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Arrêté - 2173721
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 2173721)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N°AGT/2026/068
Obiet:
Esplanade des Clos
Mâts — Nuisances
sonores
Publié à la Mairie de Bains le 22 avril
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de BRAINS
Vu les articles L 2212-1 et suivants du CGCT ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal ;
VU l'article L.2212.1 et L.2212.2 du code général des collectivités territoriales,
VU la demande présentée le 22 mai 2024 par M. CHARPENTIER Jean-Noël, président
de l'association Les Ensembles Sonores de Brains, domicilié 19 rue de l’Acheneau — La Robrie 44830 BRAINS (Loire-Atlantique), incharpentier@yahoo.fr ,
ensemble.sonore.brains@gmail.com; sollicitant une prolongation de nuisances sonores
, Sur l'Esplanade des Clos Mâts 44830 Brains (Loire-Atlantique), le 19 juin 2026,
jusqu'à 2h00.
ARRETE :
ARTICLE 1. — Le Maire, Mme Laure BESLIER autorise l'association les Ensembles
Sonores de Brains, représenté par M. CHARPENTIER Jean-Noël à intervenir à
l'occasion de la fête de la Musique, sur l'Esplanade des Clos Mâts 44830 Brains, le
vendredi 19 juin 2026 à partir de 18h00 jusqu’au samedi 20 juin 2026 à 2h00.
ARTICLE 2 — En aucun cas cette fête ne pourra se prolonger au-delà de l'heure
ainsi fixée, sans permission spéciale de l'autorité municipale.
ARTICLE 3 — L'organisateur sera tenu pour seul responsable de l'organisation et
du déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4 — Le bénéficiaire de la présente autorisation sera attentif à la situation
météorologique et en cas d'alerte, il s'engage à prendre toutes les dispositions de
sécurité utiles et nécessaires.
ARTICLE 5 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
selon les lois en vigueur.
ARTICLE 6 — Mme le Maire, les services de gendarmerie, les services de police
Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté.