024

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

CASERNE FIESCHI - CA SNA

Investissement -828 309,59 -828 309,59 Fonctionnement 79 112,07 79 112,07 Sous-Total -749 197,52 -749 197,52 TOTAL II -749 197,52 -749 197,52 III - Budgets des services

à caractère industriel et

commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III -749 197,52 -749 197,52N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : NORMANDIE PARC - CA SNA ETAT : II-1

17/

Résultats budgétaires de l'exercice

34003 - NORMANDIE PARC - CA SNA Exercice 2024

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 3 000 000,00 3 006 000,34 6 006 000,34 Titres de recette émis (b) 227 342,09 227 342,09 Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 227 342,09 227 342,09 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 3 000 000,00 3 006 000,34 6 006 000,34 Mandats émis (f) 223 235,37 227 342,43 450 577,80 Annulations de mandats (g)

Dépenses nettes (h = f - g) 223 235,37 227 342,43 450 577,80 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent

(h - d) Déficit 223 235,37 0,34 223 235,71N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : NORMANDIE PARC - CA SNA ETAT : II-2

18/

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

34003 - NORMANDIE PARC - CA SNA Exercice 2024

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2023

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2024

RESULTAT DE L'EXERCICE 2024

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2024

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

NORMANDIE PARC - CA SNA

Investissement 379 763,59 -223 235,37 156 528,22 Fonctionnement 0,34 -0,34 Sous-Total 379 763,93 -223 235,71 156 528,22 TOTAL II 379 763,93 -223 235,71 156 528,22 III - Budgets des services

à caractère industriel et

commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 379 763,93 -223 235,71 156 528,22N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : ZAC DE SAINT-JUST - CA SNA ETAT : II-1

17/

Résultats budgétaires de l'exercice

34004 - ZAC DE SAINT-JUST - CA SNA Exercice 2024

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 406,57 2 522,00 2 928,57 Titres de recette émis (b) 1 581,00 1 581,00 Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 1 581,00 1 581,00 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 406,57 2 522,00 2 928,57 Mandats émis (f) 759,00 759,00 Annulations de mandats (g)

Dépenses nettes (h = f - g) 759,00 759,00 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 822,00 822,00 (h - d) DéficitN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : ZAC DE SAINT-JUST - CA SNA ETAT : II-2

18/

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

34004 - ZAC DE SAINT-JUST - CA SNA Exercice 2024

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2023

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2024

RESULTAT DE L'EXERCICE 2024

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2024

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

ZAC DE SAINT-JUST - CA SNA

Investissement 406,57 406,57 Fonctionnement -822,00 822,00 Sous-Total -415,43 822,00 406,57 TOTAL II -415,43 822,00 406,57 III - Budgets des services

à caractère industriel et

commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III -415,43 822,00 406,57N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : ECO SEINE CCAE - CA SNA ETAT : II-1

17/

Résultats budgétaires de l'exercice

34013 - ECO SEINE CCAE - CA SNA Exercice 2024

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 143 576,58 176 976,58 320 553,16 Titres de recette émis (b) 242 427,28 242 427,28 Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 242 427,28 242 427,28 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 143 576,58 176 976,58 320 553,16 Mandats émis (f) 17 902,37 17 902,37 Annulations de mandats (g)

Dépenses nettes (h = f - g) 17 902,37 17 902,37 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 224 524,91 224 524,91 (h - d) DéficitN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : ECO SEINE CCAE - CA SNA ETAT : II-2

18/

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

34013 - ECO SEINE CCAE - CA SNA Exercice 2024

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2023

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2024

RESULTAT DE L'EXERCICE 2024

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2024

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

ECO SEINE CCAE - CA SNA

Investissement 139 576,58 139 576,58 Fonctionnement -8 391,86 224 524,91 216 133,05 Sous-Total 131 184,72 224 524,91 355 709,63 TOTAL II 131 184,72 224 524,91 355 709,63 III - Budgets des services

à caractère industriel et

commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 131 184,72 224 524,91 355 709,63N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : ZONES ACTIVITES DE TOISY - SNA ETAT : II-1

17/

Résultats budgétaires de l'exercice

34016 - ZONES ACTIVITES DE TOISY - SNA Exercice 2024

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 52 706,77 3 000,00 55 706,77 Titres de recette émis (b) 29 300,00 29 300,00 Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 29 300,00 29 300,00 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 52 706,77 3 000,00 55 706,77 Mandats émis (f)

Annulations de mandats (g)

Dépenses nettes (h = f - g)

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 29 300,00 29 300,00 (h - d) DéficitN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : ZONES ACTIVITES DE TOISY - SNA ETAT : II-2

18/

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

34016 - ZONES ACTIVITES DE TOISY - SNA Exercice 2024

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2023

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2024

RESULTAT DE L'EXERCICE 2024

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2024

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

ZONES ACTIVITES DE TOISY -

SNA

Investissement -52 706,77 -52 706,77 Fonctionnement 29 300,00 29 300,00 Sous-Total -52 706,77 29 300,00 -23 406,77 TOTAL II -52 706,77 29 300,00 -23 406,77 III - Budgets des services

à caractère industriel et

commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III -52 706,77 29 300,00 -23 406,77