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Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Villard-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseilmunicipal 27 11 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
CR du CM en date du 27/11/2020
Commune de Villard Saint Christophe 1/3
Villard Saint Christophe - Isère
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 27 novembre 2020
Présents : Serge MORA. Éric RAVANAT. Béatrice ANCÉ-GARCIA. Pascal OTTENIO. David THIBAUD. Francis GUIGNIER. Jasmine DEBON. Florence RANCHOUP. Déborah WILGUSKI. Jean-Marc GUIGNIER.
Absente excusée : Sylvaine HENRY-TROUSSIER a donné procuration Florence RANCHOUP
Secrétaire de Séance : Jean-Marc GUIGNIER
Séance ouverte à 18h30
Délibérations :
- Signature et approbation du Compte Rendu du 8 octobre 2020
- Le Maire demande le rajout d’une délibération à l’ordre du jour, concernant l’autorisation donné par le Conseil Municipal au Maire de signer un acte notarié rappelant les termes de la convention entre la Commune de Villard Saint Christophe et ENEDIS signée en février 2017 et portant sur les servitudes de réseaux électriques sur la parcelle AC 118
- Le conseil municipal prend plusieurs délibérations, votées à l’unanimité :
➢ Décision modificative N°2 portant sur des crédits supplémentaire au chapitre 65 (indemnités des élus). Suite aux élections municipales de juin, les indemnités des élus ont augmenté : désormais l’exécutif se compose du maire et de 3 adjoints, de plus les indemnités des élus ont été revalorisées selon décret. Il convient également d’ajouter les dépenses de formations auxquelles ont participé les nouveaux élus sur des thèmes clé, à savoir les finances, l’urbanisme…
➢ Adoption des frais de secours sur piste et du transport en ambulance / autorisation de signer les conventions avec les partenaires – Saison 2020/2021. Les tarifs restent inchangés par rapport à la saison précédente. Le maire rappelle que la commune de villard Saint Christophe est responsable sur son territoire des secours.
➢ Adoption du RPQS Eau potable 2019. Le RPQS est obligatoire et est à disposition des usagers. La plateforme SISPEA (Système d’information des services publics d’eau et d’assainissement) doit être renseignée chaque année, afin que la commune puisse percevoir les subventions pour ces projets en eau potable.
➢ Adoption du RPQS Assainissement collectif 2019. Le RPQS est obligatoire et est à disposition des usagers. La plateforme SISPEA (Système d’information des services publics d’eau et d’assainissement) doit être renseignée chaque année, afin que la commune puisse percevoir les subventions pour ces projets en assainissement. CR du CM en date du 27/11/2020
Commune de Villard Saint Christophe 2/3
➢ La délibération concernant le recrutement d’un agent recenseur pour le recensement de la population en février 2021 est retirée. Le recensement est reporté à 2022 en raison de la crise sanitaire et des incertitudes concernant la qualité de la collecte.
➢ Participation financière aux frais de scolarité de la commune de Saint Théoffrey pour l’année scolaire 2020/2021. Le montant est fixé à 550€ par enfant par année scolaire. Le maire rappelle que plusieurs enfants sont scolarisés sur la commune de Villard Saint Christophe ; tous ont eu une dérogation.
➢ Définition d’un prix minimum pour la vente du « Chalet » dont la commune de Villard Saint Christophe est propriétaire des murs. Le Conseil Municipal précise que : o L’assainissement est non conforme et qu’il sera à la charge de l’acquéreur o Les diagnostics ont été pris en charge par la commune
o La division et le bornage seront à la charge de la commune
Le Conseil Municipal définit un prix minimum pour la vente du « Chalet » à 50 000€.
➢ Autorisation est donné par le Conseil Municipal au Maire de signer un acte notarié rappelant les termes de la convention entre la Commune de Villard Saint Christophe et ENEDIS signée en février 2017 et portant sur les servitudes de réseaux électriques sur la parcelle AC 168.
➢ Afin de soumettre à l’enquête publique le projet de schéma directeur et le zonage d’assainissement de la commune de Villard Saint Christophe, le Conseil Municipal approuve le projet de schéma directeur et le zonage d’assainissement de la commune de Villard Saint Christophe établi par le bureau d’étude Alp’Etudes
Réflexion sur « Le Chalet »
La réflexion portée sur la possible vente du « Chalet » par le Conseil Municipal a permis de définir un prix de vente minimum de 50 000€. Ce prix a été établi en fonction des éléments suivants :
o L’assainissement est non conforme et qu’il sera à la charge de l’acquéreur o Les diagnostics ont été pris en charge par la commune
o La division et le bornage seront à la charge de la commune
Il convient de rappeler que la commune doit mettre en conformité l’accessibilité PMR de ce bâtiment avant fin 2021. L’ampleur des travaux à engager ainsi que leur financement ne permettent pas à la commune de répondre à ses engagements en matière d’accessibilité. Le Conseil Municipal propose la mise en vente du bâtiment du « Chalet ».
Urbanisme
Point sur les dossiers en cours :
- DP 038 552 20 20007 BASTRENTA, abri de jardin + parking + murette, en cours CR du CM en date du 27/11/2020
Commune de Villard Saint Christophe 3/3
- DP 038 552 20 20006 GILLIO-TOS / ARTAUD, abri ouvert voiture, accordé par le service
ADS
- PC 038 552 20 20003 FLEURET / BARET, maison individuelle, accordé par le service
ADS
Point sur les travaux et emplacement de la future STEP
➢ Les travaux de réfection de la route du Collet : les travaux viennent de se terminer et ont été réalisés par l’entreprise Froment TP. Les renvois d’eau pourraient être mieux aménagés.
➢ La salle associative : un technicien du TE 38 a collecté les données nécessaires sur place pendant une journée afin d’établir un diagnostic énergétique. D’autres éléments concernant la consommation énergétique ont été transmis par le secrétariat. Au premier abord, la salle associative ne possède pas une bonne régulation du chauffage.
➢ Suite à la présentation par le bureau d’étude Alp’Etudes, du schéma directeur et du zonage d’assainissement, la commune de Villard Saint Christophe doit faire l’acquisition d’une parcelle pour l’emplacement de la STEP. Le choix et la procédure à mettre en place pour l’acquisition d’une parcelle ne sont pas encore figés. M. le Maire et le secrétariat recherchent la procédure la plus adéquate à mettre en place.
Question d’un élu
Existe-t-il une liste à jour des personnes vulnérable sur la commune de Villard Saint Christophe ?
Réponse de M. Le Maire : une telle liste n’existe pas, ce travail est à faire, par la commission d’action sociale commune.
La séance est levée à 20h30