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Procès Verbal - PV du CM du 16 oct 2024 8f56f2483a
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune d'Augan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 16 oct 2024 8f56f2483a)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
RS Mairie 3
2: Augan PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 OCTOBRE le Conseil Municipal de la Commune d’Augan, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie à 19h30, sous la présidence de Monsieur LAUNAY
Guénaël, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2024
PRESENTS {12) :
M. LAUNAY Guénaël, Mme ROUAUD Louise, M. RUAUD Fabrice, Mme MOHAER Céline, M. PERRICHOT Corentin, M. LE
HENAFF Edouard, M. LABBE Benoît, Mme GEFFROY Aurélie, Mme LUCAS Marie-Thérèse, M. GUILLOTEL Alain, M.
CHOTARD Alain, Mme GICQUEL Lauréline.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR (5) :
Mme CESARI Frédérique, ayant donné pouvoir à Mme GEFFROY Aurélie.
M. ROGER Grégory, ayant donné pouvoir à M. RUAUD Fabrice.
Mme BARBIER Megan, ayant donné pouvoir à M. CHOTARD Alain.
Mme BERTHY Juliette, ayant donné pouvoir à Mme ROUAUD Louise.
M JOSSET Sylvain, ayant donné pouvoir à M. PERRICHOT Corentin.
ABSENTS (2) :
Mme RUAUD Annick.
M. RIALET Kevin.
L'ordre du jour sera le suivant :
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2024.
L'ordre du jour sera le suivant :
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2024.
Affaires générales :
Délibération du nom du futur local du service technique : “Atelier du Service Technique”.
Délibération pour la désignation des 10 propriétaires du collège mairie au sein de l’AFR.
Urbanisme - Travaux:
Délibération pour la signature d’une convention de travaux entre la mairie et l’'AFR.
Finances :
Délibération pour Le versement de l’aide financière de 8000,00 € de La commune au CCAS pour l’année 2024.
Délibération pour les tarifs de l’assainissement collectif pour l’année 2025.
1isur9 Délibération pour la modification annuelle du contrat d'association avec l’école privée Saint Thérèse fixant La
participation financière de la commune pour l’année 2024-2025.
Délibération pour des demandes de subventions PST pour la toiture du bâtiment de l’étang des Rosaies.
Délibération pour des demandes de subventions PST pour divers travaux (Ecole Ecolibris & garderie).
Délégations exercées par le maire
Dossier en cours
Questions diverses
1) Désignation du secrétaire de séance
M. RUAUD Fabrice a été élu secrétaire de séance.
2) Approbation du procès-verbal du conseil municipal 18 septembre 2024
Le procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2024 est approuvé par les membres présents.
3) Approbation de l’ordre du jour du conseil municipal 16 octobre 2024
L'ordre du jour ci-dessus de la présente réunion a été approuvé, à l'unanimité, (Résultat du vote : O abstention, O vote
contre, 12 votes pour) des membres présents ou représentés.
1) Affaires générales :
OBJET : DEL20241016-57 NOM DU FUTUR LOCAL DU SERVICE TECHNIQUE : “ATELIER DU SERVICE TECHNIQUE”
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de délibérer pour proposer un nom au futur local du service
technique situé rue de la Métairie. Ce local sera opérationnel avant la fin de l’année 2024 et par conséquent il est
nécessaire de préciser le nom exact de ce nouveau site municipal qui abritera le service technique de la mairie. Ce
local est l’endroit où est stocké tout le matériel des agents du service technique, c’est aussi le lieu où les agents
travaillent pour mener à bien leurs diverses fonctions (Entretien des matériels, réparations diverses, etc). Ce local
étant donc à la fois, un lieu de stockage et un atelier de travail, il est proposé de le nommer : “l'Atelier du Service
Technique”.
