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Document publié le Vendredi 19 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0042)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
21 C 0042
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
(78237) / jeudi 25 février 2021 à 16:52 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU RESEAU
SIGNALETIQUE DU RESEAU DE TRANSPORT - FOURNITURE ET POSE DE
NOUVEAUX POTEAUX D'ARRETS DE BUS - LOT N° 2 : POSE DES POTEAUX
D'ARRET DE BUS - AVENANT N° 2 AVEC LA SOCIETE URBANEO - CREATION DE
PRIX SUPPLEMENTAIRES ET PROLONGATION DE DELAI SUITE AU COVID-19
La MEL met en place actuellement une nouvelle signalétique sur tout le réseau de transports publics.
En application de la délibération n° 16 C 0035 du 1er avril 2016, le lot n°2 : pose des poteaux d'arrêts de bus a été notifié le 17 juillet 2017 à la société Urbanéo, pour un montant minimum 550.000 € HT et pour un montant maximum de 900.000 € HT pour une durée de 30 mois à compter de la date de notification du 1er bon de commande soit jusqu'au 24 octobre 2020.
L’avenant n° 1, dont la signature a été autorisée par délibération n° 19 C 0943 du 13 décembre 2019, a été notifié le 13 mars 2020. Il avait pour objet une prolongation du délai global du marché de 12 mois, soit jusqu'au 24 octobre 2021.
La pandémie de COVID-19 a amené la MEL à ajourner les prestations de ce marché du 17 mars au 18 juin 2020 et à examiner les conséquences sur la méthodologie d'exécution du marché, les surcoûts financiers et les délais d'exécution du marché. Ces surcoûts COVID justifient la création de prix supplémentaires :
- surcoût COVID pour le démontage d'un poteau et de son massif actuel et son transport : 7,00 €/unité représentant un surcoût de 11,7 %
- surcoût COVID pour les réfections de sol complète d'un poteau démonté sans repose de poteau au même emplacement : 6,00 €/unité pour un revêtement standard représentant un surcoût de 8 % et 13,50 €/unité pour un revêtement particulier représentant un surcoût de 9 %
- surcoût COVID pour la réalisation d'un massif d'ancrage : 20,00 €/unité pour un massif standard représentant un surcoût de 8,9 % et 41,00 €/m3 pour un massif spécifique représentant un surcoût de 9,1 %
- surcoût COVID pour la pose et le montage d'un poteau étroit ou large complet : 7,00 €/unité représentant un surcoût de 11,7 %
- surcoût COVID pour les réfections de sol autour du nouveau poteau : 6,50 €/unité pour un revêtement standard représentant un surcoût de 8,7 % et 11,00 €/unité pour un revêtement spécifique représentant un surcoût de 8,8 %.
Ces prix supplémentaires n'entraînent pas d'augmentation du montant maximum du marché initial.
Aussi, en application des dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues qu'un 21 C 0042
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
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acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, un avenant peut être conclu entre les parties.
Le Code de la Commande Publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des modifications non substantielles, un avenant peut être également conclu pour autoriser le report de trois mois de la fin du marché jusqu'au 24 janvier 2022.
Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 2.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/02/2021
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