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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CCMV PV 2025 07 08
Document publié le Mardi 8 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CCMV PV 2025 07 08)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1.
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Date de fa convocationt 0210712025
PnocTS VERBAL
Senruce oRDTNATRE DU coNsErt DE coMMUNAUTE DU 8 JUILLET 2025
Sous u PRESIDENCE oe MOTUSISUR DANIET ACKER
Membres:
- en exercice :44
- présents:32
- représentés:4
- absents:8
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. DanieIREUTENAUER
BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ
COSSWILLER : M. Thierry SCHEER
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : M. Fabien BLAESS (arrivé au point n'2 - délibération 07t/2025)
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme SaTAh MOSER
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK (arrivé au point n'2 - délibération 07L/20251
KNOERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève PFERSCH / M. René
GROLLEMUND / M. Rémi BARILLON (arrivé au point "7 - délibération n"076/2O251
NORDHEIM : M. HubeTt REGENASS
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN: M. LéON HEITMANN
ROMANSWILLER: M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. DaNiCI ACKER / MME MATtiNC MARCHAL
WASSELONNE : M. Jean Philippe HARTMANN / Mme Nathalie PETER / M. Serge FENDRICH / M. Didier
HELLBURG / M. Jean Christophe FILEZ / Mme Céline BENFORD / Mme Céline WALTER
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST
ZEHNACKER : M. Patrick BASTIAN (arrivé au point n"1 - délibération 07L12025)
ZEINHEIM : M. Norbert LERCH (arrivé au point n"2 - délibération 071/2025)
MEMBRESTITUTAIRES NoN ExcusEs :
FLEXBOURG : M. DENiS TURIN
ROMANSWILLER : MME LAEtitiA REDEL
WANGEN : M. Yves JUNG
WASSELONNE : MMC MATiC SCHEFFKNECHT
MEMBRES TITUTAIRES EXCUSES :
CRASTATT : Mme Martine KUNTZ SARLAT
MARLENHEIM : Mme Marie-Anne ROHMER
WASSELONNE : M. Marius KRIEGER
WESTHOFFEN : M. ChaTIes QUIRIN
MEMBRES TITUTAIRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION ]
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS a donné procuration à Mme Geneviève PFERSCH
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER a donné procuration à Monsieur Daniel ACKER
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN a donné procuration à M. Jean Philippe HARTMANN
WESTHOFFEN : Mme Sylvia MARTIN a donné procuration à M. Pierre GEIST
1 2
fu] Wasselonne le 02 juillet 2025 lllossig et Vignoble cofi druoôulô de cooauoÊt Alsoce nÉeuauque FMNçArsE
Département du Bas-Rhin
MESDAMES ET MESSIEURS
tES MEMBRES DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le conseil de communauté se réunira en séance ordinaire le
MARDI 8 JUILTET 2025 A 19HOO
AU COMPLEXE MULTI SPORTS
Rue des Colchiques - WASSELONNE
(Club house - ler étage)
et je vous prie de bien vouloir y assister.
Néanmoins, en cas d'empêchement de votre part, vous pouvez donner procuration de vote à un collègue de votre choix ; une délégation de pouvoir est jointe en annexe. Vous pouvez nous faire parvenir votre délégation également par mail à adeline. edel@ mossigvignoble.fr
Les communes qui ne disposent que d'un siège de titulaire peuvent se faire représenter par le suppléant qui a voix délibérative.
Dans l'attente de pouvoir vous saluer, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Président
D. ACKER
2 3
ADM IN ISTRATION GEN ERALE
1". Adoption du procès-verbal de la séance du 28 mai 2025
2". Décisions du Président prises en vertu des délégations du Conseil Communautaire
AFFAIRES GENERALES
3. Signature du Contrat Local de Santé Ouest Bas Rhin 2025-2029
4. Changement exceptionnel du lieu de tenue du Conseil Communautaire du mois de septembre
2025
5." Définition des zones d'accélération pour I'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables sur le territoire de l'EPCI
AFFAIRES FINANCIERES
6." Avance sans intérêts et subvention de fonctionnement - lnitiative Bruche Mossig Piemont
7." Fonds de concours voirie - Programme voirie 2024 acompte
8." Modification du fonds de concours Patrimoine : Wasselonne Charpente église protestante
9." Communications diverses - virements de crédits
lO."Association touristique Mossig et Vignoble - versement du solde de la subvention de
fonctionnement 2025
MARCHES PUBLICS
11." Attribution et prise en charge des marches de travaux voirie 2025 pour les lots L à 6
L2." Programme voirie 2025 - adoption de la deuxième partie du programme et autorisation de
lancement des procédures de consultation
13." Programme de voirie 2024 - KNOERSHEIM rue Chevalier et Fontaine - avenant n"1
14." Piscine de Wasselonne -Attribution et prise en charge du lot 0l CURAGE
RESSOURCES HUMAINES
L5." Adoption du plan de formation 2025/2028
L6." Création d'un poste permanent d'éducatrice de jeunes enfants à temps non complet
25135ème (RPE)
3
COMM U N ICATIONS DIVERSES 4
Monsieur le Président ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale
bienvenue. ll propose de désigner Madame EDEL Adeline, comme secrétaire de séance conformément aux
dispositions des articles L.2541-6 et 1.2541-7 du code Générale des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Président poursuit en énumérant les procurations, constate le quorum et aborde l'ordre du jour.
