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Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune d'Augan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 17 janvier 2024 signe 08dc061a70)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
mn Mairie
"as d'Augan PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 17 janvier, le Conseil Municipal de la Commune d’Augan, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie d’Augan, place St Marc, sous la présidence de Monsieur
LAUNAY Guénaël, Maire.
La séance est ouverte à 19h37.
Nombre de conseillers en exercice : 19.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2024.
PRESENTS (14) :
M. LAUNAY Guénaël, Mme ROUAUD Louise, M. RUAUD Fabrice, Mme MOHAER Céline, M. PERRICHOT Corentin, Mme RUAUD Annick, Mme
CESARI Frédérique, Mme BERTHY Juliette, Mme GEFFROY Aurélie, Mme LUCAS Marie-Thérèse, M. CHOTARD Alain, Mme GICQUEL Lauréline, M.
JOSSET Sylvain, Mme Megan BARBIER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR (4) :
M. LEHENAFF Edouard ayant donné son pouvoir à RUAULT Annick.
M. GUILLOTEL Alain ayant donné son pouvoir à CHOTARD Alain.
M. ROGER Grégory ayant donné son pouvoir à LAUNAY Guénaël.
M. Kevin RIALET ayant donné son pouvoir à MOHAER Céline.
ABSENTS (1) :
M. LABBE Benoît.
L'ordre du jour sera le suivant :
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2023.
Ressources humaines
Délibération sur les indemnités des élus.
Finances
Délibération pour demander des subventions (DETR & PST) pour l’école l’Ecolibris (Agrandissement — chauffage).
Délégations exercées par le maire
Dossier en cours
Questions diverses
1) Désignation du secrétaire de séance
Mme CESARI Frédérique a été élu secrétaire de séance.
2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal 13 décembre 2023
L'ordre du jour ci-dessous de la présente réunion a été approuvé à l'unanimité des membres présents :
1/6 L'ordre du jour sera le suivant :
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2023.
Ressources humaines
Délibération sur les indemnités des élus.
Finances
Délibération pour demander des subventions (DETR & PST) pour l’école l’Ecolibris (Agrandissement — chauffage).
Délégations exercées par le maire
Dossier en cours
Questions diverses
OR OR RO nn mn ones
1) Ressources humaines :
OBJET : Délibération n°Del20240117-01 — Indemnités des élus - Indemnités de fonctions aux conseillers
municipaux délégués - Mme Aurélie GEFFROY & M. Benoît LABBE.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°21051901 fixant les indemnités de fonctions allouées au Maire et aux quatre adjoints, non
modifiée,
Vu le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal,
Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par
les conseils municipaux pour le maire et les adjoints,
Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du
maire et des adjoints,
Considérant que la commune d'Augan compte 1 526 habitants,
Considérant le retrait des délégations à Mme Marie-Thérèse LUCAS et à M. Alain CHOTARD par arrêté du
20/12/2023,
Considérant la modification des délégations confiées à Benoît LABBE par arrêté du 29/12/2023,
Considérant les délégations confiées à Mme Aurélie GEFFROY par arrêté du 29/12/2023,
Le conseil municipal à la majorité (Résultat du vote : 17 pour, 0 contre, 1 abstention) des membres présents :
Attribue à compter du 01 janvier 2024 une indemnité de fonction à M. Benoit LABBE conseiller municipal délégué à
l'environnement et aux espaces verts et à la voirie par arrêté du 29/12/2023, en application de l’article L. 2123-24-1
alinéa Il du CGCT et ce dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale. Le taux de cette indemnité sera de 8,48
% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Attribue à compter du 01 janvier 2024 une indemnité de fonction à Mme. Aurélie GEFFROY conseillère municipale
déléguée à Affaires sociales ; Relations avec le Centre Communal d'Action Sociale ; Actions intergénérationnelles ;
Rencontre et correspondances avec les différents partenaires de l’action sociale par arrêté du 29/12/2023, en
application de l’article L. 2123-24-1 alinéa III du CGCT et ce dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale. Le
taux de cette indemnité sera de 8,48 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
L'indemnité de fonction sera payée mensuellement.
En vertu de l’article L.2123-20 -1 du CGCT (dernier alinéa) «toute délibération du conseil municipal concernant les
indemnités de fonctions d’un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant
l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal».
3) Finances
2/6 OBJET : Délibération n°Del20240117-02 - Demande de financement auprès du Programme de Solidarité
Territoriale du Conseil Départemental du Morbihan (PST) pour l’école publique F’Ecolibris.
Madame Céline MOHAER, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires informe l'assemblée de la situation et du
contexte nécessitant l’agrandissement de l’école par l'installation d’un modulaire dans la cour de l’école. Le dispositif
“Programme de Solidarité Territoriale” permet aux communes de bénéficier d'un concours du Conseil Départemental
du Morbihan pour la construction, la réhabilitation ou l'extension d'équipements. Ce type d'opération entre dans le
cadre du programme PST. Le montant des dépenses éligibles du projet est ainsi subventionnable à hauteur de 35%.
