Compte-Rendu - 20161205 CR Reunion publique 1

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Compte-Rendu - 20161205 CR Reunion publique 1 Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Bourth. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20161205 CR Reunion publique 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, »

LS Environnement Conseil

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Efaboration du PLU de Bourth - Compte-rendu de la réunion publique n°1

Commune de Bourth

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

Compte-rendu de la réunion publique n° 1 du 05 Décembre 2016

Compte-rendu de la réunion publique n°1

La réunion d’information à la population a eu lieu le Lundi 5 Décembre 2016 à 19h dans la salle communale de Bourth. Une quinzaine de personnes étaient présentes suite à l’invitation de la commune (distribution dans les boîtes aux lettres).

En introduction, M. le Maire a indiqué la démarche en cours d’élaboration du PLU. Il rappelle que le projet est en cours d’étude. L’étude étant en cours, l’objet de cette réunion n’est pas de présenter le zonage ou règlement. Seul le diagnostic du territoire et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) sont à l’ordre du jour de cette réunion publique.

La commune devra prochainement réfléchir à la traduction réglementaire du projet de PADD présenté pendant la réunion. Le but de la concertation avec la population est de prendre en compte d’éventuelles remarques le plus en amont possible. Des points de concertation seront organisés de manière régulière au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Plusieurs outils de communication sont à cet effet mis en place : réunions publiques, bulletin municipal, affichage en mairie…

La commune devra par la suite finaliser son projet du PLU pour l’arrêt du document. Cette délibération déclenchera la partie administrative de la procédure qui comprend la consultation des personnes publiques associées et l’enquête publique. L’aboutissement de cette seconde phase permettra d’approuver le document après analyse des différentes remarques qui seront faites à la commune. Il est précisé que l’enquête publique durera environ un mois et plusieurs permanences du commissaire-enquêteur seront programmées. Chaque remarque sera analysée dans le cadre des bilans de la concertation qui seront effectuées à l’arrêt puis à l’approbation du PLU

La présentation par M. MILET et M. le Maire s’est déroulée en trois temps avec des échanges à l’issue de chaque partie et un débat plus particulier sur les orientations du PADD. x présentation générale du PLU et rappel de la démarche (documents supra- communaux, législation, phases de la procédure…),

x point sur les modalités de concertation,

x présentation du diagnostic, du PADD.

ª Voir présentation ci-après.»

LS Environnement Conseil

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Elaboration du PLU de Bourth - Compte-rendu de la réunion publique n°1

Présentation des échanges avec les habitants

Les habitants ont fait part de plusieurs remarques sur différents thèmes :

x Assainissement : Les habitants émettent le souhait de mettre en place un assainissement collectif pour le hameau de Beaufour. La problématique vient de la zone de protection de captage à proximité et d’un rapport hydraulique réalisé dans les années 1990 qui n’était pas favorable à cette mise en place. Une demande va être faite afin de recommencer les études. (Il est à noter qu’environ 90% des habitations ne sont pas en normes dans leur assainissement collectif).

x Construction : Le Maire indique que sur les deux dernières années, 15 permis de construire ont été délivrés.

x Hameaux : La limitation des constructions dans les hameaux posent question. Il est indiqué que la législation en vigueur demande aux communes de concentrer l’urbanisation sur les entités urbanisées et de limiter le développement des hameaux les plus petits. Par ailleurs, la densification du bourg est un enjeu majeur sur le territoire afin de maintenir le fonctionnement de l’école et la présence de commerces et services de proximité. En outre, la demande se fait au niveau du bourg comme le montre la difficulté de vendre les terrains du Val d’Iton. Les potentialités des hameaux seront étudiées et seront priorisées. Néanmoins, la priorité est la densification du bourg. Il est indiqué que seul le hameau du Minerai fait l’objet de demande de permis de construire. Pour respecter le cadre réglementaire, ce choix a été effectué par la commune de Bourth. Les extensions des constructions existantes sont cependant possibles.