tE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
PREND ACTE DU PROCES VERBAL DE tA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIT DE COMMUNAUTE DU 28
M4t2025.
4 5
O7L12025 OBJET: DECISIONS PRISES PAR DETEGATION
Le Conseil Communautaire,
VU les articles L 2L22-22 et L 2L22-23 du code Général des Collectivités Territoriales applicables aux Etablissements Publics de Coopération lntercommunales par renvoi de l'article L52LL-2 du même code;
VU la délibération n" 50/2020 du 8 Juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le
Président ;
PREND ACTE des décisions prises par délégation suivantes ;
a Création d'une régie d'avance avec carte bancaire avec la nomination du régisseur titulaire : M. Becker et du
mandataire suppléant : Aurélia Grasswill
07212025 OBJET: SIGNATURE DU CONTRAT tOCAt DE SANTE OUEST BAS RHIN 2025-2029
[e Conseil Communautaire,
Vu la loi n'2009-879 du 2l juillet 2009 portant réforme de I'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu l'article L.7434-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article 1.1434-10 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L.tItL-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
5
INVESTISSEMENT (HORS MARCHE) budeet principal Date Tiers Mt.TTC
PISCINE DE WASSELONNE LOT 2 MISSION SPS AC1 t7 /0612s BTP CONSULTANTS 734,40
VOIRIE 2025 PLANS TOPOGRAPHIQUES RUE DE COSSWILLER RUE
DE L.EGLISE A WASSELONNE
os/06l2s CABINET LAMBERT ET ASSOCIES \776,00
BMI RIDEAU LATERAL POUR STRUCÏURE os/06/2s ATS 6 358,80
BMI 6 ARMAÏURES SEULES POUR STRUCTURES PLIANTES PRO 3X3 0s106/2s ATS 4 233,60
VOIRIE 2025 PLANS TOPOGRAPHIQUES RUE DU FRUHOF
WESÏHOFFEN
23/Os/2s ELLIGEO ELLIPSE 1068,00
VOIRIE 2025 PLANS TOPOGRAPHIQUES RUE DE COSSWILLER
WASSELONNE
23/0sl2s ELLIGEO ELLIPSE 2 618,40
VOIRIE 2025 PLANS TOPOGRAPHIQUES RUE DES MEUNIERS
ROMANSWILLER
23l0sl2s ELLIGEO ELLIPSE 470,40
VOIRIE 2025 PLANS TOPOGRAPHIQUES RUE DE LA MOSSIG
ODRATZHEIM
23/Os/2s ELLIGEO ELLIPSE 813,60
BMI BACHES TOIT BLANCHES POUR STRUCTURES PLIANTES 20/0s/25 ATS L296,00
BMI ESCABEAU + PLATEFORME DE TRAVAIL 20/os/2s DISTEL SAS 4 488,00
SIEGE LOGICIEL DE GESTION DES DELIBERATIONS 20l0s/2s C.LOGIK 3 000,00
INVESTISSEMENT (HORS MARCHE) budget annexe ENFANCE
JEUNESSE
Date Tiers Mt.TTC
PERI NORDHEIM TABLES PIQUE-NIQUE os/06/2s COFRADIS COLLECTIVITES L297,20
ANIMATION JEUNES MEUBLES POUR ESPACE BUANDERIE 23/0s/2s MEUBLES IKEA France 1405,00 6
07312O2s
07412025
Vu la lettre-circulaire interministérielle DGS/DlV/DP1 n"2009-68 du 20 janvier 2009 relative à la
consolidation des dynamiques territoriales de santé au sein des contrats urbains de cohésion sociale
et à la préparation de la mise en place des contrats locaux de santé ;
Considérant le projet de contrat local de santé ouest Bas-Rhin 2025-2029 joint en annexe,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le présent contrat tel qu'annexé à la présente délibération
OBJET: CHANGEMENT DU tlEU DE TENUE DU CONSEII COMMUNAUTAIRE DU MOIS DE
SEPTEMBRE 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.ïTLL-T et suivants ;
Vu le règlement intérieur du Conseil Communautaire ;
Considérant la nécessité de modifier exceptionnellement le lieu de tenue de la séance du Conseil
Communautaire prévue au mois de septembre2025, initialement prévue au Complexe Multisports
