Compte-Rendu - CR+09+01+

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Compte-Rendu - CR+09+01+ Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Vaudemange. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+09+01+)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, Communauté urbaine du Grand Reims Direction de la vie institutionnelle Service des Assemblées

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU LUNDI 9 JANVIER 2017

COMPTE RENDU

Le lundi 9 janvier 2017 à quatorze heures, le Conseil communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel

du

mardi 3

janvier

2017,

assortis

de

l'ordre

du

jour

et

des

notes

explicatives

de

synthèse,

conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims sous la présidence de M. Guy LECOMTE, doyen d’âge des présidents des Communautés ayant fusionné, puis de M. Maurice BENOIST, doyen d’âge de l’assemblée, suivi de Mme Catherine VAUTRIN, Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims. M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Eric AMMEUX, M. Jacques AMMOURA, M. Bruno ARISTON, M. Jean-Robert AUGUSTE, M. Raymond AYALA, M. Franck BAILLY, M. Thierry BARBA, M. Frédéric BARDOUX, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, Mme Katia BEAUJARD, Mme

Valérie

BEAUVAIS,

M.

Patrick

BEDEK,

M.

Jean-Pierre

BELFIE,

M.

Marcel

BENCIVENGO,

M.

Vincent

BENNEZON, M. Maurice BENOIST, Mme Claudine BERNIER, Mme Saïda BERTHELOT, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, M. Bertrand BOILLY, M. Denis BOUDVILLE, M. Jacques BOURGOGNE, Mme Amélie BRABANT, Mme Evelyne BRUSCHI, M. Luc BZDAK, M. Louis-Michel CAQUOT, M. Francky CARON, Mme Sylvie CARTIN, M. Philippe

CAUSSE,

M.

Philippe

CHARDONNET,

M.

Fabien

CHARPENTIER,

M.

Daniel

CHARTIER,

M.

David

CHATILLON, Mme Valérie CHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, Mme Nicole CHOVET, M. Patrice CHRETIEN, M. Jean-Claude CLADEL, M. Bruno COCHEME, M. Laurent COLAS, M. Laurent COMBE, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, Mme Catherine COUTANT, M. Jacky CRETY, M. Alain

CULLOT,

M.

Patrick

DAHLEM,

M.

Alain

DE

CEULENEER,

M.

Dominique

DECAUDIN,

M.

Frédéric

DECHAMPS,

M.

Guy

DELONG,

Mme

Laurence

DELVINCOURT,

Mme

Laurence

DEPLAINE,

M.

Jean-Pierre

DESPLANQUES, M. René DESSAINT, Mme Anny DESSOY, M. Gilles DESSOYE, M. Yves DETRAIGNE, M. Benjamin DEVELEY, M. Alban DOMINICY, M. Claude DOREAU, Mme Touria DOUAH, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Thomas DUBOIS, M. Wily DUBOS, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE, Mme Patricia DURIN, Mme Fatima EL HAOUSSINE, M. Jean-Louis

FARARD,

M.

Richard

FERNANDEZ,

Mme

Nadine

FERON,

M.

Guy

FLAMAND,

M.

Jean-Pierre

FORTUNE, Mme Isabelle FOURQUET, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, Mme Christine FRANZIN,

M.

Jean-Louis

GADRET,

M.

Pierre

GEORGIN,

Mme

Anne-Marie

GERMAIN,

M.

Charles

GERMAIN,

M. Damien GIRARD, M. Stéphane GOMBAUD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jacques GRAGÉ, Mme Patricia GRAIN, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Franck GUREGHIAN, M. Michel HANNOTIN, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Didier HOUDELET, M. André HUBERT, M. Michel HUTASSE, M. Franck JACQUET, Mme Jeanne JACQUET,

M.

Armand

JAGOT-LACOUSSIERE,

Mme

Martine

JOLLY,

M.

Stéphane

JOLY,

M.

Eric

KARIGER,

M. Yannick KERHARO, M. Pascal LABELLE, Mme Maryse LADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, M. Christian LAPOINTE, Mme Michelle LARRERE, M. Christian LASSALLE, M. Cédric LATTUADA, M. Guy LECOMTE, M. Thierry LECONTE, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Jean-Paul LEMOINE, M. Frédéric LEPAN, M. Alain LEQUART, Mme Maryse LEQUEUX, M. Jean-Yves LEROY, M. Alain LESCOUET, M. Jean LETISSIER, Mme Jocelyne LHOTEL, M. Pierre LHOTTE, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MADELAIN, Mme Catherine MALAISE, Mme Nathalie MALMBERG, M. Eric MALTOT, M. Nicolas MARANDON, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX,

M.