Ilest demandé au conseil municipal :
D'approuver le nom de l'Atelier du Service Technique pour le futur local du service technique rue de la Métairie.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité (Résultat du vote : 17 votes
pour, 0 vote contre, 0 abstention) des membres présents :
Approuve le nom de l'Atelier du Service Technique pour le futur local du service technique rue de la Métairie.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2 sur 9 OBJET : DEL20241016-58 DESIGNATION DES DIX PROPRIETAIRES DU COLLEGE MAIRIE AU SEIN DE L’AFR
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il est nécessaire de délibérer pour désigner dix propriétaires du collège
mairie au sein de l'Association Foncière de Remembrement d’Augan (AFR) et ceci conformément au statut de ladite
association. Monsieur le Maire propose après avoir démarché, rencontré et échangé avec divers propriétaires, la liste
ci-contre : Hamery Gilbert, Dubois Adrien, Moussard André, Geffroy Aurélie, Herlet Mickael, Labbé Nicolas, Lerat
Stéphane, Ollivaux Mathieu, Fromont — Retail Héline, Stecken Martin.
Ilest demandé au conseil municipal :
D'approuver la désignation de la liste des dix propriétaires ci-dessus pour siéger dans le collège mairie de l’AFR.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité (Résultat du vote : 17 votes
pour, O0 vote contre, O0 abstention) des membres présents :
Approuve la désignation de la liste des dix propriétaires ci-dessus pour siéger dans le collège mairie de l’AFR.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2) Urbanisme — Travaux
OBJET : DEL20241016-59 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE TRAVAUX ENTRE LA MAIRIE ET L'AFR
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il est nécessaire de délibérer pour signer une convention de travaux entre
la mairie et l’Association Foncière de Remembrement d'Augan (AFR) pour des travaux qui seront réalisés partiellement
sur l’espace public et sur l’espace privé de l’AFR au village des Grées. Cette convention a pour objectif principal de
permettre à la mairie de réaliser les travaux à son compte au bénéfice de l’AFR, de la mairie et des propriétaires privés
concerné par la conséquence de ces travaux. Il s’agit de travaux de voirie et de terrassement pour l'écoulement des
eaux. La convention est annexée à cette délibération.
ilest demandé au conseil municipal :
D'approuver les termes de la convention annexée à cette convention ayant pour objet des travaux entre la mairie et
l’AFR au village des Grées.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité (Résultat du vote : 17 votes
pour, 0 vote contre, 0 abstention) des membres présents :
Approuve les termes de la convention annexée à cette convention ayant pour objet des travaux entre la mairie et
l’'AFR au village des Grées.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
3) Finances :
OBJET : DEL20241016-60 VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIERE DE 8000,00 € DE LA COMMUNE AU CCAS POUR L’ANNEE
2024
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il est nécessaire de délibérer pour verser l’aide financière pour l’année 2024
de la mairie au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Conformément au vote du budget primitif 2024 du budget
principal de la commune il a été budgétisé le montant de 8000,00 €. Ce montant est justifié par les nombreuses actions
sociales et solidaires diverses que le CCAS organise et gère tout le long de l’année en direction de la population
auganaise. Par conséquent Monsieur le Maire propose de verser les 8000,00 € au CCAS.
3 sur9 Vu le vote du budget primitif 2024 du budget principal par délibération n°20240410-24,
l'est demandé au conseil municipal :
D’'approuver la proposition d'aide financières de 8000,00 € pour le CCAS. De prévoir les crédits nécessaires au chapitre 65 de la section de fonctionnement du budget principal 2024.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité (Résultat du vote : 17 votes
pour, 0 vote contre, 0 abstention) des membres présents :
Approuve la proposition d'aide financières de 8000,00 € pour le CCAS. Prévoie les crédits nécessaires au chapitre 65 de la section de fonctionnement du budget principal 2024.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
OBJET : DEL20241016-61 TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2025
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à une actualisation des tarifs des prestations de
l’assainissement collectif pour l’année 2025. Véolia nous demande dans la perspective des prochaines facturations des
services d'assainissement collectif et afin d'améliorer la lisibilité des factures, d’arrondir la part abonnement à deux
décimales et la deuxième décimale à un chiffre pair. Actuellement (2024) les tarifs sont les suivants : Abonnement :
18,00 € - Prix du m3 : 0,73 €.
