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Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Quemper-Guézennec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 03 fevrier 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUEMPER-GUEZENNEC EN DATE DU 03 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt deux, le trois février, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gilbert LE VAILLANT,
Maire.
Membres en exercice : 15
Etaient Présents : Gilbert LE VAILLANT, Serge LE GOFF, Jean-Paul LE CALVEZ, Joële GERVAISE, Carole
LAURENT, Alain BOIN, Jean-Marc LE SAINT, Sonia DOLHEM, Thierry ROGER, Christine LE ROY, Michel
LOZAHIC.
Absents : Damien LEVEQUE, Aurélie LE GONIDEC et Loïc LE CALVEZ
Absents excusés :
Annie LE GOFF donne procuration à Serge LE GOFF
Secrétaires de séance : Joële GERVAISE, Carole LAURENT
1 – Approbation du procès-verbal du 8 Décembre 2021
Pour des raisons administratives, ce procès-verbal sera présenté lors du prochain conseil.
2 – Informations de Mr le MAIRE
1-Sollicitation des collectivités dans le cadre d’appels à projets
L’Etat ouvre les vannes des appels à projets pour les collectivités notamment au niveau des
équipements sportifs. Chaque fois qu’un de ces appels à projets sera présenté, je reviendrai vers vous
pour avis avec un dossier structuré.
2--Exposition au public des ornements de l’église
Au niveau de la sacristie, il existe une véritable richesse derrière les tiroirs et portes fermées. C’est le
patrimoine religieux de la paroisse. Ce sont des ornements liturgiques mais aussi des calices, des
ciboires des ostensoirs et des reliquaires.
Est-ce logique que tout ce beau patrimoine échappe totalement à la vue des quemperrois. Bien sûr
tout ceci est propriété de la paroisse. Je propose qu’en cours d’année, nous échangions avec la paroisse
sur les modalités d’une exposition permanente dans l’église comme cela se fait dans certaines
paroisses.
3-GPA et prime à l’installation sur la zone de Poulogne
J’ai engagé des démarches pour connaître la règlementation en matière de prime à l’installation que
GPA refuse de leur verser. Ma démarche a pour but de leur assurer une aide, fusse-t-elle communale.
4-Reportage France Inter
France-Inter voulait mettre en avant le dynamisme de la commune, de ses commerces et prendre le
pouls de la situation économique en milieu rural.
5-Succession le PACHE Le conseil municipal avait fait une proposition d’acquisition en l’état du site, garage et habitation, pour
un prix global de 25 000 € (situation particulièrement intéressante pour création d’un parking pour les
activités du bar).
II y a environ 2 mois, j’ai adressé un courrier pour demander que ce prix soit ramené à l’euro
symbolique c’est-à-dire que le site nous soit attribué gratuitement en argumentant sur la démolition,
la dépollution et plus globalement la remise en état du site.
Suite à cette demande, nous venons d’obtenir totalement satisfaction. C’est plutôt une excellente
nouvelle.
6-Abri sonore dans le cadre de l’aménagement de GOAS VILINIC
Depuis quelques semaines, je suis rentré en contact avec des ethnologues reconnus sur la Bretagne :
Julien SIMON, Guy Noël OLLIVIER et Guy PRIGENT.
Ils seront chargés de mettre en forme les connaissances qu’ils ont eux-mêmes de ce site ainsi que celles
qui leur seront rapportées par ceux qui ont connu la vie des Terre Neuvas qui complétaient leur activité
de pêche au carrelet à Goas Vilinic ou au Houel du mois d’octobre au mois de février.
Même si nous avons beaucoup de volontaires pour nous fournir des informations, je lance un appel
fort presque solennel pour que toutes les personnes qui peuvent témoigner d’une manière ou d’une
autre sur cette pêche au saumon viennent nous dire ce qu’elles ont vu ou entendu de la part d’un
parent ou d’un ami.
