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Conseil Municipal - conseilmunicipal 08 10 2020 sans signatures
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Villard-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseilmunicipal 08 10 2020 sans signatures)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CR du CM en date du 08/10/2020
Commune de Villard Saint Christophe 1/3
Villard Saint Christophe - Isère
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 8 octobre 2020
Présents : Serge MORA. Éric RAVANAT. Béatrice ANCÉ-GARCIA. Pascal OTTENIO. David THIBAUD. Francis GUIGNIER. Sylvaine HENRY-TROUSSIER. Florence RANCHOUP. Déborah WILGUSKI. Jean-Marc GUIGNIER.
Absent excusé : Jasmine DEBON a donné procuration Éric RAVANAT
Secrétaire de Séance : Francis GUIGNIER
Séance ouverte à 20h00
Délibérations :
- Le conseil municipal prend plusieurs délibérations, votées à l’unanimité :
➢ Conventions de déneigement sur la Commune de Villard Saint Christophe : choix des prestataires :
o Mme Veyrnet : déneigement de la commune de Villard Saint Christophe, convention conclue pour une année
o ETA Chalon : déneigement du « Mas », convention conclue pour une année
➢ Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire mise en place par le CDG38. Le Conseil Municipal approuve cette adhésion pour le lot n°2 « prévoyance » garantissant le maintien de salaire pour les agents communaux qui le souhaitent et fait le choix d’une participation à hauteur de 1€ par mois et par agent.
➢ Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes de la Matheysine, le Conseil Municipal approuve cette opposition tant que le transfert n’est pas une obligation.
➢ Adhésion au Conseil en Energie Partagé Expert entre la commune et le Territoire d’Énergie Isère - TE38. Le Conseil Municipal approuve cette adhésion qui permet à la Commune de Villard Saint Christophe d’avoir un suivi et un bilan énergétique de ses bâtiments pendant 3 années et de pouvoir établir des priorités en termes de travaux énergétique notamment pour la salle associative.
➢ Décision Modificative N°1 : Dépenses nouvelles à prendre sur le programme de la réhabilitation des Cloutons. CR du CM en date du 08/10/2020
Commune de Villard Saint Christophe 2/3
CREDITS A OUVRIR
Objet Montant Sens Section Chap Art. Op
D I 21 2183 10001 ORDINATEUR PORTABLE + VIDEO-PROJECTEUR 1 500,00
D I 21 2183 10001 CREATION SITE INTERNET DE LA COMMUNE 450,00
D I 21 2151 087 RESTRUCTURATION CHEMIN DU COLLET 8 500,00
Total 10 450,00 €
CREDITS A REDUIRE
Objet Montant Sens Section Chap Art. Op
D I 23 2313 086 REFECTION CABANE DES CLOUTONS -10 450,00
Total -10 450,00 €
Urbanisme
Point sur les dossiers en cours :
- PC 038 552 20 20003 FLEURET / BARRET, maison individuelle, en cours
- DP 038 552 20 20004 MOULIN, clôture et abris de jardin, en cours
- DP 038 552 20 20004 PERROT, couverture toiture, en cours
- PC 038 552 20 20004 BASTRENTA, garage + espace rangement + parking + murette, refusé
- DP 038 552 20 20006 GILLIO-TOS / ARTAUD, abri ouvert voiture, accord par la
commission urbanisme
Incivilités sur la Commune
Les incivilités sont de plus en plus fréquentes sur le territoire communal et : - Calvaire dans la cour de l’Eglise cassé (été 2020)
- Croix de Près La Combe taguée à la bombe de peinture
- Abri bus des Troussiers : vitrage cassé
Afin de faire prendre en charge les dommages par les assurances communales, M. Le Maire a dû faire par deux fois un dépôt de plainte en Gendarmerie.
Divers
➢ Compte Rendu de la réunion de la Fédération des Communes Forestières par Francis GUIGNIER, qui s’est tenue à Lans en Vercors :
o Crise de la filière bois lié au scolyte (insecte ravageant les forêts en stress hydrique) et à la crise sanitaire
o Responsabilité des mairies
o Plus d’un tiers de la superficie du territoire de l’Isère est recouvert par la forêt
o Nouvelles conditions de vente des coupes de bois : vente aux enchères « permanentes » que ce soit pour les nouvelles coupes ou celles qui n’ont pas trouvé preneur au cours des enchères précédentes.
o « L’arbre » placé au cœur des enjeux du département et de nombreux acteurs et partenaires (ONF, Parcs, Enseignement, Appel à projet Bois…) CR du CM en date du 08/10/2020
Commune de Villard Saint Christophe 3/3
➢ Recensement de la population de Villard Saint Christophe :
o La commune recherche un agent recenseur afin d’effectuer la tournée de recensement dans chaque habitation de Villard Saint Christophe et ainsi de collecter les informations
o Période : du 21 janvier 2021 au 20 février 2020
o Formation en amont
o Rémunération sur la base d’un forfait
o Les personnes intéressées doivent se faire connaître en mairie avant la fin octobre 2020
➢ Demande de participation à l’ALSH par la commune de Susville : le Conseil Municipal ne s’est pas prononcé, il souhaite organiser rapidement une réunion ayant pour thème « l’enfance ».
➢ RPQS 2019 (Le rapport sur le prix et la qualité des services (RPQS) d'eau et d'assainissement) :
o Le RPQS 2019 du service de l’eau a été pour la 1ère fois renseigné par la plateforme SISPEA (Système d’information des services publics d’eau et d’assainissement), le Conseil l’adoptera lors d’une prochaine réunion avec celui de l’assainissement.
o Ce document est obligatoire et doit être établi via le système SISPEA pour permettre à la Commune de Villard Saint Christophe de percevoir les subventions de l’Agence de l’Eau
➢ Point sur le Chalet : le Conseil Municipal valide la décision de la mise en vente des murs appartenant à la commune
➢ Un camion pizza sur la commune les mercredis soir : le Conseil Municipal valide la demande d’installation d’un camion de vente à emporter, sur le parking devant la mairie. L’Arc en Ciel sera présent dès la deuxième quinzaine d’octobre 2020.
➢ Site Internet de la Commune de Villard Saint Christophe : le prestataire a été choisi, le « pré- remplissage » est en cours pour un rendu dans les prochaines semaines. Une réunion de la Commission Communication est prévue afin de fixer les axes de développement du site et la participation de chacun (secrétariat, élus, habitants de la commune…).
➢ Bulletin Municipal « Lou Viala » : le numéro doit sortir en novembre, les articles sont presque tous achevés et traiteront de l’Inauguration de la Mairie à l’automne 2020.
➢ SKYRACE : elle est maintenue les 17 et 18 octobre 2020. Le samedi la SKYRACE partira de Villard Saint Christophe (navettes échelonnées prévues entre Saint Honoré et la Salle Associative). Le parking de la salle associative sera neutralisé dès le vendredi 16 octobre.
La séance est levée à 22 h 30.