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Compte-Rendu - CR+20.06
Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Vaudemange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+20.06)
Thèmes du document : Démocratie, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 20 Juin 2017
Présents : Tous les membres en exercice sauf Monsieur Guillaume PONSIN, absent.
Échange d’un terrain entre l’Association Foncière et la Commune :
Le Conseil décide de modifier une délibération prise en Janvier 2010 concernant l’échange de terrain entre
l’Association Foncière et la commune :
- le chemin ZW 63 l’Indier 29 a 14 ca,
- les fossés ZX 27 Micaillé 23 a 79 ca,
- ZW 41 Le chemin des prés 48 a 36 ca,
- ZW 43 Les petites vignes 30 a 45 ca,
- ZW 60 l’Indier 47 a 39 ca
et une partie de parcelle appartenant à la commune, ZW 33, le chemin des prés (Bande de 15 m le long du
chemin d’A F pour une superficie de 30 a) pour y établir un dépôt de betteraves et autorise Monsieur Conrad
CHER et Monsieur Jean-Marie DELCROIX à signer les documents concernant ce dossier.
Dépôt des archives communales aux archives départementales :
Le conseil municipal décide d’autoriser le dépôt aux Archives Départementales de la Marne des documents suivants :
- 3 registres des délibérations du conseil municipal de 1846 à 1945 : 1846-1871 ; 1871-1903 ; 1904-1945, - 2 registres des naissances de 1813 à 1872 : 1813-1842 ; 1843-1872,
- 2 registres des mariages de 1813 à 1872 : 1813-1842 ; 1843-1872,
- 2 registres des décès de 1793 à 1872 : 1793-1812 ; 1843-1872,
- Dossier sur la voirie, années 1930,
- Registres des visas d'arrivées et départs sur les étrangers,
- Tout autre document de plus de 50 ans (notamment un container entreposé dans l'ancienne remise à pompe),
- Diplôme des élèves ayant obtenu leur certificat.
Dissolution du Budget Eau :
Le Conseil Municipal décide de dissoudre le Budget annexe Eau au 1er Janvier 2017 suite au transfert de la compétence à la Communauté Urbaine du Grand Reims (5 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions).
Demande de subvention au Département :
Le Conseil décide de demander une subvention au Département concernant le poteau incendie prévu à la salle des fêtes « La Renaissance ».
Questions diverses :
- Élections sénatoriales :
Le Conseil a obligation d’organiser un conseil municipal le Vendredi 30 Juin 2017 afin de procéder à l’élection des délégués concernant les élections sénatoriales qui se dérouleront le Dimanche 24 Septembre 2017.
Le Conseil se tiendra le Vendredi 30 Juin 2017 à 07h30.
- Demande de pâture de Monsieur Faure :
Le Conseil décide de répondre favorablement à cette demande en mentionnant que la Commune décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’ingestion et en se réservant un droit de passage sur le terrain. - Fibre :
La Commune attend toujours des nouvelles concernant le déploiement de la fibre.
Séance levée à 22h15.