Frédéric

MASSONOT,

Monsieur

Jean-Claude

MAUDUIT,

M.

Tarik

MAZOUJ,

M.

Philippe

MERIAUX,

M.

Guillaume

MICHAUX,

M.

Alain

MICHELON,

Mme

Laure

MILLER,

Mme

Orélie

MINGOLLA,

Mme

Nathalie

MIRAVETE,

M. Guy MOUCHEL, M. François MOURRA,

M. Patrice MOUSEL, Mme Anne MOYAT, Mme Marie-

Bernadette NEYRINCK, M. Franck NOEL, Mme Claudine NORMAND, M. Roger PARIS, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Jean-Pierre PINON , M. Claude PIQUARD, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, Mme Valérie PRILLIEUX, M. Eric QUENARD, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, Mme Monique ROUSSEL, M. Jean-Marc ROZE, M. Nicolas RULLAND, M. Christophe SACRE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Philippe SALMON, M. Antoine SANCHEZ, M. Alphonse SCHWEIN , M. André SECONDE, M. Michel SICRE, M. Patrick SIMON, Mme Marie SIMON-DEPAQUY, Mme Marie-Thérèse SIMONET, M. Philippe SOTER, M. Michel SUPLY, M. André TETENOIRE, M. Pascal THIEBEAU, Mme Marie THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Christian TREMLET, M. Gérard TROCMEZ, M. Alexandre

TUNC,

M.

Daniel

VAQUETTE,

Mme

Elizabeth

VASSEUR,

Mme

Catherine

VAUTRIN,

M.

Eric

VERDEBOUT,

M.

Marcel

VERGEZ,

M.

Vincent

VERSTRAETE,

M.

Jean-Marie

VIEVILLE,

M.

Claude

VIGNON,

Mme Nathalie VITU, M. Alain WANSCHOOR, M. Gilles WERQUIN Secrétaire

:

Aline POUDRAS

Vice Secrétaire

:

Raphaël BLANCHARD

M. Guy LECOMTE, doyen d’âge des Présidents des communautés ayant fusionné ouvre la séance et après avoir déclaré installés les conseillers communautaires, donne la parole à M. Maurice BENOIST, doyen d’âge de l’assemblée pour présider l’élection du Président. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide : CC

- 2017

- 1

:

Election du Président

de proclamer Mme Catherine VAUTRIN, présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims et la déclarer installée. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Eric AMMEUX par Christian LAPOINTE, Amélie BRABANT par Valérie BEAUVAIS, Luc BZDAK par Francis BLIN, Jacky CHOPIN par Laurence DEPLAINE, Bruno COCHEMÉ par Catherine VAUTRIN, Benjamin DEVELEY par Arnaud ROBINET, Jean-Luc DUBOIS par Philippe SALMON, Patricia GRAIN par Stéphane JOLY, André HUBERT par François MOURRA, Frédéric MASSONOT par Eric LEGER, Mario ROSSI par Franck NOEL, Pascal THIEBEAU par Daniel CHARTIER Vote à bulletin secret : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 203 Nombre de suffrages exprimés : 193 Mme Catherine VAUTRIN : 177 voix M. Thierry BARBA : 16 voix Sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN : CC

- 2017

- 2

:

Vote électronique Autorisation

de recourir au vote électronique pour l’ensemble des décisions, hors celles dont le vote à bulletin secret est requis, prises au nom de la Communauté urbaine du Grand Reims. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Eric AMMEUX par Christian LAPOINTE, Amélie BRABANT par Valérie BEAUVAIS, Luc BZDAK par Francis BLIN, Jacky CHOPIN par Laurence DEPLAINE, Bruno COCHEMÉ par Catherine VAUTRIN, Benjamin DEVELEY par Arnaud ROBINET, Jean-Luc DUBOIS par Philippe SALMON, Patricia GRAIN par Stéphane JOLY, André HUBERT par François MOURRA, Frédéric MASSONOT par Eric LEGER, Mario ROSSI par Franck NOEL, Pascal THIEBEAU par Daniel CHARTIER Votes : Pour : 205, Contre : 0, Abstention : 0 CC

- 2017

- 3

:

