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Arrêté - AR 085 2024 Autorisant linstallation dune benne au 2 rue Ile de beaute pour des travaux
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Crégy Mairie de Crégy-lès-Meaux S Direction des Services Techniques Meaux EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE n°085/2024 Autorisant l'installation d’une benne au 2 rue Ile de beauté à Crégy-lès-Meaux Le maire de la commune de Crégy-lès-Meaux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-17, L 2213-1, L 2213-6; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, Vu le Code de la Route Vu le code de la voirie routière, Vu les lois et instructions sur les voiries publiques, Vu le code pénal Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu la délibération n°8-082-04/2023 du 11/04/2023 fixant tes redevances d'occupation du domaine public. Vu la demande d'occupation du domaine public formulée par madame Nathalie GONCALVES de l'entreprise INFRA SUP - 9 Allée Lech Walesa 77185 LOGNES, pour l'installation d'une benne. ARRETE Article 1 : Du 17/07/2024 au 02/08/2024, une benne sera installée au 2 rue lle de beauté à Crégy-lès- Meaux, pour des travaux au 25 rue Georges Brassens. Article 2: En aucun cas, les installations ne doivent empiéter sur le passage de sécurité pour les véhicules de secours. Les installations doivent veiller à laisser un passage pour les piétons et les automobilistes. Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Article 4 : Le bénéficiaire s'acquittera d'une somme de quatre-vingt euros (80 euros) à la trésorerie publique de Meaux. Article 5 : Monsieur le maire de CREGY LES MEAUX et madame la cheffe de police municipale de CREGY LES MEAUX sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le directeur général des services - Monsieur le directeur des services techniques - Madame la responsable de la police municipale - Et notifiée à madame Nathalie GONCALVES Fait à Crégy-lès-Meaux le 16/07/2024 M. Gérard CHOMONT Le Maire Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun 43 re 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut er ES saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr Mairie de Crégy-lès-Meaux - 28, rue Jean Jaurès- 77124 CREGY LES MEAUX 01 60 23 48 88 — mairie@cregylesmeaux.fr www.cregylesmeaux.fr