Il vous est proposé de valider le montant total de 250 000,00 € HT vu le plan de financement prévisionnel
ci-dessous:
DEPENSES
Achat d’un modulaire 1 classe + bloc sanitaire 180 000,00 € HT
PAC + Aménagements divers (raccords aux réseaux...) 20 000,00 € HT
Pompe à chaleur 50 000,0 € HT
TOTAL dépenses 250 000,00 € HT
RECETTES
Subvention PST conseil départemental (35%) 87 500,00 € HT
Subvention état DETR/DSIL/Fond vert (35 %) 75 000,00 € HT
Total Autofinancement 30 %) 75 000,00 € HT
TOTAL recettes 250 000,00 € HT
ilest demandé au conseil municipal de :
D'’approuver le plan de financement prévisionnel tel qu'il est présenté ci-dessus ;
De demander l'aide financière du Conseil Départemental au titre du Programme PST
pour un montant de 87 500,00 € HT;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Céline MOHAER et en avoir délibéré, à la majorité
(Résultat du vote : 17 pour, 1 contre, O abstention) des membres présents :
Approuve le plan de financement prévisionnel tel qu'il est présenté ci-dessus ;
Demande l'aide financière du Conseil Départemental au titre du Programme PST
pour un montant de 87 500,00 € HT;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatifà ce dossier.
OBJET : Délibération n°Del20240117-03 - Demande de financement auprès du programme de dotation
d’équipernents de territoires ruraux (DETR), de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et du Fond Vert
de la préfecture du Morbihan pour l’école publique l’Ecolibris.
Madame Céline MOHAER, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires informe l'assemblée de la situation et du
contexte nécessitant l'agrandissement de l’école par l'installation d’un modulaire dans la cour de l’école. Le dispositif
du programme de dotation d'équipements de territoires ruraux (DETR), de dotation de soutien à l'investissement local
{DSIL) et du Fond Vert de la préfecture du Morbihan le permet pour la construction, la réhabilitation ou l'extension
d'équipements. Ce type d'opération entre dans le cadre du programme DETR/DSIL/Fond Vert. Le montant des
dépenses éligibles du projet est ainsi subventionnable à hauteur de 35%.
3/6 Il vous est proposé de valider le montant total de 250 000,00 € HT vu le plan de financement prévisionnel
ci-dessous :
DEPENSES
Achat d’un modulaire 1 classe + bloc sanitaire 180 000,00 € HT
PAC + Aménagements divers (raccords aux réseaux...) 20 000,00 € HT
Pompe à chaleur 50 000,00 € HT
TOTAL dépenses 250 000,00 € HT
RECETTES
Subvention PST conseil départemental (35 %) 87 500,00 € HT
Subvention état DETR/DSIL/Fond Vert (35 %) 87 500,00 € HT
Total Autofinancement (30%) 75 000,00 € HT
TOTAL recettes 250 000,00 € HT
Ilest demandé au conseil municipal de :
D'’approuver le plan de financement prévisionnel tel qu'il est présenté ci-dessus ;
De demander l’aide financière de la préfecture au titre du programme PST/DSIL/Fond Vert
pour un montant de 87 500,00 € HT;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Céline MOHAER et en avoir délibéré, à la majorité
(Résultat du vote : 17 pour, 1 contre, O abstention) des membres présents :
Approuve le plan de financement prévisionnel tel qu'il est présenté ci-dessus ;
Demande l'aide financière de la préfecture au titre du Programme PST/DSIL/Fond Vert
pour un montantde 87 500,00 € HT;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4) Délégations exercées par le maire
Décisions de non-préemption sur déclarations d'intention d'aliéner :
Néant.
Devis signés :
Signature d'un devis le 15/12/2023 auprès de Du gout dans ma cuisine d'un montant de 990,00 € TTC pour voeux de
la municipalité.
Signature d'une facture le 12/12/2023 auprès du CHAMP COMMUN d'un montant de 398,21 € TIC pour alimentation diverse.
Signature d'une facture le 12/12/2023 auprès d'ARIC d'un montant de 614,00 € TTC pour formation des élus. Signature d'un devis le 13/12/2023 auprès d'OUEST MULTISERVICES d'un montant de 594 € TTC pour distribution bulletin municipal 2024.
Signature d'un devis le 13/12/2023 auprès d'OUEST BROCELIANDE d'un montant de 3920,40 € TTC pour impression bulletin municipal 2024.
Signature d'une facture le 14/12/2023 auprès de MORIN AUTOMOBILES d'un montant de 586,03 € TTC pour réparation du Berlingo.
4/6 Signature d'un devis le 14/12/2023 auprès de LOCARMOR d'un montant de 574,20 € TTC pour location nacelle. Signature d'une facture le 15/12/2023 auprès de ERSILIE d'un montant de 630 € TTC pour solde Signature d'une facture le 15/12/2023 auprès de JARDIMAN d'un montant de 2111,95 € TTC pour achat désherbeuse mécanique à brosse.