x Aire de jeux : La problématique soulevée est le délabrement de ces aires et le maintien de ces aires dans un bon état. Les élus indiquent ce problème dépend avant tout de la civilité des usagers.

x Gymnase : Il s’agit d’un projet de la commune sur le long terme, faute de moyens à l’heure actuelle. Il faut d’abord savoir que cette compétence revient à la nouvelle intercommunalité. Les élus soulèvent néanmoins l’idée de mettre en place une aire sportive de type « city-stade ».

x Activité économique : Il est à souligner que la commune maitrise la compétence économique concernant l’implantation de petites entreprises, activités artisanales… En revanche, cette activité économique ne doit pas être trop développée sous peine de devenir une zone d’activités et donc de dépendre de la CCPV. Il est souligné que l’usine SCOTTS projette de créer un laboratoire.

x Station-service : 1750 voitures passent en moyenne sur la route de Verneuil, d’où le projet de mettre en place une station-service. Il est soulevé la problématique de la concurrence avec les stations des grandes surfaces de Verneuil et de L’Aigle.

En conclusion, il est rappelé que les comptes rendus des réunions sont consultables à la mairie. Une seconde réunion publique aura lieu dans les prochains mois. Un cahier de concertation est également disponible à la mairie. Chacun peut y inscrire ses doléances ou remarques. Le but étant de les prendre en compte avant l’enquête publique.LS Environnement Conseil

Révision du Plan Local d'Urbanisme

Bourth

5 décembre 2016

Réunion publique n°1

1. Pourquoi et comment élaborer un PLU *?

" 1AA= Ant e rl nnmamrtarbi um 2 Miogalhtes ge COMNCETIALON

Drfennintihnn ne rAnrlieïinne Air Aiannnekhir nt Présentation des conclusions du diagnostic el PRE

a IL |

Elaboration du PLU de Bourth - Compte-rendu de la réunion publique n°18 Environnement Conseil

Le PLU permetune réflexion surle devenir du territoire :

Il prendune dimension supra-communale : association des PPA,

des communes voisines, compatibilité avecles documents de

planification de niveau intercommunal

Il permet d'élaborer une strate aie de ternitoire ätravers la définition

d'un projet politique, le PADD. En découle ensuite les outils

réglementaires (zonage, règlement.)

Il met l'accent sur la planification, ! 2an21v5e des besoins etla

prévision des intentions futures

Il permetla mise en place d'une orogr2mmat0n et de principes

d'aménagement plus détaillés

Il a pour objectif de maitriser et de protégerl'espace

Un document d'urbanisme pour …

+ Se mettre en cohérence avec la législation : Schéma de Cohérence

Territoriale —- Grenelle de l'environnement, loi ALUR..…..

+ Préserverles caractenstiqueslocales rurales et paysagères, impactant le cadre de vie

+ Maîtriser le développement de! h291tateny intégrantles besoins de

toutes les catégories de population

+ Intégrer les enjeux environnementaux (biodiversité, gestion de l'eau...)

+ Pendre en compte es ncoques naturels ettechnologiques

Elaboration du PLU de Bourth - Compte-rendu de la réunion publique n°1'Ü] Environnement Conseil

Le PLU est un document réglementaire qui doit prendre en

compte le contexte législatif

* La loi SRU (13 décembre 2000) puis la loi UH (2

juillet 2003)

> Densité et étalement urbain : économiser

l'espace et préserver les espacesnaturels et

icoles, réduire les coûts en matière de

réseaux et déplacements

> Motte sociale et fonctionnelle: diversifier

l'offre de logement, équilibre entre l'emploi et

l'habitat, gestion optimisée des équipements

> Lhnvronnement: prendre en compte les

risques, les caractéristiques locales

Poer une méme longueur de rue, on dessert

pèus de logempres Lenore prends

Limiter l'ételement urbain Diversifierl'offreen logement

Des paneteon vantes por récondre à des

Le PLU est un documentréglementaire qui doit prendre en

compte le contexte législatif

* La loi SRU (13 décembre 2000) puis la loi UH (2

juillet 2003)

