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Arrêté - arretes reglementantcirculation ruedelagare cebtp eauxdv
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation ruedelagare cebtp eauxdv)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Ayailles ARRETE MUNICIPAL
*** limouzine N° 2024-008
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),
VU la demande en date du 11 janvier 2024 de l'entreprise CEBTP (site de Niort) sise
« TSA 70011 — 69134 DARDILLY Cedex », représentée par M. Carl OGERON,
Considérant les travaux de carottage de la couche d’enrobé uniquement — intervention ponctuelle pour EAUX DE VIENNE (voir annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « rue de la Gare »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 29 janvier 2024 et pour une durée de 30 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
° La circulation sera alternée manuellement dans le sens des points de repères (PR) décroissants.
ARTICLE 2 -— L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
° Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les
soins de l'entreprise CEBTP (site de Niort) sise « TSA 70011 — 69134 DARDILLY Cedex », chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d’AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 —- MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
CEBTP (site de Niort) sise « TSA 70011 — 69134 DARDILLY Cedex »
Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 12 janvier 2024
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux de carottage de la couche d’enrobé uniquement —
intervention ponctuelle pour Eaux de Vienne « rue de la Gare »
un : ; : 802503452
EX : Demande d'arrété de police de la circulation
Dee : ne Code de & route L411-1 à LAH-? D PUBLIQUE FRANÇAISE an vs 913.1 E : Fo ° Code général des collectivités tesritonales L2213-1 à 12213-61 N° 1402401
Micascise charvi
des crampes Gestionnaires des réseaux routiers
Nom : OGERON
Dénomination : CEBTP - Niort Représenté par : 2.
Adresse Numéro: Extension: Nom de la voie : TSA 70011
Chez Sogelink
Code postal 6 À À 4,4,._ ;Locaïré :PARDILLY CEDEX Pays: France
Teééphane 05, «4,9, «0,8, ua, due indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_y4 411 1
Courriel : Jinger-cebtp-niort-d@demat.sogelink.fr
Si te bénéficiaire est diftésent du demandeur
Nom : ce PS Prénom
Adresse Numéro : _._._ Extension: .….…. Nom de la voie :
Code postal en 10 11 70Localité : Pays :
Téképhone ts ns tn tt nt Indiquez l'indicatif pour le pays étanger :t
Courriel :
Localisation du site concemé par la demande _
Voie concernée : Autoroute n° ___. . Route nationale n°... Route départementale n°. Voie communale n°
Hars a9g|omérabon J En agglomération Es)
Paint de Repère (PR routier d'origine d'application : + 0 Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro: .._ . Éxtension: Nom de la voie: Rue de la Gare
Code postal BB 4 6 0Localité AVAILLES LIMOUZINE
Nature et date des travaux
Perméssion de voirie antérieure : Oui 0 Non Es Si oui indiquer la référence : .
Description des travaux : Chantier mobile.
Carottage de la couche d'enrobé uniquement, intervention ponctuelle pour les EAUX DE VIENNE.
in, KE de chantier délivré par la Collectivité :
Date prévue de détus des travaux 218, 0,1, Zn 0 1264 Durée des travaux (en jours calendaires; : nd 0;
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 1310, Date de début de réglementanon 2n9, 0,1, 2n0 n2 14
Restriction sur section courante Resinction sur bretelles |
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation CI Sens des Points de Reperes (PR) crosssants DL)
Sens des Ponts de Repères (PR) décrorssants x] Fermeture à la circulation =
: Bascutement de circulation sur chaussée opposée I
Circulation alternée Par feux tricolores Li Manuellement x)
Restnchon de Chaussée
| Q | .Q Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAL) Empiètemen sur chaussée largeur de voie maintenue Lit Suppression de voie D nombre de voie{s) supprimée(s) Lit 5
Ft débuid par à Cofuhoné tséque ous cour déchèrd vou oéanbon du céénes deû nüvi Exmpie : N° Lyria pour Lyon hébreu Interdiction de :
Circuber Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers C] véhicules légers CU]
poida lourds CL poids lourds C] poids lounis CL]
Vitesse imiige à: ©. bn
Autres prescriptions :
Le demandeur X Une entreprise spécialité Q
NOM : s RES Prénom: _.
Dénomination: = 5 Représenté par :
Adresse Numéro: Extension: .__ . Nom de la voie :
Code postal ur. Localité : . . Pays:
Téléphone àps àst pujt 0 pe5 tn 5 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : à jt
Courriel :
PORT rue EEE TS
| Pièces jointes à la deman
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une noëce détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers =
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000” Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 5007 = Schéma de signalisation 2
lnéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 _]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies (X]
Fait à : DARDILLY CEDEX le: 11 01 2024
Nom : DUPUIS prénom: AMAUA _ __ Qualité:
La ken 11° P8-217 deu à pars 197€ tlfiée rérec à l'ritiematsque, Qun ltfans ü ef cux nés, gérant ver diront d'accés GI Si E iris auprès des és dot CT T°
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