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Conseil Municipal - OJ 220930
Conseil Municipal - OJ 20220128
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ 20220128)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE BOURTH
3 avenue de l'Europe
BOURTH 27580 BOURTH ORMANDIE
AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune BOURTH
se réunira, en séance ordinaire le 28 janvier 2022, à 18 heures 30.
Objet de la réunion
-Convention de participation financière entre le SIEGE et la Commune de Bourth pour |
l'éclairage isolé - passage Soeur Brard, |
-Convention de participation financière entre le SIEGE et la Commune de Bourth pour | l'éclairage isolé - Sente Le Veneur Prunus,
-Convention de participation financière entre le SIEGE et la Commune de Bourth pour
l'éclairage isolé - Route du Mineray,
-Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022,
-Approbation du devis et du contrat pour la classe patrimoine 2021-2022,
-Tableau des effectifs au 1er janvier 2022,
-Rapport dans le cadre du débat de l'assemblée délibérante sur la protection sociale
complémentaire,
-Réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels où mise à jour,
-Délibération portant institution du régime des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (IHTS) et relative aux modalités de réalisation des heures
complémentaires,
-Bail emphytéotique administratif pour implantation d'équipements techniques pour le déploiement du réseau départemental de la fibre optique pour les abonnés, rAvis sur le projet d'instauration par l'INSE du droit de préemption urbain au plan local d'urbanisme de Bourth,
Questions diverses.
Fait à Bourth, le 21 janvier 2022
Le Maire
ha FUET