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Déliberation - cms 026 Avenant au marche n 23TREHABDELT pour le lot n 5 etancheite
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Déliberation - cms 026 Avenant au marche n 23TREHABDELT pour le lot n 5 etancheite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
C5/2024
le 24/05/2024
Pubiié le
ID : 094-219401169-20240824-6£ S2US4-AU
Référence : 026/D/23-05-2024
We: &
y = Objet:
3} Cr abels Avenant au marché n‘°23TREHABDELT de travaux de réhabilitation exemplaire et résiliente de l’école Joseph
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Delteil à Grabels pour le lot n°5 étanchéité.
DECISION
Le Maire de la Commune de Grabels,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 n° 043 donnant délégation de fonction
du Maire, visée par la Préfecture le 1% avril 2022, et notamment le point 4 autorisant le Maire
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation lancée le 16 février 2023 sur le profil de l'acheteur selon la procédure
adaptée ouverte soumise aux dispositions des L. 2123-1, L. 2125-1 1°, R 2162-1 à R. 2162-6,
R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et publiée : le 16 février sur le site
internet de la ville ; le 17 février au BOAMP sous la référence n°23-18264, le 20 février au Midi
Libre sous la référence n°197310,
Vu les décisions n°12 en date du 06 juin 2023 et n°15 en date du 16 juin 2023 portant
attribution des lots du marché n°23TREHABDELT de travaux de réhabilitation exemplaire et
résiliente de l’école Joseph Delteil à Grabels,
Vu le devis N°202400031 pour le lot n°5 en date du 24 avril 2024;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver l'avenant au marché de travaux de réhabilitation exemplaire et
résiliente de l’école Joseph Delteil à Grabels pour le lot suivant :
1/2
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours gracieux dans un délai de 2 mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier à
compter de so publication ou notification
Signature Cachet Ville
Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le SL
ID : 034-213401169-20240524-026023052024-AU
D D 7 | Montantde | | Montant marché de Nouveau montant du marché
Lot, Désignation Titulaire l’avenant en €HT | initial sans À avec avenant n°1
| | et€TIC | avenant :
4461,00 €HT 232 344,80 €HT 236 805,80€ HT soit 284 166,96 TTC
ODL Soit 5353,20
. ETANEENTE Méditerranée €TTC
Avenant N°1
L'’avenant a pour objet la réalisation de prestations supplémentaires et modificatives qui ne
pouvaient pas être prévues initialement.
Toutes les clauses du marché initial demeurent inchangées pour autant qu’elles ne soient pas
contraires au présent avenant.
ARTICLE 2 : D'autoriser la signature de l'avenant par le Maire de la ville de Grabels ;
ARTICLE 3: La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la
Préfecture et d’une publication ;
ARTICLE 4 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en
séance du Conseil Municipal.
Fait à Grabels, le 23 mai 2024.
Le représentant du pouvoir adjudicateur
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID :
2/2
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours gracieux dans un délai de 2 mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier à
compter de sa publication ou notification
/ille Signature Cachet
Wribels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE