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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 013 tarifs conference etienne klein tampon signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 Publiéle À 7 JUIL. 2074 I ID : 056-215602582-20240711-DEC2024_013-AU | La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD DECISION DU MAIRE n° 2024-013 Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°022 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 prise conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Le Maire : e à fixer, dans les limites de 1 000 € par droit unitaire, les tarifs de droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal Considérant la nécessité de fixer Les tarifs de vente des billets pour la conférence d’Etienne KLEIN prévu le 13 juillet 2024 à l’espace culturel La Vigie, Je soussigné Yves Normand, Maire de LA TRINITÉ-SUR-MER : DECIDE De fixer les tarifs de vente des billets pour la conférence d’Etienne KLEIN prévu le 13 juillet 2024 à l’espace culturel La Vigie tel que suit : e Plein tarif : 12,00 € TTC Ces tarifs sont considérés commissions de vente et de frais de gestion inclus. Le 11 juillet 2024 © Le Maire, Yves NORMAND /