Nous proposons de soumettre au conseil municipal trois propositions au débat et au vote:
1) Maintenir les tarifs 2024 en 2025 : Abonnement : 18,00 € - Prix du m3 : 0,73 €
Résultat du vote : 17 votes contre.
2) Augmenter comme ci-contre : Abonnement : 19,00 € - Prix du m3 : 0,76 €
Résultat du vote : 9 votes pour.
3) Augmenter comme ci-contre : Abonnement : 20,00 € - Prix du m3 : 0,80 €.
Résultat du vote : 8 votes pour.
Ilest demandé au conseil municipal :
D’approuver la tarification de l’assainissement collectif pour l’année 2025 suivante :
Augmenter comme ci-contre : Abonnement : 19,00 € - Prix du m3 : 0,76 €.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à la majorité, (Résultat du vote : 9 votes
pour) des membres présents :
D’approuver la tarification de l’assainissement collectif pour l’année 2025 suivante :
Augmenter comme ci-contre : Abonnement : 19,00 € - Prix du m3 : 0,76€.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatifà ce dossier.
OBJET : DEt20241016-62 MODIFICATION ANNUELLE DU CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ECOLE SAINTE THERESE
FIXANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2024-2025
Madame Céline MOHAER, adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires, rappelle au conseil municipal que par
délibération du 15 Mai 1998, une convention a été passée avec l'école privée Sainte Thérèse à l'effet de prendre en
charge les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association (hors maternelles). Un avenant au
contrat d'association inclut désormais les classes maternelles. Madame Céline MOHAER rappelle à l'assemblée
l'obligation par les communes de la prise en charge des dépenses de fonctionnement matériel des classes sous contrat
d'association. Le calcul du coût de fonctionnement de l’école publique pour l’année civile 2023 a été réalisé et a
4 sur 9 permis d'identifier le coût à l’élève nécessaire au calcul de la participation financière de la commune auprès de l’école
privée pour l'année scolaire 2024/2025, soit :
e 382,05 € pour un élève des classes élémentaires.
+ 1 349,61 € pour un élève des classes maternelles.
Vu la délibération du 15 mai 1998 ayant pour objet la participation financière de la commune à l’école privée Sainte
Thérèse ;
Vu la délibération du 16 septembre 2020 ayant pour objet la modification annuelle du contrat d'association avec
l’école Saint Thérèse (n°del200916/04) ;
Vu la Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de confiance (article 17) ;
Vu le décret du 30 décembre 2019, concernant les modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre
de l’abaissement de l’âge de l'instruction obligatoire arrêté du 30 décembre 2019;
Considérant l'obligation de financer par les communes de la prise en charge des dépenses de fonctionnement matériel
des classes sous contrat d'association ;
Considérant le contrat d'association entre la commune et l’école privée Sainte Thérèse ;
llest demandé au conseil municipal :
D’approuver la participation financière de la commune auprès de l’école privée pour l’année scolaire 2024/2025, soit
e 382,05 € pour un élève des classes élémentaires.
e 1 349,61 € pour un élève des classes maternelles.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Céline MOHAER, adjointe au Maire en charge des
affaires scolaires et en avoir délibéré, à l’unanimité (Résultat du vote : 17 votes pour, 0 vote contre, O0 abstention) des
membres presents :
Approuve la participation financière de la commune auprès de l’école privée pour l’année scolaire 2024/2025, soit :
e 382,05 € pour un élève des classes élémentaires.
