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Arrêté - AR 004 2025 Autorisant linstallation dune base vie rue Ile de Beaute
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 004 2025 Autorisant linstallation dune base vie rue Ile de Beaute)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
Le.
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°004/2025
Autorisant
l'installation
d’une
base
vie
rue
Ile
de
Beauté
Le
maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-17,
L 2213-1,L
2213-6;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
les
lois
et instructions
sur
les
voiries
publiques,
Vu
le code
pénal
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la
délibération
n°02-020-06/2024
du
25/06/2024
fixant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Vu
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
monsieur
François
KLEIN,
de
l'entreprise
INFRA
SUP
—
9
Allée
Lech
Walesa
77185
LOGNES,
pour
l'installation
d'une
base
vie
rue
lle de
beauté.
Pour
des
travaux
de
maçonnerie.
ARRETE
Article
1
: Du
20/01/2025
jusqu'au
28/02/2025,
une
base
vie
sera
installée
rue
Île de
Beauté.
Article
2:
En
aucun
cas,
les
installations
ne
doivent
empiéter
sur
le
passage
de
sécurité
pour
les
véhicules
de
secours.
Les
installations
doivent
veiller
à laisser
un
passage
pour
les
piétons
et tes
automobilistes.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable.
Article
4 :_
Le
bénéficiaire
s’acquittera
d'une
somme
de
trois
cent
soixante
euros
(825
euros)
à
la
trésorerie
publique
de
Meaux.
Article
5
: Monsieur
le maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
- Et
notifiée
monsieur
François
KLEIN
de
l'entreprise
INFRA
SUP
Fait
à
Crégy-lès-Meaux
le 20/01/2025
Pour
le
Maire,
et par
délégation
Conseiller
municip,
l
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours
fr .
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-
28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88-
maire@cregylesmeaux.fr
www. cregylesmeaux.fr