Arrêté - A2022 593 44 Avenue Resistance

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Arrêté - A2022 593 44 Avenue Resistance Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2022 593 44 Avenue Resistance)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Direction des espaces publics

No A 2022-593

ARRETE DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

ET LA CIRCULATION

44 AVENUE DE LA RÉSISTANCE

AUTORISATION DE STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville de Chelles :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis du directeur des Services Techniques ;

Vu les lieux,

Vu la pétition en date du 21/07/2022

Par laquelle le demandeur M. FROMONT DENIS – BOURSIN AGENCEMENT Demande l'autorisation de stationnement pour un véhicule au droit du n° 44 de l’avenue de la Résistance, Le 29 août 2022.

Considérant que rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à sa demande.

A R R E T E

ARTICLE 1 :

L’entreprise est autorisée à stationner un véhicule de 19t conformément à sa demande, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après.

Au droit du n° 44 avenue de la Résistance soit 3 places de stationnement seront neutralisées.

ARTICLE 2 :

La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise ou le pétitionnaire. La vitesse sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier

ARTICLE 3 :

Le pétitionnaire préviendra les Services Techniques Municipaux avant la pose de la benne pour qu'ils puissent contrôler le positionnement de cette dernière. Elle ne devra en aucun cas gêner le passage de tout usager de la voie publique (piétons, cycles, motocycles, véhicules, transports en commun).

ARTICLE 4 :

Les permissions, de pure tolérance, concernant l'établissement de ces ouvrages pourront toujours être modifiées ou révoquées, en tout ou partie, lorsque l'administration le jugera utile à l'intérêt public, et le pétitionnaire sera tenu de se conformer à ce qui lui sera prescrit à ce sujet, sans qu'il puisse s'en prévaloir pour réclamer une indemnité.

ARTICLE 5 :

Aussitôt après l’enlèvement de la benne, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et immondices, et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique. Toute négligence pourra être réprimée ainsi qu'il est dit à l'article 5. S'il y a urgence, il sera procédé d'office et aux frais du pétitionnaire, après simple avertissement, à l'exécution des travaux propres à assurer la liberté et la sécurité de la circulation.

ARTICLE 6 :

Faute par le pétitionnaire de satisfaire aux conditions imposées par le présent arrêté, un procès-verbal sera dressé.

ARTICLE 7 :La présente autorisation n'est donnée que sous la réserve des droits des tiers. Elle n'est valable que pour la durée déterminée, elle sera périmée de plein droit s'il n'en pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.

ARTICLE 8 :

Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le 29 août 2022. ARTICLE 9 :

Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.

ARTICLE 10 :

Cette occupation du domaine public fera l’objet des Droits de Voirie qui seront calculés par la Ville de Chelles et devront être réglés par BOURSIN AGENCEMENT, dès réception du titre de recette émis par le Trésor Public.

Conformément à la décision n° D2021-404 du 14 décembre 2021, le montant des droits de voirie s’élève à 63,30€ selon le calcul suivant :

 Occupation de places de stationnement payantes : 21,10€ / jours

 21,10€ x 3 = 63,30€

ARTICLE 11 :

Ampliation du présent adressée :

- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- Au Régisseur des Droits de Voirie de la Mairie de Chelles,

- BOURSIN AGENCEMENT, chemin du Pavillon, 35500 VITRE,

- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté

Fait à Chelles, le 21 juillet 2022

Christian Couturier

Par délégation du Maire,

L'Adjoint

Affiché ou notifié le 26/08/22

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois