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Déliberation - 2025 08 88 Investissement 2026
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 12h55 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 88 Investissement 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2025
Code
Postal:
42660
Délibération
n°
2025-08-88
*
#
“28
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la
convocation
©:
13
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
20
Nombre
de
conseillers
présents
:
15
Nombre
de
procurations
:
3
Votes
;
18
Pour
:18
Contre
:0
Abstention
:0
Le
dix-neuf
décembre
deux-mil-vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
GENEST-MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
La
Mairie
sous
la
présidence
de
Vincent
DUCREUX,
Maire
de
la
commune.
Membres
présents
:
DUCREUX
Vincent,
MANDON
Geneviève,
TEYSSIER
Michel,
ROCHETIN
Pascale,
CHAVANA
Jean
Luc,
MERLE
Evelyne,
THOUMY
Denis,
LARGERON
Olivier,
BASTY
Jean-Pierre,
FAURE
Pascal,
BESSON
Hélène,
LAROIX
Laurence,
CROZET
Hélène,
LESCANNE
Etienne,
RAYMOND
Jonathan.
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Procurations
:
EBOLI
Laure,
Procuration
à LESCANNE
Etienne
SANTIAGO
François,
procuration
à MERLE
Evelyne
ORIOL
Jessica,
Procuration
à CROZET
Hélène
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:20/12/2025
Absents
excusés
:MASSARDIER
Alexandre,
SEUX
Christian
Secrétaire
:MERLE
Evelyne
OBJET
: FINANCES
COMMUNALES
INVESTISSEMENTS
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Toutefois,
l’article
L1612-]
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que,
dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
au
1er
Janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l'exécutif
est
en
droit,
« jusqu'à
1 ‘adoption
du
budget
ou
Jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d ‘adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
PEuUL,
Sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d ‘investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à l'exercice
précédent,
non
Compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette."
L'ordonnateur
doit
fixer
avec
récision
le
montant
et
la
nature
des
dé
enses
d'investissement
qui
P
ot
P
q
peuvent
être
engagées
avant
l'adoption
définitive
du
budget.
Cette
disposition
permet
aux
collectivités
d’engager
de
nouvelles
dépenses
d’investissement
et
de
P
8
passer
de
nouveaux
actes
de
commande
publique
avant
le
vote
du
budget.
I]
peut
s’agir
notamment
de
remplacer
un
matériel
ou
un
véhicule,
d’effectuer
en
urgence,
Une
réparation
importante
sur
un
bâtiment
ou
d’achever
une
opération
déjà
engagée
sur
l’exercice
précédent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
l'engagement
et
la
liquidation
des
dépenses
d’investissements
à compter
du
1%
janvier
2026
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2025
selon
les
tableaux
suivants. BUDGET
COMMUNE
| chapitre
|
|
cts
éemanés
SE
nm
|
st
20 204
204182
71
000,00!
Bâtiments
et
installations
2111
500
000,00)
125
000,00
€
Bois
et
forêts
70
000,00|
Autres
agencements
et
aména
ements
de
terrains
17
500,00
€
15
000,00[Hôtel
de
ville
520
000,00!
B
40
000,00|Cimetières
21311
âtiments
scolaires
130
000,00
€
e Oo
m
»
=
B |©
n |e u |©
© |©
17
000,00[Autres
bâtiments
publics
h
175
882,86|
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
const
[97074
1 288
000,00!
Autres
constructions
322
000,00
€
Réseaux
de
voirie
68
000,00
€
20
000,00|
Autres
réseaux
j
Matériel
roulant
6
250,00
€
ns7l
4700000
Autre
matériel
et
outillage
de voirie
Matériel
spécifique
4 625,00
€
10
000,00!
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
2
500,00
€
16
250,00
€
© e
em
ur
o
e o
e ©
mm
84
65
000,00)
21 000,00!
bilisations
autres
immo
3 628
396,86]
907
099,22
€
D D
& & LL
; A
2188
CCAS
Budget
| i
TE
——
Crédits
demandés
[21
|
2188
1286,74
Autres
immobilisations
corporelles
TT
316€
ET
D
se
[32164
SE
—
Crédits
demandés
[21
|
158)
6892038
A
—e
Ta
|
23
165
000,00
|
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
41
250,00
€]
D
|
|
2392038
58 480,10
€
Budget
ASSAINISSEMENT
Uchapitre
| Article
_|Budget
N-1
RE
Crédits
demandés
TU
20
|
203
25
000,00
| Frais
d'études
6 250,00
€
Cu
|
a
133277
|
28 342,82
€
Ts
|
2
245
000,00
|
installations,
matériel
et
outillage
techniques
61
250,00
€
Co
TE
Lun
95 82,82€
Budget
CINEMA l
] BP 2024
————
Crédits
demandés
25
000,00
|
Matériel
industriel
6 250,00
€]
Autres
immobilisations
corporelles
2188
n FR
26
421,38
Budget
CAMPING
5 000,00
|
Autres
ap
encements
et
aménagements
de
terrains
Crédits
demandés
[28
[12004
[2135
44
000,00
|
installations
générales,
agencements,
aménagements
des
const
n
[2138]
45527,34
| autres
construetions
[2151
5 000,00
|
Réseaux
de
voirie
Autres
immobilisations
corporelles
ES
RE
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
A
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le
19
décembre
2025.
Le
Maire
fs
La
secrétaire
de
séance
à
E
Vincent
DUCREUX