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Arrêté - arretes reglementantcirculation rueprincipale eauxdv
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation rueprincipale eauxdv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
a e. ARRÊTÉ MUNICIPAL
°°° imouzine N° 2024-009
RTAN |
DE STAT
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie —
signalisation temporaire),
VU la demande en date du 15 janvier 2024 de Eaux de Vienne-Siveer, 10 rue de la Barre,
86500 MONTMORILLON,
Considérant les travaux de réparation suite fuite sur réseau AËP nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage et à stationner une benne (voir annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « rue Principale — RD8 »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A compter du 15 janvier 2024 et pour une durée de 1 jour, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
e Interdiction de circuler
e La circulation sera fermée à la circulation dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2 - L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, 10 rue de la Barre, 86500 MONTMORILLON, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d’AVAILLES-LIMOUZINE,
Eaux de Vienne-Siveer, 10 rue la Barre, 86500 MONTMORILLON
Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu’à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 15 janvier 2024
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux terrassement pour fuite réseau AEP « rue Principale RD8 »
Demande d'arrêté de police de la circulation 802505909 Code de ta route L411-1 à L411-7 D
Code général des cokectiités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 . . N° 1402401
Mirascine charuc
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur ParicuierC] Service pubiic(X] Maïtre d'œuvre où conducteur d'opération] Entreprise CI
Nom : CHASSIN Ë e Dm — Lie .. -. Prénom Nicolas
Dénomination : EAUX DE VIENNE à SIVEER =Agenc Représenté par:
Adresse Numéro : 10. - Extension : __ ._ Nom de la voie -Fue de la Barre RM TL
Code postal B 6 À 0,0, ,Locaité -MONTMORILL ON Pays : France
Téképhone dr S «4,9, Gun L dub, Sup, indiquez indicatif pour le pays étranger : Li 50
Courriel : n-cChassin@eauxdevienne.fr
Si de téréticiatre est different Su demandeur
Nom : Prénom
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal à #1 ju 10 1 Localité : Pays :
TS phone ee bd Led oil Lt Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lun
Courriel :
Localisation du site concemé par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n°. __ Route départementale n° ….… Voie communale n°
Hors agglomération D En agglomération =
Point de Repère (PR} router d'ongire d'application : + J Point de Repére (PR) routier de fin d'application : +. J
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : D8 - Rue Principale
Code postal 814 16 0 suocaé AVAILLES LIMOUZINE
Nature et date des travaux
Permassion de voirie antérieure: Qui x] Non = Si oui indiquer la référence : 8025305908
Description des travaux : FUITE RESEAU AEP
Les travaux nécessitent la réalisation de tranchées / fonçage
N° de chantier délivré par la Collectivité “* :
Date prévue de début des travaux : 5; Oil, 204 Durée des travaux (en jours calendaires) : nil
Réglementation souhaitée
Durée de la réglememation (en jours calendaires) : out, Date de début de réglementauon us, Dul, 210 12 n4 ;
Restnction sur section courante Restnction sur bretekes |
Sens de circulation concerne : Deux sens de arculaton x] Sens des Ponts de Repères (PR) croessants mi
Sens des Ponts de Repéres (PR) décrassants = Fermeture à la circulation x]
. ___ Basculement de circulabon sur chaussée opposée C3
Par feux tricolores CI Manuellement J
Neuralsation de la bande d'arrêt Surgence (BAU) Q Empiétement sur chaussée = largeur de vo maintenue jt
Suppression de voie nombre de vois(s) supprimée(s) Lit 5
SN süburé peu & Colecsoé hp suus seut ché coéba menton dé rééfiu des Düvoux Exmrgau . td Lyon peur Lys bètiequsu Interdiction de
Catuler Staonner Dépasser
Véhicules légers Ge] véhicules légers QI véhicules légers Q
poids lourds x] poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse Emitée à : Lt 1 tn
inéraire de déviation fa préciser par sens) :
Le demandeur M] Une entreprise spécialité 0
Nom : Prénom: ___ …
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro: …— Extension: Nom de la voie :
Code postal un pe. y LOCAÏMé: . .. . Pays:
Téléphone à__p 1 à jù 10 nt innt st10 4 Indiquez l'indicatif pour # pays étranger :1_yL_ jt
Coumiel :
Pièces jointes à la demande == EE Er mu - ——
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une noëce détaillée avec notamment l'évaluation de ia gêne occasionnée au usagers 1)
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 5007 Q Schéma de signalisation =
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 |
J'atteste de l'exactitude des informations fourmes x)
Fait à : MONTMORILLON Le: 15 01 2024
Nom : CHASSIN 2 Prénom: Nicolas Qualité:
EXD sogeine
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