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Déliberation - deliberations examinees au cm du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Miniac-Morvan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations examinees au cm du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES par les ELUS du CONSEIL MUNICIPAL
LORS de la SEANCE du 24 juin 2024
ORDRE DU JOUR
Objet du Dossier Décision
2024-034 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil
Municipal du 14 mai 2024
- Unanimité
2024-035 - TRAVAUX – Convention d’occupation
domaniale de récepteurs sur ouvrages
communaux
- Unanimité
2024-036 - EAU POTABLE – Convention de participation
financière avec le SIEB
- Unanimité
2024-037 - FINANCES – Ecole Le Doris : convention de
transfert de propriété de matériel
- Unanimité
2024-038 - URBANISME – Demande d’acquisition d’un
bout de parcelle rue de La Vigne
- 2 Abstentions (Paul CARON et
Richard JOUQUAN)
22 POUR
2024-039 - URBANISME – Demande de cession d’une
parcelle communale
- 6 Abstentions (Nathalie BOSSE
– Paul CARON – Agnès
TOUTANT – Michel LEBRETON
– Amandine GAUTIER –
Richard JOUQUAN)
18 POUR
2024-040 - URBANISME – Taxe d’aménagement 2024 –
Reconduction et rectification
- Unanimité
2024-041 - URBANISME – Taxe locale sur la publicité
extérieure 2025
- Unanimité
2024-042 - LEGS LEHON 2024 - Unanimité
2024-043 - ECOLE PRIVEES ST YVES : contrat
d’association : participation aux dépenses de
fonctionnement année 2024
- Unanimité 2024-044 - FINANCES – Convention pour subvention - 6 CONTRES (Nathalie BOSSE –
Paul CARON – Agnès TOUTANT
– Michel LEBRETON –
Amandine GAUTIER – Richard
JOUQUAN)
18 POUR
2024-045 - VIE ASSOCIATIVE – Subventions aux
associations 2024
- Unanimité
2024-046 - CDAS PAYS MALOOUIN – Convention pour
utilisation des locaux
- Unanimité