de Wasselonne, en raison de l'indisponibilité de la salle,
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DÉCIDE que la séance du Conseil Communautaire du mois de septembre2025 se tiendra
exceptionnellement à Wangenbourg Engenthal - Bâtiment du Trail Center
OBJET: DEFINITION DES ZONES D'ACCEIERATION POUR L'IMPLANTATION D'INSTAILATIONS DE
PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVETABTES SUR tE TERRITOIRE DE TEPCI
[e conseil communautaire,
VU la loi n" 2023-L75 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'énergie,
CONSIDERANT la nécessité de favoriser la production d'énergie renouvelable sur le territoire,
CONSIDERANT les échanges avec les communes membres et les acteurs du territoire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE:
1. De valider la proposition de zones d'accélération pour le développement des énergies
renouvelables, telles que définies en concertation avec les communes membres, et annexées à la présente délibération.
2. De transmettre cette proposition à la préfecture et au référent préfectoral, conformément
aux dispositions de la loi APER, en vue de la concertation avec les services de l'État.
3. De poursuivre la concertation avec les acteurs locaux, les communes et les citoyens pour
affiner ces zones, dans le respect des enjeux environnementaux, patrimoniaux et agricoles.
4. D'autoriser le président à signer tout document nécessaire à la mise en ceuvre de cette décision.
6 7
07sl2o2s
07612025
OBJET: AVANCE SANS INTERETS ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - INITIATIVE BRUCHE
MOSSIG PIEMONT
ll est rappelé que lnitiative Bruche Mossig Piémont créé en 2003 est un acteur local de la création et
reprise d'entreprises sur le territoire de la communauté de communes.
lnitiative Bruche Mossig Piémont est régie par le droit local et fait partie du réseau lnitiative France - premier réseau associatif de financement et d'accompagnement de la création/reprise d'entreprises
en France. lnitiative BMP est organisé autour de valeurs fortes, qui ont été déclinées dans une charte
éthique et une démarche qualité. Elles garantissent aux porteurs de projets et aux partenaires le professionnalisme de la plateforme et le respect de principes de fonctionnement fondateurs tels que
l'autonomie du créateur, la relation de confiance, l'écoute.
Le Conseil Communautaire,
CONSTDERANT que dans le cadre du développement économique sur le territoire, il est proposé
d'allouer une avance sans intérêts de 12 000 €, ainsi qu'une subvention de fonctionnement de 3 000 € à initiative BMP.
APPETE à se prononcer sur le versement d'une avance sans intérêts de 12 000 €, ainsi qu'une
subvention de fonctionnement de 3 000 € à lnitiative Bruche Mossig Piémont.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de verser à lnitiative Bruche Mossig Piémont une avance sans intérêts de 12 000 €.
DECIDE de verser à lnitiative Bruche Mossig Piémont une subvention de fonctionnement de 3 000 €.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir.
OBJET: FONDS DE CONCOURS VOIRIE - Programme 2024
Le Conseil Communautaire,
VU la loi n'2004-809 du 13 août 2004 dispose que pour financer la réalisation ou le fonctionnement
d'un équipement, des subventions peuvent être versées entre un EPCI à fiscalité propre et ses
communes membres, à raison de 50 % du solde de l'opération.
