Arrêté - 25 AP 0047 AP rue Treillot

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Arrêté - 25 AP 0047 AP rue Treillot Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - 25 AP 0047 AP rue Treillot)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain

Direction de l’Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

VILLE DE NIORT ____________________

ARRÊTÉ PERMANENT N°25_AP_0047

PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE DU TREILLOT

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu la demande de VILLE DE NIORT ;

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème partie ;

Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;

Considérant qu'il importe d'abroger les arrêtés permanents réglementant la circulation et le stationnement RUE DU TREILLOT en vue de regrouper, en un seul arrêté, les mesures existantes sur cette voie pour en faciliter la compréhension et le suivi ;

Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer la circulation et le stationnement RUE DU TREILLOT afin de garantir la commodité de passage ;

Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;

ARRÊTE

Article 1 - Dispositions générales

Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement RUE DU TREILLOT.

Article 2 - Dispositions relatives à la circulation RUE DU TREILLOT

2.1 - Sens de circulation

La circulation des véhicules à moteur s'effectue :

A double sens :

Section comprise entre la RUE SOLFERINO et la RUE DU CHAUDRONNIER.

A sens unique :

Section comprise entre la RUE DE L'YSER et la RUE SOLFERINO. Un sens interdit est instauré à l'intersection de la RUE SOLFERINO.

2.2 - Régime de priorité aux intersections avec la RUE DU TREILLOT

Sens prioritaire instauré sur les portions de voie concernée :

RUE DU CHAUDRONNIER

Les usagers circulant sur la RUE DU CHAUDRONNIER sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE DU TREILLOT, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "STOP" au débouché de la RUE DU TREILLOT.

2.3 - Restriction de circulation "obligation de tourner à gauche ou à droite ".

Page 1 sur 3 N°25_AP_0047Les usagers circulant sur la RUE DU TREILLOT sont tenus de tourner à droite à l'intersection avec la RUE DU CHAUDRONNIER. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau " C24b ".

2.4 - Vitesse autorisée

La vitesse maximale des véhicules de toute catégorie est fixée à 30 km par heure (zone 30), Section comprise entre la RUE DE L'YSER et la RUE DU CHAUDRONNIER.

2.5 - Circulation des cyclistes

La circulation des cycles est autorisée à contre sens dans les tronçons ci-dessous :

Section comprise entre Section comprise entre la RUE SOLFERINO et la RUE DE L'YSER. Un panneau sens interdit "sauf vélo" de type B1+M9V2 est instauré à l'intersection de la RUE SOLFERINO.

Les cyclistes circulant RUE DU TREILLOT doivent laisser la priorité aux usagers circulant sur la RUE DE L'YSER, considérée comme prioritaire. Un panneau "cédez-le-passage" est implanté pour les cyclistes circulant RUE DU TREILLOT à contresens .

2.6 - Passage piétons

Des passages protégés réservés à la circulation des piétons, en traversée de voie, sont implantés :

Aux droits des immeubles RUE DU TREILLOT:

N° 18

Article 3 - Dispositions relatives au stationnement RUE DU TREILLOT

3.1 - Stationnement sur cases matérialisées où zone de stationnement

Le stationnement est autorisé sur les cases de stationnement ou zone de stationnement dans la condition suivante :

1 case de stationnement en face du n° 8.

1 case de stationnement en face du n° 10.

1 case de stationnement en face du n° 18.

1 case de stationnement en face du n° 20

2 cases de stationnement en face du n° 24.

1 case de stationnement au droit du n° 25.

2 cases de stationnement au droit du n° 35.

3 cases dont une PMR de stationnement à côté du n°48.

7 cases de stationnement le long du grillage en face des immeubles entre les n° 35 et 50. 5 cases de stationnement entre les n°50 et 54.

Le stationnement en dehors de la condition ci-dessus et considéré comme gênant.

3.2- L'interdiction est matérialisée par la création d'une bande jaune continue ou pointillée.

Ligne jaune continue :

Entre les n° 25 et 35 sur une longueur de 15 mètres.

Au droit du n° 35 sur une longueur de 5 mètres.

Entre les n° 32 et 18 sur une longueur de 58 mètres (côté des immeubles pairs). Entre le n° 8 et l'intersection avec la RUE DE L' YSER sur une longueur de 20 mètres (côté des immeubles pairs). Entre les n° 1 et 17 sur une longueur de 40 mètres (côté des immeubles impairs).

L'arrêt sur les emplacements identifiés par marquage au sol et/ou signalisation verticale, est réglementé et limité.

3.3- L'interdiction est matérialisée par la création de croix blanche ou implantation de barrières anti - stationnement et mobilier urbain .

Croix Blanche :

Face au n°44 (portail d'accès hôpital).

Face au du n° 42 (le long du mur du centre scintigraphique).

Barrières anti stationnement :

4 barrières face à la RUE SOLFERINO (le long du mur du centre scintigraphique). Zone de stockage conteneurs "DECHETS MENAGERS".

Page 2 sur 3 N°25_AP_00472 barrières entre les n° 54 et 58 (de chaque côte du portail sur le trottoir)

Potelets anti -stationnement :

face au 54 et 58 sur 12 mètres avec implantation de zébra peint au sol ( dans le virage le long du grillage).

TOTEM de distributeur de sac canin:

Face au 58 sur le trottoir à côté du poteau incendie

Article 3 - Date d’effet

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 4 - Non-respect des présentes dispositions

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 5 - Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Article 6 - Exécution du présent arrêté

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le Maire de Niort,

Le 1er Adjoint au Maire

#signature#

Dominique SIX

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