Compte-Rendu - cr 02 du 20 02 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 02 du 21 02 2014

Compte-Rendu - cr 02 du 27 02 2020

Compte-Rendu - cr 02 du 24 02 2017

Compte-Rendu - cr 01 du 21 01 2015

Compte-Rendu - cr 04 du 07 05 2019

Compte-Rendu - cr 03 du 02 06 2020

Compte-Rendu - cr 02 du 12 03 2015

Compte-Rendu - cr 01 du 17 01 2019

Compte-Rendu - cr 02 du 06 03 2018

Compte-Rendu - cr 02 du 08 04 2022

Compte-Rendu - cr 02 du 20 02 2019 Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02 du 20 02 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies, Procès-verbal - réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 20 février 2019

Page 1 sur 8

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 FEVRIER 2019

Le quorum étant atteint pour permettre à l’Assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du 17 janvier 2019 et le soumet à l’approbation de l’assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

ORDRE DU JOUR :

 1 - Personnel : Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent (RPI Beuste/Lagos)

 2 - Point sur l’avancement des travaux d’assainissement collectif

 3 - Ouverture de crédit pour investissements avant le vote du budget  4 - SDEPA : Enfouissement des réseaux, Rue des Cimes

 5 - SDEPA : Marché « Achat électricité »

 6 - Contrôle et entretien des poteaux incendie : - dénonciation contrat actuel - nouvelle convention

 7 - CLECT : Compétences des eaux pluviales et GEMAPI : charges transférées  8 - ONF : Programmation travaux 2019

 9 - Compte rendu des commissions

 10 - Questions diverses

Conseil Municipal du

20 février 2019

Convocation du

12 février 2019

Nombre de conseillers

En exercice : 14

Présents : 12

Votants : 13

L’an deux mil dix neuf, le vingt février, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le douze février deux mil dix neuf, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.

PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, LASSALLE Roger, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, ABADIE Jean-Pierre, BIRABEN-LOUSTAU Pierre, CELLE Sonia, CENDRÈS Monique, CHARBONNEL Patrice, HAILLOT Jean-Michel, LECLÈRE Valérie.

ABSENTS-EXCUSÉS : BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie (arrivée à 20h00)

PROCURATIONS : BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie donne procuration à MULÉ- BERTRANINE Jean-Claude

ABSENT : POUEY Sébastien

SECRETAIRE DE SÉANCE : ABADIE Jean-PierreProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 20 février 2019

1.a) RPI : CONVENTION RPI BEUSTE-LAGOS

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition de l’ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) lie les Communes de Beuste et de Lagos depuis le 27 décembre 2001. Il précise que cette convention a une durée de 3 ans et qu’il convient donc de se prononcer sur son renouvellement et sa mise à jour.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE le renouvellement de la convention de mise à disposition avec la commune de Lagos.

PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice.

1.b) RPI : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LES COMMUNES DE BEUSTE ET LAGOS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante la demande formulée par les enseignantes de l’école de LAGOS, dans le cadre du RPI Beuste-Lagos. Au vu des effectifs de l’école de LAGOS, les enseignantes souhaitaient disposer d’une aide le matin pour les deux classes maternelles.

Dès lors, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la mise à disposition d’un agent employé dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion - Parcours Emploi Compétence par la Commune de BEUSTE auprès de la Commune de LAGOS dans le cadre du RPI. Ce dispositif est encadré par l’article L.8241-2 du Code du Travail organisant les opérations de mise à disposition de main-d’œuvre à but non lucratif.

Ainsi, la Commune de BEUSTE a recruté depuis le 3 septembre 2018 et pour toute l’année scolaire un employé en CUI-PEC sur la base de 20 heures par semaine.

Pour cela, une convention de mise à disposition est conclue avec la Commune de LAGOS sur une base de 20 h par semaine.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE la mise à disposition depuis le 3 septembre 2018 et pour toute la durée de l’année scolaire, pour une durée hebdomadaire de 20 h par semaine.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 20 février 2019

2) POINT SUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Un léger retard est à constater par rapport au planning initial dû à différents problèmes rencontrés : des secteurs étroits, des enchevêtrements de réseaux non prévus…

Cependant, comme il est essentiel que les travaux d’assainissement collectif soient finalisés avant fin 2019, la société SNATP va tout mettre en œuvre pour tenir les délais.

Une deuxième équipe sera mise en place afin que les travaux soient achevés dans les temps. Les habitants de Beuste vont être informés sur le site internet de la commune, du planning réactualisé des travaux.

