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Conseil Municipal - del 2018 0111 temps travail principes methodologies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2018 0111 temps travail principes methodologies)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2018
étect
le
22/11/2018
VILLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
eZ
8
?
à
Affiché
le
LS
7
ID
: 091-219102860-20181119-DEL
2018
0111-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
19
Novembre
2018
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
Lundi
19
Novembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
Centre
Culturel
Sidney
BECHET,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
24
P.
RIO
- D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
- P.
TROADEC
-
A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-— P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
-—
F.
NDOMBELE
—
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-—
M.
AUBRY
-
C.
REMKICAY
—
G.
BAGAVANE
- T.
DIAWARA
- S.
GHENAIM
-
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
-S.
GAUBIER
- K.
OUKBI
Absents
Excusés
Représentés
:
F
S.
LAATTIRISS
représenté
par
M.
AUBRY
-
M.
GAMIETTE
représenté
par
Ÿ.
LE
BRIAND
- A.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
Y.
ITOUA
représentée
par
Y
BOUKANTAR
-
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
—
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
—
A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents
:
4
C.
M'PIANA-—S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
-
G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
—
2018
—
0111:
« Mise
en
œuvre
du
Service
Public
communal
Grigny
2030
comprenant
dispositions
nouvelles
d ‘aménagement
et
d’organisation
du
temps
de
travail
:
Principes
et
méthodologie
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
rapport
sur
l’évaluation
et
l’orientation
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
à
Grigny,
en
date
de
juillet
2016,
établi
par
les
5
inspections
générales
de
l’Administration,
de
PEducation
Nationale,
de
l’Administration
de
l’Education
Nationale
et
de
la
Recherche,
des
Affaires
Sociales,
de
la
Police
Nationale
et
par
le
Conseil
Général
de
l'Environnement
et
du
Développement
durable,
mandatés
par
le
Premier
Ministre,
sous
la
coordination
de
Monsieur
Michel
Aubouin,
Inspecteur
général
de
l’administration,
Vu
le
rapport
d’observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
portant
sur
l'examen
de
la
gestion
de
la
commune
sur
les
années
2011
et
suivantes,
porté
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
municipal
du
19
novembre
2018,
Vu
sa
délibération
de
ce
jour,
approuvant
les
termes
du
Contrat
d'engagements
budgétaires
et
financiers
pour
réussir
Grigny
2030,
et
en
particulier
ses
articles
3.5
et
3.6
portant
sur
les
engagements
de
la
collectivité
sur
le
champ
des
ressources
humaines,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2018
Affiché
le
EE
nn
Considérant
que
l’engagement
fondamental
de
la
collectivité
est
bidzP:091218102860:20181418:DEL
2048
011TDE
public
de
demain,
qui
passe
obligatoirement
par
de
bonnes
conditions
de
travail
des
agents,
par
la
possibilité
qui
sera
donnée
à
chacun
d’envisager
de
manière
positive
son
parcours
professionnel
et
par
la
mise
en
conformité
du
temps
de
travail
avec
les
textes
en
vigueur,
Délibère,
et,
Adopte
la
note
définissant
les
principes
et
la
méthodologie
de
mise
en
œuvre
du
Service
Public
Communal
Grigny
2030
comportant
dispositions
nouvelles
d’aménagement
et
d'organisation
du
temps
de
travail,
telle
qu’elle
apparait
en
annexe
de
la
présente
délibération,
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
transmission
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne,
-__
Mesdames,
Messieurs
les
représentants
des
organisations
syndicales
de
la
Ville
de
Grigny.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote
_:
Pour:
29
Contre
:
2
(K.
OUKBI
- A.
LAMOTHE).
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte publié le :
2
2
NOV.
2018
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
?
