Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 Convention de partenariat college Victor SEGALE
Déliberation - 09 Convention de partenariat college Sainte Croix
Déliberation - 09 Convention partenariat ALSH avec la commune de
Déliberation - pj delib11 . convention de partenariat avec le col
Déliberation - pj delib 10 . convention de partenariat avec le co
Déliberation - 04 RH Centre de Gestion 35 Convention generale dut
Déliberation - 08 Convention doccupation de la salle des archers
Déliberation - 11 Convention cadre Megalis Bretagne
Déliberation - 06 Convention 2023 2025 entre la Commune et Domlou
Déliberation - 06 Protection sociale complementaire convention de
Déliberation - 04 Convention de partenariat avec le college Victor Segalen
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Convention de partenariat avec le college Victor Segalen)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Affiché le 02(0%5/262%
ID : 035-213500994-20230227-DCM_27022023_04-DE
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 27 février 2023
Extrait du registre des délibérations Le lundi vingt-sept février deux mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le vingt et un février 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de
DOMLOUPR.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER,
Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel
MERCIER, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON,
Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND), Viviane SAINT-DENIS
Absents(tes) excusée{s) : M.M Sandrine BOUCARD (pouvoir à Goulven DONNIOU), Laurent CLISSON
(pouvoir à Sunita LE ROUX), Kévin DOFAL, Gérard DOMINÉ (pouvoir à Elodie RAYMOND), Léna
MONNIER
Monsieur Goulven DONNIOU est élu secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2023-27/02-04 Enfance jeunesse/ Convention de partenariat/Collège Victor Segalen
Afin de développer son activité le service jeunesse de notre collectivité (Ty D’Jeun’s) a entrepris des
démarches auprès du collège Victor Segalen de Châteaugiron afin d’établir un partenariat.
L’animateur interviendrait au collège sur la pause méridienne en proposant des activités aux collégiens.
L'objectif est d’établir un lien auprès des jeunes afin qu’ils viennent également participer aux activités
proposées au Ty D’Jeun’s.
Les interventions au collège s’effectueraient les vendredis de 12h à 13h45, à compter du 3 mars 2023
jusqu’au 30 juin 2023. Il est proposé au Conseil de valider la convention de partenariat à établir entre le
Collège Victor Segalen et la Commune.
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
#_ Approuve la convention de partenariat entre la commune de Domloup et le collège Victor SEGALEN concernant l’intervention d’un animateur sur le temps du midi, telle que présentée en annexe à la présente délibération.
Ÿ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s’y rapportant.
Fait lesdits jour mois et an Envoyé en préfecture te 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Affiché le 62/63/2325
ID : 035-213560994-20230227-DCM_27022023 04-DE
K es _s € ES
DOMLOUP 7% ss S Naturellemesnt
CONVENTION DE PARTENARIAT
DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D’ACTIONS D'ANIMATION AU COLLÈGE
Entre les soussignés,
Le Collège Victor SEGALEN, 34 rue Jules Ferry, 35410 CHÂTEAUGIRON représenté par Mme Emilie FONTAINE THETIO, Principale
et
La Commune de DOMLOUP située 2 allée de l’étang, 35410 DOMLOUP représentée par Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Préambule :
Les signataires de la présente convention conviennent des modalités de partenariat et d’intervention d’Anthony COLLIN directeur du Ty D’Jeun’s (espace jeunes de Domloup) au sein du Collège Victor SEGALEN, afin de mener des actions en direction les élèves et de les sensibiliser aux activités menées par l’espace jeunes de la Commune de DOMLOUP. Cet engagement s’inscrit dans un partenariat entre l’établissement scolaire et le service jeunesse de la commune de Domiloup.
Il a été convenu ce qui suit :
Obiet de la convention :
Dans le cadre des actions périscolaires, le Ty D’Jeun’s de Domloup met en place un temps d’animation qui a pour but de participer à la finalité éducative des jeunes, par le biais d’activités diverses, mais aussi dans le but d’offrir aux élèves d’autres occasions de développer et d’affirmer le sens des responsabilités et de favoriser la démarche citoyenne.
Ces actions ont également pour objectif de recréer un lien entre les jeunes Domloupéens (fréquentant le Collège Victor SEGALEN) et l’espace jeunes (Ty D’Jeun’s) de la Commune de Domloup. Ces temps d’échange se feront autour de multiples supports comme par exemple : les jeux de société, les projets de jeunes.
Organisation :
L’accès des jeunes sera libre en fonction du nombre maximum de personnes pouvant étre accueillies dans la salle. Une salle ou un espace sera mise à disposition pour pouvoir mettre en place ces différents supports.
L’animateur du Ty D’Jeun'’s intervient au sein de l’établissement durant la pause méridienne des Vendredis de 12 heures à 13h45 heures. Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Affiché le 04/03/ 202%
ID : 035-213500994-20230227-DCM_27022023_04-DE
Financement :
Aucune participation financière n’est demandée aux élèves, ni au collège Victor SEGALEN. L’animateur intervient gracieusement au sein du collège.
Assurances :
Dans le cadre de son intervention, l’animateur est couvert(e) par l’assurance responsabilité civile de la Commune de Domloup selon les clauses du contrat établi auprès de GROUPAMA. Il ou elle conserve les couvertures pour accident du travail (AT) et maladie professionnelle (MP), supportées par la Commune de Domloup.
Réglement :
Une charte de fonctionnement des activités sera réalisée avec les élèves, en accord avec les équipes éducatives du Collège et en cohérence avec le règlement intérieur de l’établissement.
L'animation ne devra pas perturber le bon fonctionnement du collège.
Evaluation :
La Commune de DOMLOUP et le collège Victor SEGALEN feront une évaluation des actions menées en fin d’année scolaire (mai) en tenant compte des remarques, suggestions, points à améliorer pour la continuité de celles-ci.
Les représentants de la Commune de DOMLOUP et du Collège Victor SEGALEN se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de l’application de la présente convention et prendront d’un commun accord, les dispositions propres à les résoudre.
Durée et résiliation de la convention :
La présente convention est conclue du ............,.,.,,.,... au.
En cas difficulté constatée dans l'application ou l’atteinte des obi ectifs de la présente convention, les parties pourront dénoncer par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis d’un mois.
La Principale du Collège
Le Maire de la Commune de Domloup