1. Rue de la Croix de Mirot du 04/02/2019 au 16/04/2019

Lotissement Clos de Ségot du 16/04/2019 au 02/05/2019

2. Rue des Cimes du 02/05/2019 au 30/06/019 et du 30/08/2019 au 03/10/2019

3. Rue du Moulin, Pêcheurs, Palombière, Pont Neuf, Place Bascule du 04/06/2019 au 18/09/2019

4. Rue de la Ribère (jusqu’au n° 15) du 08/07/2019 au 30/08/2019

5. Rue de la Ribère (sous alternance) du 04/10/2019 au 13/11/2019

Impasse de la Ribère du 13/11/2019 au 19/11/2019

6. Rue des Cerisiers du 19/09/2019 au 15/11/2019

7. Transit BEUSTE-BOEIL-BEZING du 16 /11/2019 au 30/12/2019

3) OUVERTURE DE CREDIT POUR INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L.612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Cette autorisation est nécessaire lorsque la commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.

Le Maire expose à l’assemblée que les dépenses nécessaires concernées sont :

Opération Libellé Chapitre Montant

184 Travaux sécurisation agence postale 21318 3 000 €

Le Conseil Municipal ouïe l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

AUTORISE Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour les opérations suivantes :

- Travaux de sécurisation de l’agence postale soit 3 000 € au compte 21318Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 20 février 2019

4) SDEPA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT d’ENERGIE des Pyrénées - Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de :

- Génie civil lié enfouissement, rue des Cimes (lié 02EF119)

- Eclairage public, rue des Cimes (lié 02 EF 119)

- Enfouissement des réseaux, rue des Cimes

Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise GROUPEMENT DESPAGNET-SETREL.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale :

- « Génie Civil Communications Electroniques Option A 2018 »

- « Rénovation et création d’éclairage public sécuritaire(Département) 2018 » - « FACE C 2019 »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le montant total des travaux qui s’élève à 215 117 €.

Monsieur le Maire souligne au Conseil Municipal que compte tenu des subventions du SDEPA, le montant des travaux relevant de la part communale, s’élève à 103 060€ dont 7 822€ de fonds propres et de 95 238€ sur emprunt par l’intermédiaire du SDEPA.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil Municipal :

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d’ENERGIE, de l’exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération.

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

5) SDEPA MARCHE ACHAT ENERGIE

Monsieur le Maire rappelle que les marchés de fournitures d’électricité portés par le Groupement de Commandes des Syndicats d’Energies Aquitains (SDE24, SDEEG, SYDEC, SDEE47 et SDEPA) et auxquels la commune de Beuste participe, ont été attribués en 2017 à DIRECT ENERGIE pour une durée de deux ans (2018-2019).

Le contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2019, le SDEPA lance un nouveau marché Electricité d’une durée de 3 ans avec pour objectif d’obtenir les meilleurs prix du moment, dans un contexte énergétique haussier.

Dans le cadre de cette consultation multi-énergies, le SDEPA propose également à la commune de Beuste de rejoindre son nouveau marché Gaz Naturel d’une durée de 3 ans avec la même ambition que celle du marché ElectricitéProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 20 février 2019

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’Electricité et Gaz Naturel proposé par le SDEPA.

6.a) CONTROLE ET ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE - DENONCIATION CONVENTION AVEC LA SAUR

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la convention passée entre la commune de BEUSTE et la SAUR pour le contrôle et l’entretien des appareils de défense contre l’incendie prendra fin le 31 décembre 2019.

Ceux-ci doivent être maintenus régulièrement afin de permettre au Syndicat Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) d’intervenir dans de bonnes conditions.

La maintenance était, depuis le 04 septembre 2015 assurée par la SAUR. Cependant, le contrat ne sera pas renouvelé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de ne pas renouveler la convention avec la SAUR pour le contrôle et l’entretien des appareils de défense contre l’incendie ;

CHARGE Monsieur le Maire de dénoncer cette convention,

6.b) CONTROLE ET ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE - PROPOSITION CONVENTION CCPN

Dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie( DECI), il existe un besoin de contrôle et d’entretien des poteaux incendie situés sur le territoire des communes de la Communauté de communes du Pays de Nay( CCPN), pour une meilleure gestion et garantir leur bon fonctionnement en cas d’intervention du SDIS.

Pour rappel, la défense incendie est une compétence non transférable du Maire.

Le Service Eau de la CCPN, compte tenu de ses interventions techniques sur tout le terrain, peut être un partenaire du contrôle et de l’entretien des poteaux incendie des communes du territoire de la CCPN qui le souhaitent, au travers de la signature d’une convention de prestations qui détermine le rôle de chacun.

La prestation incluse dans la rémunération forfaitaire porterait sur les opérations suivantes : - contrôle visuel et identification de l’appareil (numération SDIS),

- contrôle du bon fonctionnement, et de l’accès à la vanne de sectionnement, - contrôle du bon fonctionnement de la vidange,

- contrôle de l’étanchéité de l’appareil au niveau de l’organe obturateur,

- contrôle du bon fonctionnement des organes d’ouverture (tige de manœuvre, boîte à joints, joint du bouchon),

- graissage des organes de manœuvres à la graisse alimentaire,

- contrôle débit et pression.