> Densité et étslement urbain: économiser

l'espace et préserver les espacesnaturels et

agricoles, réduire les coûts en matière de

reseaux et déplacements

> Mocte sociale et fonchonnelle: diversifier

l'offre de logement, équilibre entre l'emploi et

fhabitat, gestion optimisée des équipements

> Environnement: prendre en compte les

risques, les caractéristiques locales

* Le Grenelle (1 & 2) de l'Environnement (12 juillet

2010)

> Renforcement de !ntercommunalte

> Prise en compte des Trames Ventes et Gleues

> Priorité à la aestion econome de l'espace, à la

densification

> Intégration des enjeux energetques et

climatiques

* La loi ALUR

> Densifier en zone urbaine, pour construire là nù

sont les besoins

> Lutter contre !=taisment urbain Trame verte et bleue

Elaboration du PLU de Bourth - Compte-rendu de la réunion publique n°1 58 Environnement Conseil

Prescriptions s'appliquant sur le territoire

+ Des orientations supra-communales à respecter :

+ SDAGE Seine-Normande

* Respect des orientations liées à la gestion de l'eau

(pollution, ressource, inondation...}

+ Document de gestion des espaces agricoles et forestiers du département de l'Eure et la Charte pour une gestion économe de l'espace eurois * Objectif de limitation de l'étalement urbain sur les espaces agricoles

* Objectif de prise en compte de l'activité agricole

+ SRCE de Haute-Normandie

* Schéma régional de cohérence écologique

* Identification des réservoirs et des corridors écologiques

+ SCOT du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton (en cours d'élaboration)

* Orientations en matière d'urbanisme (forme urbaine, densité, nombre de logements), et en matière de politiques environnementale et agricole.

Le PLU est un document qui s'élabore dansle temps

7 La procédure =

Réumons du groupe de travail

- Le Rapportde

+ Détesion dos cuents Présentation

RS EN -Le PADD

de à ARE - Les Orientations

MR Re er RP d'Aménagement et de

> tan de la concertation et Arrêt du PLU par détibération du Conseil Programmation ES - Les plans de zonage

PHASE 2 : Consuñation - Le règlement

+ Consitaton des services de l'Etat et Personnes Pubiques Assocées (35 ec) case 7 |

PORC ERREURS D RSR PRES ET Re Possibilités d'évolution Le groupe de il ane to tan la Coral &: 52 2 emma and ” . - Revision,

> Approbation du PLU par délibération du Conseil Municipal - Révision simplfiée, + Mesures de pubicté dans les journaux - Modification + Contrôle de lbgaltà du Prétet

Le PLU est nioes opposable aux tiers. 1 s'apoliquers donc à toute commande et autorisation d'urbanisme,

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Elaboration du PLU de Bourth - Compte-rendu de la réunion publique n°1 6x Environnement Conseil

Une concertation tout au long de l'élaboration

+ La concertation est ouverte à tous

+ Une occasion pour la population de s'informer et d'échanger

+ La recherche d'une vision partagée autour d'un projet d'intérêt

général

Comment s'informer et réagir sur le projet ?

+ Bulletins municipaux,

* Information sur le site internet et voie de presse,

« Affichage,

+ Réunions avec les associations et les groupes

économiques

+ Tenue de réunions publiques,

+ Mise à disposition des documents et d'un registre

de concertation,

* Publication des comptes-rendus.

Elaboration du PLU de Bourth - Compte-rendu de la réunion publique n°1 7»,

LS Environnement Conseil

Comment réagir au projet ?

* Courriers, registre d'observation

+ Concertation possible jusqu'à l'arrêt du projet et

pendant l'enquête publique

+ Enquête publique (prise en compte des demandes

sous contrôle d'un commissaire-enquêteur puis

réunion d'examen des remarques)

Les effets de la concertation

Au vu des remarques recueillies tout au long de l'élaboration du

projet :

+ Réponses de la mairie au travers des compte-rendus

+ Le conseil municipal tirera le bilan de la concertation

+ Eventuel réexamen de certaines orientations du projet de PLU

avant son arrêt par le CM et après le passage en enquête

publique.