2
NOV
? 018 Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2018
Affiché le
s
ID
: 091-219102860-20181119-DEL
2018
0111-DE
Mise
en
œuvre
du
service
public
communal
Grigny
2030
comprenant
dispositions
nouvelles
d'aménagement
et
d’organisation
du
temps
de
travail
Principes
et
méthodologie
Contexte En
juillet
2016,
un
rapport
sur
l'évaluation
et
l'orientation
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
à
Grigny,
réalisé
à
la
demande
du
Premier
ministre
par
six
inspections
générales,
a
établi
un
diagnostic
de
la
situation
de
la
collectivité
et
a
formulé
un
certain
nombre
de
priorités
et
de
recommandations,
reprises
dans
la feuille
de
route
Grigny
2030,
signée
par
l’Etat,
la Communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
et
la Collectivité.
L’exceptionnalité
de
la situation
de
Grigny,
sous
tous
ses
aspects,
y
est
enfin
reconnue,
un
des
objectifs
poursuivis
portant
sur
l’amélioration
de
l'efficacité
et
de
l’efficience
du
service
rendu
à
la
population
et justifiant
la
conclusion
d’un
Pacte
financier
entre
la
Collectivité
et
l'Etat.
Le
Conseil
municipal
a
adopté
en
avril
2018,
un
projet
de
Pacte
financier
qui
a
servi
de
base
aux
négociations
ayant
conduit
à
l’adoption
par
le
Conseil
municipal
du
19
novembre,
d’un
Contrat
d'engagements
budgétaires
et financiers
(CEBF)
pour
réussir
Grigny
2030.
Le
CEBF
établit
la
liste
des
engagements
des
deux
parties,
et
réussit
ainsi
une
première
étape
garantissant
la résorption
du
déficit
ainsi
que
la continuité
du
fonctionnement
du
service
public
local
et
du
développement
des
projets,
alliant
mesures
immédiates
(cessions
immobilières,
prêt
de
rattrapage
de
la Caisse
des
dépôts
de
4 M€...)
et
dispositions
financières
spécifiques
à Grigny.
S'agissant
des
engagements
de
la
collectivité,
ils ont
été
négociés,
au
mieux
des
intérêts
du
service
public
et
des
personnels,
et
dans
le
respect
des
textes
en
vigueur.
Sur
le
champ
des
Ressources
Humaines,
l'engagement
de
la
collectivité
est
de
construire
le service
public
de
demain,
qui
passe
obligatoirement
par
de
bonnes
conditions
de
travail
des
agents,
par
la possibilité
qui
sera
donnée
à
chacun
d'envisager
de
manière
positive
son
parcours
professionnel
et par
la mise
en
conformité
du
temps
de
travail
avec
les textes
en
vigueur.
Avec
la signature
du
CEBF
d'ici
la fin de
l’année
2018,
il convient
de
préciser
les conditions
de
mise
en
œuvre
d’un
dialogue
social
renforcé
devant
aboutir
à
la
définition
des
dispositions
sur
lesquelles
la collectivité
s’est
engagée,
dans
l’objectif
premier
de
la réussite
de
la feuille
de
route
Grigny
2030,
et en
vue
du
développement
d’un
service
public
local
de
qualité,
adapté
aux
attentes
de
la population
et favorisant
le développement
professionnel
de
chacun
des
agents
municipaux.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
le prolongement
des
dispositions
prises
depuis
plusieurs
années
et en
particulier
:
-
L'adaptation
régulière
de
l’organisation
pour
une
meilleure
efficience
au
service
du
public,
-
La
mise
en
place
d’un
logiciel
de
la gestion
des
temps,
-
La
mise
en
place
progressive
des
prémices
d’une
Gestion
Prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
associées
à un
plan
de
formation,
favorisant
les
mobilités
internes,
-
La
mise
en
place
d’un
«
dispositif
immersion
» pour
favoriser
les
mobilités
et
les
reclassements, Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2018
“
:
_—.
.