VU la délibération n' LO/2078 du 13 Février 2018 du conseil de communauté fixant le montant des
fonds de concours versés par les communes ainsi que les modalités de versement ;
VU les soldes et les acomptes de fonds de concours sollicités en annexe de la délibération ;
APPETE à solliciter l'acompte voirie2024 pour les travaux Route de Romanswiller à WASSELONNE.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
SOttlClTE l'acompte voirie 2024 pour les travaux Route de Romanswiller à WASSELONNE tel que
présenté en annexe ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
7 8
o7712025
o78l2O2s
OBJET: MODIFICATION DU FONDS DE CONCOURS PATRIMOINE: WASSETONNE CHARPENTE EGTISE
PROTESTANTE
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération n"78l2023 en date du 27 juin 2023, par laquelle le Conseil de Communauté avait
accordé à la commune de Wasselonne un fonds de concours "Patrimoine" d'un montant de 13
7OO,g4 €, destiné à soutenir les travaux de réfection de la charpente de l'Église protestante.
CONSIDERANT que lors du démarrage du chantier, des problèmes de mérule ont été découverts,
engendrant une augmentation significative du coût des travaux.
CONSIDERANT que la commune de Wasselonne a donc sollicité une révision du montant initial du
fonds de concours, portant la demande à 15 000,00 €, soit une augmentation de 1 299,06 € par
rapport à la délibération initiale.
APPETE à se prononcer sur la révision de ce montant
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE:
D'accorder à la commune de Wasselonne un fonds de concours "Patrimoine" d'un montant total
de 15 000,00 €, destiné à financer les travaux de réfection de la charpente de l'Église protestante, compte tenu de la découverte de mérule.
De remplacer et annuler la délibération n"78/2023 du 27 juin 2023 relative à ce même objet.
De rappeler que le financement s'inscrit dans l'enveloppe du budget 2025 des fonds de
concours Patrimoine, fixée à 50 000 €, et que ce fonds de concours sera amorti sur 10 ans,
conformément aux règles en vigueur.
D'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
OBJET: ASSOCIATION TOURISïQUE MOSSIG ET VIGNOBIE - VERSEMENT DU SOTDE DE tA
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024
!e Conseil Communautaire,
VU la délibération n'135/2024 du 10 décembre 2024 adoptant la convention d'objectifs 2025 ainsi que le budget prévisionnel de l'Association Touristique Mossig et Vignoble,
CONSIDERANT que l'Association Touristique Mossig et Vignoble procède au développement et à la
promotion touristique sur le périmètre intercommunal et bénéficie à cet effet de l'aide financière de
la communauté de communes pour le fonctionnement et les actions touristiques,
APPETE à se prononcer sur le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2025 sur
présentation du bilan et du rapport d'activités 2024 approuvés par l'AG de l'association et du PV de
l'AG qui s'est tenue le2a/B/2O25.
8
Monsieur Daniel REUTENAUER et Pierre Paul ENGER quittent la salle, 9
07912025
o8ol202s
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de verser à l'Association Touristique Mossig et Vignoble, le solde de la subvention de
fonctionnement 2025 correspondant à 121 000,00€ soit 50% du montant total s'élevant à 242000,00€.
OBJET: TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET RESTRUCTURATION DE tA PISCINE INTERCOMMUNATE DE WASSETONNE - ATTRIBUTION DU tOT 01 CURAGE
Dans le cadre du projet de rénovation énergétique et restructuration de la piscine intercommunale
de Wasselonne, une procédure de consultation a été lancée pour le LOT01 CURAGE conformément
aux dispositions des articles L.2t24-2 el R.2!24-2 du Code de la commande publique relatifs à la procédure d'appel d'offres ouvert.
La date limite de réception des offres avait été fixée au 26 juin 2025 à 12h00
À l'issue de l'ouverture et de l'analyse des trois offres, la commission d'appel d'offres, réunie le 8 juillet 2025 à 18h30 propose d'attribuer le lot 01 - Curage à l'entreprise LINGENHELD pour un
montant de L74 900,00€ HT soit 209 880,00€ TTC avec une note de 98,50/100.
[e Conseil Communautaire,
VU le Code de la Commande publique et notamment des articlesL.2L24-2,R.2t24-2 du Code de la
suivants ;
VU la délibération n' 009/2025 du 14 janvier 2O25 par laquelle le Conseil a adopté l'avant-projet
définitif du projet et a chargé Monsieur le président de procéder à la consultation des entreprises.
CONS| DERANT la réception des offres en date du 26 JUIN 2025 el.l'analyse de ces dernières selon les
critères définis au règlement de consultation.
CONSIDERANT l'avis de la Commission d'Appel d'Offre s'étant réunie le 8 juillet 2025 à 1,8h30.