Charte de gouvernance Adoption

d’adopter la charte de gouvernance de la Communauté urbaine du Grand Reims. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Eric AMMEUX par Christian LAPOINTE, Amélie BRABANT par Valérie BEAUVAIS, Luc BZDAK par Francis BLIN, Jacky CHOPIN par Laurence DEPLAINE, Bruno COCHEMÉ par Catherine VAUTRIN, Benjamin DEVELEY par Arnaud ROBINET, Jean-Luc DUBOIS par Philippe SALMON, Patricia GRAIN par Stéphane JOLY, André HUBERT par François MOURRA, Frédéric MASSONOT par Eric LEGER, Mario ROSSI par Franck NOEL, Pascal THIEBEAU par Daniel CHARTIER Votes : Pour : 205, Contre : 0, Abstention : 0 CC

- 2017

- 4

:

Fixation du nombre de vice

- pré

sidents

Composition du Bureau

de fixer à 15 le nombre de vice-présidents de la Communauté urbaine du Grand Reims, de fixer la composition du Bureau comme suit : - le Président de la Communauté urbaine du Grand Reims, - les 15 vice-présidents, - 44 conseillers communautaires.Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Eric AMMEUX par Christian LAPOINTE, Amélie BRABANT par Valérie BEAUVAIS, Luc BZDAK par Francis BLIN, Jacky CHOPIN par Laurence DEPLAINE, Bruno COCHEMÉ par Catherine VAUTRIN, Benjamin DEVELEY par Arnaud ROBINET, Jean-Luc DUBOIS par Philippe SALMON, Patricia GRAIN par Stéphane JOLY, André HUBERT par François MOURRA, Frédéric MASSONOT par Eric LEGER, Mario ROSSI par Franck NOEL, Pascal THIEBEAU par Daniel CHARTIER Votes : Pour : 205, Contre : 0, Abstention : 0 CC

- 2017

- 5

:

Election des

vice

- présidents et membres du Bureau

de proclamer vice-présidents et déclarer installés :

Qualité

NOM ET PRENOM

Fonction

M

Alain TOULLEC

1er

Vice-Président

M

Arnaud ROBINET

2e

Vice-Président

M

Yannick KERHARO

3e

Vice-Président

M

Jean Pierre FORTUNÉ

4e

Vice-Président

M

Pierre GEORGIN

5e

Vice-Président

M

Francis BLIN

6e

Vice-Président

Mme

Elizabeth VASSEUR

7e

Vice-Président

Mme

Evelyne FRAEYMAN-VELLY

8e

Vice-Président

M

Alain WANSCHOOR

9e

Vice-Président

M

Guillaume MICHAUX

10

e

Vice-Président

M

Jean Pierre BELFIE

11

e

Vice-Président

M

Patrick BEDEK

12

e

Vice-Président

Mme

Katia BEAUJARD

13

e

Vice-Président

M

Alain LESCOUET

14

e

Vice-Président

M

Pascal LORIN

15

e

Vice-Président

de proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres du bureau et les déclarer installés : Qualité

NOM ET PRENOM

Fonction

M

Bruno COCHEMÉ

membre du bureau

M

Alain DE CEULENEER

membre du bureau

Mme

Colette MACQUART

membre du bureau

M

Daniel CHARTIER

membre du bureau

M

Yves DETRAIGNE

membre du bureau

M

Eric KARIGER

membre du bureau

M

Jean Paul LEMOINE

membre du bureau

M

Pierre LHOTTE

membre du bureau

M

Eric LEGER

membre du bureau

Mme

Annie PERRARD

membre du bureau

M

Philippe CAUSSE

membre du bureau

M

Michel HANNOTIN

membre du bureau

M

Bertrand BOILLY

membre du bureau

M

Marcel BENCIVENGO

membre du bureau

M

Philippe SALMON

membre du bureau

Mme

Claudine ROUSSEAUX

membre du bureau

M

Dominique DECAUDIN

membre du bureau

M

Guy LECOMTE

membre du bureau

M

Damien GIRARD

membre du bureau

M

Jean-Jacques GOUAULT

membre du bureau

M

Alphonse SCHWEIN

membre du bureau

M

Patrice MOUSEL

membre du bureau

M

Guy RIFFÉ

membre du bureau

M

Claude VIGNON

membre du bureau

M

Gilles DESSOYE

membre du bureau

M

Guy FLAMAND

membre du bureauM

Michel HUTASSE

membre du bureau

M

Serge HIET

membre du bureau

M

Jean MARX

membre du bureau

M

Xavier ALBERTINI

membre du bureau

M

Thomas DUBOIS

membre du bureau

M

Jean Marc ROZE

membre du bureau

M

Cédric CHEVALIER

membre du bureau

Mme

Evelyne BRUSCHI

membre du bureau

Mme

Anne-Marie GERMAIN

membre du bureau

M

Vincent VERSTRAETE

membre du bureau

M

Patrice BARRIER

membre du bureau

M

David CHATILLON

membre du bureau

M

Andre SECONDÉ

membre du bureau

M

Franck NOEL

membre du bureau

M

Frédéric LEPAN

membre du bureau

Mme

Fatima EL HAOUSSINE

membre du bureau

M

Alain HIRAULT

membre du bureau

M

Jean Louis GADRET

membre du bureau

Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Eric AMMEUX par Christian LAPOINTE, Amélie BRABANT par Valérie BEAUVAIS, Luc BZDAK par Francis BLIN, Jacky CHOPIN par Laurence DEPLAINE, Bruno COCHEMÉ par Catherine VAUTRIN, Benjamin DEVELEY par Arnaud ROBINET, Jean-Luc DUBOIS par Philippe SALMON, André HUBERT par François MOURRA, Frédéric MASSONOT par Eric LEGER, Mario ROSSI par Franck NOEL, Pascal THIEBEAU par Daniel CHARTIER Votes à bulletin secret CC

- 2017

- 6

:

Charte de l'Elu local

de prendre acte : de la lecture faite de la Charte de l’Elu local, de la remise aux élus de la Charte de l’Elu local et des dispositions afférentes. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Eric AMMEUX par Christian LAPOINTE, Jacques AMMOURA par Caroline BARRÉ, Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Valérie BEAUVAIS,

Luc BZDAK par Francis BLIN, Louis-Michel CAQUOT par Evelyne BRUSCHI, Francky CARON par Anne MOYAT, Jacky CHOPIN par

Laurence

DEPLAINE,

Bruno

COCHEMÉ

par

Catherine VAUTRIN,

Benjamin

DEVELEY par Arnaud

ROBINET, Claude DOREAU par Alban DOMINICY, Jean-Luc DUBOIS par Philippe SALMON, Thomas DUBOIS par Bertrand DUC, Wily DUBOS par Touria DOUAH, Nadine FERON par Jean-Pierre FORTUNE, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Didier HOUDELET par Orélie MINGOLLA, André HUBERT par François MOURRA, Eric KARIGER par Jean-Paul LEMOINE, Frédéric MASSONOT par Eric LEGER, Tarik MAZOUJ par Fatima EL HAOUSSINE, Philippe MERIAUX par Jean-Claude MAUDUIT, Nathalie MIRAVETE par Xavier ALBERTINI, Guy MOUCHEL par Christophe SACRÉ, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO, Valérie PRILLIEUX par Marie SIMON-DEPAQUY, Mario ROSSI par Franck NOEL, Pascal THIEBEAU par Daniel CHARTIER, Alexandre TUNC par Laurence DELVINCOURT, Nathalie VITU par Bertrand BOILLY CC

- 2017

- 7

:

Délégation du Conseil communautaire au Bureau et au Président

1) de donner délégation au Bureau communautaire pour les attributions suivantes : Finances - solliciter auprès de toute personne morale de droit public ou privé l’attribution de subventions et signer les conventions et documents afférents, - solliciter des aides sous forme de mécénat, accepter les dons effectués à ce titre en nature, espèces et compétences et signer les conventions et documents afférents, - créer, modifier et supprimer les régies comptables. Commande publique – Juridique - Patrimoine - prendre toute décision relative aux accords-cadres, marchés, marchés subséquents d’un accord- cadre ainsi que leurs avenants pour les marchés dont la valeur est : • supérieure à 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et services, • supérieure à 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux, Ces

montants

correspondent

aux

seuils

communautaires

au-delà

desquels

une

procédure

formalisée

doit

être

mise

en

œuvre.

Ils

sont

automatiquement

ajustés

en

cas

d’évolution

réglementaire des seuils, - prendre

toute

décision

pour

la

constitution

de

groupements

de

commande

et

signer

les

conventions afférentes, - conclure toute transaction au sens de l’article 2044 du Code civil dont l’objet est de mettre un terme un terme à un litige né ou à naître et signer les documents afférents ; lorsque leur incidence financière est supérieure à 10 000 euros, - statuer sur les servitudes à constituer au profit ou à la charge de la Communauté urbaine ou sur les biens immobiliers appartenant à des tiers, - décider de l’acquisition de biens immobiliers ou d’immeubles non bâtis et prendre les actes nécessaires à leur mise en œuvre, lorsque leur montant est supérieur à 100 000 euros HT, et procéder le cas échéant à leur classement, - décider de la cession de biens immobiliers ou d’immeubles non bâtis et prendre les actes nécessaires à leur mise en œuvre, lorsque leur montant est supérieur à 100 000 euros HT, et procéder le cas échéant à leur déclassement préalable, - décider de la conclusion d’échanges fonciers dont la soulte à verser ou recevoir est supérieure à 100 000 euros HT, et prendre les actes afférents, - décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers propriétés de la Communauté urbaine, lorsque leur valeur comptable est supérieure à 100 000 euros HT, - décider de conclure ou renouveler les baux de toute nature, contrats d’occupation, conventions de mise à disposition de biens meubles ou immeubles du domaine privé, pris ou donnés en location, lorsque leur durée totale est supérieure à 12 ans, - décider de conclure ou renouveler les autorisations, conventions d’occupation du domaine public et de superposition de gestion, constitutives de droits réels ou non, lorsque leur durée totale estsupérieure à 12 ans. La fixation des redevances relevant de la compétence du Conseil, - arrêter et modifier l’affectation des propriétés de la Communauté urbaine par les services publics communautaires ou à l’usage direct du public. Urbanisme - définir les modalités de concertation et de mise à disposition du public du dossier dans le cadre des révisions ou modifications de PLU ou document d’urbanisme en tenant lieu des communes membres de la Communauté urbaine. 2) de donner délégation à l’Exécutif de la Communauté urbaine pour les attributions suivantes : Finances - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - contracter et renégocier les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, selon les caractéristiques suivantes : • l’emprunt pourra être mobilisable et remboursable par tranches, • la

durée

de

l’emprunt

devra

être

cohérente

avec

la

durée

d’utilisation

présumée

des

investissements de la Communauté urbaine, • la nature de l’emprunt pourra être de type classique, revolving, structuré, produit à phases, produit à options, en euros ou en devises, • l’amortissement pourra être constant, progressif ou spécifique, avec la possibilité de procéder à un différé d’amortissement, • le taux pourra être fixe, variable, révisable ou structuré, • la périodicité de remboursement du capital et des intérêts pourra être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, • le contrat pourra comporter une possibilité de modifier certaines de ses caractéristiques, comme la

durée,

l’index,

le

passage

d’un

type

de

taux

à

un

autre,

le

profil,

la

périodicité

de

remboursement, • le contrat pourra comporter une possibilité de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus ou conduisant à une amélioration des conditions financières de l’emprunt souscrit, • le contrat devra comporter une possibilité de remboursement par anticipation, - contracter

et

renégocier

les

instruments

de

couverture

de

taux

ou

de

change

selon

les

caractéristiques suivantes : • ces instruments de couverture de taux ou de change, directe ou indirecte permettront de modifier, figer ou garantir un taux dès lors que ceux-ci améliorent les conditions financières de l’emprunt ou des emprunts sous-jacents, • les opérations de couverture de change seront toujours adossées aux emprunts constitutifs du stock de la dette et ne pourront excéder l’encours global de dette porté par la Communauté urbaine, • la durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle de l’emprunt ou des emprunts auxquels les opérations sont adossées, - procéder aux opérations de placement telles que prévues à l’article L1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - contracter les lignes de trésorerie sur la base d’un encours maximal de 40 millions d’euros. Pour gérer les transitions lors de la mise en place des contrats ou pour profiter d’opportunités financières, l’encours total contractualisé pourra être porté à 80 millions d’euros, sans que le montant mobilisé ne dépasse 40 millions, - signer les avenants et les pièces nécessaires en matière de dette concernant : • les transferts de dette à la Communauté urbaine du Grand Reims dans le cadre des transferts de

compétence à cette dernière, • les transferts de dette à la Communauté urbaine depuis des entités dissoutes consécutivement à la création de la Communauté urbaine et liée aux compétences exercées par cette dernière, • le remboursement de dette à d’autres EPCI au titre de la poursuite des engagements pris par des entités dissoutes consécutivement à la création de la Communauté urbaine, • les conventions de remboursement de dette théorique consécutives aux transferts ou restitution de compétences. Commande publique – Juridique – Patrimoine - prendre toute décision relative aux accords-cadres, marchés, marchés subséquents d’un accord- cadre ainsi que leurs avenants pour les marchés dont la valeur est : •

inférieure à 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et services,

•

inférieure à 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux,

Ces montants sont automatiquement ajustés en cas d’évolution réglementaire des seuils, - déclarer