Affiché
|
-
La
mise
en
place
d’un
dispositif de
formateurs
internes,
PRAPT
(G°°°"°
°
ID
: 091-219102860-20181119-DEL
2018
0111-DE
=
=
ee’
secours,
informatique,
accompagnement
aux
examens
et
concours,
-
La
résorption
de
l'emploi
précaire,
-
L'amélioration
significative
des
locaux
de
travail
du
personnel,
-
L'insertion
des
jeunes
à
travers
les
contrats
aidés,
les
services
civiques,
les
contrats
d’apprentissages,
l'accueil
des
stagiaires,
-
La
poursuite
de
la mise
en
œuvre
d’actions
de
prévention
pour
réduire
l’absentéisme,
Ces
dispositions
ont
vocation
à
être
évaluées
et
selon
les
cas,
prolongées
ou
adaptées
afin
d’être
intégrées
dans
les
différentes
démarches
à
engager
au
titre
du
projet
de
service
public
communal
Grigny
2030.
Dans
ce
cadre,
la
réunion
régulière
des
instances
représentatives
du
personnel
constitue
une
garantie
de
la
bonne
prise
en
compte
des
avis
des
personnels,
à laquelle
la collectivité
restera
bien
évidemment
attentive
comme
elle
l’a été
ces
dernières
années.
Article
1.
Les
principes
de
la démarche
La
collectivité
entend
s'engager
dans
un
processus
concerté,
donnant
toute
sa
place
aux
échanges
avec
les
agents,
les
partenaires
sociaux
et
les
représentants
du
personnel,
afin
d'aboutir
à
des
décisions
qui
doivent
tout
à la fois,
placer
les
actes
de
la commune
en
conformité
avec
les textes
en
vigueur,
contribuer
au
redressement
financier
sans
remettre
en
cause
l'ambition
des
projets
développés
en
particulier
au
titre
du
Grand
Projet
Educatif
et
du
Projet
social,
et
participer
à
la
définition
du
service
public
communal
de
demain
que
les
Grignois
sont
en
droit
d’avoir.
Les
modalités
d'aménagement
du
temps
de
travail,
en
vigueur
dans
les services
municipaux
doivent
donc
être
adaptées
à
l’évolution
de
l’organisation
municipale
et
de
la
réglementation
sur
le temps
de
travail.
Cette
démarche
doit
être
accompagnée
par
des
actions
d'amélioration
des
conditions
de
travail
et
de
l’augmentation
générale
du
niveau
de
compétences
à travers
des
parcours
individuels
et
collectifs.
La
démarche
est
articulée
autour
de
3
axes :
l-
L'aménagement
et
l’organisation
du
temps
de
travail
II-
Les
conditions
de
travail
IIl-
Les
parcours
individuels
et
collectifs
Article
2.
Le
temps
de
travail
En
matière
de
temps
de
travail,
entre
2014
et
2016,
la
commune
a
progressivement
mis
en
place
un
dispositif
de
contrôle
automatisé
des
temps
de
travail
portant
sur
les
congés,
les
autorisations
d'absence,
ou
encore
les jours
de
formation.
Ce
dispositif
permet
de
prendre
en
compte
en
temps
réel
les
absences
et
les
présences
prévues
et
constatées
du
personnel
et
de
calculer
le temps
de
travail
effectif
de
chaque
agent.
Par
ailleurs,
entre
le 4 juillet 2016
et le 15
mai
2017,
la commune
a adopté
une
série
de
délibérations
organisant
le
temps
de
travail.
Pour
la
plupart
des
agents,
la
durée
de
travail
a
été
fixée,
conformément
à
la
réglementation,
à 35
heures
hebdomadaires
réparties
sur
cinq
jours
ou
quatre Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2018
Affiché le
=
so
jours
et
demi,
avec
des
plages
horaires
mobiles
et
fixes.
Quant
aux
a
ID
: 091-219102860-20181119-DEL
2018
0111-DE
emplois
fonctionnels,
ils bénéficient
d’un
temps
travail
annualisé
de
205-55ar5-avee-22
jours
En
revanche,
aucune
délibération
n’est
venue
préciser
la
durée
annuelle
de
travail.
La
réglementation
relative
au
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
a été
fixée
par
le décret
2001-623
du
12
juillet
2001
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
dans
la fonction
publique
territoriale.
La
durée
annuelle
a été
fixée
à 1 607
heures,
y compris
la journée
de
solidarité
avec
les
personnes
âgées
dépendantes.
