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Déliberation - pj delib 10 . convention de partenariat avec le college pierre de ronsard
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - pj delib 10 . convention de partenariat avec le college pierre de ronsard)
Thèmes du document : Assurance, Loisirs, Consommateurs,
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
La Briqueterie
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LE COLLEGE PIERRE DE RONSARD
POUR DES INTERVENTIONS DE LA LUDOTHEQUE EN SON SEIN
ENTRE les soussignés,
La Ville de MONTMORENCY,
Hotel de Ville, 2, avenue Foch – BP 7101 95162 Montmorency cedex,
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Maxime THORY, dûment habilité par la délibération n° du
ci-après dénommée « la Ville », d’une part
ET
Le Collège Pierre de Ronsard,
4, chemin du mont Griffard – 95 160 Montmorency
Représenté par Monsieur Christophe TROUILLARD, en sa qualité de Principal, ci-après dénommé « le Collège », d’autre part
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
La Ville, dans le cadre de ses missions de service public et notamment de ses actions d’animations culturelles à destination des jeunes, souhaite proposer des interventions régulières de la ludothèque de La Briqueterie au sein du collège Pierre de Ronsard pour des animations, initiations et mises à disposition de jeux de société lors de la pause méridienne.
Le Collège est favorable à ce projet dont l’objectif est à la fois de permettre aux collégiens demi- pensionnaires de se retrouver dans un cadre convivial autour de pratiques ludiques mais également de développer des apprentissages transversaux par le jeu (coopération, respect des autres, règles de jeux, etc.)
La présente convention a pour objet de définir les modalités de ce partenariat.
ARTICLE 1er : Objet et durée
La Ville organisera des interventions du personnel de la ludothèque pour des animations, initiations et mises à disposition de jeux de société au sein du Collège Pierre de Ronsard :
Les mardis de 12h à 13h
du 8 novembre 2022 au 27 juin 2023
Hors jours fériés et vacances scolaires
Ces interventions seront proposées à des groupes de 20 élèves maximum. 2
ARTICLE 2 : Obligations du Collège
Le Collège s’engage à :
- mettre à la disposition de la Ville une salle d’études ou toute autre salle pouvant être considérée comme adaptée par le personnel intervenant ;
- mettre à la disposition de la Ville une armoire fermée à clé pour y entreposer les jeux ; - missionner un professionnel de ses effectifs pour l’encadrement des groupes d’élèves lors de chaque intervention.
La gestion des éventuelles problématiques comportementales rencontrées avec les élèves lors des interventions ainsi que les mesures disciplinaires à appliquer seront sous l’entière responsabilité du personnel encadrant du Collège.
En cas d’absence du personnel prévu par le Collège pour l’encadrement des groupes, les interventions des ludothécaires de la Ville seront annulées.
En cas d’annulation d’une séance, le Collège informera dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail, le personnel de la ludothèque ainsi que la direction de La Briqueterie.
ARTICLE 3 : Obligations de la Ville
La Ville s’engage à :
- mettre à disposition des jeux de société de la ludothèque et renouveler régulièrement les propositions ludiques ;
- faire intervenir deux ludothécaires dans le cadre de ce projet pour des initiations et animations spécifiques autour des jeux de société.
En cas d’absence d’un des ludothécaires, l’intervention sera maintenue mais la Ville en informera le Collège dans les meilleurs délais afin de convenir d’une éventuelle réorganisation logistique.
En cas d’annulation d’une intervention, la Ville s’engage à informer le Collège, par téléphone ou par mail, dans les meilleurs délais.
ARTICLE 4 : Conditions financières
L’exécution de la présente convention ne donnera lieu à aucune rémunération ou indemnisation des parties.
ARTICLE 5 : Assurances
Les deux parties déclarent disposer une assurance (responsabilité civile) pour les risques leur incombant et couvrant le bon déroulement des séances organisées.
ARTICLE 6 : Résiliation de la convention
La présente convention sera suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte pour des raisons impérieuses justifiées par l’urgence ou la force majeure.
Chacune des parties est en droit de résilier la présente convention si l’autre des parties manque aux obligations définies dans la présente convention. La résiliation s’effectuera, par courrier recommandé, moyennant un délai de préavis de 1 mois.
ARTICLE 7 : Contentieux
Les parties s’engagent à rechercher en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention toute voie amiable de règlement. En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. 3
Fait en deux exemplaires à Montmorency, le
Pour la Ville de Montmorency,
Maxime THORY
Maire de Montmorency,
Pour le Collège Pierre de Ronsard,
Christophe TROUILLARD
Principal du Collège