3. Présentation des conclusions du diagnostic et

du PADD

Elaboration du PLU de Bourth - Compte-rendu de la réunion publique n°18 Environnement Conseil

Deux premières pièces du PLU définies :

+ Le diagnostic. Objectif: à partir d'une analyse multithématique,

identifier les atouts et menaces duterritoire, pour déterminerles

capacités de développement du territoire

+ Le PADD. Objectif: à partir des enjeuxidentifiés, mise en avant

des choix politiques pour le territoire, définition d'un fil

conducteur pour l'évolution du territoire

Topographie et hydrographie

200 Len moonemret Une topographiemarquée par quelques amet yen me ondulations ponctuelles (vallée de l'Iton)

mn 1.0 Un point haut à 217 mètres d'altitude.

Une sppartenance de l'Unité

Hydrographie de l'Itonsitué au Nord du

Bourg

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sH2$#685 -

Une hydrographique présente : quelques

fossés et de nombreuses meres

Elaboration du PLU de Bourth - Compte-rendu de la réunion publique n°1 9LS Environnement Conseil

Quelle caractérisation du territoire ? Le paysage

La plaine agricole

Les milieux naturels rencontrés

* Les boisements,

Forêt de Bourth essentiellement mais également de petits boisements éparses dans la plaine. Ils représentent environ 20%

du territoire. Nombreuses espèces d'arbores : chènes, bouleaux,

châtaigniers, charmes, pins et sapins.

* Les espaces agricoles

Les espaces agricoles, représentant 75% de la superficie

communale, sont composes principalement de grandes cultures

céréalières assez pauvre en biodiversité. Des prairies sont

présentes, notamment en vallée de fiton

* Les espaces de jardins

Présence de jardins, de vergers, haies arbustives constituant

des micro-habitats au sein du tissu urbanise.

* Les cours d'eau et milieux humides

Un site très sensible : le fond de vallée de l'ton avec présence

de zones humides recensées :

>> Des milieux à fort potentiel écologique avec une faune et flore

spécifique servant notamment d'étape migratoire, de lieu de

reproduction et/ou d'hivernage pour de nombreusesespecs

d'oiseaux d'eau et de poissons.

Présence de nombreuses mares sur le territoire.

ll est à noter l'existence d'une ZNIEFF de type 1 « La lisière

entre Beaufour et les Hautes Landes »

Elaboration du PLU de Bourth - Compte-rendu de la réunion publique n°1 10x Environnement Conseil

Le patrimoine bâti

Le Becquet, un ouvrage hydraulique

emblématique — MH.

Un patrimoine bâti important, reflétant la riche

histoire de la commune

Les risques technologiques

Présence de canalisations de transport de

matières dangereuses.

Un site SEVESO (usine SCOTTS)

10 sites répertoriés dansles bases de

données BASIAS et 1 dans BASOL.

* Forte problématique sur le site des anciennes

forges

L Les nuisances sonores

La RD926 est classée en catégorie 3, soit = En un couloir de 100 mètres de part et = Ésspsss é a d'autre de la voirie. 1 Ed A > -UUSOE [fifi

Elaboration du PLU de Bourth - Compte-rendu de la réunion publique n°1 118 Environnement Conseil

Une hausse constante de la EEE

population depuis les années 80 um. = D

+ Perte d'habitants dansles années ”

1970 FL

- Augmentation régulière avec un taux de Evoruton comparée de Le OT0E 1308 Gémogrennique croissance qui s'accentue depuisles 10

années 2000 a

+ Une dynamique démographique plutôt

forte an

1908 à 1979 20S à es 1982 à 20 IMC IS PAT MOT e 2012

+ Une population s'approchant de 1300

habitants

RAA 00€ Ou PATRON VORMEUR DUR ARE © SOON! OÙ MANS OD'AVRE, COURS FT DTTON UM

UE

ie PTE tee rene mn 1e 0 am LALIT

+ Le solde migratoire estle principal

moteur de la croissance, le solde naturel

estlui fluctuant.