sans

suite

toute

procédure

de

passation

d’accords-cadres,

marchés,

marchés

subséquents quel que soit leur montant, - conclure toute transaction au sens de l’article 2044 du Code civil dont l’objet est de mettre un terme un terme à un litige né ou à naître, et signer les documents afférents ; lorsque leur incidence financière est inférieure ou égale à 10 000 euros, - choisir, rémunérer et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, - accepter ou refuser les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d’assurance, - décider au nom de la Communauté urbaine des actions en justice, en demande ou en défense devant l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif, - de se constituer partie civile en vue d’obtenir réparation des préjudices subis par la Communauté urbaine, - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la Communauté urbaine, - décider de l’acquisition de biens immobiliers ou d’immeubles non bâtis et prendre les actes nécessaires à leur mise en œuvre, lorsque leur montant est inférieur ou égal à 100 000 euros HT, et procéder le cas échéant à leur classement dans le domaine public, - décider de la cession de biens immobiliers ou d’immeubles non bâtis et prendre les actes nécessaires à leur mise en œuvre, lorsque leur montant est inférieur ou égal à 100 000 euros HT, et procéder le cas échéant à leur déclassement préalable du domaine public, - décider de la conclusion d’échanges fonciers dont la soulte à verser ou recevoir est inférieure ou égale à 100 000 euros HT, et prendre les actes afférents, - décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers propriétés de la Communauté urbaine, lorsque leur valeur comptable est inférieure ou égale à 100 000 euros HT, - décider de conclure ou renouveler les baux de toute nature, contrats d’occupation, conventions de mise à disposition de biens meubles ou immeubles du domaine privé, pris ou donnés en location, lorsque leur durée totale est inférieure ou égale à 12 ans, - décider de conclure ou renouveler les autorisations, conventions d’occupation du domaine public et de superposition de gestion, constitutives de droits réels ou non, lorsque leur durée totale est inférieure ou égale à 12 ans. La fixation des redevances relevant de la compétence du Conseil, - déposer toute déclaration ou demande d’autorisation relative aux constructions, aménagements et démolition pour les opérations de la Communauté urbaine, - exercer les droits de préemption dont la Communauté urbaine est titulaire ou délégataire en application

du

Code

de

l’urbanisme,

et

le

cas

échéant

déléguer

ce

droit

à

l’occasion

de

l’aliénation d’un bien dans les conditions de l’article L213-3 dudit code,- exercer le droit de priorité dont la Communauté urbaine est titulaire ou délégataire en application du Code de l’urbanisme, et le cas échéant déléguer ce droit à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions de l’article L213-3 dudit code, - fixer le montant des offres à notifier aux expropriés et à leurs ayants-droits et répondre à leurs demandes, dans le cadre des acquisitions poursuivies par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique, - réaliser tout acte de gestion et de disposition relatif aux marques, dessins, modèles, brevets et droits d’auteurs. Autres domaines - signer toute convention de gestion avec des organismes sociaux et de sécurité sociale, le CNFPT ou le centre de gestion concernant la gestion des ressources humaines, - prendre

toute

décision

relative

à

l’exécution

des

diagnostics

et

des

fouilles

d’archéologie

préventive et notamment conclure les conventions et contrats s’y rapportant, - octroyer ou refuser les dégrèvements sur les factures d’eau, pour le service dont la gestion n’est pas

déléguée,

sur

la base

des

critères

définis

par

le

règlement

du

service

et

signer

les

documents afférents, - attribuer les aides individuelles aux particuliers dans le cadre des dispositifs d’aide en matière d’habitat tels que définis par le Conseil, - renouveler les adhésions aux associations, - saisir pour avis la commission consultative des services publics locaux conformément à l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - accorder aux élus communautaires les mandats spéciaux, dans la limite de 5000 euros par mandat, pour représenter la Communauté urbaine. Les frais liés à l’exécution desdits mandats spéciaux seront remboursés en fonction des frais réellement payés sur présentation des pièces justificatives. En application de l’article L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de cette délégation pourront être subdéléguées par l’Exécutif aux : - vice-présidents ou à tout autre membre du Bureau disposant d’une délégation, - directeur général des services, directeur général des services techniques, directeurs généraux adjoints, et aux responsables de service. Lors de chaque réunion du Conseil communautaire, l’Exécutif rendra compte des délibérations du Bureau et des attributions exercées par délégation du Conseil. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Eric AMMEUX par Christian LAPOINTE, Jacques AMMOURA par Caroline BARRÉ, Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Valérie BEAUVAIS, Luc BZDAK par Francis BLIN, Louis-Michel CAQUOT par Evelyne BRUSCHI, Francky CARON par Anne MOYAT, Jacky CHOPIN par

Laurence

DEPLAINE,

Bruno

COCHEMÉ

par

Catherine VAUTRIN,

Benjamin

DEVELEY par Arnaud

ROBINET, Claude DOREAU par Alban DOMINICY, Thomas DUBOIS par Bertrand DUC, Jean-Luc DUBOIS par Philippe SALMON, Wily DUBOS par Touria DOUAH, Nadine FERON par Jean-Pierre FORTUNE, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Didier HOUDELET par Orélie MINGOLLA, André HUBERT par François MOURRA, Eric KARIGER par Jean- Paul LEMOINE, Frédéric MASSONOT par Eric LEGER, Tarik MAZOUJ par Fatima EL HAOUSSINE, Philippe MERIAUX par Jean-Claude MAUDUIT, Nathalie MIRAVETE par Xavier ALBERTINI, Guy MOUCHEL par Christophe SACRÉ, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO, Valérie PRILLIEUX par Marie SIMON-DEPAQUY, Mario ROSSI par Franck NOEL, Pascal THIEBEAU par Daniel CHARTIER, Alexandre TUNC par Laurence DELVINCOURT, Nathalie VITU par Bertrand BOILLY Votes : Pour : 176, Contre : 6, Abstention : 9, NPPV : Patrice BARRIER, Evelyne BRUSCHI, Louis-Michel CAQUOT, Francky CARON, Laurent COMBE, Didier HOUDELET, André HUBERT, Thierry LECONTE, Frédéric LEPAN, François MOURRA, Anne MOYAT, Philippe SOTER, Pascal THIEBEAU, Christian TREMLET

CC

- 2017

- 8

:

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Création de la taxe Instauration d'une zone unique

de créer et de percevoir la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims, d’instaurer une zone unique concernant la TEOM sur l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Eric AMMEUX par Christian LAPOINTE, Jacques AMMOURA par Caroline BARRÉ, Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Valérie BEAUVAIS, Luc BZDAK par Francis BLIN, Louis-Michel CAQUOT par Evelyne BRUSCHI, Francky CARON par Anne MOYAT, Jacky CHOPIN par

Laurence

DEPLAINE,

Bruno

COCHEMÉ

par

Catherine VAUTRIN,

Benjamin

DEVELEY par Arnaud

ROBINET, Claude DOREAU par Alban DOMINICY, Jean-Luc DUBOIS par Philippe SALMON, Thomas DUBOIS par Bertrand DUC, Wily DUBOS par Touria DOUAH, Nadine FERON par Jean-Pierre FORTUNE, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Didier HOUDELET par Orélie MINGOLLA, André HUBERT par François MOURRA, Eric KARIGER par Jean-Paul LEMOINE, Frédéric MASSONOT par Eric LEGER, Tarik MAZOUJ par Fatima EL HAOUSSINE, Philippe MERIAUX par Jean-Claude MAUDUIT, Nathalie MIRAVETE par Xavier ALBERTINI, Guy MOUCHEL par Christophe SACRÉ, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO, Valérie PRILLIEUX par Marie SIMON-DEPAQUY, Mario ROSSI par Franck NOEL, Pascal THIEBEAU par Daniel CHARTIER, Alexandre TUNC par Laurence DELVINCOURT, Nathalie VITU par Bertrand BOILLY Votes : Pour : 180, Contre : 5, Abstention : 9, NPPV : Evelyne BRUSCHI, Louis-Michel CAQUOT, Francky CARON, Catherine COUTANT, Didier HOUDELET, André HUBERT, Thierry LECONTE, François MOURRA, Anne MOYAT, Philippe SOTER, Pascal THIEBEAU CC

- 2017

- 9

:

Grand Reims Assujettissement à la TVA à compter du 1er janvier 2017

d’opter pour l’assujettissement à la TVA des services publics suivants : - service public d’assainissement collectif - service public d’assainissement non collectif d’opter pour l’assujettissement à la TVA des locaux loués nus et baux conférant des droits réels au preneur suivants : - Reims – 1 Place Pierre de Fermat - Reims – 5 Place Pierre de Fermat - Reims – 13 place Pierre de Fermat - Reims – 50 route de Witry - Prunay – Lieudit La Garenne - Reims – 58 avenue du Général Eisenhower - Reims - 9 et 13 rue Pierre Maitre - Reims – 38, 40, 44 Rue Pierre Maitre - Reims - 110 rue de Courcelles - Reims – 96-98 Avenue Brébant - Bezannes – 151 rue Louis Victor de Broglie - golf - Muizon – 84 rue de la Gare - Poilly – ZA de Poilly – scierie - Ville en Tardenois – 20 rue Charles de Gaulle de fixer la date d’effet de ces options au 1

er

janvier 2017.

Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Eric AMMEUX par Christian LAPOINTE, Jacques AMMOURA par Caroline BARRÉ, Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Valérie BEAUVAIS, Luc BZDAK par Francis BLIN, Louis-Michel CAQUOT par Evelyne BRUSCHI, Francky CARON par Anne MOYAT, Jacky CHOPIN par

Laurence

DEPLAINE,

Bruno

COCHEMÉ

par

Catherine VAUTRIN,

Benjamin

DEVELEY par Arnaud

ROBINET, Claude DOREAU par Alban DOMINICY, Jean-Luc DUBOIS par Philippe SALMON, Thomas DUBOIS par Bertrand DUC, Wily DUBOS par Touria DOUAH, Nadine FERON par Jean-Pierre FORTUNE, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Didier HOUDELET par Orélie MINGOLLA, André HUBERT par François MOURRA, Eric KARIGER par Jean-Paul LEMOINE, Frédéric MASSONOT par Eric LEGER, Tarik MAZOUJ par Fatima EL HAOUSSINE, Philippe MERIAUX par Jean-Claude MAUDUIT, Nathalie MIRAVETE par Xavier ALBERTINI, Guy MOUCHEL par Christophe SACRÉ, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO, Valérie PRILLIEUX par Marie SIMON-DEPAQUY, Mario ROSSI par Franck NOEL, Pascal THIEBEAU par Daniel CHARTIER, Alexandre TUNC par Laurence DELVINCOURT, Nathalie VITU par Bertrand BOILLYVotes : Pour : 187, Contre : 0, Abstention : 6, NPPV : Jacques BOURGOGNE, Evelyne BRUSCHI, Louis-Michel CAQUOT, Francky CARON, Didier HOUDELET, André HUBERT, Jeanne JACQUET, Thierry LECONTE, François MOURRA, Anne MOYAT, Philippe SOTER, Pascal THIEBEAU CC

- 2017

- 10

:

Réunions du Conseil communautaire et du Bureau co

mmunautaire

Détermination du lieu

que les réunions du Conseil communautaire et du Bureau communautaire auront lieu à la Salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville de Reims. Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE Étaient représenté(e)s : Eric AMMEUX par Christian LAPOINTE, Jacques AMMOURA par Caroline BARRÉ, Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie BRABANT par Valérie BEAUVAIS, Luc BZDAK par Francis BLIN, Louis-Michel CAQUOT par Evelyne BRUSCHI, Francky CARON par Anne MOYAT, Jacky CHOPIN par

Laurence

DEPLAINE,

Bruno

COCHEMÉ

par

Catherine VAUTRIN,

Benjamin

DEVELEY par Arnaud

ROBINET, Claude DOREAU par Alban DOMINICY, Thomas DUBOIS par Bertrand DUC, Jean-Luc DUBOIS par Philippe SALMON, Wily DUBOS par Touria DOUAH, Nadine FERON par Jean-Pierre FORTUNE, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Didier HOUDELET par Orélie MINGOLLA, André HUBERT par François MOURRA, Eric KARIGER par Jean- Paul LEMOINE, Frédéric MASSONOT par Eric LEGER, Tarik MAZOUJ par Fatima EL HAOUSSINE, Philippe MERIAUX par Jean-Claude MAUDUIT, Nathalie MIRAVETE par Xavier ALBERTINI, Guy MOUCHEL par Christophe SACRÉ, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO, Valérie PRILLIEUX par Marie SIMON-DEPAQUY, Mario ROSSI par Franck NOEL, Pascal THIEBEAU par Daniel CHARTIER, Alexandre TUNC par Laurence DELVINCOURT, Nathalie VITU par Bertrand BOILLY Votes : Pour : 183, Contre : 3, Abstention : 7, NPPV : Jacques BOURGOGNE, Evelyne BRUSCHI, Louis-Michel CAQUOT, Francky CARON, Catherine COUTANT, Didier HOUDELET, André HUBERT, Thierry LECONTE, François MOURRA, Anne MOYAT, Philippe SOTER, Pascal THIEBEAU La séance est levée à 23h25

Fait à Reims, le 10 janvier 2017 Catherine VAUTRIN Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims