EM
Direction
départementale
CRE
EE
AIS
des territoires et de la mer
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
du
27
ML.
autorisant le prélèvement d'eau dans les cours d'eau du bassin versant de la Lys
pour la campagne d'irrigation agricole 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu
la
Directive 2000/60/CE du
Parlement européen et du Conseil
du
23 octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.211-3 et R.214-23 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu
le décret du 9 mai
2023
portant nomination de Christophe MARX en qualité de secrétaire général
de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras
;
Vu
le décret du 2 décembre 2025
portant nomination
de François-Xavier LAUCH
en qualité de préfet
du Pas-de-Calais
;
Vu
l'arrêté
du
11
septembre
2003
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements
soumis
à
aUtorisation
en
application
des
articles
L.214-1
à
L.214-6
du
Code
de
l'Environnement
et
relevant de la rubrique 1.2.1.0
;
°
Vu l'arrêté cadre du 9 décembre 2025
relatif à
la
mise en
place de principes communs de vigilance et
de gestion des usages de l'eau en cas d'étiage sévère de la ressource ou de risque de pénurie liés aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du Nord et du Pas-de-Calais ; Vu
l'arrêté
n°
2025-10-232
du
22
décembre
2025
accordant
délégation
de
signature
à
Christophe
MARX, secrétaire général
de la préfecture du
Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras
;
Vu
le schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) du
bassin
Artois-Picardie du
21 mars 2022; Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Lys révisé ; Rue Ferdinand Buisson 62020
ARRAS
Cedex
9
Tel:03 21 21 20 00
1/13 Vu le dossier présenté le 7 avril 2026 par l'Association des irrigants du Nord - Pas-de-Calais, concernant l'autorisation temporaire de prélèvements d'eau de surface dans
le
bassin versant de la
Lys pour les
adhérents de cette association ; Vu les avis émis lors de la consultation administrative
;
Vu
l'avis
du
Conseil
départemental
de
l'environnement,
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST) du 18 juin 2026 auquel le pétitionnaire a assisté ; Sur proposition du secrétaire général
de la
préfecture du
Pas-de-Calais et du directeur départemental
des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ; Article 1°:
Arrête
Objet de l'autorisation L'Association
des irrigants du
Nord - Pas-de-Calais, représentée
par M.
DELORY Gabriel,
président
de
l'association,
ci-après
dénommée
l'Association,
dont
le
siège
est
situé
56, avenue
Roger
Salengro
à
SAINT-LAURENT-BLANGY
(62223),
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
à
effectuer
des
prélèvements
dans
les eaux superficielles
du
bassin
versant
de
la
Lys
sur
le
département du
Pas-de-
Calais. Les
prélèvements
en
eaux
superficielles
sont
repris
dans
la
nomenclature
des
opérations
soumises
à
autorisation
en
application
du
Code
de
l'Environnement,
art.
L.214-1, sous la rubrique :
Rubrique
N°
Capacité
Régime
Prélèvement,
installations et ouvrages
permettant
le
prélèvement, y compris
dans un cours d'eau,
dans sa nappe
d'accompagnement ou
Prélèvements
dans un plan d'eau ou.
supérieurs à 5 %
canal alimenté par ce
1210
du débit des
..
cours d’eau ou cette
|
différents cours
Autorisation
nappe, d'une capacité
d'eau concernés
totale
maximale
supérieure
où
égale
à
1 000 m°/h ou à 5 % du débit du cours d'eau ou à défaut du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau.
Pour la campagne d'irrigation 2026 :
le volume global prélevable par l'Association est limité à 3 489 673 m3 pour une
2/13 Article 2
:
surface irrigable de 2 181
ha.
+
les
pompages
seront
réalisés
de
manière
à
garantir
un
niveau
d'eau
suffisant
pour :
|
-
préserver
la
vie,
la
circulation
et
la
reproduction
des
espèces
piscicoles
présentes, —ne
pas
porter
atteinte
aux
milieux
aquatiques
et
zones
humides
en
relation
avec les voies d'eau où ont lieu ces prélèvements.
Périmètre de l'autorisation L'autorisation
temporaire
de
prélèvements
dans
les
eaux
superficielles
est
accordée
à
l'ensemble
de
la
demande
groupée,
qui
reprend
les
79
adhérents
de
l'Association
nommés
ci-après
:
Rue
Ferdinand
Buisson
62020
ARRAS
Cedex
9
Tel :03 21
21
20 00
3/13 :
Surface irrigable | Volume à
prélever
er
Raison Sociale
Frsonete
Mast
1E59293000
|COLSON CHRISTOPHE
E
26.000
1859416002
[BAEC VANBERTEN
6
3000
1BS9497007
JGAEC WNCKAERT
G
10.000
1859568007
JEARL BODDAERT
9
18 000
18990002
[DUQUENNE SEBASTIEN
5
2500
1859590006
[VANPOULLE BENJAMIN
6
12.000
1859590005
JEARL MAREY
85
13 000
1859658003
[BLLAUD AURELIE
45
17.000
1859658004
JEARL BILLAUD BERUREPAIRE
55
11000
1862014007
_|CEUGNIET HENRI
2
39 400
1862014002
JEARL DU MARDYCK
1
94.000
1862014003
_JEARL DES BOIS BLANCS
E
74,000
1862014006
JBAEC
DU
WATTELOT
%
50.000
1862023001
JCOULOUMIES FLORENCE
ns
9000
1862023002
|SCEA DESPREZ
85
31700
1862126001 _|EARL DES GLATIGNIES EL. FACHE BERTRAND
1176
21V2
1862126002
]MR LOMBART FRANCK
133
37.600
1862126003
JEARL DE L AUBEPINE
EX]
58-000
1862126004
JEARL SOUDAN
54
11200
1862141001
JEARL DU VERT CHEMIN
19,65
1225
1862182001
_|SCEA OÙ PLANTIN et SCER DE LA PEITTE COUTURE
28
19.900
1842190002
JEARL RICOUART
5
106 500
1862190003
JEARL HUE
FA
112 200
1862190006
_[BREVART LUC
m5
27-000
1862190007 JEARL BOULET DELBARRE
208
21350
1862190008 [PAUL ROUTIER
309
12580
1862195001
|SCEA THOMAS
ë
0.400
1862195002 ]LUTHON JOCELYNE
ETA
16630
1862195003
[GAEC OÙ BOIS FLEURI
6
12000
1862195004
[RAECKELBOOM LAURENT
06
1200
1862197002
ETS DE LA FERTE
a
12.000
1862205002
|DELARRE HENRI
1
3500
1862252001
[EARL ETUI
25
9000
1862252002
|MR DUBEAUREPAIRE JACKY GEORGES
7
54.000
1847252003
[EARL FERME DES PEUPLIERS
35
63 200
1862252004
JMEURILLON JEAN LOUIS
n
5000
1862252006
[LOSSON JEAN-FRANCOIS
53
26 460
1862276003 |SCEA
AMALETS FRERES
25
43.000
1842310001
|SOUDAN FRANCOIS
1266
20256
1862328008
|LAMERANT NATHAN
k
8000
1862376001
JEARL COQUEL
JU
3 298
1862376006
|GRELIN LAURENT
E
16000
1862391001
[REGROUPEMENT DESPREZ DAVID
& MARIE
EX
19 900
1862391002
[GAEC LANDRE
ST
39 892
1862445001
[SCEA DELORY
365
6400
1862454002
[EARL BARBIER
A5
13-000
1862454006
[PIERRE DECOURCELLE
15
14 00
4/13 ë
Surface
irrigable
| Volume
à
prélever
Identifiant
Raison
Sociale
Prévisionnéle
Maximal
irrigant
(ha)
(m3)
1862457001
JEARL OÙ BONVAL
Li
30 400
1862473001
|SCEA SELIN HERVE & ODILE
95
9 400
1862473002
|EARL CREPIN
Li
6600
1862491009
|SENSE FABIEN
Li
16 000
1862502001
|GAEC DEHOUCK
103,61
207 220
1862502003
|SCEA DAUCHY
89,87
165 080
1862502004
|CASSEL NICOLAS
8
16 000
1862502005
JEARL DES FUMOIRS
35
70 000
1862516001
|EARL LECOCO PAUL MARIE
71
38 600
1862516005
|DUBOIS OLIVIER
157,5
105 000
1862520001
|EARL DE LA CHAPELLE
60
120 000
1862520002
|SNC DE MESPLEAUX
EL
62 000
1862543001
|SCEA DES TROIS CLOCHERS
10,2
20 400
1862584002"
|MEURIN CAMILLE
5
28 000
1862584003
|GAEC MAES
48
9600
1862620003
|GAEC DU MOULIN DE BOIS
&l
68 800
1862632001
|EARL OÙ BLANC SABOT
25,5
42750
1862706001
_|MR DURLIN CHRISTIAN FRANCOIS JOSEPH
4
8 000
1862706002
|EARL DU VIVIER
2
4000
1862706009
|EARL MARSY ETIENNE
89
14 240
1862706010
|SCEA DE LA LOISNE
2,5
45 000
1862713001
|LELONG LEXIS
50
47 500
1862713002
|GAEC LHERBIER
6h
3 840
1862713003
|EARL MONT SAINT ELOI
18,4
36 800
1862713004
|TRINEL AURELIEN
24
48 000
1862713005
|CATTEZ GUY
336
53 910
1862770001
|GAEC COLLE CORDONNIER
LE
115 500
1862770002
|EARL DESPREZ VINCENT
23
46 000
1862770003
|EARL BOUCKAERT MATHIEU
17
17970
1862851002
|EARL DE LA CROIX
El
122 000
1862885001
|EARL DES 2 CENSES
66
96 300
1862706003
JEARL DEGAND
à
14 000
Article 3 :
Dispositions techniques spécifiques 3.1 - Conditions d'implantation des ouvrages et installations de prélèvement Le site
d'implantation
des ouvrages
et des
installations
de
prélèvement sera
choisi
en
vue
de
prévenir
toute
surexploitation
ou
dégradation
significative
de
la
ressource
en
eau
superficielle
déjà
affectée
à
la
production
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine ou à d'autres usages dans le cadre d'activités régulièrement exploitées. Il doit être compatible
avec
les orientations, restrictions ou
interdictions applicables à
la
zone
concernée,
notamment
dans
les
zones
d'expansion
de
crues,
un
plan
de
prévention des risques naturels, un périmètre de protection d'un point de prélèvement
Rue Ferdinand
Buisson
62020
ARRAS
Cedex
9
Tel:03 21 21 20 00
5/13 Article 4:
d'eau destinée à la consommation humaine ou de source d’eau minérale naturelle. S'ils
ne
sont
pas
eux-mêmes
propriétaires
riverains,
les
irrigants
devront
obtenir
préalablement
l'accord
de
ces
derniers
pour
pénétrer
sur
les
propriétés
privées.