Signature d'un devis le 21/12/2023 auprès d'ENGIE d'un montant de 818,27 € TTC pour pompe chaudière église.
Signature d'un devis le 28/12/2023 auprès du FBI d'un montant de 1107,12 € TTC pour cartouche du thermostat salle multifoncions (cuisine).
Signature d'un devis le 28/12/2023 auprès d'ENGIE d'un montant de 2863,20 € TTC pour brûleur de la chaudière
église.
Signature d'une facture le 31/12/2023 auprès de l'OBC d'un montant de 7476,00 € TTC pour traitement dossiers
d'urbanisme 2023 (Service instructeur).
Signature d'une facture le 03/01/2024 auprès de MACE ENTREPRISES d'un montant de 132,00 € TTC pour contrat
entretien cloches église.
Signature d'une facture le 08/01/2024 auprès de FRANFINANCE d'un montant de 2264,40 € TTC pour loyer photocopieur mairie.
Signature d'une facture le 09/01/2024 auprès de la SAUR d'un montant de 1781,10 € TTC pour compteur eau CTM rue de la Métairie.
Signature d'un devis le 12/01/2024 auprès du COS BREIZH d'un montant de 2665,00 € TTC pour participation 2024.
Signature d'un devis le 15/01/2024 auprès de l'ATELIER SERIGRAPHIQUE d'un montant de 1044,00 € TTC pour
concours photos.
Signature d'un devis le 15/01/2024 auprès de LEGENDRE d'un montant de 1540,00 € TTC pour mission d'analyse financière (PP).
Signature d'un devis le 15/01/2024 auprès de RODDE d'un montant de 1500,00 € TTC pour mission, d'analyse APD
restaurant municipal.
5) Dossier en cours & Questions diverses
Dossiers des commissions municipales — Comités - Informations :
Commission Culture/asso/loisirs/sport :
Demandes de subventions 2024 des associations — point d'étape de la commission du 9 janvier dernier. Point du
concours de photographies. Point sur le bloc sanitaire de l’étang des Rosaies.
Commission scolaire — extra-scolaire - jeunesse :
Projet d'un modulaire pour l’école l’Ecôlibris — Cf. les Délibérations ci-dessus.
Lundi 15 janvier 2024 visite du Directeur de l’Académie des Services de l'Education Nationale, M. Laurent BLANES
pour la signature de diverses conventions, dont une en partenariat avec la radio de Timbre FM et l’école l’Ecolibris.
Commission Urbanisme - travaux :
Information sur les terrains de la famille Poix et le terrain de la famille Quellard. RDV le 24 janvier 2024.
information à propos de la vente maison Mme Guimard. Signature chez le notaire le 24 janvier 2024.
Cycle d'accompagnement “urbanisme ZAN” en lien avec le PLU avec Mme Virginie Bablée — jeudi 1er février 2024.
Situation du projet Rénovation/extension, présentation de deux scénarios des vestiaires du terrain de football du
stade municipal. Réunion du comité avec l'architecte — le 15 février 2024 et réunion comité stade avec l’ACA — le 22
février 2024.
Situation du projet d'aménagement des entrées du bourg. Retour du choix de la commission appel d'offre pour les
entreprises. Retour sur la visite des entrées du bourg du 10 janvier 2024 du comité (Cf. Le compte-rendu). Début des
travaux : mi-février 2024.
Restaurant municipal : Point sur l'avant-projet définitif (APD). Relance du travail du Comité cantine sur les
organisations avant ouverture du restaurant municipal (mobilier, ressources humaines, charte de l'alimentation,
etc.).
Commission communication
Retour sur le bulletin municipal 2024.
5/6 Commission Finances :
Planning des réunions de la commission municipale des finances pour la construction du budget 2024 :
Le vendredi 26 janvier 2024 et le 16 février 2024 à 17h00.
Débat d'orientation budgétaire 2024 au conseil du 21 février 2024.
Point d'étape PPI, ratio financier, emprunt, lignes de trésorerie avec Yohann Legendre, date à préciser (mars 2024).
Commission Environnement - Espaces Verts - Voirie :
Retour sur les échanges avec le CEREMA pour l'accompagnement à la maitrise d'œuvre (AMO) sur la réparation du
pont. Travail à mettre en œuvre cette année.
CCAS :
Distribution de 34 colis par les membres du CCAS aux séniors n’ayant pas pu venir au repas de fin d'année.
Comité santé :
Mercredi 24 janvier 2024 - 18h15 : prochaine réunion. Suite à l'opération des deux banderoles, des médecins sont
rentrés en contact avec la mairie.
Questions diverses :
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Réunion avec les agriculteurs pour la réserve communal — lundi 22 janvier
2024,
Prochain conseil municipal : le mercredi 21 février 2024- 19h30.
La séance du’Conseil Municipal du 17 janvier 2024 est clôturée par le Monsieur le Maire à 21h51.
Fait à Augan, le 17 janvier 2024,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Frédérique CESARI Guénaël LAUNAY
6/6