e 1 349,61 € pour un élève des classes maternelles.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
OBJET : DEL20241016-63 DEMANDE D’UNE SUBVENTION PST POUR LA TOITURE DU BATIMENT DE L’ETANG DES
ROSAIES
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du programme de la remise en état du bâtiment situé à
l'étang des Rosaies une 1ère tranche de travaux est nécessaire à propos de la toiture de ce bâtiment. La commission
vie associative, sport, loisirs et affaires culturelles a porté ce sujet à plusieurs reprises en débat durant l’année 2023
et 2024 et après étude de plusieurs propositions il a été retenu de choisir l'option d’une toiture en ardoise. Ce type de
travaux entre dans le cadre du programme de solidarité territorial (PST) du Conseil Départemental du Morbihan. Le
montant des dépenses éligibles du projet est ainsi subventionnable à hauteur de 35%.
l'est proposé de valider le montant de 15 778,08 € HT vu le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES
Coût des travaux 15 778,08 € HT
TOTAL dépenses 15 778,08 € HT
RECETTES
Subvention conseil départemental (35 %) 5522,33 € HT
5 sur9 Total Subventions 5522,33 € HT
Total Autofinancement (65 %) 10 255,75 € HT TOTAL recettes 15 778,08 € HT
Ilest demandé au conseil municipal de :
D’approuver le plan de financement prévisionnel tel qu'il est présenté ci-dessus.
De demander l'aide financière du Conseil Départemental au titre du Programme de Solidarité Territoriale (PST).
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité (Résultat du vote : 17 votes pour, 0 vote contre, O
abstention) des membres presents :
Approuve le plan de financement prévisionnel tel qu'il est présenté ci-dessus.
Demande l'aide financière du Conseil Départemental au titre du Programme de Solidarité Territoriale {PST).
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
OBJET : DEL20241016-64 DEMANDE D'UNE SUBVENTION PST POUR DIVERS TRAVAUX (ECOLE ECOLIBRIS &
GARDERIE - SALLE)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du programme de l'entretien des bâtiments ayant pour objet
les affaires scolaires et périscolaires, il est nécessaire d'engager divers travaux. Il s’agit de changer une porte d’une
classe donnant sur l’extérieur, d’insonoriser une salle d'activité, le relamping en LED de l'Ecolibris, le relamping des
rampes de la salle et l'achat de tables et chaises pour le Hall de la garderie/médiathèque. La commission des affaires
scolaires, périscolaire et jeunesse, ainsi que la commission vie associative, sport, culture, loisir ont porté ces sujets à
plusieurs reprises en débat durant l’année 2023 et 2024 et après étude de plusieurs propositions il a été proposé
d'engager des divers travaux. Ce type de travaux entre dans le cadre du programme de solidarité territorial (PST) du
Conseil Départemental du Morbihan. Le montant des dépenses éligibles du projet est ainsi subventionnable à hauteur
de 35%.
Il est proposé de valider le montant de 25 833,82 € HT vu le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES
Coût des travaux 25 833,82 € HT
TOTAL dépenses 25 833,82 € HT
RECETTES
Subvention conseil départemental (35 %) 9041,83 € HT
Total Subventions 9041,83 € HT
Total Autofinancement (65 %) 16 791,99 € HT
TOTAL recettes 25 833,82 € HT
Ilest demandé au conseil municipal de :
D’approuver le plan de financement prévisionnel tel qu'il est présenté ci-dessus.
De demander l'aide financière du Conseil Départemental au titre du Programme de Solidarité Territoriale (PST).
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité (Résultat
du vote : 17 votes pour, O vote contre, O0 abstention}) des membres presents :
Approuve le plan de financement prévisionnel tel qu'il est présenté ci-dessus.
Demande l'aide financière du Conseil Départemental au titre du Programme de Solidarité Territoriale (PST).
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
6sur9 4) Délégations exercées par le maire
Décisions de non-préemption sur déclaration d'intention d'aliéner :
Aucune.
Devis signés :
Signature d'un devis le 10/09/2024 auprès de VEOLIA de 22 647,60 € TTC pour achat dégrilleur automatique avec
raccordement.