Dans
son
contrôle
de
la
gestion
de
la
commune,
remis
en
octobre
2018,
la
Chambre
Régionale
des
comptes
s’est
attachée
à
la
gestion
des
Ressources
Humaines,
ce
qui
la
conduit
à
demander
à
la
collectivité
de
prendre
en
compte
le
rappel
au
droit
suivant
: Fixer
la durée
du
congé
annuel
à cinq
fois
l’obligation
hebdomadaire
de service,
en
application
du
décret
n° 85-1250
du
26
novembre
1985
relatif aux
congés
annuels
des fonctionnaires
territoriaux.
En
effet,
à ce jour,
les
agents
de
la collectivité
effectuent
1537
heures
par
an.
Les
modalités
d'aménagement
du
temps
de
travail,
en
vigueur
dans
les services
municipaux
doivent
donc
être
adaptées.
Toutes
les
hypothèses
utiles
pourront
être
examinées,
si
elles
satisfont
aux
3
principes
suivants,
à
la base
du
projet
du
service
public
communal
Grigny
2030 :
1-
Se
conformer
à la
réglementation
en
vigueur
sur
le temps
de
travail
2-
Garantir
une
équité
de
traitement
entre
les
agents
et
les
services
en
matière
d'organisation
du
temps
de
travail
3-
Maintenir
une
large
ouverture
des
services
municipaux
à la population
Toujours
dans
le
respect
des
textes
en
vigueur,
il
sera
notamment
recherché
des
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
qui
favorisent
la
capacité
des
agents
à
récupérer,
considérant
que
nombre
d’entre
eux
sont
exposés
à
une
certaine
pénibilité.
Tous
les agents
municipaux
sont
concernés,
à l'exception
des
assistantes
maternelles
qui font
l’objet
d’un
statut
particulier
du
temps
de
travail.
Il
est
proposé
de
travailler
à
l'élaboration
d’un
Protocole
cadre
qui
fixera
à
travers
un
règlement
intérieur,
les
règles
communes
à l’ensemble
des
services
et des
agents
de
la collectivité
et du
centre
communal
d'action
sociale,
en
matière
d'organisation
du
temps
de travail.
Ce
protocole
sera
soumis
pour
avis
au
Comité
technique
résultant
des
prochaines
élections
professionnelles,
pour
être
ensuite
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
en
mars
2019.
Considérant
le
nécessaire
temps
d'ajustement
du
logiciel
Gestion
des
temps,
ainsi
que
le temps
nécessaire
aux
échanges
entre
cadres
et
agents
pour
application
concrète
dans
les
services,
la
mise
en
œuvre
effective
des
nouvelles
dispositions
ne
pourra
se faire
qu’à
compter
du 1°' juillet 2019.
En
l'attente,
les dispositions
en
cours
restent
valides.
Article
3.
Les
Conditions
de
travail
Le service
public
communal
Grigny
2030
comprend
évidemment
des
démarches
d'améliorations
des
conditions
de
travail
et
de
qualité
de
vie
au
travail,
pour
tous
ses
agents,
quels
que
soient
leurs
missions
et
leurs
secteurs
d'activité.
Si
de
nombreux
efforts
ont
été
accomplis
en
ce
domaine
sur
les
dernières
années,
des
dispositions
supplémentaires
peuvent
et
doivent
être
engagées
afin
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2018
Affiché le
se
agents.
Parmi
les
sujets
devant
faire
l’objet
d'engagements
précis
dè
ID
: 091-219102860-20181119-DEL
2018
0111-DE
suivantes,
il est
proposé
de
traiter
prioritairement
les
questions
suivares-
-
L'aménagement
des
locaux
-
Les
dotations
en
matériel
et
moyens
d'intervention
-
La
mise
en
place
d’une
médecine
du
travail
-
La
prévention
des
risques
psycho-sociaux
-
Les
modalités
d’un
accompagnement
social
renforcé
des
agents
-
La
mise
en
œuvre
d’une
participation
employeur
à
un
dispositif
de
complémentaire
santé,
la
collectivité
ayant
déjà
mis
en
œuvre
une
participation
à
un
dispositif
de
garantie
maintien
de
salaire
dont
il conviendra
d'évaluer
les
effets.