Les
prélèvements
ne
devront
en
aucun
cas
priver
les
autres
riverains
de
leurs
éventuels
droits d'eau. 3.2 - Conditions d'exploitation des ouvrages et installations de prélèvement Les
bénéficiaires
de
l'autorisation
prendront
toutes
les
dispositions
nécessaires,
notamment
par
l'installation
de
bacs
de
rétention
ou
d’'abris
étanches,
en
vue
de
prévenir
tout
risque
de
pollution
des
eaux
par
les
carburants
et
autres
produits
susceptibles d'altérer la qualité des eaux dans le cadre du pompage. Tout
incident ayant
porté ou
étant susceptible de
porter atteinte à
la qualité des eaux
ou à
leur gestion
quantitative, ainsi
que les premières
mesures
prises
pour y remédier,
seront déclarés au préfet par les bénéficiaires de l'autorisation dans les meilleurs délais. Les
installations
pour
le
dispositif
de
prélèvement
ne
devront
pas
entraver
le
libre
écoulement des
eaux,
ni
dégrader
les
berges,
ni
avoir
d'effets
importants
et durables
sur
la
ressource
et
les
milieux aquatiques.
En
particulier,
la
création
de
seuils
dans
les
voies d'eau où s'effectueront les prélèvements n'est pas autorisée. En complément, les crépines
doivent
être
équipées
de
grillages
fins
(moins
de
5 mm)
afin
d'éviter
l'aspiration des petits animaux aquatiques (alevins, têtards, larves d'insectes). Les
ouvrages
et
installations
de
prélèvement
d'eau
doivent
être
conçus
de
façon
à
éviter
le
gaspillage
de
l'eau.
A
ce
titre,
le
bénéficiaire
prend,
si
nécessaire,
des
dispositions
pour
limiter
les
pertes
des
ouvrages
de
dérivation,
des
réseaux
et
installations alimentés par le prélèvement dont il a la charge. Conditions de suivi et surveillance des prélèvements 4.1- Dispositions générales Chaque
ouvrage
et
installation
de
prélèvement est équipé
de
moyens
de
mesure
et
d'évaluation
appropriés
du
volume
prélevé
et
d'un
système
permettant
d'afficher
pendant
toute
la
période
de
prélèvement
les
références
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
accompagnées,
s'il
s'agit
d'un
arrêté
collectif,
de
l'identification
du
bénéficiaire. Si
plusieurs
points de prélèvements sont effectués dans une même ressource au profit
d'un
même irrigant et si ces prélèvements sont effectués au moyen d'une seule pompe
OÙ
convergent vers
Un
réseau
unique,
il
peut être
installé
un
seul
dispositif de
mesure
après la pompe ou à l'entrée du réseau afin de mesurer le volume total prélevé. 4.2 - Dispositions de suivi des volumes relatives au prélèvement par pompage Lorsque
le
prélèvement d'eau
est effectué
par
pompage dans
une voie
d’eau,
un
plan
d'eau
ou
un
canal
alimenté
par
cette
voie
d'eau,
l'installation
de
pompage
doit
être
équipée d'un compteur volumétrique.
Ce compteur volumétrique est choisi
en tenant
compte de la qualité de l'eau
prélevée et des conditions d‘exploitation de l'installation
ou
de
l'ouvrage,
notamment
le
débit
moyen
et
maximum
de
prélèvement
et
de
pression
du
réseau
à
l'aval
de
l'installation
de
pompage.
Le
choix
et
les
garanties
de
6/13 Article 5
:
Article 6 :
montage
du
compteur
doivent
permettre
de
garantir
la
précision
des
volumes
mesurés.
Les
compteurs
volumétriques équipés
d'un
système
de
remise
à
zéro
sont
interdits.
4.3 - Entretien et suivi Les
moyens
de
mesure
et
d'évaluation
du
volume
prélevé
doivent
être
régulièrement
entretenus,
contrôlés
et
si
nécessaire,
remplacés
de
façon
à
fournir
en
permanence
une
information
fiable.
Chaque
irrigant
consigne
dans
un
cahier
les
éléments
de
suivi
de
l'exploitation
de
l'ouvrage ou de l'installation de prélèvement suivants :
>
Les
volumes
prélevés
mensuellement
>
Le
relevé
de
l'index
du
compteur
volumétrique
à
la
fin
de
la
campagne
de
prélèvement
>
Les
accidents
survenus
au niveau
de
l'exploitation
et
selon
le
cas,
au
niveau
de
la mesure des volumes prélevés ou du suivi des grandeurs caractéristiques
>
Les
entretiens,
les
contrôles
et
remplacements
des
moyens
de
mesure
et
d'évaluation qui ont été effectués.
L'exploitant
ou
le
propriétaire
est
tenu
de
conserver
pendant
3
ans ces
données
et
de
les
tenir
à
la
disposition
de
l'autorité
administrative
ainsi
que
des
personnes
morales
de
droit public. Dans
le
cadre
de
la
gestion
volumétrique
des
prélèvements
agricoles,
chaque
irrigant
renseigne également l'outil Irrig'Eau. Protection du milieu aquatique La
ou
les
valeurs
du
débit instantané
et
du volume
annuel
maximum
prélevables
et
les
périodes
de
prélèvement
sont
déterminées
en tenant
compte
des
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.211-2
du
Code
de
l'Environnement.
