Conseil Municipal - conseil municipal du 04 fevrier 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal du 04 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Quemper-Guézennec. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 04 fevrier 2021)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUEMPER-GUEZENNEC EN DATE DU 4 février 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatre février, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gilbert LE VAILLANT, Maire.

Membres en exercice : 15

Etaient Présents : Gilbert LE VAILLANT, Serge LE GOFF, Annie LE GOFF, Jean-Paul LE CALVEZ, Jean-Marc LE SAINT, Joële GERVAISE, Thierry ROGER, Carole LAURENT, Alain BOIN, Sonia DOLHEM, Sarah LE DIGARCHER, Michel LOZAHIC, Christine LE ROY, Loïc LE CALVEZ, Absents excusés : Aurélie LE GONIDEC,

Votants : 14 Secrétaire de séance : Joële GERVAISE,

Questions et réponses aux observations du compte-rendu du 9 décembre 2020 Questions de

Michel LOZAHIC

Point 3 : - « Bien qu’étant en faveur du soutien de la commune à l’accueil de nouveaux commerces, notamment en proposant des locaux adaptés, je m’interroge sur le degré d’implication de la commune dans ce projet : achat du mobilier et de tous les équipements, choix du menu. » Le maire répond-

Etre favorable à l’accueil de nouveaux commerces constitue une belle déclaration d’intention que tout le monde pourrait adopter. Disposer de locaux vides est totalement inefficace pour attirer les commerces nécessitant des équipements intérieurs. Si on souhaite s’occuper de nos commerces, la question du degré d’implication de la commune ne doit même pas être posée.

Point 4 « Préciser la nature de la délibération de principe (honoraires d’architecte) » Cela signifie simplement que ces honoraires seront renégociés sur la base d’un taux de 7,50% au lieu des 9,50 % proposés

« Plan de relance phase 2 » et les outils de réduction de l’éclairage de la place Le maire répond-

Le plan de relance phase 2 n’a pas fait état de ce sujet. Il a concerné le site de Goas Vilinic. Le sujet en question a fait l’objet d’une communication dans un conseil municipal précédant, précisant que sur demande du Préfet de Région, les fonds avaient finalement été prioritairement orientés vers la mise aux normes de l’assainissement collectif.

Point 5 : Est-il possible de préciser le montant de ces dépenses ?

Montants communiqués

Point 8 : En toute fin de séance, les grandes lignes de ce projet (Aménagement du jardin de l’église) avaient bien été présentées, en évoquant que dans un prochain conseil un plan nous serait présenté, je n'ai pas souvenir qu'il ait été voté.

Le maire répond- Le projet d’aménagement du jardin de l’église a été présenté et n’a fait l’objet d’aucune observation. Le maire a alors posé la question « Y-a-t-il des gens contre ? des gens qui s’abstiennent ? : le projet est adopté »

Ecole : incident de la rentrée scolaire

Une vidéo mettant en cause la pratique « consignes de port du masque à la cantine » a été publiée sur facebook., A la demande de la directrice de l’école, le maire a réagi par un message à destination des parents d’élèves concernés selon le communiqué suivant :

Madame, Monsieur,

Très récemment des vidéos ayant trait à la vie périscolaire ont été publiées sur les réseaux sociaux. Les publications de textes, de photos et de vidéos mettant en jeu des enfants mineurs dans le cadre scolaire et périscolaire sont formellement interdites par la loi.

La directrice de l’école et les enseignantes sont également sensibles à ce respect. Il est ainsi demandé instamment, aux personnes concernées, de retirer toutes les publications de cette nature encore visibles à ce jour sur les réseaux sociaux

Michel Lozahic valide la diffusion de la vidéo et soutient son principe, estimant que la vidéo a été enregistrée en un lieu privée.

Le maire relève que d’une part, ce positionnement est en opposition avec celui du corps enseignant et que d’autre part, la vidéo concerne la vie périscolaire sur laquelle le maire à un droit de regard.

- Informations sur la présence de vidéo surveillance.

Le maire fait observer qu’il ne s’agit pas de vidéos de surveillance mais de vidéos de protection. La caméra visant l’entrée de l’école fait partie des dispositifs anti –intrusion destinés à assurer la protection des enfants et des enseignants. Par ailleurs, chacune des caméras à fait l’objet d’une autorisation préfectorale.