APPEILE à se prononcer sur l'attribution et la prise en charge du Lot01 CURAGE.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DEC|DE d'attribuer le marche LOT01 CURAGE à l'entreprise LINGENHELD pour un montant de L74
900,00€ HT soit 209 880,00€ TTC avec une note de 98,50/100.
AUTORISE le Président à signer ledit marché et tous les documents nécessaires à son exécution
OBJET: ATTRIBUTION ET PRISE EN CHARGE DES MARCHES DE TRAVAUX VOIRIE 2025 POUR tES
rorslà5
[e Conseil Communautaire,
VU le Code de la Commande publique et notamment des articles L2I23-7 et R2123-1 et suivants ;
VU la délibération n'50/2025par laquelle le conseil de communauté a autorisé le lancement des
procédures de consultation des entreprises pour les travaux de voirie du programm e 2025.
CONSIDERANT que la procédure de consultation a été lancée pour les six lots suivants ;
- Lot 1 : ODRATZHEIM - Rue de l'Eglise
- Lot 2 : ROMANSWILLER - Rue des Meuniers
9 L0
- Lot 3 : WANGENBOURG ENGENTHAL - Rue du Kohlberg - lmpasse des Violettes
- Lot 4 : BERGBIETEN - Rue des Juifs - Rue du Couvent
- Lot 5 : COSSWILLER - Rue du Diebach
- Lot 6 : WESTHOFFEN - Rue Fruhof
CONSIDERANT la réception et l'analyse des offres.
APPELLE à se prononcer sur l'attribution et la prise en charge des marchés.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer et de prendre en charge les marchés suivants ;
Pour le lot 01 - Réaménagement de la rue de l'Eglise à ODRATZHEIM, il ressort de l'analyse des
offres réceptionnées que l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuses est
celle de la société DIEBOLT pour un montant de pour un montant de 165 156,85 € HT soit
t98 188,22 € TTC avec une note de 77,20/8O.
Pour le lot 02 - Réaménagement de la rue des Meuniers à Romanswiller, il ressort de l'analyse
des offres réceptionnées que l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuses
est celle de la société EIFFAGE pour un montant de pour un montant de L15 515 ,00 € HT soit
133 818,00 € TTC avec une note de 80,00/80.
Pour le lot 03 - Réaménagement de la rue du Kohlberg et de l'lmpasse des Violettes à
WANGENBOURG ENGENTHAL, il ressort de l'analyse des offres réceptionnées que l'offre
économiquement et techniquement la plus avantageuses est celle de la société DIEBOLT pour
un montant de pour un montant de 79 365,00 € HT soit 95 238,00 € TTC avec une note de
77,97 /80.
Pour le lot 04 - Réaménagement de la rue des Juifs et de la rue du Couvent à BERGBIETEN, il
ressort de l'analyse des offres réceptionnées que l'offre économiquement et techniquement la
plus avantageuses est celle de la société EIFFAGE pour un montant de pour un montant de
42 452,33€ HT soit 50 942,80 € TTC avec une note de 80,00/80.
Pour le lot 05 - Réaménagement de la rue du DIEBACH à COSSWILLER, il ressort de l'analyse des
offres réceptionnées que l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuses est
celle de la société EIFFAGE pour un montant de pour un montant de 148 544,00€ HT soit
L78 252,80 € TTC avec une note de 80,00/100.
Pour le lot 06 - Réaménagement de la rue Fruhof à WESTHOFFEN, il ressort de l'analyse des
offres réceptionnées que l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuses est
celle de la société EIFFAGE pour un montant de pour un montant de 253 061,75 € HT soit
303 674,10€ TTC avec une note de 80,00/80.
AUOTRISE M. le Président à signer lesdits marchés et tous actes et documents nécessaires à la
bonne exécution des marchés.
SOttlClTE auprès de la CEA les subventions afférentes aux présents dossiers
OBJET: PROGRAMME VOIRIE 2025 - ADOPTION DE tA DEUXIEME PARTIE DU PROGRAMME ET
AUTORISATION DE LANCEMENT DES PROCEDURES DE CONSUTTATION
o8.u2O2s
10 08212O2s
L7
[e Conseil Communautaire,
VU la délibération 050/2025 du 1"' avril2025 par laquelle le conseil a adopté la première partie du
programme de voirie 2025
CONSIDERANT le projet de réaménagement de la rue des vergers à ZEHNACKER avec un coût travaux
estimatif de 92 000,00 € HT
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la deuxième partie du programme de voirie 2025 eT le montant estimatif des travaux
pour le projet de réaménagement le projet de réaménagement de la rue des vergers à ZEHNACKER,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter des subventions dans le cadre de la réalisation de ces
travaux,
CHARGE Monsieur le Président de procéder à la consultation d'entreprises pour la réalisation de ces
travaux,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir relativement à ce programme
de voirie 2025.