Les communes acquitteraient un coût de 35 € HT (au taux de TVA en vigueur) par poteaux incendie et par an pour une durée de trois ans.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 20 février 2019

Cette rémunération n’inclut pas les éventuelles autres prestations, comme le remplacement et les fournitures de pièces, l’ajout ou la suppression de poteaux incendie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation pour le contrôle et l’entretien des poteaux incendie.

7) CLECT : COMPETENCES DES EAUX PLUVIALES ET GEMAPI

En date du 12 novembre 2018, la Communauté de Communes du Pays de Nay a adressé à la commune un courrier sur les nouvelles compétences « Pluvial et GEMAPI ».

Dans le cadre de celles-ci la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s’est réunie en juillet 2018 et en septembre 2018. Elle a rendu un rapport concernant la répartition des charges transférées au titre de la compétence « Pluvial » et au titre de la compétence « GEMAPI ».

Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il appartient aux communes de délibérer pour approbation dans un délai de 3 mois.

Sur la base de ce rapport de la CLETC et de l’avis des communes, le Conseil Communautaire pourra alors ensuite être saisi aux fins d’ajustement des attributions de compensation.

Après discussion, le Conseil Municipal,

APPROUVE le rapport de la CLECT concernant la répartition des charges transférées au titre de la compétence « Pluvial » et au titre de la compétence « GEMAPI ».

8) ONF : PROGRAMMATION DES TRAVAUX 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le programme d’actions 2019 pour la forêt présenté par l’ONF. Une partie des travaux pourrait bénéficier d’aides du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

Surface Coût total

HT

Montant total subvention

Conseil Départemental et Conseil Régional

Travaux de dégagement enrichissement

de régénération naturelle 2.00 ha 3 633.73€ 1 448.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE de réaliser ce projet, sous réserve de l’obtention du financement du Conseil Régional et du Conseil Départemental,

SOLLICITE une subvention du Conseil Régional et du Conseil Départemental, à hauteur de 724.00€ représentant 20 % du montant HT du coût plafond des travaux estimés,

S’ENGAGE à voter sa part d’autofinancement, soit 2 185.73€ et l’avance de TVA soit 363.37 €,

S’ENGAGE à inscrire chaque année au budget de la Commune les sommes nécessaires à l’entretien de cet investissement,Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 20 février 2019

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires

9) COMPTE RENDU DE COMMISSIONS

a) Réunion du Conseil d’école

Au vu des prévisions pour la rentrée prochaine, les effectifs pour la rentrée 2019/2020 s’élèveraient à 112 élèves, scolarisés au sein du RPI Beuste/Lagos lors de la rentrée prochaine :  toute petite section : 3 élèves

 petite section : 12 élèves

 moyenne section : 16 élèves

 grande section : 15 élèves

 CP : 9 élèves

 CE1 : 17 élèves

 CE2 : 11 élèves

 CM1 : 16 élèves

 CM2 : 13 élèves

Une répartition des classes sera envisagée plus tard.

La date de la fête de l’école a été arrêtée au samedi 15 juin 2019.

10) QUESTIONS DIVERSES

 Travaux Salle Polyvalente :

Suite à la réunion du Conseil Municipal du 17 janvier 2019, les dossiers de demande de subvention ont été adressés au Conseil Départemental et à l’Etat dans le cadre de la DETR :

- Conseil Départemental : demande de 25 % de subvention

- Etat : demande de subvention de 40 %

 Action contre les orages de grêle :

Proposition d’accorder une subvention à l’Association Départementale d’Etudes et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques des Pyrénées-Atlantiques.

La subvention s’élève à 100 € pour la commune de Beuste. Elle sera inscrite au budget 2019.

 Assemblée Générale de l’Association Départementale des Anciens

Combattants.

L’Assemblée Générale des Anciens combattants s’est déroulée le samedi 26 janvier à la Salle Polyvalente de Beuste. Des courriers de remerciement ont été adressés à la mairie de la part de Monsieur CAILLABET, Président Départemental et de Monsieur LASCURETTES, Président Pays de Nay.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 20 h 45.

Le Maire,

Alain VIGNAUProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 20 février 2019

VIGNAU Alain BIRABEN-LOUSTAU Pierre

CAPDEVIELLE-HOUNIEU

Patricia CELLE Sonia

MULÉ-BERTRANINE

Jean-Claude CHARBONNEL Patrice

LASSALLE Roger CENDRES Monique

DOASSANS-CARRÈRE

Philippe HAILLOT Jean-Michel

ABADIE Jean-Pierre LECLÈRE Valérie

BERTHOUMIEU-LACAZE

Valérie POUEY Sébastien Absent