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Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111627 293 2013 035 budget annexe batiment industriel de walincourt affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2012 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
à EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
Pa DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
TN
Connmunauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 035
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
SRE Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bazuel
Beaumont-en-Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Beauvois-en.cDominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Bertry Marcel WAXIN Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre RICHEZ
Belhencout Jean-Félix MACAREZ Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel CATTIAUX 5vies Hubert DEJARDIN Gilles PELLETIER Véronique NICAISE
Le" féan-Michel COUTURIER Pierre LAUDE Franck BURY(S)
Swsiny Gérard DEVAUX Bernard PLET Stéphane JUMEAUX Gamers Lionel BASIN
Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ Catilon-su-Sadagques OLIVIER
Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
catenères Paul SOUPLY Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
Caudry Michel LEDUC Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
ue Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
me Jacques LESNE Annie DORLOT(S)
Eimour Didier MARECHALLE Cécile MERCIER
Estoumel Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Fontaine-au-iThierry WALEMME Isabelle PIERARD —— BE CANER A
Weucour-en.cPhilippe DUCROUX Serge SIMEON OUS PRE RVEE LE |
Homechy Liliane ADAM Marc DUFRENNE ai
MECS Agnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S) 19 AVR. 208 |
Len ca GUY BRICOUT Jacques LERICHE
Le Pommes Maryline GODIN Pascal COQUELLE
Ligny-en-cis Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART ps
Malncour Christiane MARANDE Pierre LEBLOND
Meretz Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Maurois
Men Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- “% Marc DOSIERE. Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors Membres_absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Quiévy Bernard POULAIN, Bernard VERMELL, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et Reiet-de-Beeulimé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ. Reumont
re Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie Sanciare: MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Saint-Souplet-Escaufourt
Sant Væs-enMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2012 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé au conseil communautaire d'arrêter les résultats comme suit :
En section de fonctionnement
Total des recettes 121 632,47 €
Total des dépenses -110,00 €
Résultat de l'année 2012 121 742,47 €
Résultat antérieur (déficit) -20 542,51 €
Résultat de clôture de l'exercice 2012 101 199,961
En section d'investissement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 6 632,87 €
Résultat de l'année 2012 (déficit) -6632,87
Résultat antérieur (déficit) -91 852,06 €
Résultat de clôture de l'exercice 2012 -98 484,93 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2012 2 715,03 €
Monsieur le Président propose de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement en affectant la somme de 98 484,93 € au crédit du compte 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé", montant repris au Budget Primitif 2013, en recettes d'investissement.
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau pour un montant de 2715,036 €, montant qui sera repris en recettes de fonctionnement de fonctionnement au Budget Primitif 2013 sur la ligne budgétaire 002 "Excédent antérieur reporté".
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2012 de la section d'investissement d'un montant de 98 484,93 € sera repris en dépenses au Budget Primitif 2013 sur la ligne budgétaire 001 "Déficit d'investissement reporté".
2 abstentions : Madame Christiane MARANDE et Monsieur Gérard BEZIN
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013
Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu, Le Président, Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésisl
+ -
Gérard DEVAUX commen à éemes du Gérard DEVAUX
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R42] — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courirà compter de sa date de notification et/ou de sa publication.