Arrêté - 25 AP 0038 ap RUE du Chaudronnier

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Arrêté - 25 AP 0038 ap RUE du Chaudronnier Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - 25 AP 0038 ap RUE du Chaudronnier)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain

Direction de l’Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

VILLE DE NIORT ____________________

ARRÊTÉ PERMANENT N°25_AP_0038

PORTANT RÉGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE DU CHAUDRONNIER

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu la demande de VILLE DE NIORT ;

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème partie ;

Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;

Considérant qu'il importe d'abroger les arrêtés permanents réglementant la circulation et le stationnement RUE DU CHAUDRONNIER en vue de regrouper, en un seul arrêté, les mesures existantes sur cette voie pour en faciliter la compréhension et le suivi ;

Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer la circulation et le stationnement RUE DU CHAUDRONNIER afin de garantir la commodité de passage ;

Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;

ARRÊTE

Article 1 - Dispositions générales

Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement RUE DU CHAUDRONNIER.

Article 2 - Dispositions relatives à la circulation RUE DU CHAUDRONNIER

2.1 - Sens de circulation /

A sens unique :

Section comprise entre l'AVENUE SAINT JEAN D'ANGELY et la RUE DU TREILLOT. Un sens interdit est instauré à l'intersection de la RUE DU TREILLOT

Section comprise entre la RUE DU TREILLOT et la RUE SOLFERINO. Un sens interdit est instauré à l'intersection de la RUE SOLFERINO.

2.2 - Régime de priorité aux intersections avec la RUE DU CHAUDRONNIER

Sens prioritaire instauré sur les portions de voie concernée :

IMPASSE DU COQ HARDI

Les usagers circulant sur l'IMPASSE DU COQ HARDI sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE DU CHAUDRONNIER.

RUE DU TREILLOT

Les usagers circulant sur la RUE DU CHAUDRONNIER sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE DU TREILLOT, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "STOP" au débouché de la RUE DU CHAUDRONNIER.

Page 1 sur 3 N°25_AP_0038RUE SOLFERINO

Les usagers circulant sur la RUE DU CHAUDRONNIER sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE SOLFERINO, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "STOP" au débouché de la RUE DU CHAUDRONNIER.

2.3 - Interdiction et restriction de circulation

Il est interdit à tous les véhicules à moteur de circuler sur la RUE DU CHAUDRONNIER, un sens interdit de type B1

" SAUF RIVERAINS - CYCLISTES - COLLECTE DES DECHETS " est instauré à l'intersection de l'AVENUE SAINT JEAN D'ANGELY.

Il est interdit à tous les véhicules circulant sur la RUE DU CHAUDRONNIER de tourner à droite , à l'intersection de la RUE SOLFERINO. Un sens interdit est implanté de type "B1".

2.4 - Restriction de circulation "obligation de tourner à gauche ou à droite ".

Les usagers circulant sur la RUE DU CHAUDRONNIER sont tenus de tourner à gauche à l'intersection avec la RUE SOLFERINO . Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau " C24c ".

2.5 - Vitesse autorisée

La vitesse maximale des véhicules de toute catégorie est fixée à 30 km par heure (zone 30),

Section Comprise entre l'AVENUE SAINT JEAN D'ANGELY et la RUE SOLFERINO.

2.6 - Circulation des cyclistes

La circulation des cycles est autorisée à contre sens dans les tronçons ci-dessous :

Section comprise entre l'AVENUE SAINT JEAN D'ANGELY et la RUE DU TREILLOT. Un sens interdit est instauré à l'intersection de la RUE DU TREILLOT .

Section comprise entre la RUE DU TREILLOT et la RUE SOLFERINO. Un sens interdit est instauré à l'intersection de la RUE SOLFERINO.

Les cyclistes circulant RUE DU CHAUDRONNIER doivent laisser la priorité aux usagers circulant sur la l'AVENUE SAINT JEAN D'ANGELY, considérée comme prioritaire. Un panneau "cédez-le-passage" est implanté pour les cyclistes circulant RUE DU CHAUDRONNIER à contresens .

2.7 - Passage piétons

Des passages protégés réservés à la circulation des piétons, en traversée de voie, sont implantés :

Aux débouchés de la RUE DU CHAUDRONNIER :

Sur l'AVENUE SAINT JEAN D'ANGELY " Norme PMR"

Aux droits des immeubles :

N° 21-20.

Article 3 - Dispositions relatives au stationnement RUE DU CHAUDRONNIER

3.1 - Stationnement sur cases matérialisées où zone de stationnement

Le stationnement est autorisé sur les cases de stationnements où zone de stationnement dans la condition suivante :

7 cases de stationnement entre les n°14 et 20.

Le stationnement en dehors de la condition ci-dessus et considéré comme gênant.

L'INTERDICTION EST MATERIALISEE PAR L'IMPLANTATION DE PANNEAUX B6a1 SUR LA VOIE.

3.2- L'interdiction est matérialisée par la création d'une bande jaune continue ou pointillée.

Ligne jaune continue :

Entre les n° 18 et 20 de la RUE DU CHAUDRONNIER ( côté des immeubles pairs) Entre les n° 21-20 et jusqu'à l'intersection de la RUE DU TREILLOT( côté des immeubles impairs).

Page 2 sur 3 N°25_AP_0038L'arrêt sur les emplacements identifiés par marquage au sol et/ou signalisation verticale, situés, est réglementé et limité.

Article 3 - Date d’effet

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 4 - Non-respect des présentes dispositions

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 5 - Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Article 6 - Exécution du présent arrêté

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le Maire de Niort,

Le 1er Adjoint au Maire

#signature#

Dominique SIX

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