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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 04.04.2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 04.04.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de Sebourg
en
date
du
4 avril 2023
Délibération
01.04.2023
: Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/02/2023
- approuvée
Délibération
02.04.2023
: Budget
Primitif 2023
- approuvée
Délibération
03.04.2023
: Vote
des
taux
locaux
d’imposition
- approuvée
Délibération
04.04.2023
: Avenant
2023
au
FSIC
complémentaire
2022
pour
le 9 place
de
la
Mairie
- approuvée
Délibération
05.04.2023
: Groupement
de
commande
N°1 :
assistance
à maitrise
d’ouvrage
(expertise
technique
et fonctionnelle)
en matière
de
vidéosurveillance
- approuvée
Délibération
06.04.2023
: Groupement
de
commande
N°2
: acquisition
de
matériels
et
logiciels
de
vidéosurveillance
- approuvée
Délibération
07.04.2023
: Groupement
de
commande
N°3
: installation,
travaux
et
maintenance
des
systèmes
de
vidéosurveillance
- approuvée
Délibération
08.04.2023
: Subventions
associations
locales
2023
- approuvée
Délibération
09.04.2023
: Subvention
2023
au
CCAS
- approuvée
Délibération
10.04.2023
: Subvention
aux
Restaurants
du
Cœur
- approuvée
Délibération
11.04.2023
: Autorisation
pour
la signature
d’un
bail
commercial
et d’un
bail
d’habitation
avec
M.
Thomas
Lefebvre
- approuvée
Délibération
12.04.2023
: Autorisation
pour
la signature
du
Permis
de
Construire
de
l’extension
de
l’Ecole
Maternelle
- approuvée
Délibération
13.04.2023
: Motion
sur
l’implantation
d’éoliennes
sur
le territoire
belge
-
approuvée Délibération
14.04.2023
: Achat
— Vente
Livres
M.
Dezobry
- approuvée