C’est aussi notre responsabilité d’élu d’éveiller les mémoires de ceux qui sont susceptibles de connaître
le passé. Concrètement, nous sommes dans l’urgence car les jours ou chaque année qui passent nous
feront perdre une histoire que les générations futures ont le droit de connaître.
J’espère que l’importance de ce message n’échappera à personne.
Toujours sur le même sujet, je lance un appel pour que des bénévoles se fassent connaître pour aller
aux archives départementales pour chercher les documents de l’époque. Pour cette opération,
n’importe qui a priori peut remplir cette tâche.
3 - Personnel communal, mise en place des 1607 heures
Monsieur le Maire propose la mise en place des 1607 heures à partir du 1er janvier 2022.
Approbation du conseil à l’unanimité.
4 – Avis sur la création d’une chambre funéraire à la Zone d’activités de POLOGNE
Sébastien LE BOZEC (Ambulances et Pompes Funèbres LE BOHEC) sollicite la création d’une chambre
funéraire sur la zone d’activités de Poulogne. Pour cette création, l’avis du Conseil Municipal est
obligatoire.
A l’unanimité des membres présents, moins une abstention (Thierry ROGER), le Conseil Municipal
émet un avis favorable.
5 – Répartition intercommunale des charges scolaires
La commune de Pontrieux sollicite une participation financière de 304,61 € pour un enfant
quemperrois scolarisé en classe ULIS.
Pour l’école ST JOSEPH DE PONTRIEUX
Versement de 456.92 € pour le primaire
Versement 1388,25 € pour les maternelles Délibération adoptée à l’unanimité.
6 – PIDPR (Plan départemental des itinéraires promenades et randonnées)
Thierry a eu une réunion le 28 janvier pour avoir les accords de validation pour les circuits de
randonnées. Il nous signale que Maxime a pris tout le dossier quand il est parti.
Le circuit GR est dangereux, il est très détérioré et pas sécurisé du tout. Il faut donc mettre en avant le
circuit TROBREIZ.
GPA fait de l’entretien, mais pas tout. Thierry revoit tout le dossier par lui-même avec le département.
7 - Investissements
L’éducation nationale demande de sécuriser les écoles, entrées et sorties, par le biais de caméras. On
va en prévoir 2. Une à l’entrée principale et une derrière pour la montée et descente des enfants au
bus. Problème du stationnement du bus. C’est une zone 30. Parfois, la circulation est bloquée le temps
du ramassage des enfants.
Le mur près de la résidence St PIERRE se détériore. Il faut une restauration avant que cela ne devienne
trop important. Coût 1 056 €.
L’état demande des capteurs de CO2 à l’école, pour l’incidence carbone. On en prévoit un par classe
et un pour la cantine.
Concernant le cimetière. Un nouveau logiciel a été mis en place. Reprise des sépultures. Il va falloir
tout renseigner à la main. Achat de 4 caveautins supplémentaires. Taxe d’inhumation égale à 0. Le
cimetière est parfaitement entretenu. Pas de dégradations.
Reprise de Caveaux par sépulture 600 € à 700 €. Concession 15 ans, environ 200 € au terme du mandat.
Et pour 30 ans 300 €uros au terme du mandat.
9 – Tarifs communaux
Une augmentation de 2 %
à l’unanimité
8 – RPQS Eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif
Quemper-Guezennec, Pontrieux, St clet et Plouec 187 kms de réseaux. 63 m3 par an et par habitant
pour 2020. Fin de contrat Assainissement en 2024.
10 - Site de GOAS VILLINICC : Demande de DETR
Les travaux 2021, sont revus pour 2022. Redistribution des tâches. La voirie, dans un premier temps
on n’y touche pas, mais projet non abandonné.
Eclairages revus, le photovoltaïque n’est pas retenu. Trop cher et pas adapté. Donc gain de 3000 € net.
Du coup éclairage led.