Elles
doivent
en
particulier
permettre
le
maintien
en
permanence
de
la
vie,
de
la
circulation,
de
la
reproduction
des
espèces
piscicoles
qui
peuplent
les
voies
d'eau
et
ne
pas
porter
atteinte
aux
milieux
aquatiques
et
zones
humides
en
relation
avec
la
voie
d'eau
ou
plan
d'eau
concernés
par
le
prélèvement. À
cet
effet,
lorsque
plusieurs
prélèvements
sont
effectués
dans une
même
ligne
d'eau,
le
respect
du
débit/niveau
minimal
garantissant
la
vie,
la
circulation
et
la
reproduction
des
espèces
vivant
dans
ces
eaux
au
sens
de
l’article
L.214-18
dû
Code
de
l'Environnement doit être assuré en aval des points de prélèvement. Dispositions
de
gestion
de
prélèvements
6.1
-
Dispositions
spécifiques
applicables
aux
prélèvements
réalisés
en
amont
de
la
prise
d'eau
de
surface
de
Moulin
Le
Comte
Lorsque
le
débit
de
la
Lys
au
point
de
surveillance
de
Moulin
Le
Comte
passe
sous
la
Rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9 Tel
:03
21
21
20 00
7/13 valeur
de
10001/s,
les
irrigants
situés
à
l'amont
du
barrage
de
Moulin
Le
Comte
s'organisent
pour
limiter
collectivement
leurs
pompages
d'irrigation
agricole
à
un
unique prélèvement instantané de 17 |/s (soit 60 m3/h). L'information
d'atteinte de
ce seuil
d'alerte est mise à
disposition
de
l'Association
par
le
SMAEL,
via
le
partage
de
son
tableur
de
surveillance
en
continu
(données
à
J-1).
L'Association
prévient
les
irrigants
concernés
de
la
mise
en
application
de
cette
restriction. Le
prélèvement unique à
des fins d'irrigation
agricole de 17 l/s peut alors se poursuivre
jusqu'à l'apparition de l'une des situations suivantes : — Impossibilité d'assurer simultanément les
prélèvements de production
d'eau
potable
du
SMAEL
et
les
prélèvements
d'irrigation
agricole
concernés
tout
en
maintenant
la
côte légale du barrage de Moulin Le Comte à sa valeur réglementaire (21,70 NGF) — Impossibilité d'assurer simultanément
les
prélèvements de
production
d'eau
potable
du
SMAEL
et
les
prélèvements
d'irrigation
agricole
concernés
tout
en
maintenant
le
débit réservé de la
Lys, à
l'aval de
la prise d'eau de Moulin
Le Comte, au-dessus de sa
valeur minimale réglementaire (300 |/s) - Passage du débit de la Lys au
point de surveillance de
Moulin
Le Comte sous la valeur
de 980 |/s. L'apparition
de
l’une
de
ces
situations
nécessite
de
sécuriser
la
production
d'eau
potable du SMAEL et implique l'arrêt temporaire complet des prélèvements d'irrigation agricole
à
l'amont
de
la
prise
d'eau
de
Moulin
Le
Comte.
L'information
de
cette
situation est transmise
à l'Association
par le SMAEL.
L'Association
prévient les irrigants
concernés de la mise en application de cette restriction. Le constat de retour du débit de la
Lys au point de surveillance de Moulin
Le Comte à
une
valeur
supérieure
à
1000 1/s
pendant
une
durée
supérieure
à
3 jours
consécutifs
met fin à toutes les restrictions précisées ci-dessus. L'information
d'atteinte
de
ce
seuil
de
fin
de
restriction
est
mise
à
disposition
de
l'Association
par
le
SMAEL,
via
le
partage
de
son
tableur
de
surveillance
en
continu
(données
à J-1).
L'Association
prévient
les
irrigants
concernés
de
la
fin
des
restrictions
applicables à leurs prélèvements. 6.2 - Dispositions spécifiques applicables aux prélèvements réalisés en
amont du
point
de surveillance de La Loisne à
Richebourg
Les seuils de surveillance suivants sont définis : Niveau minimum retenu = 16,670m NGF Seuil d'alerte = 16,728m NGF Seuil de vigilance = 16,786m NGF Lorsque
le
niveau
du
cours
d'eau
au
point
de
surveillance
est
inférieur
au
seuil
de
vigilance,
les
irrigants
situés
à
l'amont
de
ce
point
s'organisent
pour
réduire
collectivement
leurs
pompages
d'irrigation
agricole.
Lorsque
le
niveau
du
cours
d'eau
au point de surveillance est inférieur au seuil d'alerte, les irrigants situés à l'amont de ce point s'organisent pour limiter collectivement leurs pompages d'irrigation agricole à un unique
prélèvement
instantané
de
34 |/s
(soit 120 m3/h).
Lorsque
le
niveau
du
cours
d'eau
au
point
de
surveillance
est
inférieur
au
niveau
minimum
retenu,
les
irrigants
situés
à
l'amont
de
ce
point
procèdent
à
un
arrêt
temporaire
complet
des
prélèvements
d'irrigation
agricole.
Le
retour
du
niveau
du
cours
d'eau
au
point
de
surveillance
à
une
valeur
supérieure
au
niveau
minimum
retenu
pendant
une
durée
8/13 Article 7 : Article 8
:
supérieure à 3 jours consécutifs met fin à cet arrêt temporaire des prélèvements. L'information
relative
au
niveau
du
cours
d'eau
au
point
de
surveillance
est
mise
à
disposition
de
l'Association
via
l'outil
de
supervision
de
l'état
des
cours d'eau
de
l'EPTB
Lys-Yser
(anciennement
SYMSAGEL).
L'Association
prévient
les
irrigants
concernés
de
la
mise en application ou de la suspension des restrictions prévues ci-dessus. 6.3
-
Dispositions
spécifiques applicables
aux
prélèvements
réalisés
en
amont
du
point
de surveillance de La Nave à Lillers Les seuils de surveillance suivants sont définis : Niveau
minimum
retenu
=
20,778m
NGF
Seuil d'alerte = 20,830m NGF Seuil
de
vigilance
=
20,882m
NGF
Lorsque
le
niveau
du
cours
d'eau
au
point
de
surveillance
est
inférieur
au
seuil
de
vigilance,
les
irrigants
situés
à
l'amont
de
ce
point
s'organisent
pour
réduire
collectivement
leurs
pompages
d'irrigation
agricole.
Lorsque
le
niveau
du
cours
d'eau
au
point
de
surveillance
est
inférieur
au
seuil
d'alerte,
les
irrigants
situés
à
l'amont
de
ce
point
s'organisent
pour
limiter
collectivement
leurs
pompages
d'irrigation
agricole
à
un
unique
prélèvement
instantané
de
341/s
(soit
120 m3/h).
Lorsque
le
niveau
du
cours
d'eau
au
point
de
surveillance
est
inférieur
au
niveau
minimum
retenu,
les
irrigants
situés
à
l'amont
de
ce
point
procèdent
à
un
arrêt
temporaire
complet
des
prélèvements
d'irrigation
agricole.
Le
retour
du
niveau
du
cours
d'eau
au
point
de
surveillance
à
une
valeur
supérieure
au
niveau
minimum
retenu
pendant
une
durée
supérieure
à 3
jours
consécutifs
met
fin
à
cet
arrêt
temporaire
des
prélèvements.
L'information
relative
au
débit
du
cours
d’eau
au
point
de
surveillance
est
mise
à
disposition de l'Association via l'outil de supervision de l'état des cours d'eau de l'EPTB Lys-Yser.
L'Association
prévient
les
irrigants
concernés
de
la
mise en
application
ou
de
la suspension des restrictions prévues ci-dessus. Les installations seront démontées en dehors de la saison d'irrigation. Tous
les
carburants
et
autres
produits
susceptibles
d'altérer
la
qualité
des
eaux,
les
pompes et leurs accessoires seront retirés du site de prélèvement. Évaluation des prélèvements Le
président
de
l'Association
enverra
à
la
DDTM
62
(Service
de
l'Environnement)
avant
le
31
décembre
2026,
l'ensemble
des
fiches
de
relevés
des
volumes
pompés
dont
le
modèle
est
joint
en annexe
|,
accompagnées
d'un tableau
récapitulatif
de
la
totalité
des
pompages
réalisés.
Pour
toute
nouvelle
demande,
le
président
de
l'Association
joindra
à
sa
demande
un
bilan global et détaillé de la campagne d'irrigation précédente. Un
bilan
de
campagne
d'irrigation
sera
transmis par
l'Association
à
la
CLE
du
SAGE
de
la
Lys
afin
d'apprécier
les
éventuelles
mesures
mises
en
place
pour
respecter
les
débits
biologiques.
Rue
Ferdinand
Buisson
62020
ARRAS
Cedex
9
Tel: 03 21 21 20 00
9/13 Article 9 : Article 10 : Article 11 : Article 13 :
Occupation temporaire du domaine public fluvial Avant
la campagne
d'irrigation,
« Voies
Navigables de
France »
devra
être destinataire
de la liste des irrigants concernés avec les points de prélèvement et les débits prélevés. Une
Convention
d'Occupation
Temporaire
du
Domaine
Public
Fluvial,
précisant
notamment
le
montant de
la taxe
hydraulique due à
Voies
Navigables de
France, sera
établie entre Voies Navigables de France et l'Association. Les irrigants devront préciser le plus tôt possible, les points de prélèvements du
réseau
secondaire
qui
seraient
susceptibles
d'être
reportés
en
cours
de
campagne
vers
le
Canal, afin notamment d'obtenir la convention d'occupation temporaire. Durée de l'autorisation et renouvellement L'autorisation
temporaire
pour
prélever
les
eaux
de
surface
sur
l'ensemble
du
bassin
versant
le
la
Lys
est
accordée
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
à
compter
de
la
notification du présent arrêté. Clauses de précarité En complément des dispositions des articles 5 et 6 du présent arrêté, des mesures de limitation
des
débits
accordés
ou
de
suspensions
provisoires
des
usages
de
l’eau
pourront
être
prescrites
par
arrêté
préfectoral,
à
toutes
époques
et
en
tant
que
de
besoin,
si
la
protection
des
éléments
mentionnés
à
l'article
L.211-2
du
Code
de
l'Environnement
susvisé
les
rend
nécessaires
ou
afin
d'assurer
la
conservation
de
la
ressource en eau en fonction des résultats d'une éventuelle étude globale menée pour répondre notamment à des mesures de répartition de la ressource découlant de la mise en
place d'un schéma
d'aménagement et de gestion des eaux, tels que prévus par les
