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Conseil Municipal - 61 Acquisition BM54 5 57 58 59
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Conseil Municipal - OJCM20240220
Conseil Municipal - OJCM20230609 1
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Compte-Rendu - Compte rendu25.06
Déliberation - CM20231019Delib104
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Déliberation - CM20231019Delib104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Re.
201
524
Berger-Levraui
(1309)
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
-N°104- asie 3 JAN 20° LOS GE. Souvieuix ID : 060-216002790-20231019-104_2023-8F T
BIS: EXTRAIT DU REGISTRE DES ee DELIBERATIONS DE LA SEANCE
BUD! ÉMENT DU CONSEIL MUNICIPAL GET SUPPLI AIRE 2023 irait
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre à vingt
heures trente, les membres du Conseil Municipal de la
Commune, légalement convoqué, se sont réunis à
l'hôtel de ville sous la Présidence de Thomas lraçabal,
Maire, et sur la convocation qui leur a été adressée le
treize octobre, conformément aux articles L 2121-10 et
12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS : Monsieur Thomas IRAÇABAL, Maire,
Mme Christine COCHINARD, M. Patrick CHAUVIN, M. Patrice BLIGNY, Mme Laurence NAEGERT, M.
Jean-Claude LAFFITTE, M, Patrice MARCHAND, Adjoints au Maire.
M. Axel BRAVO LERAMBERT, Mme Patricia CHAMAYOU, M. Denis CHILDS, Mme Nathalie DESEILLE DENZER, M. José HENRIQUES, M. Thierry LATOURETTE, Mme Jeanou MOREAU, Mme Stéphanie POIRET, M. Olivier TOUPIOL, Mme Christine SENEPART, Mme Yanick PÉJU, M. Anthony ARAUJO-LAFITE, M. Sylvain DUYCK, Conseillers Municipaux.
MEMBRES ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Aline VOEGELIN, représentée par M. Patrice MARCHAND,
Mme Sylvie MASSOT, représentée par Mme Christine COCHINARD,
Mme Sylvie DE BOYER, représentée par Mme Jeanou MOREAU,
Mme Céline CHAPAT, représentée par Mme Laurence NAEGERT,
Mme Isabelle KORFAN, représentée par M. Jean-Claude LAFFITTE,
M. Laurent NOË, représenté par M Thomas IRAÇABAL,
M. Frédéric DE ROMBLAY, représenté par Mme Christine SENEPART,
M. Frédéric GONDRON, représenté par Mme Yannick PÉJU,
Mme Manoëlle MARTIN, représentée par M. Anthony ARAUJO-LAFITTE. Désignation du secrétaire de séance : M. Axel BRAVO LERAMBERT, candidat, est élu à l'unanimité.
Nombre de membres en Quorum Nombre de Nombre de membres qui
exercice membres présents ont pris part à la
délibération
29 15 20 29
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-1 à 1612-20 et L2311-1 à L2343-2 relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales ;
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d ‘Amiens (14, rue Lemerchier — 80 000 Amiens) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site
« Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www telerecours.fr et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice
administrative. Ref.
