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Déliberation - Liste des deliberations du 7 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 7 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Fiscalité,
COMMUNE DE VOUGY
L’an deux mil VINGT CINQ
Le 7 avril à 20h30
Le conseil municipal de VOUGY
Dûment convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire à Vougy
Sous la présidence de Monsieur Bernard MOULIN, maire,
Date de la convocation : 27 février 2025
TABLEAU DES VOTES DEBUT DE SEANCE
Nombre de conseillers en exercice 11
Nombre de présents 10
Nombre de pouvoirs 1
Votes comptabilisés 11
Quorum - majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la
séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice – à 6 Atteint
Le président et le secrétaire de séance déclarent que l’ensemble des conseillers municipaux présents à la réunion du conseil municipal ont pris connaissance de la liste des délibérations suivantes :
N°délibération Objet Approuvé Refusé
N°12/2025 APPROBATION DES COMPTE DE GESTION 2024 DE LA COMMUNE ET DE L’ASSAINISEMENT X
N° 13/2025 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 DE LA COMMUNE ET DE L’ASSAINISSEMENT X
N° 14/2025 AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – BUDGET DE LA COMMUNE X
N° 15/2025 VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2025 X
N° 16/2025 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE X
N° 17/2025 SUBVENTION DU BUDGET DE LA COMMUNE AU BUDGET DU CCAS X
N° 18/2025
AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE
REHABILITATION DE LA MAIRIE – LOT 12– ENDUITS
DE FACADES – SARL BARNAY
X N° 19/2025 RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE – CHOIX D’UN MAITRE D’ŒUVRE X
N° 20/2025 CRÉATION D’UN TARIF D’ENLÈVEMENT DES DÉCHETS X
N° 21/2025
DOMMAGES DANS LES SALLES COMMUNALES -
AUTORISATION D’EMETTRE UN TITRE
CORRESPONDANT AUX DOMMAGES AUPRES DU
LOCATAIRE
X
La Secrétaire de séance Le Maire,
Mme Emmanuelle DANIERE M. Bernard MOULIN