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Compte-Rendu - Compte rendu25.06
Déliberation - CM20230706ListeDelibExam
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Déliberation - CM20230706ListeDelibExam)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
__
VILLE DE GOUVIEUX
__
LISTE DES DELIBERATION
S DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
06 JUILLET
2023
__
L’an
deux mille
vingt
- trois
, le
six juillet
à vingt
heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, se sont réunis à l’hôtel de ville
sous la Présidence de Thomas Iraçabal, Maire, et sur la convocation qui leur a été adressée le trente juin, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fonction
Titre
Prénom
Nom
PRESENT
ABSENTS REPRESENTES PAR
ABSENTS NON REPRESENTES
Maire
Monsieur
Thomas
IRACABAL
X
Maire-adjointe
Madame
Christine
COCHINARD
X
Maire-adjoint
Monsieur
Patrick
CHAUVIN
X
Maire-adjointe
Madame
Aline
VOEGELIN
Patrice MARCHAND
Maire-adjoint
Monsieur
Patrice
BLIGNY
X
Maire-adjointe
Madame
Laurence
NAEGERT
X
Maire-adjoint
Monsieur
Jean-Claude
LAFFITTE
X
Maire-adjointe
Madame
Sylvie
MASSOT
X
Maire-Adjoint
Monsieur
Patrice
MARCHAND
X
Conseiller municipal
Monsieur
Axel
BRAVO LERAMBERT
X Conseillère municipale
Madame
Sylvie
DE BOYER
X
Conseillère municipale
Madame
Patricia
CHAMAYOU
X
Conseillère municipale
Madame
Céline
CHAPPAT
X
Conseiller municipal
Monsieur
Denis
CHILDS
X
Conseillère municipale
Madame
Nathalie
DESEILLE DENZER
Patrice BLIGNY
Conseiller municipal
Monsieur
José
HENRIQUES
X
Conseillère municipale
Madame
Isabelle
KORFAN
X
Conseiller municipal
Monsieur
Thierry
LATOURETTE
X
Conseillère municipale
Madame
Jeanou
MOREAU
Patrick CHAUVIN
Conseiller municipal
Monsieur
Laurent
NOE
X
Conseillère municipale
Madame
Stéphanie
POIRET
Laurent NOE
Conseiller municipal
Monsieur
Olivier
TOUPIOL
Jean-Claude LAFFITTE
Conseiller municipal
Monsieur
Frédéric
DE ROMBLAY
Sylvie MASSOT
Conseillère municipale
Madame
Christine
SENEPART
X
Conseiller municipal d'opposition
Monsieur
Frédéric
GONDRON
X
Conseillère municipale d'opposition
Madame
Manoëlle
MARTIN
X
Conseillère municipale d'opposition
Madame
Yannick
PEJU
X
Conseiller municipal d'opposition
Monsieur
Anthony
ARAUJO-LAFITTE
Manoëlle MARTIN
Conseiller municipal d'opposition
Monsieur
Sylvain
DUYCK
X
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de conseillers municipaux présents : 18 Quorum : 15 Nombre de mandats : 07 Nombre de votants : 25 Absents non représentés : 4 Monsieur Thomas Iraçabal, Maire, ouvre la séance. Monsieur Axel BRAVO LERAMBERT est désigné secrétaire de séance. Ordre du jour
OBJET DECISION
VOTE
1.
Désignation du secrétaire de séance
Désignation du secrétaire de séance
2.
Approbation du procès
- verbal du Conseil
Municipal du 09 juin 2023 (21h00)
Approuvée
3.
Déclaration de projet « fondation de Rothschild »
Approuvée
4.
Exercice du droit de préférence forestier
- Acquisition des parcelles BN 125 et BN 126.
Approuvée
5.
Liste des emplois et les
conditions d’occupation des logements de fonction
Approuvée
6.
Révision des statuts de la Commun
auté de
Communes de l
’ Aire Cantilienne
Approuvée