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Arrêté - ARR 2026 0649 ART RD266 PONT D HERY hameau de MOUTAINE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0649 ART RD266 PONT D HERY hameau de MOUTAINE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2026_0649_ART_RD266_PONT D'HERY HAMEAU DE MOUTAINE
Portant réglementation de la circulation
sur une Route Départementale (prolongation)
Service : PIGPA - DARM
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef du Service Politiques Routières du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande de la SARL LUSTRE en date du 21 avril 2026 ;
VU l’arrêté n°ARR_2026_0465_ART_RD266_PONT D'HERY (...) en date du 21 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT la prolongation du délai d’exécution des travaux de réfection de toiture sur la RD 266, commune de PONT D’HERY (hameaux de Moutaine) ;
01/06/2026 ARRÊTE
ARTICLE 1 La durée de validité de l’arrêté susvisé est prolongée jusqu’au vendredi 05 juin 2026 à 17h30.
ARTICLE 2 Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 M le Directeur Général des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Départe ment https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à MM. le Maire de PONT D HERY, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, les Hôpitaux Jura, SICTOM.
ARTICLE 5 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de CHAMPAGNOLE à l’adresse suivante : 22 rue Gédéon David – BP 28 – 39301 CHAMPAGNOLE Cedex.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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01/06/2026