articles R.211-66 à R.211-70 du Code de l'Environnement. Par ailleurs, des mesures générales ou
particulières visant la
limitation ou
la suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
pourront
également
être
prescrites
par
arrêté
préfectoral, à toutes époques et en tant que de besoin, afin de faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse où à un risque de pénuries. Enfin,
des
minorations
du
volume
d'eau
pouvant
être
prélevé
peuvent
être
fixées
provisoirement, dans le cadre de l'application de la gestion volumétrique de l'irrigation agricole, notamment en période de sécheresse ou d'étiage sévère des cours d’eau. Le présent arrêté
pourra être consulté en
mairies
d'Aire-sur-la-Lys, Allouagne, Annezin,
Beuvry,
Blessy,
Bourecq,
Busnes,
Calonne-sur-la-Lys,
Camblain-Chatelain,
Chocques,
Douvrin,
Essars,
Festubert,
Fleurbaix,
Fruges,
Gauchin-le-Gal,
Gonnehem,
Guarbecque,
Gosnay, Ham-en-Artois, Heuringhem, Hinges, Houdain, Isbergues, La Couture, Lestrem, Lillers,
Locon,
Lugy,
Mametz,
Merville,
Mont-Bernanchon,
Richebourg,
Robecq,
Roquetoire, Saint-Floris, Saint-Venant, Verchin, Vieille-Chapelle, Wingles et Witternesse. Il sera
publié
sur
le site
internet des services de
l’État dans
le
Pas-de-Calais
pour
une
durée minimale de quatre mois. Un
extrait
de
l'arrêté
sera
affiché
en
mairies
d'Aire-sur-la-Lys,
Allouagne,
Annezin,
Beuvry,
Blessy,
Bourecq,
Busnes,
Calonne-sur-la-Lys,
Camblain-Chatelain,
Chocques,
Douvrin,
Essars,
Festubert,
Fleurbaix,
Fruges,
Gauchin-le-Gal,
Gonnehem,
Guarbecque,
10/13 Article 14
:
Article 15 :
Gosnay, Ham-en-Artois, Heuringhem,
Hinges, Houdain,
Isbergues,
La Couture, Lestrem,
Lillers,
Locon,
Lugy,
Mametz,
Merville,
Mont-Bernanchon,
Richebourg,
Robecq,
Roquetoire, Saint-Floris, Saint-Venant, Verchin, Vieille-Chapelle, Wingles et Witternesse pendant une durée minimale d'un mois. Un procès verbal de l’accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins des maires. Une copie de cet arrêté sera adressée par l'Association à chacun de ses adhérents. La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Lille, dans
un
délai
de
deux
mois
par
le
pétitionnaire
à
compter de
la
date à laquelle la décision lui a été notifiée. Le tiers auteur d'un recours contentieux ou d'un
recours administratif, est tenu, selon le
cas, à peine d'irrecevabilité, ou de non prorogation du délai de recours contentieux, de notifier
celui-ci
au
préfet du
Pas-de-Calais
et à
la
communauté
d'agglomération
grand
Calais terres et
mers
par lettre recommandée avec
accusé de réception, dans un délai
de quinze jours francs à compter, selon
le cas, du dépôt du
recours contentieux ou de
la date d'envoi du recours administratif. Le tribunal
administratif peut être saisi
par l'application Télérecours citoyen accessible
sur le site www.telerecours.fr. Le secrétaire général de la
préfecture du
Pas-de-Calais, le directeur départemental des
territoires et de la
mer du Pas-de-Calais, les maires d'Aire-sur-la-Lys, Allouagne, Annezin,
Beuvry,
Blessy,
Bourecq,
Busnes,
Calonne-sur-la-Lys,
Camblain-Chatelain,
Chocques,
Douvrin,
Essars,
Festubert,
Fleurbaix,
Fruges,
Gauchin-le-Gal,
Gonnehem,
Guarbecque,
Gosnay,
Ham-en-Artois,
Heuringhem,
Hinges,
Houdain,
Isbergues, La Couture,
Lestrem,
Lillers,
Locon,
Lugy,
Mametz,
Merville,
Mont-Bernanchon,
Richebourg,
Robecq,
Roquetoire, Saint-Floris, Saint-Venant, Verchin, Vieille-Chapelle, Wingles et Witternesse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
À Arras
Rue Ferdinand
Buisson
62020
ARRAS
Cedex
9
Tel :03 21 21 20 00
11/13 Copie
à
:
— à la sous-préfecture de BETHUNE, — à la sous-préfecture de SAINT-OMER, — aux
maires
d’Aire-sur-la-Lys, Allouagne, Annezin,
Beuvry,
Blessy,
Bourecq,
Busnes, Calonne-sur-la-Lys,
Camblain-Chatelain,
Chocques,
Douvrin,
Essars,
Festubert,
Fleurbaix,
Fruges,
Gauchin-le-Gal,
Gonnehem,
Guarbecque,
Gosnay,
Ham-en-Artois,
Heuringhem,
Hinges,
Houdain,
Isbergues,
La
Couture,
Lestrem,
Lillers,
Locon,
Lugy,
Mametz,
Merville,
Mont-Bernanchon,
Richebourg,
Robecq,
Roquetoire, Saint-Floris, Saint-Venant, Verchin, Vieille-Chapelle, Wingles et Witternesse. — au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France, — au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, — au président de la commission locale de l’eau du SAGE de la Lys, — au directeur régional de Voies Navigables de France.
