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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 52 Budget annexe IDS CA 2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 52 Budget annexe IDS CA 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20250327-CC25-52-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2025
Publication : 08/04/2025
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Date de convocation :
21/03/2025
Conseillers en exercice : 101
Conseillers présents : 68
Conseillers votants : 92
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 27 MARS 2025
***************
Délibération n° CC/25-52
Budget annexe Instruction du droit des sols : compte
administratif 2024
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre culturel
Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la
Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 27 mars 2025 à
19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François
WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève
CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Michel
ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL),
Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE),
Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Jean-Michel DE
MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL
(CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES
VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal
DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN
VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Pascal
JOLLY (GASNY), Claude LANDAIS (GIVERNY),
Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE
(HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL
(HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS),
Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT),
Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine
ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine
CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),
Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain
BIGNON (LE CORMIER), Frédéric DUCHÉ (LES
ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS),
Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE
PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN
PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES
ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves
DERAEVE (MERCEY), Gérard PETIT (MEREY), Michel
LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU
(MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS),
Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ
(NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY
SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE),
Julien CANIN (PACY SUR EURE), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella
COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC
(SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT
DES BOIS), Agnès MARRE (SUZAY), François
OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON),
Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Johan
AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON),
Jérôme GRENIER (VERNON), Catherine DELALANDE
(VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Raphaël
AUBERT (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON),
Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI
(VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN (VERNON),
Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Annick
DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Fabrice CAUDY
(VEXIN-SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET
(VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS
BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN
DESOEUVRE), Patricia PENARD (suppléant de Anne
PROUVOST - BOUAFLES)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Renée MATRINGE à Madame Marie-Odile
ANDRIEU
Monsieur Vincent LEROY à Monsieur Yves DERAEVE
Madame Sarah BOUTRY à Monsieur Pascal JOLLY
Madame Lydie LEGROS à Monsieur Guillaume GRIMM
Monsieur Serge FONTAINE à Monsieur Michel CITHER
Monsieur Michel PATEZ à Madame Aline BERTOU
Monsieur Hervé BOURDET à Madame Karine
CHERENCEY
Monsieur Jérôme FOUCHER à Monsieur Thierry
HUIBAN
Madame Laurence MENTION à Monsieur Pascal
DUGUAY
Monsieur Jérôme PLUCHET à Monsieur Serge
COLOMBEL
Madame Jessica RICHARD à Monsieur Christian LE
PROVOST
Monsieur Gilles AULOY à Monsieur Pascal MAINGUY
Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU à
Monsieur Didier COURTAT
Monsieur Hervé PODRAZA à Monsieur Antoine
ROUSSELET
Madame Erika SIMEK à Madame Pieternella COLOMBE
Monsieur Patrick JOURDAIN à Monsieur Jean-Marie
MOTTE
M. Jean-Marie MBELO à M. Johan AUVRAY
Mme Nicole BALMARY à Mme Evelyne HORNAERT
M. Eric FAUQUE à Mme Dominique MORIN
Mme Patricia DAUMARIE à Mme Léocadie ZINSOU
Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Marie-Christine
GINESTIERE
M. Gabriel SINO à Madame Martine SEGUELA
Monsieur Paul LANNOY à Monsieur Thomas DURAND
Monsieur Jean-Pierre TAULLÉ à Madame Agnès
MARRE Absents :
Madame Catherine MIKLARZ
Madame Lydie CASELLI
Monsieur Rémi FERREIRA
Madame Héléna MARTINEZ
Monsieur Laurent LEGAY
Monsieur Patrick DUCROIZET
M. Christopher LENOURY
Mme Paola VANEGAS
M. Denis AIM
Secrétaire de séance : Pascal DUGUAY DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 338 982,01 | 6 359 764,33
(mandats et titres) Section d'investissement 8 437,50 | 4 7 302,30
+ +
Report en section de c 0,00 |: 37 919,67
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section d'investissement || D 0,00 |J 27 169,12