1 – Approbation du procès-verbal du 9 décembre 2020

En début de séance le maire relève qu’il a été l’objet d’une attaque personnelle d’un élu de la minorité par un communiqué à la presse.

Le maire signale qu’il est là en priorité pour travailler et que s’il doit y répondre, il le fera plus tard. Dans l’immédiat, il veut s’attacher aux faits qui lui sont reprochés en relevant que les grands dossiers d’investissements importants traités depuis le début de la mandature sont tous, sans exception, l’émanation de décisions prises dans la mandature précédente. A cet effet il rappelle les principaux investissements concernés : L’aménagement des entrées de bourg

La reprise du garage le Pache

La création du salon de coiffure

Le projet de restaurant, pizzéria, crêperie

L’aménagement du site de Goas Vilinic

Le procès-verbal est adopté moins 3 voix (Michel LOZAHIC, Christine LE ROY, Loïc LE CALVEZ)

2 – Informations de la municipalité

Monsieur le Maire précise qu’il y a des soucis sur le réseau Orange notamment en bas du bourg. Le salon de coiffure est ouvert depuis mardi 2 février.

Les travaux de réhabilitation de l’Astrolabe sont en cours.Beaucoup de routes, sur la commune, se fissurent, un devis a été demandé à la société EUROVIA.

3 – Immeuble l’Astrolabe

Le montant des travaux à charge de la commune est de 400 000,00 €.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter auprès de GPA, un fonds de concours. Accord de l’assemblée à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 19 janvier, elle a validé les devis. Monsieur le Maire liste les entreprises attributaires du marché.

Le délai des travaux est entre 8 et 9 mois si aucun problème.

Le secrétariat de la mairie reçoit régulièrement des candidatures de personnes intéressées par l’exploitation du restaurant.

Une commission sera mise en place pour le choix des candidats.

4 – Site de Goasvilinic

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), un dossier de demande de subvention doit être présenté auprès des services de l’Etat. L’estimatif des travaux étant de 800 000 €, dont 480 000 € de voirie, une demande de subvention sur la base de 35% va être sollicitée. La commune a obtenu 33 755 € de subvention au titre de contrat de territoire et 83 000 € au titre de la CUP.

Accord à l’unanimité.

Le permis d’aménager va être déposé dans les prochains jours.

L’éclairage public sera également mis en norme, sur tout le site de Goasvilinic y compris le camping. Une liaison douce sera aménagée entre l’échelle à saumon et le site de Goasvilinic.

5 - Investissements

Monsieur le Maire souhaite que la commune soit engagée par le biais de l’EPFB, pour la reprise de la supérette.

L’EPFB a déjà donné un accord de principe. L’EPFB acquiert l’immeuble et le rétrocède à la commune dans 7 ans.

L’accord de principe est voté à l’unanimité.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que cette année, en plus de la DSIL « Grandes priorités », une nouvelle enveloppe dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments publics est ouverte dans le cadre du plan de relance, identifiée sous la « DSIL Relance ». Monsieur le Maire propose, à l’assemblée, d’effectuer dans le cadre de la priorité thématique : « Rénovation thermique, Transition énergétique, développement des énergies renouvelables » des travaux sur le bâtiment de l’école et la salle polyvalente.

Les travaux consisteraient en la réfection totale de la toiture des 2 bâtiments, l’isolation des combles et la pose de panneaux photovoltaïques.

Monsieur le Maire soumet ce projet aux élus, sachant que le dossier doit être déposé sur la plateforme pour le 22 février. Accord à l’unanimité

La pose d’un pare ballons devient nécessaire au stade. Cette acquisition peut être subventionnée à hauteur de 50% et plafonnée à 5 000 €uros par la Fédération Française de Football.La demande de subvention sera établie sur l’acquisition et la pose de 2 pare-ballons. Accord à l’unanimité.

8 - Subvention APERIP

Le président de l’APERIP a adressé à Monsieur le Maire un courrier sollicitant une subvention communale en vue d’acquérir pour les enfants de l’école des structures de jeux. Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 700 €uros. Accord à l’unanimité.