12/13 ANNEXE III
Cartographie des points de prélèvement T1n9N9S
sBedwodapsiuiod@ EE ” Es à ° 9202IA-ANSiNUNHBVLP2iqWiEU):uondaaUoD 280L000p-NO1/NW9LOZ.N-VUOQUBAUOD-,SZNVISNOIO d Z801000b-N91 / BINWOTOZ.N-VI4V UOQUANUO) - ,SZNVIS NOID - SU2W9A2/91d Sp uouesi[220' Eee wux z To A 9202 IHAY - DGAN 21MINHBV,P 21qLuEUD : uOHdSUOT ÿ 1n9PeS Z801000b-N9I / BENISLOZ.N-VD4Y UOHUBAUOT - ,SZNVIS NOIO - SJU9W9A9/91d Sap UONESI[220 9202IA-JANSiNUNHBVLP2iqWiEU):uogdaaUoD TT SS3UdX3 NINQ NO
SEM |
SANERRS
Z801000b-NO1/BINWISTOZ.N-VDdÿLOHUNUO)-,SZNVISNOIQ
ADR SSL ED 9 SE-PLON UMA P SQL 1 UN0S epussp ST0T - SiuSLSAQIH Id Sep LOES/f#20 7 Es Cd
uxzL0
9202IA-JANSiNUNHBVLP2iquiEU):uondaauoD TTSSIUdXANINGYNI Z801000b-N91/BINWOTOZ.N-VI4VUOQUANUO)-,SZNVISNOID SLO2SpNbU3-sIeIE)2pSed-PION2UNANIUEY.P2IQUEUD_:S2NOS
a8eduodapsiulod@ apua827
Lin2pes 92027-siuawanaaidsapuouesi|8207 9202IA-ANSiNUNHBVLP2iqWiEU):uogdaaUoD
Z801000b-N9I / BENISTOZ.N-VIdY UOHUSAUO) - ,SZNVIS NII apua39 9202 - Susw2n2/21d Sap uogesi[2207 E00902941f" T
9202IuAV-JGAN2imINHÉV,PBaie):uoRdaOUOI TTSS344X3NINQYN9I® SENVISN91Q BVaiqueu):
a8eduodapsiulod@ apua827
OT1napas 92027-siuawanaaidsapuouesi|8207
/
exengsog a
eleuq 2pUDI) DJ
enodSaHalSa)| P. 2801000p-N91 / BENINSTOZ.N-VDAY UOQUBUO) - ,SZNYIS NOIO
> duo)puoin
auuanbngjuoW2J/| Jl De
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É
Sa1nsay sanuo7 say
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Frs [7f nouà
2IDSSNDSDJ Z801000-NOI/BENWISTOZ.N-VIdYUOUSAUOT-,SZNVISNOIQ.
€0006565a1
À
og}
E———
\
> BeeUT ï TTSSIUdXANINGYNI Z801000-NOI/BENWISTOZ.N-VIdYUOUSAUOT-,SZNVISNOIQ 202SaNDU3-sIeJE)2pSed-PIONaINANILBV,P2iQUEU):SNOS s8eduod sp suiod @ apua827 ST1n9328S 9202-siuawana|aidsapuonesi[2207 2S163, ap duoy] no1gIgnp euIDjd D bün° SEde fi 7.f :\( À ——@—@—@—@—@—@—cl
wux z
9202IuAV-JGAN2AmINHÉV,P2iquuEU):uoRdaQUOI
Jn9pPe
Z801000b-N9I/BENISLOZ.N-VD4YUOHUBAUOT-,SZNVISNOIO
voie _Delattre je 9202IUAY-JO4N2n/NUBV,PS1quueUD:uoydeIUOT
Z801000b-N9I / BENWIILOZ.N-VDdY LOHUBAUOD - ,SZNVIS NOIO apua39 9202 - Susw2n2/21d Sap uogesi[2207 1 F EX
Direction départementale
PRÉFET
des
territoires
et
de
la
mer
DU PAS-DE-CALAIS Liberté Égalité Fraternité Service de l'environnement
ANNEXES :
Annexe 1: Fiche de relèves des volumes pompes
Annexe 2
: Liste des irrigants
Annexe 3
: Cartographie des points de prélèvement
Préfecture du Pas-de-Calais
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau des installations classées, de l'utilité publique
et de l'environnement Section utilité publique
A
Arras,
le
27
JUIL
207%
Pour
lle préfet,
Le
secrétaire général,
Rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9 Tél : 03 21 21 20 00
www.pas-de-calais.gouv.fr GE @prefetpasdecalais
[y]@prefet62 ges
ji
LS ANNEXE |
PRELEVEMENT D'EAUX SUPERFICIELLES DANS LE BASSIN DE LA LYS
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
:
see
DANS LE(S) COURS D'EAU
NOM-Prénom
/ EARL / GAEC :
Arrêté Préfectoral d'Autorisation daté du
Adresse :
FICHE DE RELEVES DES VOLUMES POMPES ANNEE
: 2026
Surface
irriguée
: ...
VOLUMES RELEVES
Observations - Éventuels
DATES
AU COMPTEUR
incidents d'exploitation
Début de saison d'irrigation
.
m
Fin de saison d'irrigation
m3
Volume prélevé :
m3
Fiche
à
retourner
à
:
+
DDTM
62
Service
de
l'Environnement - 100, Avenue
Winston
Churchill
CS 10007 -
62022 ARRAS Cedex ANNEXE II
Une copie de cet arrêté sera adressée par l'Association à chacun de ses adhérents. Liste des irrigants :
ps
Raison Sociale
Code postal
Commune
1859273001
(EOLSON CHRISTOPHE
HE
AERSERQE
1859416002 |GAËC VANBERTEN
SP
|MORBECOUE
ABSSANTOON
GREC MICKAERT
593
_|ReNESCURE
1859568001
EARL
BODUAERT
ET
1859590002
SEBASTIEN
EE
ES
1859590006
|VANPOULLE
RENAN
SNS
|MENNES
1BSASOONS
[EARL MAREY
089
|MENNES
1BSNÉSOONS
[BLLAUD AURELIE
so
Jucres
18S94SA0OÛ [EARL BL AUD BEAUREPAIRE
some
tres
1862004001 _|CEUET MER
6200
_ÏARE SURLAUIS
1862000002
EARL
OÙ MARDHEX
6200
ARE SUR LALYS
1B6200A003 EARL DES BOIS BLANCS
6200
AIRE
SUR LA LYS
IB62UAOOE
|BAEC
DU WATTELOT
220
AIRE
SUR LA LYS
1207100
|COULOUMES FLORENCE
42157
_JALLOUAGNE
1862021002
|SCEA DESPREZ
EST
JALLOUAGNE
1862126007
|EARL DES GLAGNIES
EL
FACHE BERTRAN
62480
(BEuNRY
1862126002 |MR LOMBART FRANCK
62660
—|seuvRt
1862126003
EARL DE L AUBEPINE
62660
|BEUVRY
1B62126006_[EARL
SOUDAN
42660
21100 _|EARL DU VERT CHERE
6200
_feLESSt
18282001
|SCEA DU PLANTN et SCER DE LA PEITE COUTURE
é290
_feoumecr
1862190002
[EARL RICOUART
62350
[BUSNES
1862190003
JEARL HUE
62350
JBUSNES
1862190006
[BREVART LUC
62350
_[BUSNES
1862190007 _ |EARL BOULET DELBARRE
67350
|BUSHES
1862190008
(PAUL
ROUTIER
62350
[euSNES
1862195001
|SCEA THOMAS
42350
(CALONNE
SR LA DS
1862195002.
LUN JOCEL NI
82350
(CALONNE
SUR LA US
AB62NSONS |BAEC OU BOIS FLEURI
62350
JCALONNE
SUR LALYS
11950
|RAËCHELEOON LAURENT
62350
JCALONNE
SIR LALYS
1862192002
[ENS DE LA FERTE
62470
]CAMELAIN CHATELAIN
1862205002
|DELARRE HENRI
6720
]LNGHEM
1862282001
[EARL ETUN
6286
|LA COUNRE
1862252002
|VR UBEAUREPARE
JACK
GEORGES
été
—_|LA COUNRE
1862252003
|EARL FERME DES PEUPLIERS
626
—_|LA COUNRE
1862252006
|MEURILLON
JEAN LOUS
42126
|LA COUMRE
1862252008 _|LOSSON JEAN-FRANCOIS
62106 —_|LA COUMRE
1862276003
|SEEA
AMALETS FRERES
6208
pour
1862310001
|SOUDAN FRANCOIS
620 —
[ESSARS
1842338008
|LAMERANT NATHAN
82840
(LEURGAX
1862376000
|EARL COQUEL
62920
(GONNEHEN
1862376006
|GRELIN LAURENT
42920
(GONNEHEM
1862371000
REGROUPEMENT
DESPRE DAVID & MARIE
42330
(GUARBECOUE
1862391002 |GAEC LANDRE
42330
[SUARBECOUE
IB2MSOON
|SCEA DELORY
296
MESNGNEUL
LES BETHNE
1862450002 |EARL BARBIER
ERTS
1862450004. |PIERRE DECOURCELLE
82232
_JHNGES
6245700
|EARL
OU BONVAL
62150
|HOUDAIN
TRS2ATAOON
|SCEA SEL
HERVE
QOLE
42330
—_|SMERGUES
42473002
|EARL CREPIN
42330
—
|SMRGUES
G2APIOO
|SENSE FABIEN
é2Bn —
|LAVENTE
12502001
|GAEC DEHQUCK
626
—_]LESIREN
1862502003
|SCEA DAUCHN
ézté
—_|LEStREM
18250200
|CASSEL
MCDLAS
été
—_|LESREN
1862502005
JEARL
DES FUMOIRS
été
—_|LESIREM
IBé251600_EARL
LECOCO
PAIL MARIE
6290
_[uuLERS
16251600
[DUBOIS OLMIER
6290
Jus
62520000
|EARL DE LA CHAPELLE
ua
|LocoN
1842520002
|SNC DE MESPLEAUX
Ga
fLocon
IB2SL30ON
|SCEA DES TROIS CLOCIERS
4200 —
JMAMETZ
16254002
|MEURIN
CAMLLE
62350
(MONT BERNANCHON
HR62SUONS
|GAEC MAES
42350
(MONT
ERMANCHON
1862620002
|GAEC DU MOULIN
D
BOIS
6200 —_NORRENT FONTES
1862632001
|EARL
DU BLANC SABOT
62920
(OBLINGHEN
1862108001
(MR DURLIN
CHRISTIAN
FRANCOIS JOSEPA
é20é
—_|RICHESOURG
1867106002
|EARL
DU VMER
em
—_]RICHESOURG
1862106009 _JEARL
MARSY ETIENNE
67036
(RCHEBOURG
1862708010
|SCEN DE LA LOISNE
626
JRICHEBOUE
1862713001 _|LELONS LENS
62350
(ROGECO
18877002
|BAEC LHERBIER
62350
|ROBECO
1862713003
EARL MONT SAINT LOI
62350
JROBECO
1862713004 _|TRIMEL AURELIEN.
62350
|ROBECO
18273008
|CATIEZ GUY
e2350
—
frogeco
1862770001
GREC
COLLE CORDONNIER
62350
(ST VEMANT
1862770002
|EARL DESPREZ VINCENT
42350
_[STVEMANT
1862770003 _|EARL BOUCKAERT MATHEU
42350
(STVEMANT
1862851002
|EARL
DE LA CROX
été
MEILE CHAPELLE
1862885001
|ERRL
DES 2
CENSES
4290
(VESTRENEM
1862706003
JEARE
DEGAND
66
|RiCHESOURS