(001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL EXERCICE | (réalisations + re N1) [rase 339 419,51 |=G+H+1+J 432 rss |
Section de fonctionnement E 0,00 | k 0,00
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 822,50 | L 0,00
(1)
TOTAL des restes à réaliser à reporter on M1 =E+F 822,50 |=K+L 0,00
Section de fonctionnement =A+C+E 338 982,01 |-G+1+K 397 684,00
RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 1 260,00 | =H+J+1 34 471,42
TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 340 242,01 |=G+H+1+J+K+L 432 155,42
Signé électroniquement par
Le Président
Frédéric DUCHE
Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC23-97 du 29 juin 2023 relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 ;
Vu le rapport de présentation ;
Considérant que le Président ne prend pas part au vote ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter le compte administratif 2024 du budget annexe de l’IDS qui se résume ainsi :
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité ( Ne prend pas part au vote : M. Frédéric DUCHÉ ; )
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - CA - 2024
d'investissement cumulées
111 — ADOPTION DU CA Il SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE -— DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts | Réalisations | Restes à réaliser Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour information, réalisations (BP + DM + RAR N-1) | Mandats émis au 31/12 (1) (2) gérées dans le cadre d'une AP gérées hors AP
TOTAL 40 609,12 437,50 822,50 39 349,12 0,00 437,50
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations 23 080,00 437,50 822,50 21 820,00 0,00 437,50 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (7)
21 Immobilisations corporelles 17 529,12 0,00 0,00 17 529,12 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement (3)
Total des dépenses d'équipement 40 609,12 437,50 822,50 39 349,12 0,00 437,50
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 40 609,12
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (5)
041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
Pour information : D001 Solde 0,00
d'exécution négatif reporté
Total des dépenses 40 609,12 39 349,12
111 — ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (BP + DM + RAR N-1) Titres émis (1) (2)
TOTAL 13 440,00 7 302,30 0,00 6 137,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 0,00 0,00 0,00 0,00
et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 |
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 13 440,00 6 137,70
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 13 440,00 6 137,70
Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté 27 169,12
Total des recettes d'investissement cumulées 40 609,12 34 471,42
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétai
1 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - CA - 2024
111 —- ADOPTION DU CA (LL SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information, (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) (3) réalisations gérées réalisations gérées dans le cadre d'une hors AP
AP
TOTAL 40 609,12 437,50 822,50 39 349,12 0,00 437,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 23 080,00 437,50 822,50 21 820,00 0,00 437,50 204
2051 _ droits similaires 23 080,00 437,50 822,50 21 820,00 0,00 437,50
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 529,12 0,00 0,00 17 529,12 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 17 529,12 0,00 0,00 17 529,12 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 40 609,12 437,50 822,50 39 349,12 0,00 437,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40:.: Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 40 609,12 437,50 822,50 39 349,12 0,00 437,50
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
111 — ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2) (3)
TOTAL 13 440,00 7 302,30 0,00 6 137,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 13 440,00 7 302,30 6 137,70
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 040,00 5 580,00 5 460,00
281351 Bâtiments publics 900,00 538,39 361,61
281838 Autre matériel informatique 900,00 625,50 274,50
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 600,00 558,41 41,59
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 13 440,00 7 302,30 6 137,70
{1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
(2) Recettes justifiées non titrées.
2 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - CA - 2024
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
111 — ADOPTION DU CA Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, Pour information,
(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors
(2) le cadre d'une AE AE
TOTAL 390 350,00 328 855,86 10 126,15 0,00 51 367,99 0,00 338 982,01
011 Charges à caractère général (3) 37 385,00 20 495,25 10 126,15 0,00 6 763,60 0,00 30 621,40
012 Charges de personnel et frais 339 515,00 301 055,40 0,00 0,00 38 459,60 301 055,40 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 10,00 2,91 0,00 0,00 7,09 2,91 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des 376 910,00 321 553,56 10 126,15 0,00 45 230,29 331 679,71 services
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 376 910,00 321 553,56 10 126,15 331 679,71
023 Virement à la section 0,00 0,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 13 440,00 7 302,30 6 137,70 7 302,30 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 13 440,00 7 302,30 6 137,70
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
FORLONS CIpernes DO IONCONenen 390 350,00 328 855,86 10 126,15 0,00 51 367,99 0,00 338 982,01 cumulées
{1) Dépenses engagées non mandatées.
