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Déliberation - 2025 08 85 Subvention DETR 2026
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 12h55 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 85 Subvention DETR 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2025
Code
Postal:
42660
Délibération
n°
2025-08-85
Téléphone
-
0477512001
Date
de
la
convocation
:
13
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
20
Nombre
de
conseillers
présents
3
15
Nombre
de
procurations
:
3
Votes
;
18
Pour
:18
Contre
:0
Abstention
:
0
Le
dix-neuf
décembre
deux-mil-vingt-cinq
à
vingt
heures,
Je
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
GENEST-MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Vincent
DUCREUX,
Maire
de
la
commune.
Membres
présents
:
DUCREUX
Vincent,
MANDON
Geneviève,
TEYSSIER
Michel,
ROCHETIN
Pascale,
CHAVANA
Jean
Luc,
MERLE
Evelyne,
THOUMY
Denis,
LARGERON
Olivier,
BASTY
Jean-Pierre,
FAURE
Pascal,
BESSON
Hélène,
LAROIX
Laurence,
CROZET
Hélène,
LESCANNE
Etienne,
RAYMOND
Jonathan.
.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
EBOLI
Laure,
procuration
à LESCANNE
Etienne
642-214202244-2025
1219-2025-08-85
DE
SANTIAGO
François,
procuration
à MERLE
Evelyne
Accusé
certifié
exécutoire
ORIOL
Jessica,
procuration
à CROZET
Hélène
ion
par
le
préfet
:20/12/2025
Absents
exCusés
:MASSARDIER
Alexandre,
SEUX
Christian
Secrétaire
:MERLE
Evelyne
OBJET
:FINANCES
COMMUNALES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2026
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
des
dispositions
qui
s’appliquent
pour
l'attribution
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
de
l’année
2026.
Il
informe
que
le
dossier
relatif
au
projet
de
réhabilitation
de
la
mairie
peut
être
présenté
dès
à
présent
afin
qu’il
soit
inscrit
dans
la
programmation
de
la
DETR
2026.
Il
propose
à l'assemblée
de
solliciter
l’aide
financière
de
l'Etat
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
suivant
qui
pourrait
débuter
au
cours
de
l’année
2026
:
-
Réhabilitation
de
la
mairie
:reconfiguration
des
espaces
de
travail,
mis
en
accessibilité,
rénovation
énergétique
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
ce
projet.
__
DECIDE
de
solliciter
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2026.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
À
SAINT-GEN
EST-MALIFAUX,
le
19
décembre
2025.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Vincent
DUCREUX
Evelyne
MERLE