Les
échanges
avec
les organisations
syndicales
et
les
représentants
du
personnel
pourront
conduire
à compléter
cette
liste
de
sujets
jugés
prioritaires
par
la
collectivité
car
ayant
un
lien
direct
avec
la
santé
des
agents
au
travail.
Or,
les absences
au travail
ont
un
impact
non
négligeable
sur
le service
public
ainsi
que
sur
le collectif
de travail
qui
doit
s'organiser
pour
assurer,
grâce
aux
ressources
humaines
disponibles,
la continuité
du
service
public,
entrainant
une
dégradation
des
conditions
de
travail
et
une
augmentation
prévisible
des
arrêts
de
travail.
Il s'agira
notamment
de
mieux
prendre
la
mesure
du
phénomène
des
absences
sur
la
base
des
bilans
sociaux
et
de
mettre
en
place
une
politique
de
prévention
agissant
sur
l’ensemble
des
déterminants
et
notamment
organisationnels.
A ce titre,
il sera
proposé
la signature
d’une
convention
avec
l’Agence
Nationale
d'Amélioration
des
Conditions
de
Travail
(ANACT).
L'ensemble
des
dispositions
qui
auront
été
mises
au
point,
dans
les
conditions
de
dialogue
ci-
dessous
décrites,
feront
l’objet
d’un
deuxième
Protocole
cadre
qui
recueillera
l’avis
des
instances
représentatives
du
personnel,
Comité
technique
et
CHSCT.
Article
4.
Les
Parcours
professionnels
individuels
et
collectifs
La
première
des
richesses
de
la
collectivité,
c’est
le
personnel
communal
qui
se
mobilise
au
quotidien
pour
faire
vivre
le service
public
local,
qui
apporte
les
réponses
quotidiennes
aux
attentes
des
habitants,
et
qui
s’adapte
aux
évolutions
et
nouveaux
besoins.
Dans
le cadre
d’une
Gestion
Prévisionnelle
de
ses
Emplois,
de
ses
effectifs
et de
leurs
Compétences
(GPEC),
pour
son
service
public
communal
Grigny
2030,
la collectivité
doit
renforcer
les
possibilités
de
parcours
professionnels
pour
tous
ses
agents.
Elle
dispose
pour
cela
de
plusieurs
leviers
d'actions : -
Un
dispositif
collectif
d'anticipation
et de
diagnostic
des
évolutions
métiers
et
ressources,
qui
doit
permettre
de
répondre
à des
objectifs
d'anticipation
en
termes
de
métiers,
d'emploi
et
de
compétences
pour
viser
un
meilleur
ajustement
besoins/ressources.
-
Un
dispositif
individuel
d'accompagnement
et
de
développement
des
compétences,
qui
doit
permettre
de
répondre
à des
objectifs
d'accompagnement
en
termes
de
parcours
et de
développement
des
trajectoires
individuelles.
-
Le
Plan
de
Formation
qui
intégrera
une
proposition
d’un
plan
de
développement
des
compétences
individuelles
et collectives.
Sans
attendre,
plusieurs
directions
font
ou
feront
l’objet
d’une
démarche
appuyée
d'accompagnement
des
agents,
sur
un
temps
suffisamment
long
pour
autoriser
le
plus
grand Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2018
3
2
.
.
\
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2018
nombre
d’évolutions
positives.
Dès
le budget
2019,
et
durant
la dures
se
budgétaires
et
financiers,
les
crédits
dédiés
à
la
formation
du
persdin:oo1-19102860:20181419-DE
2018
o111-0e
permettre
de
répondre
favorablement
aux
demandes
et
aux
besoins
et
de
parvenir
à
porter
le
nombre
moyen
de
jours
de
formation
par
an
des
agents
de
1,44
jours'en
2015
au
nombre
moyen
de
jours
de
formation
par
an
des
agents
de
la
fonction
publique
évalué
à
l'échelle
nationale
à
2,5
jours. Toutes
les
modalités
de
formation
devront
être
explorées
pour
parvenir
à
cet
objectif,
et
faciliter
l'accès
à
la
formation
des
agents
de
toutes
les
catégories.
Une
attention
particulière
sera
développée
sur
la
lutte
contre
l’illectronisme.
Article
5.
Modalités
de
mise
en
œuvre
A-
La
concertation
Pour
réussir
cette
démarche,
plusieurs
espaces
de
discussion
et
de
réflexion
sont
mis
en
place
:
1-
Lancement
de
la
démarche
au
mois
d'octobre
-
Rencontre
avec
les syndicats
-
Rencontres
avec
les
agents
(8
réunions,
soit
plus
de
500
agents
rencontrés)
2-
Mise
en
place
d’une
instance
de
pilotage
et de
suivi
-
Un
Comité
de
pilotage,
composé
d'élus
et
de
membres
de
la
direction
générale.
Son
rôle
est
d’assurer
la
cohérence
de
la
démarche,
sous
tous
ses
volets.
3-
Création
de
groupes
de
travail
Les
groupes
de
travail
se
réuniront
après
le
19
novembre
a-
La
durée
du
temps
de
travail
sera
abordée
avec
les
organisations
syndicales.
Il est
proposé
d'organiser
2
réunions
pour
aboutir
à la
formule
qui
sera
présentée
pour
avis
au
Comité
Technique
et
présentée
au
Conseil
Municipal
du
mois
de
mars
2019.
b-
Le
règlement
intérieur
fera
l’objet
d’un
travail
du
Comité
Technique.
Les
membres
du
Comité
Technique
seront
sollicités
dès
le mois
de janvier
pour
travailler
sur
ce
document
et pour
une
présentation
au
Comité
Technique
de
février
2019
et une
adoption
par
le Conseil
Municipal
du
mois
de
mars
2019.
c-
L'organisation
du
temps
de
travail
Des
groupes
de
travail
techniques
réunissant
l'encadrement
et
les
agents
:
ces
instances
opérationnelles,
ayant
une
fonction
de
production
et
de
proposition
à partir
d'un
état
des
lieux
de
l'application
du
temps
de
travail
dans
les
services
aujourd'hui
et
d'une
analyse
des
besoins
du
service
public
et
des
attentes
des
agents,
se
réuniront
de
mars
à juin
2019.
d-
Les
conditions
de
travail
feront
l’objet
de
réunions
à
différents
niveaux
afin
de
satisfaire,
selon
les
sujets,
le
recueil
des
problèmes
rencontrés
et
des
attentes.
L’aboutissement
de
ce
travail
au
cours
de
l’année
2019,
se
traduira
par
la
sollicitation
d’un
avis
du
CHSCT,
sur
un
Protocole
cadre
qui
sera
proposé
au
vote
du
Conseil
municipal,
en
septembre
2019
au
plus
tard. Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2018
Affiché le
+42
e-
Les
parcours
professionnels
individuels
et
collectifs
fer
ID
:091-219102860-20181119-DEL.
2018
,0111-DE
trouveront
leur
traduction
concrète
dans
des
compléments
portés
au
Plan
de
formation
triennal,
sous
les
formes
habituelles,
sur
lesquels
l'avis
du
Comité
technique
sera
requis.
Article
5.
Calendrier
vole
mise
en
CM
oeuvre
Mars
amgt
2019
temps
vote
amgt
travail
CM
nov.
temps
juillet
2019
travail
2019
Avis
Groupe
vote
du
CT
s de
CM
travail
conditio
Fév.
avec
ns
de
2019
agents
travail
Article
6.
Suivi
Le
comité
technique
se
réunira
au
moins
6 fois
par
an:
Pour
suivre
la
mise
en
œuvre
et
les
impacts
de
l’organisation
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
+
Et
l’ensemble
des
sujets
devant
faire
l’objet
d’un
avis
du
comité
technique.
Le
CHSCT
se
réunira
au
moins
6 fois
par
an :
Pour
suivre
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
préventions
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail Et
l’ensemble
des
sujets
devant
faire
l’objet
d’un
avis
du
CHSCT