111 — ADOPTION DU CA Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2)
TOTAL 352 430,33 359 764,33 0,00 0,00 -7 334,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 7 303,94 0,00 0,00 -7 303,94
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RMI
70 Prod. services, domaine, 352 420,33 352 460,33 0,00 0,00 -40,00 ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations ( 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3
75 Autres produits de gestion 10,00 0,06 0,00 0,00 9,94 courante (3)
Total des recettes de gestion des 352 430,33 359 764,33 0,00 0,00 -7 334,00 services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., 0,00 0,00 0,00 dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 352 430,33 359 764,33 -7 334,00
042 Opérations ordre transf. 0,00 0,00 0,00 entre sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur 0,00 0,00 0,00 de la section (6)
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00
Total
fonctionnement cumulées
des recettes de 390 350,00 397 684,00 0,00 0,00 -7 334,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations —- RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
3 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - CA - 2024
111 — ADOPTION DU CA Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
(1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
(3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d’une AE
TOTAL 390 350,00 328 855,86 10 126,15 0,00 51 367,99 0,00 338 982,01
011 Charges à caractère général (4) 37 385,00 20 495,25 10 126,15 0,00 6 763,60 0,00 30 621,40
60632 Fournitures de petit équipement 97,00 96,02 0,00 0,00 0,98 0,00 96,02
6064 Fournitures administratives 188,00 96,85 0,00 0,00 91,15 0,00 96,85
6156 Maintenance 11 626,88 11 626,88 0,00 0,00 0,00 0,00 11 626,88
6168 Autres primes d'assurance 3 500,00 2 464,70 0,00 0,00 1 035,30 0,00 2 464,70
6182 Documentation générale et technique 5 000,00 0,00 3 947,78 0,00 1 052,22 0,00 3 947,78
6184 Versements à des organismes de 5 000,00 0,00 1 080,00 0,00 3 920,00 0,00 1 080,00 formation
6188 Autres frais divers 8 997,59 4 372,16 4 625,43 0,00 0,00 0,00 8 997,59
6251 Voyages, déplacements et missions 1 000,00 451,58 0.00 0,00 548,42 0,00 451,58
6261 Frais d'affranchissement 1 200,00 854,13 285,87 0,00 60,00 0,00 1 140,00
6262 Frais de télécommunications 775,53 532,93 187,07 0,00 55,53 0,00 720,00
012 Charges de personnel et frais 339 515,00 301 055,40 0,00 0,00 38 459,60 301 055,40
assimilés (4) (5)
6331 Versement mobilité 1 125,00 1 429,00 0,00 0,00 -304,00 1 429,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 040,00 952,00 0.00 0,00 88,00 952,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 945,00 3 616,05 0,00 0,00 328,95 3 616,05
64111 Rémunération principale titulaires 67 890,00 75 049,81 0,00 0,00 -7 159,81 75 049,81
64112 SFT, indemnité de résidence 5 065,00 4 573,69 0,00 0,00 491,31 4 573,69
64113 NBI 2 260,00 740,09 0,00 0,00 1 519,91 740,09
64118 Autres indemnités 20 485,00 21 472,37 0,00 0,00 -987,37 21 472,37
64131 Rémunérations 113 025,00 91 338,71 0,00 0,00 21 686,29 91 338,71
64132 SFT, indemnité de résidence 1 120,00 912,41 0,00 0,00 207,59 912,41
64138 Primes et autres indemnités 24 005,00 21 639,32 0,00 0,00 2 365,68 21 639,32
6417 Rémunérations des apprentis 13 255,00 0,00 0,00 0,00 13 255,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 51 535,00 44 703,00 0,00 0,00 6 832,00 44 703,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 28 420,00 29 723,89 0,00 0,00 -1 303,89 29 723,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 595,00 4 605,00 0,00 0,00 990,00 4 605,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 270,00 300,06 0,00 0,00 -30,06 300,06
6475 Médecine du travail, pharmacie 480,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 10,00 2,91 0,00 0,00 7,09 0,00 2,91
courante (sauf le 6586) (4)
65888 Autres 10,00 2,91 0.00 0,00 7,09 0,00 2,91
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 376 910,00 321 553,56 10 126,15 0,00 45 230,29 0,00 331 679,71
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 376 910,00 321 553,56 10 126,15 0,00 45 230,29 0,00 331 679,71
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre 13 440,00 7 302,30 6 137,70 7 302,30
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 13 440,00 7 302,30 6 137,70 7 302,30
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (8)
Total des dépenses d'ordre 13 440,00 7 302,30 6 137,70 7 302,30
{1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Dépenses engagées non mandatées.
{3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations - RAR au 31/12,
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disp 1s législati
{7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
Détail du calcul des ICNE au comp
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
te 66112 (9)
0,00
0,00
0,00
et ré
4 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - CA - 2024
111 — ADOPTION DU CA Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au | Crédits sans emploi
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis 31/12 (2) (3)
TOTAL 352 430,33 359 764,33 0,00 0,00 -7 334,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00 7 303,94 0,00 0,00 -7 303,94
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 7 303,94 0,00 0,00 -7 303,94
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 352 420,33 352 460,33 0,00 0,00 -40,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 3 700,00 3 330,00 0,00 0,00 370,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 252 530,33 257 477,20 0,00 0,00 -4 946,87
70878 Remb. frais par des tiers 96 190,00 91 653,13 0,00 0,00 4 536,87
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 10,00 0,06 0,00 0,00 9,94
75888 Autres 10,00 0,06 0,00 0,00 9,94
Total des recettes de gestion des services 352 430,33 359 764,33 0,00 0,00 -7 334,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 352 430,33 359 764,33 0,00 0,00 -7 334,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00
1) Détailler les articles
Détail du calcul de la taxe départe
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N —ICNE N-1 0,00
utilisés conformément au plan de comptes.
3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations - RAR au 31/12.
{
(2) Recettes justifiées non titrées.
{
{ 4) Hors recettes imput ées aux chapitres 016 et 017.