Equipement complémentaire. Une œuvre d’Art sera subventionnée par le Conseil Régional. (Accord
reçu). Avant de signer le devis, le reste à charge ne sera pas supérieur à 20 000 €. Nous allons demander
des subventions également au Conseil départemental, et aux Associations ou grosses sociétés
L’OREAL, BETTENCOURT et les différents fournisseurs du projet.
Cet œuvre sera en BRONZE, KYTO nous en a fait une esquisse. KYTO demande à un écrivain et au Maire,
de rédiger un texte qui sera lu par les admirateurs. Mr le Maire nous en a lu un projet.
Réponse de Jean-Paul LE CALVEZ à Michel LOZAHIC concernant le PLU.
Dans le PLU aujourd’hui, il y a environ une dizaine d’hectares potentiellement urbanisable, dans le PLUI
il n’y aura que ‘’1 ha 80’’ beaucoup de perdants !
Une famille avait souhaité me rencontrer en début 2021 pour leur terrain potentiellement
constructible.
Avis défavorable de leur part pour le terrain proche de leur habitation pour y créer un lotissement.
Accord pour la vente d’une partie du terrain pour une construction.
La famille a eu de la visite de quemperrois en 2021, dont un couple envoyé par la mairie Ce couple a
déposé un CUB refusé par le préfet pour l’AC, ils ont déposé un second CUB avec un ANC et s’engageait
à se raccorder à l’AC dès que la station serait conforme.
Refus lié au zonage d’assainissement (Etude validé par Pontrieux communauté le 04/2004), deux
autres terrains ont vu le même refus.
Suite à notre visite du terrain le long du cimetière (avis mitigé du conseil) et avant de rencontrer la
famille, j’ai contacté un propriétaire voisin pour voir si l’on pouvait créer une voirie d’accès dans son
terrain le long du cimetière. Accord de principe de sa part. J’ai aussi contacté Luc Page, ING concept,
pour voir la faisabilité d’un aménagement dans la parcelle : OK
L’éventuelle acquisition avec la famille aussi incombe à la commune beaucoup de frais administratifs.
Suite à tous ces avis, j’ai rencontré la famille, pour leur faire une offre équivalente à celle de l’achat du
terrain du lotissement à l’Astrolabe, en leur expliquant qu’en vendant à 30 €/m2, on est déficitaire et
que le prochain lotissement nous coûterait plus cher du fait que Pontrieux communauté finançait 80%
de la viabilisation d’eau potable et d’eaux usées, aujourd’hui l’agglomération ne participe pas (8 à 10
€/m2 en plus).
Nous sommes à Quemper-Guézennec, on ne peut pas vendre le m2 à n’importe quel pix.
Donc difficile d’acheter le terrain a un prix excessif (1 €/m2 de différence sur 10 000 m2 = 10000 € à la
charge des quemperrois). Suite à cette visite, j’ai eu un contact téléphonique avec le fils, qui m’a dit de
ne pas négocier à moins de 2 chiffres au m2 et je lui ai dit que la commune ne pouvait pas à ce prix.
Il n’est pas question de spolier les propriétaires, mais il faut aussi que les propriétaires comprennent
les impératifs économiques de la commune. J’ai cru comprendre que leur terrain était depuis quelque
temps à vendre !
Ont-ils eu des touches ?
Ces terrains sont urbanisables depuis 30 ans, un conseil, dès qu’un terrain est potentiellement
constructible, il ne faut pas tarder à le vendre.
D’un PLU à l’autre, les lois peuvent changer et bouleverser l’urbanisation.
Depuis 2019, la commune a prévenu par tous les canaux disponibles, les quemperrois sur les enjeux
du PLUI et la diminution de la consommation foncière.
Si oui : proposer à 3 €uros réponse pour le 15/02 avec protocole d’accord signé (3 €, même montant
de décisions avec d’autres propriétaires) Fin de séance à 19 h 15