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Déliberation - cms 028 Avenant n 3 au lot n 10 Electricite CFO CFA
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Déliberation - cms 028 Avenant n 3 au lot n 10 Electricite CFO CFA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
re le G6/0B/2024
le 06/06/2024
Pub le
ID : 0%4-218401169-20240604-G28 001 2024-AR
Référence : 028/D/04-06-2024
PE gs. Objet: : ’ æ Cr abel S Avenant n°3 au lot n°10 ELECTRICITE CFO CFA du marché n°23TREHABDELT de travaux de réhabilitation exemplaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE et résiliente de l’école Joseph Delteil à Grabels.
DECISION
Le Maire de la Commune de Grabels,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 n° 043 donnant délégation de fonction
du Maire, visée par la Préfecture le 1° avril 2022, et notamment le point 4 autorisant le Maire
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation lancée le 16 février 2023 sur le profil de l'acheteur selon la procédure
adaptée ouverte soumise aux dispositions des L. 2123-1, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,
R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et publiée : le 16 février sur le site
internet de la ville ; le 17 février au BOAMP sous la référence n°23-18264, le 20 février au Midi
Libre sous la référence n°197310,
Vu les décisions n°12 en date du 06 juin 2023 et n°15 en date du 16 juin 2023 portant
attribution des lots du marché n°23TREHABDELT de travaux de réhabilitation exemplaire et
résiliente de l’école Joseph Delteil à Grabels,
Vu le devis N°DE01080 pour le lot n°10 en date du 25 mars 2024;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver l'avenant n°3 au marché de travaux de réhabilitation exemplaire et
résiliente de l’école Joseph Delteil à Grabels pour le lot suivant :
/2 Î2
Monsieur le Moire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours gracieux dans un délai de 2 mois adressé ou Maire ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier à
compter de sa publication ou notification
Ville
À Crabels Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le S L O7
ID : 034-213401169-20240604-028D01062024-AR
Montant de IMontantmarché : Nouveau montant du marché |
Lot} Désignation Titulaire l'avenant en €HT | initial sans avenant ) avecavenantn3
3673,00 €HT 119 656,70 EHT 124 877,88 € HT soit 149 853,46€
ELECTRICITÉ CFO Soit 4407,60 TTC 19 CFA CLPRO €TTC
Avenant N°3
L’avenant a pour objet la réalisation de prestations supplémentaires et modificatives qui ne
pouvaient pas être prévues initialement.
Toutes les clauses du marché initial demeurent inchangées pour autant qu’elles ne soient pas
contraires au présent avenant.
ARTICLE 2 : D'autoriser la signature de l'avenant par le Maire de la ville de Grabels ;
ARTICLE 3: La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la
Préfecture et d’une publication ;
ARTICLE 4 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en
séance du Conseil Municipal.
Fait à Grabels, le 4 juin 2024.
Le représentant du pouvoir adjudicateur
Le Maire,
2/2
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours gracieux dans un délai de 2 mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier à
compter de sa publication ou notification
ge de 7]Grabels