9 – Préparation de la rentrée scolaire

Monsieur le Maire explique que chaque année, les maires ont la possibilité de réajuster les horaires des écoles publiques de leur commune pour une mise en œuvre à la rentrée suivante. Les horaires sont maintenus soit 8h50-11h50 et 13h20 – 16h20. Accord à l’unanimité.

Michel LOZAHIC ajoute qu’il n’y a pas eu de conseil d’école encore cette année, il suggère de solliciter la directrice.

10 – Tarifs communaux

Les tarifs communaux sont revalorisés de 1,50 %, sauf les tarifs des concessions de cimetière. Accord à l’unanimité.

14 – Cession d’un délaissé communal

Dans le cadre de la vente d’une partie de son bien, Madame BUJAUD a souhaité cadastrer son bien. Pour cela, la commune propose à Madame BUJAUD la vente des parcelles cadastrées A 1105 et A 1106, d’une superficie de 289 m² pour l’une et d’une superficie de 427 m² pour l’autre au prix de 1,25 €uros le m².

7 – Conventions GPA – Pacte de gouvernance – Pouvoir de police

L’enjeu principal du pacte de gouvernance réside dans la co-construction efficace de l’action publique : agglomération, communes, citoyens, comment recréer du lien ?

Jean-Marc LE SAINT déplore à nouveau l’état des chemins de randonnée. Que doit-on faire, les interdire aux véhicules à moteur ?

Il est proposé la mise en place d’un groupe de personnes afin de voir l’état des chemins et de décider ce qui peut être fait.

Au cours du conseil municipal, alors que le maire indisponible, s’apprête à se faire remplacer par le premier adjoint, il se fait interpeller par Michel Lozahic. Selon lui certaines délibérations auraient été adoptées sans le respect d’un formalisme stricte.

Les élus manifestent leur incompréhension, sachant qu’au moment des votes aucune observation n’a été relevée dans ce sens.

Michel Lozahic appuie son observation sur la base d’un enregistrement de la séance du Conseil, qu’il aurait réalisé à l’insu des élus. Les élus manifestent leur réprobation d’un tel comportement, totalement irrespectueux des règles de base de politesse.

6 – Règlement de voirie

Serge LE GOFF, Adjoint aux travaux, explique aux membres du Conseil Municipal qu’il devient nécessaire d’adopter un règlement de voirie propre à la commune. Il soumet à l’assemblée le règlement ci-dessous :

1 – Elagage des arbres

Vu l’article 2212-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élagage des branches et haies en bordure de route doit être effectué par le propriétaire du terrain.

Si non respect de la taille, le Maire procéderait à l’exécution forcée des travaux. Les frais afférents aux opérations seront à la charge du propriétaire.

2 – Entretien des aco drains

L’entretien des aco drains est à la charge du particulier le long de sa propriété 3 – Les buses

La pose et l’entretien des buses sont à la charge des particuliers le long de leur propriété. Tous travaux de busage doivent être, en amont, validés par les services techniques de la commune. Le busage d’un ruisseau est formellement prohibé.

4 – Destruction des nuisibles

Dans sa propriété, chacun est responsable de la destruction des nuisibles (rats, souris, cafards, puces, blattes...).

5 – Servitude

Toute servitude d’eau comblée doit être remise en service par le propriétaire du terrain. La commune se charge le droit d’engager les travaux et de les facturer au propriétaire. Le règlement est voté à l’unanimité.

Jean-Paul LE CALVEZ expose le règlement du cimetière. Il est voté à l’unanimité. (Règlement joint au PV).

Annie LE GOFF explique qu’elle a été sollicitée par la Mission locale pour la mise en place d’un tarif préférentiel pour les travailleurs saisonniers.

Elle propose d’appliquer une remise de 30% sur les tarifs en vigueur. Accord à l’unanimité.

11 – SIRESCOL

Sonia DOLHEM explique à l’assemblée que le SIRESCOL a mené une enquête sur le gaspillage

alimentaire. Il s’avère que les menus sont bien appréciés par les enfants.

12 - PLUi

Jean-Paul LE CALVEZ fait un état de l’avancement du PLUi. 13 – RPQS Eau potable, Assainissement collectif et non collectif

Tous les rapports sont validés à l’unanimité.

Fin de séance : 20h50