OBJET : VOIRIE 2024 - ADOPTION D'UN AVENANT - LOT 8 rue de la Fontaine et des Chevaliers à
KNOERSHEIM
Le Conseil Communautaire,
VU le code de la Commande Publique et notamment les articles L2L94-t etR2L94-7,
VU la délibération n"007/2O25 du 14 janvier 2025, attribuant le marché < lot 8 > dans le cadre du
programme des travaux de voirie 2024 et relatif au réaménagement de la rue de la Fontaine et des
Chevaliers à KNOERSHEIM à la société DIEBOLT pour un montant total de 194 344,85 € HT.
CONSIDERANT que des travaux supplémentaires sont nécessaires,
APPETE à se prononcer sur l'adoption et la prise en charge du présent avenant,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE les modalités de l'avenant détaillé ci-dessous :
Marché/avenant Montant HT Montant TTC
Marché initial 194 344,85 € 233213,82€
Avenant n'1 32 746,50 € 39 295,80 €
Nouveau montant 227 09r,35€ 272509,62€
Le pourcentage d'écart introduit par l'avenant est de 16,85 %.
11_ L2
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant et tous documents à intervenir
08312025 OBJET: ADOPTION DU PIAN DE FORMAT|ON2O25l2O28
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3,
Vu le décret n" 2007-1845 du 26/t2/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
des agents de la fonction publique territoriale
Vu les Décrets n" 2008-512 et n" 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des
fonctionnaires territoriaux,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 28/05/2025,
CONSIDERANT l'importance de la formation tout au long de la vie pour le développement des
compétences des agents, leur adaptation aux évolutions des métiers et leur accompagnement dans
leur parcours professionnel.
CONS| DERANT que le plan de formation pour la période 2025/2028 a été élaboré en concertation
avec les services en tenant compte des besoins collectifs et individuels
ll appartient à I'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, le plan de formation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
D'adopter le plan de formation 2025/2028 annexé à la présente délibération, qui fixe les axes prioritaires
D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
Précise que le plan pourra être réajusté en fonction de l'évolution des besoins
De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet
à partir du02/07/2025
08412025 OBJET : CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS A TEMPS NON COMPTET
25135è'" (RPE)
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante que l'agent Evelyne WITTNER a demandé sa
radiation au0L/O9/2025 et qu'il est proposé de créer un poste d'éducatrice dejeunes enfants à temps non complet (25/35) à compter du 1septembre2025 pour une durée de 3 ans renouvelable
L2 13
Le Conseil de Communauté,
VU la loi n' 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, et notamment l'article 3-3,
OUi l'exposé de Monsieur JEHL,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à la création d'un poste permanent d'éducatrice de jeunes
enfants à temps non complet à compter du 1 septembre 2025,
APPETE à se prononcer sur la création d'un poste permanent d'éducatrice de jeunes enfants à temps
complet à compter du 1"'septembre 2025,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de créer un poste permanent d'éducatrice de jeunes enfants à temps non complet (25/35) à
compter du 1er septembre 2025,
ENTEND que cet emploi permanent pourra également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il
ne peut l'être par un fonctionnaire sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53,
Dans ce cas la rémunération se fera sur la base de l'échelon 5.
Points Divers
ll est rappelé qu'une réunion PETR o lieu le lendemain et que la présence de l'ensemble des délégués est nécessoire ofin de gorontir le quorum pour lo tenue de lo séance.
Monsieur WINLING rappelle également qu'une réunion est prévue demain à 18h à Achenheim dans le cadre de lo
CTBR.
Les conseillers sont informés que quatre môts d'éclairage spnt disponibles. lls pourront être attribués gratuitement à
une commune qui en exprimerait le besoin.
La prochoine du Conseil Communoutaire pourrait se tenir Ie 76 septembre, sous réserve de I'avoncée des éléments liés
à la procédure d'appel d'offres concernont les marchés de travaux de lo piscine.
L'ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
A.EDEt
Secrétaire de Séance
M.DanielACKER
Président de la de Communes
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