Signature d'un devis le 17/09/2024 auprès de DAVID GAVARD de 6396,72 € TTC pour éclairage LED école publique.
Signature d'un devis le 17/09/2024 auprès de C. LE BRIAND de 347,20 € TIC pour spectacle des écoles.
Signature d'un devis le 19/09/2024 auprès de CDL ELEC de 239,88 € TTC pour éclairage LED.
Signature d'un devis le 24/09/2024 auprès de SAUR de 745,16 € TTC pour compteur eau rue du Verger — Restaurant
municipal.
Signature d'un devis le 25/09/2024 auprès de AVRIL INDUSTRIE de 665,88 € TTC pour achat Cultistab.
Signature d'un devis le 25/09/2024 auprès de MANUTAN de 517,20 € TIC pour anti pince-doigts.
Signature d'un devis le 25/09/2024 auprès de FARAGO de 324,00 € TTC pour prestation dératisation 2024.
Signature d'un devis le 25/09/2024 auprès de FARAGO de 475,20 € TTC pour achat recharge Bledifar.
Signature d'un devis le 25/09/2024 auprès de FARAGO de 648,00 € TTC pour prestation dératisation 2025.
Signature d'un devis le 25/09/2024 auprès de LOCARMOR de 594,00 € TTC pour location nacelle (Pose déco. Noël).
Signature d'un devis le 25/09/2024 auprès de LOCARMOR de 594,00 € TTC pour location nacelle (Pour dépose déco.
Noël).
Signature d'un devis le 26/09/2024 auprès de A2 DIAGNOSTIC de 349,00 € TTC pour prestation 28, rue Bonneval.
Signature d'un devis le 26/09/2024 auprès de A2 DIAGNOSTIC de 439,00 € TTC pour prestation 19, rue Rochette.
Signature d'un devis le 27/09/2024 auprès de PHILIPPE TP de 284,00 € TTC pour vidange bac dégraisseur - salle
multifonction.
Signature d'un devis le 27/09/2024 auprès de LE RAT STEPHANE de 15 507,34 € TTC pour toiture bâtiment étang des
Rosaies.
Signature d'un devis le 27/09/2024 auprès de PICARD ELECTRICITE de 2995,06 € TTC pour coffret de prises ext. -
Restaurant municipal.
Signature d'un devis le 27/09/2024 auprès de JD EUROCONFORT de 5269,20 € TTC pour matériel cuisine —
Restaurant municipal.
Signature d'un devis le 02/10/2024 auprès de R. CHARTIER de 3140,83 € TTC pour porte école publique.
Signature d'un devis le 03/10/2024 auprès de DAVID GAVARD de 5215,20 € TIC pour éclairage salle multifonction.
Signature d'un devis le 03/10/2024 auprès de FRANCE SECURITE de 309,50 € TTC pour EPI.
Signature d'un devis le 04/10/2024 auprès de C3PO de 108,00 € TTC pour achat livres - Ecoles.
Signature d'un devis le 09/10/2024 auprès de DENIER de 14 926,00 € TTC pour débroussaillage fossés et talus.
Signature d'un devis le 11/10/2024 auprès de LE MAGUER de 5007,79 € TTC pour insonorisation — salle du grenier —
Centre socioculturel.
Signature d'un devis le 11/10/2024 auprès de MOIZO TP de 60 869,28 € TTC pour aménagement abords immédiat de
l'église.
Signature d'un devis le 11/10/2024 auprès de MOIZO TP de 6240,00 € TTC pour curage fossés et dérasement des
accotements.
Signature d'un devis le 11/10/2024 auprès de ARTCOLOR de 188,64 € TTC pour kakémono - Restaurant municipal.
5) Dossiers des commissions municipales - Comités - Informations :
CCAS : Centre Communal d'Action Sociale :
Bilan du vide grenier (60 exposants).
Retour sur le repas du CCAS (160 participants).
Communication sur l'ASA et sur l'opération bourse au permis de conduire.
