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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Miniac-Morvan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations examinees au cm du 29 janvier 2024 publie le 2 fevrier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES par les ELUS du CONSEIL MUNICIPAL
LORS de la SEANCE du 29 JANVIER 2024
ORDRE DU JOUR
Objet du Dossier Décision
2024-001 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil
Municipal du 18 décembre 2023
- Unanimité
2024-002 - Urbanisme : Approbation de la Révision
du Plan Local d’Urbanisme
- 20 voix POUR
- 6 Abstentions (Nathalie BOSSE –
Paul CARON – Agnès TOUTANT –
Michel LEBRETON – Amandine
GAUTIER – Richard JOUQUAN)
2024-003 - Finances : Débat des Orientations
Budgétaires
- Pas de vote