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Berger-Levraut
(1309)
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
passe 03 JAN 207 © LOS 1D : 060-216002790-20231019-104_2023-BF
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes :
VU la délibération N°31 en date du 13 avril 2023 portant sur le Budget Primitif 2023 :
Vu la délibération N° 60 en date du 27 juin 2023 approuvant le Compte Administratif 2022 :
Vu la délibération N°70 en date du 27 juin 2023 portant affectation du résultat 2022 :
Considérant que, l'affectation des résultats, la reprise des restes à réaliser et la modification de certaines autorisations budgétaires impliquent l'établissement du budget
Supplémentaire 2023 ;
Considérant la consultation de la Commission des Finances réunie en date du 12 octobre 2023;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ARTICLE ler : ADOPTE le budget Supplémentaire 2023, équilibrée en section de
fonctionnement et en section d'investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT
BP 2023 BS 2023 Cumul 8p +85 [Chap 011 |Charges à caractère général
4 92044944€ 318 800,00 €| _ 5 239 249,44 €] [Chap 012 |Charges de personnel 2 209 807,03 € 2 209 807,03 €] Chap 014 [Atténuation de produits
1558 059,00€ 1558 059,00 €| Chap 65 _ [Autres charges de gestion courante
1.323 598,28 € 46 700,00 €| _1 370 298,28 €| Chap 66
_|Charges financières 81 661,97 € 81 661,97 €
Dépenses |Chap 67_|Charges exceptionnelles 111 000,00 € 20 000,00 €| 131 000,00€ (Chap 022 [Dépenses imprévues 000€ 28000,00€| _ 28000,00€ (Chap 68 _ [Dotations aux provisions 000€ 000€ 000€ (Chap 042 |Op. D'ordre de transferts entre sections 468 215,95 € 468 215,95 € Chap 023 [Virement à la section d'investissement 1128 540,27 € 15155706 €] 2644111,03€ Total dépenses 11 801 331,94 € 1.929 070,76 €] 13 730 402,70 €]
Chap 70 [Produits des services du domaine et ventes 320 913,00 € 320 913,00€ Chap 73_|impots ettaxes 9 498 835,00 € -100 000,00€| _ 9 398 835,00€] Chap 74 _|Dotations et participations 1554 517,94 € -52 000,00 €| _ 1 502 517,94 € Chap 75 _|Autres produits de gestion courante 413 000,00 € 413 000,00 €| Recettes [Chap 76 [Produits financiers 000€ Chap 77_|Produits exceptionnels 000€ 000€ (Chap 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 66,00€ 66,00€ (Chap 013 [Atténuation de charges 14 000,00 € 14 000,00 € (Chap 002 [Résultat de fonctionnement reporté 000€ 208107076€| 208107076€| Total recettes 11 801 331,94 € 1929 070,76 €] 13 730 402,70€
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Amiens (14, rue Lemerchier — 80 000 Amiens) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative, Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Puiéle (3 JAN. 2024 S'LOT
ID: 060-216002790-20231019-104_2023-BF
INVESTISSEMENT
82023 5 2023 Restes à réaliser [Cumul BP+B5+RAR (Chap 20_]mmobiisations incorporelles 40 000,00 € 4500000€| 62256526 14725652€ Chap 204 [Subventions d'équipements versées
200 000,00 € 30000000€| 5434430€] 554349,30€] Chap 21_]Immobisations corporelles
1873 500,00€ 91468861€| 52331620€ 331150481€) Chap 23_]Immobilisations en cours
10 000,00 € 14697500€| 580980,79€] 737955,79€ Dépenses |Chap 16_ |Emprunts et dettes 31422342€ 314 223,42 €] (Chap 022
[Dépenses imprévues 000€ 109 000,00 € 109 000,00€ (Chap 001 [Résultat d'investissement reporté 708 979,06 € 708 979,06 €| Chap 040 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 66,00€ 66,00€ [Opérations d'équipement 934 848,49 € 123260602€] 2 167 45,51 € Total dépenses 337263791€ 22464267] 2453503836] 8050 784,41€
(Chap 10_|Dotations, fonds divers et réserves 280 000,00 € 2 323 000,00 € 2.603 000,00 € Chap 13_ [Subventions d'investissement 839 575,74 € 839 575,74 € Chap 16_[Emprunts et dettes 1495 881,69 € 1495 881,69 € Recettes [Chap 024 [Produits des cessions 000€] (Chap 040 |Op. d'ordre de transferts entre section 468 215,95 € 468 215,95 €| Chap 021 |Virement de la section de fonctionnement 112854027€ | 151557076€ 2.644 111,03 € Chap 001 [Résuitat d'investissement reporté 000€ Total recettes 337263791€ | 467814650€ | 00e 8050 784,41 €
ARTICLE 2: AUTORISE l'ajustement des crédits en dépenses comme en recettes
conformément aux états annexés à la présente délibération :
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Axel BRAVO LERAMBERT Thomas lraçabal
Ref.
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Amiens (14, rue Lemerchier — 80 000 Amiens) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site
« Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.