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Déliberation - 2 Annexe Deliberation N°DEL20230622 045
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Annexe Deliberation N°DEL20230622 045)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Assurance,
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Direction du Contrôle de Gestion
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023 S L
Publié le 28/06/2023 C
Plan de financement de la commune de CAVEIRAC ID : 030-213000755-20230626-DEL20230622 045-DE
Vidéoprotection mutualisée
de la caméra fixe F9 route de Sommières 1 306,20 €
otal des subventions hors Fonds de concours
de la commune sans FDC de CANM 1 306,20
1 306,20
Fonds de concours de la CANM : 653,10 €
| soit % du montant de l'opération HT : 50% |
soit % du montant restant à charge de la commune
conformément à la doctrine : 50%
Fait à Caveirac le 12 juin 2023
Le niveau d'intervention de la Communauté d'Aggiomération de Nîmes Métropole intervient dans la limite suivante :
le montant du fonds de concours ne peut excéder le part de financement assurée, subventions déduites, par la commune bénéficiaire
du fonds de concours versé soit, au plus 50% de la part restant à charge de la commune bénéficiaire.
Le Décompte Général Définitif (DGD) des travaux déterminera le montant final du fonds de concours.
Le Maire,
Jean-Luc CHAILAN