7 sur9 Commission vie associative - sport — loisirs — affaires culturelles
Retour sur la réunion de “rentrée” de la vie associative du mardi 15 octobre avec les associations.
Assemblée générale du Festival de l’Accordéon - samedi 19 octobre 2024 —-20h30.
Assemblée générale du Comité des Fêtes - vendredi 08 novembre 2024 — 19h/20h.
Commission communication
Point des retours des articles du bulletin pour le 21 octobre 2024 au plus tard.
Commission urbanisme et travaux :
Réunion de commission jeudi 17 octobre 2024 {préparation du budget + point sur la vente des terrains par le
notaire).
Réunion sur le sujet de la modification du PLU avec notre consultante le 21 octobre 2024.
Finalisation des plans du projet des futurs vestiaires du stade municipal. Objectif: présentation au conseil municipal
de novembre ou décembre prochain.
Point l'avancement de l'Atelier du Service Technique.
Terrains prêts à la mise en vente / Etude Grant-Binard.
Commission Espace vert — Environnement — Voirie
Retour sur la réunion Commission Espace vert — Environnement — Voirie du 7 octobre 2024.
Retour sur la réunion du 12 octobre 2024 — 10h30 concernant la vitesse dans les villages.
Le radar pédagogique a changé de place, il est maintenant rue de Bonneval.
Pont du Sapin Vert : Validation de l'étude et la réalisation du cahier des charges par ANTEA.
Commission Scolaire - Périscolaires - Jeunesse
Retour du rendez-vous du 14 octobre 2024 à propos de l’étude d’un module avec un prestataire pour l’école.
Questionnaire école // restaurant municipal — traitement et exploitation des données à compter du 19 octobre 2024.
Spectacles de Noël aux écoles : jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2024. Spectacle "l'attrape rêve" pour les plus
grands et "Seve et Dune la plage en hiver" pour les petits.
Projet restaurant municipal :
Inauguration pour la pause de la première pierre & aménagement des entrées du bourg : le 8 novembre 2024 en
matinée.
invitation des enfants à la réalisation d'une capsule temporelle.
Le Comité de Pilotage des citoyens, agents, enseignants, élus : réunion organisée prochainement avec le GAB56.
Demande d'un financement LEADER (fond européen/Région Bretagne/Pays de Ploërmel} déposé. Passage
prévisionnel en commission en janvier 2025.
Informations diverses :
Commission communautaire cuture tourisme — lundi 30/09/2024 - réunion d'orientation budgétaire.
Commission communautaire mobilité - lundi 07/09/2024 proposition budgétaire 2025 :
TAD ouvert à tous la distance passera de 20km à 50km, 3 arrêts sur Ploërmel.
Ligne de bus OBC, la ligne Guer — Ploërmel est la ligne la plus utilisée, l'arrêt de Augan est le plus fréquenté.
Intervention de VEOLIA : entre 19h et 19h30 avant le conseil municipal du mois de novembre 2024.
Retour journée citoyenne au cimetière de ce jour (30/35 personnes).
8 sur 9 Prochaines dates à retenir :
Vendredi 25 octobre 2024 : Atelier numérique du CCAS dans le cadre de la semaine bleue de l'OBC.
Vendredi 8 novembre 2024 : Inauguration aménagement des entrées du bourg et pose de la 1ère pierre du
restaurant municipal.
Lundi 11 novembre 2024 : Cérémonie commémorative sur Augan vers 9h00.
Prochain conseil municipal : le mercredi 13 novembre 2024- 19h30.
La séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2024 est clôturée par le Monsieur le Maire à 21h51.
Fait à Augan, le 16 octobre 2024,
Le Maire
Guénaël LAUNAY
La secrétaire de séance,
Fabrice RUAUD
Mairie d’Augan | Place St Marc | 56800 Augan | Tél 02 97 93 45 06 | mairie@augan.fr | augan.bzh
9 sur 9