{5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 « DI 040) (RF 043 « DF 043)
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p et ré budgétaires, aux di
{7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
{9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
mentale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
5 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20250327-CC25-52-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2025
Publication : 08/04/2025
IV —- ANNEXE
ARRETE ET SIGNATURES > |
<
Nombre de membres en exercice...
Nombre de membres présents.
Nombre de suffrages exprimés... …
VOTES :
Date de convocation: …./../.…
Présenté par (1),
Délibéré par .… .…. ... .…. .. ….
Les membres du
Certifié exécutoire par … … …
et de la publication le .…./../.….
ee mets old ed ls
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité terntoriale unique de …, de la métropole de .., du Conseil syndical de
(3)L'ajout des signataires est désormais facultatif
101
68 + 24 POUVOIRS
91
91
0
0
Vernon 27/03/2025
l'assemblée délibérante
27/03/2025 Vernon
Conseil Communautaire
03 21 2025
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - CA - 2024 IV - ANNEXE
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice.
Nombre de membres présents.
Nombre de suffrages exprimés.
Date de convocation: …./../.…..
Présenté par (1),
Délibéré par . … … (2), réuni en session
Les membres du... …. ... ... …. .. …. …
Certifié exécutoire par …
et dé la publication le …/.
. … (D), compte tenu de la transmission en préfecture, le …. ..…. …. .. ….
Assiens corsa 8e ane ee ll.
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité tertonale unique de ., de la métropole de ., du Conseil syndical de .
(8)L'ajout des signataires est désommais facultatif. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-20007231 2-20250327-CC25-52-BF|
Accusé certifié exécutoire
08/04/2025] CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS – CA 2024
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2024 B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2024
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur gÈnÈral des services
Directeur gÈnÈral adjoint des services
Directeur gÈnÈral des services techniques
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n∞84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8 0 8 4 4 8
RÈdacteur B 5 0 5 2 3 5
Adjoint administratif principal 2Ëme classe C 2 0 2 1 1 2
Adjoint administratif C 1 0 1 1 0 1
FILIERE TECHNIQUE (c)
[...]
FILIERE SOCIALE (d)
[...]
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
[...]
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
[...]
FILIERE SPORTIVE (g)
[...]
FILIERE CULTURELLE (h)
[...]
FILIERE ANIMATION (i)
[...]
FILIERE POLICE (j)
[...]
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
[...]
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
(1) Les grades ou emplois sont dÈsignÈs conformÈment ‡ la circulaire n∞ NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) CatÈgories : A, B ou C.
(3) Emplois budgÈtaires crÈÈs par l'assemblÈe dÈlibÈrante. Les emplois permanents ‡ temps complet sont comptabilisÈs pour une unitÈ, les emplois ‡ temps non complet sont comptabilisÈs ‡ hauteur de la quotitÈ de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-annÈe) correspond ‡ 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS – CA 2024
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2024 B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2024 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN
FONCTION AU 31/12/2024
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du
contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
RÈdacteur B ADM 389 3-3-2 CDD
RÈdacteur B ADM 395 3-3-2 CDD
RÈdacteur B ADM 389 3-3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent
(7)
Adjoint administratif C ADM 354 3-3-2 CDD
[...]
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont amÈnagement urbain).
S : Social.
MS : MÈdico-social.
MT : MÈdico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non citÈs.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code gÈnÈral de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1∞ : Accroissement temporaire d'activitÈ pour une durÈe maximale de douze mois. 332-23-2∞ : Accroissement saisonnier d'activitÈ pour une durÈe maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durÈe minimale d'un an et une durÈe maximale fixÈe par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1∞ : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2∞ : JustifiÈ par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous rÈserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu Ítre recrutÈ dans les conditions prÈvues par le CGFP. 332-8-3∞ : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4∞ : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la crÈation, et le cas ÈchÈant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5∞ : Autres collectivitÈs territoriales ou Ètablissements mentionnÈs ‡ l'article L. 4, pour les emplois dont la quotitÈ de temps de travail est infÈrieure ‡ 50 %. 332-8-6∞ : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la crÈation ou suppression dÈpend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut Ítre nommÈ en qualitÈ de fonctionnaire stagiaire par l'autoritÈ territoriale. 332-10 : Contrat ‡ durÈe indÈterminÈe en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durÈe de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat ‡ durÈe indÈterminÈe lorsque l'agent contractuel territorial concernÈ remplit avant l'ÈchÈance de son contrat les conditions d'anciennetÈ mentionnÈes ‡ l'article L. 332-10. 326-352 : ModalitÈs particuliËres : recrutement sans concours, parcours d'accËs ‡ la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supÈrieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'Èlus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durÈe indÈterminÈe (CDI). Les contrats particuliers devront Ítre labellisÈs ´ A / autres ª et feront l'objet d'une prÈcision (ex : ´ contrats aidÈs ª).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 ‡ 333-10 et 333-12. uopeleuio/B6y
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