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Qu cœur vaio te à por 1e à Comes pme en 0. ons means en à

Une population en évolution

0 LA mn

sr, Ma

vu pu

4, Mas

+ Une populationle cadre péri-urbain/rural

recherché : prédominance des actifs et

des plus jeunes

.:0 76 an

75 en Ou plan

* Des évolutions marquées depuis 1999: ue — ua ie des

augmentation des plus anciens, des actifs ‘"* 120

plus âgés. 1

+ Un desserrement des ménages (diminution 10

constante du nombre de personnes par Lee

ménage) ss

+ Des petits ménages majoritaires : Taille de "**" "#56 DROUPERME PRET RTE RAR ménages majoritairement composée à la re fois de personnes seules(20%)ou en

couples (42%)

#

€

terme

Elaboration du PLU de Bourth - Compte-rendu de la réunion publique n°1 12LS Environnement Conseil

Un parc de logements en évolution

+ Parc de logements principalement

composé de logementsindividuels

+ Majorité de résidences principales (78%)

mais 14% de résidences secondaires,

* Parc constitué de résidences en accession

à la propriété (75%),

+ Présence d'une offre de logementslocatifs

dans le privé (15,7%) et dans le social (taux

en augmentation).

+ Parc constitué de grands logements

% Adepter l'offre de logements aux besoins varier

les typologies de logement et les statuts

d'occupation afin de favoriser les différents

percours résidentiels

% Optimiser lesesoacesde renouvellement urbain

pour limiter la consommation foncière

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L'organisation urbaine : des densités contrastées

+ Un bourg structuré autour d'un cœur historique dense et mixte, des lotissements en périphérie avec des densités variables, un pôle d'équipements

+ Un habitattrès dispersé avec de nombreuxhameaux-une urbanisation linéaire le

long des chemins ruraux, des densités bâtis faibles

+ Une dispersion des activités économiques sur l'ensemble du territoire

Centre-bourg lotissemernts Maisons groupées Hameaux 25 à 30 log/ha 10 à 12log/ha 20 à 25log/ha 2 à 4 log/ha

Elaboration du PLU de Bourth - Compte-rendu de la réunion publique n°1 138 Environnement Conseil

Pourquoi venir s'implanter sur le territoire ?

* Un territoire ruralrecherché pour sa quiétude, son cadre de vie et son accessibilité, + Un casûre de vie auresbie : des espaces de nature (bois, vallée de l'iton, mares.…..}, un patrimoine bâti témoin de l'histoire de la commune...

* Un parcimmobilier attractif, notamment pour les familles et les résidences secondaires + Une situstion géographique attractive

* Proximité immédiate de Verneuil-sur-Avre (service et équipements... ),

* Des emplois à proximité (Verneuil-sur-Avre, L'Aigle),

* Une bonne desserte par les réseaux routiers (RD926)

Une offre en equipements et services de proximite. Cependant, un fragilité dans l'offre commerciale

% Des atouts du territoire pour l'imolantationrésidentielle, à maintenir pour ne pas aller vers la benalisetion du territore

Un territoire uniquement résidentiel ?

+ Unevocation économique affirmée avecla présence de nombreuses entreprises artisanales, industrielles et commerciales.

+ Une activité agricole encore dynamique avecla présence de plusieurs exploitations pérennes (production céréalière et élevage),

+ Les commerces de proximité existent au niveau du centre-bourg et participent à la vie sociale de la commune.

+ Leslieux de vie collective et équipements sont existants et permettent d'accueillir une vie locale

+ Une problématique forte avec le devenir des anciennes forges.

% Le PLU doit encourager le maintien

des activités et des équipements

existants, facteur de dynamisme

local

& Protéger l'activité agricole

(exploitation et surfaces nécessaire

à la viabilité des activités), vecteur

de maintien des paysages et de la

vie locale

& Le PLU doit prendre en compte les

projets de développement

Elaboration du PLU de Bourth - Compte-rendu de la réunion publique n°1 14