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Déliberation - documents 20231221103923 56 2012 049 budget annexe batiment industriel de walincourt selvign reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221103923 56 2012 049 budget annexe batiment industriel de walincourt selvign reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
Le Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes
du Caudrésis —
d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été
Président de la Communauté de Commune
Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (65 titulaires et 6 suppléants (S)) :
Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
adressée par Monsieur Gérard DEVAUX
s du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Maryse BASQUIN Jacques ARPIN(S) Jean-Marc DOSIERE
Dominique BEAUDUIN Gérard TAISNE Jean-Paul CAILLIEZ
Yvon VISSE{S) Gilles PELLETIER Marie-Hélène DUEZ
Marcel WAXIN Pierre LAUDE Daniel FIEVET
Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET André-Marie FORRIERRE
Hubert DEJARDIN Bertrand LEFEBVRE
Jean-Marie COUTURIER Jean-Louis CAUDRELIER
Gérard DEVAUX Bernard LECOLIER
Lionel BASIN Charles BLANGIS
Jacques OLIVIER Sylvie DECRESSONIERE
Paul SOUPLY Mickaëlle LEGRAND
Michel LEDUC Bruno MANNEL
Gérard LENOBLE Cécile MERCIER
Jacques LESNE Annie DORLOT(S)
Didier MARECHALLE Isabelle PIERARD
Peggy SZOPA Serge SIMEON
Thierry WALEMME Marc DUFRENNE
Philippe DUCROUX Michèle BRULANT
Dominique LAMOURET Jacques LERICHE
Liliane ADAM Marc PLATEAU
Brigitte PRUVOT(S) Pascal COQUELLE
Gérard BEZIN Michel HENNEQUAR! 19 AVR, 261
Didier BONIFACE Pierre LEBLON
Gérard BOURY Michel GOUVART(S)
Guy BRICOUT Hubert LEFEVRE
Maryline GODIN Jacky DUMINY
Jean-Pierre MAILLIARD Daniel BLAIRON
Christiane MARANDE Augustine NOIRMAIN
Anne-Sophie MERY-DUEZ Jean-Pierre RICHEZ
Martine THUILLIEZ(S) Daniel CATTIAUX
Liliane RICHOMME Véronique NICAISE
Sandrine TRIOUX Jean-Raymond WATTIEZ
Serge WARWICK Henri QUONIOU
Membre excusé (6) : Alain RIQUET, Bernard VERMEIL, Jean WECXSTEEN,
Serge LEULIETTE, Aimé BLEUSE, Stéphane
JUMEAUX.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT-SELVIGNY - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Olivier LEVEAUX donne lecture de la balance des comptes de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis établie par Mme le Trésorier
de Caudry au 31 décembre 2011 qui laisse apparaître un
déficit de 72,28€ en investissement et un déficit de 510,62€ en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion et de voter le compte administratif 2011 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité.
2 abstentions : Pierre LAUDE et Marc PLATEAU
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de la publication
laises avril 2012
Le Président, CRT PE Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis F Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
|
L = PK € « Sp) L LD Gérard DEVAUX Cameninané Detomes gs DEVAUX
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
SOUS PREFEL DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
19 AVR. 2012
N°